Commission Regulation (EC) No 911/2009 of 29 September 2009 concerning the authorisation of a new use of the preparation of Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M as a feed additive for salmonids and shrimps (holder of authorisation Lallemand SAS) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2016/2260 de la Commissiondu 15 décembre 2016modifiant les règlements (CE) no 226/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 910/2009, (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d'exécution (UE) no 95/2013 et (UE) no 413/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M et de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R2260, 16 décembre 2016
  • Règlement d’Exécution (UE) 2020/151 de la Commissiondu 4 février 2020concernant l’autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM I-4622 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de porcs d’engraissement et de reproduction autres que les truies, de toutes les espèces aviaires, de toutes les espèces de poissons et de tous les crustacés et abrogeant les règlements (CE) no 911/2009, (UE) no 1120/2010 et (UE) no 212/2011 et les règlements d’exécution (UE) no 95/2013, (UE) no 413/2013 et (UE) 2017/2299 (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté dans l’Union par Lallemand SAS)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0151, 5 février 2020
Règlement (CE) no 911/2009 de la Commissiondu 29 septembre 2009concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés et des crevettes (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additivesCatégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (effet positif sur la croissance des animaux)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d1712Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SASPediococcus acidilacticiCNCM MA 18/5MComposition de l’additif:Préparation de cellules viables de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additifCaractéristiques de la substance active:Cellules viables de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5MMéthode d’analyse:Quantification: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar à une température d’incubation de 37 °C.Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE)Salmonidés3 × 1091.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée pour les salmonidés: 3 × 109 UFC/kg d’aliment complet.3.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire pendant la manipulation.20 octobre 2019
Crevettes1 × 109

Article premierLa préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs dits "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "autres additifs zootechniques", est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additivesCatégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (effet positif sur la croissance des animaux)
Numéro d’identification de l’additifNom du titulaire de l’autorisationAdditifComposition, formule chimique, description, méthode d’analyseEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
4d1712Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SASPediococcus acidilacticiCNCM MA 18/5MComposition de l’additif:Préparation de cellules viables de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additifCaractéristiques de la substance active:Cellules viables de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5MMéthode d’analyse:Quantification: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar à une température d’incubation de 37 °C.Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE)Salmonidés3 × 1091.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée pour les salmonidés: 3 × 109 UFC/kg d’aliment complet.3.Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire pendant la manipulation.20 octobre 2019
Crevettes1 × 109