Commission Regulation (EC) No 867/2009 of 21 September 2009 amending and correcting Regulation (EC) No 1242/2008 establishing a Community typology for agricultural holdings
(1) L’annexe I est modifiée comme suit: a) Partie A. Le schéma de classification est modifié comme suit: i) dans la sous-partie "Exploitations spécialisées — productions végétales", la troisième colonne "OTE particulières" est modifiée comme suit: le point 361 est remplacé par le texte suivant: "361. Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)"; le point 364 est remplacé par le texte suivant: "364. Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux"; le point 365 est remplacé par le texte suivant: "365. Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte";
ii) Concerne uniquement les versions espagnole, danoise, anglaise, lettone, lituanienne et hongroise; iii) Concerne uniquement les versions bulgare, estonienne, anglaise, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise et slovaque.
b) Dans le tableau de la partie B I. Tableau d'équivalence entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation du réseau d'information comptable agricole (RICA), les lignes 2.01.12.01 et 2.01.12.02 sont remplacées par le texte suivant: "2.01.12.01. Jachères sans subvention 315. Jachères sans subvention 2.01.12.02. Jachères sous régime d'aide, sans exploitation économique 316. Jachères sous régime d'aide" c) La partie C. Détermination des classes d'orientation technico-économique est modifiée comme suit: i) la sous-partie "Exploitations spécialisées — production végétale" est modifiée comme suit: aa) dans la première colonne "OTE", la troisième sous-colonne "Particulière" est modifiée comme suit: le point 361 est remplacé par le texte suivant: "361. Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)"; le point 364 est remplacé par le texte suivant: "364. Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux"; le point 365 est remplacé par le texte suivant: "365. Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte";
ab) dans la deuxième colonne "Définition", Code "3 Exploitations spécialisées en cultures permanentes", la onzième ligne "Fruits tropicaux > 2/3" est remplacée par "Fruit d'origine subtropicale > 2/3";
ii) la sous-partie "Exploitations spécialisées — production animale" est modifiée comme suit: aa) les lignes 45 à 48 sont remplacées par le texte suivant: "45 Exploitations spécialisées — orientation lait 450 Exploitations spécialisées — orientation lait Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 3.02.06. > 3/4 GL; GL > 1/10 P4 46 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande 460 Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande Tous les bovins (c'est-à-dire bovins de moins d'un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières et autres vaches) > 2/3 des herbivores; vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P46 > 2/3 GL; 3.02.06. ≤ 1/10 GL; GL > 1/10 P4 47 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés 470 Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés Tous les bovins > 2/3 des herbivores; vaches laitières > 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 45 P46 > 2/3 GL; 3.02.06. > 1/10 GL; GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 45 48 Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores Exploitations de la classe 4, à l'exclusion de celles des classes 45, 46 et 47 481 Exploitations ovines spécialisées Ovins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 3.03.01. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4 482 Exploitations avec ovins et bovins combinés Tous les bovins > 1/3 des herbivores, ovins > 1/3 des herbivores et herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage P46 > 1/3 GL; 3.03.01. > 1/3 GL; GL > 1/10 P4 483 Exploitations caprines spécialisées Caprins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage 3.03.02. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4 484 Exploitations d'herbivores Exploitations de la classe 48, à l'exclusion de celles des classes 481, 482 et 483" ab) Concerne uniquement les versions espagnole, danoise, anglaise, lettone, lituanienne et hongroise; ac) la ligne 53 est remplacée par le texte suivant: "53 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores 530 Exploitations avec diverses combinaisons de granivores Exploitations de la classe 5 à l'exclusion de celles des classes 51 et 52"
iii) la sous-partie "Exploitations mixtes" est modifiée comme suit: aa) Concerne uniquement les versions bulgare, estonienne, anglaise, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, polonaise et slovaque. ab) la ligne "8. Exploitations mixtes cultures — élevage" est remplacée par le texte suivant: "8 Exploitations mixtes cultures-élevage Exploitations à l'exclusion de celles des classes 1 à 7 et de la classe 9" ac) la sous-rubrique "843 Apiculture" est remplacée par le texte suivant: "843 Exploitations apicoles Abeilles > 2/3 3.07. > 2/3"
iv) dans la sous-partie "Exploitations non classées", la ligne 9 est remplacée par le texte suivant: "9 Exploitations non classées 90 Exploitations non classées 900 Exploitations non classées Exploitations non classées Production standard totale = 0"
(2) À l'annexe II, partie B, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "Les dispositions qui régissent les applications dans les domaines du réseau d'information comptable agricole et des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles peuvent prévoir un regroupement des classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI, de XII à XIV ou de X à XIV." (3) À l'annexe IV, le point 2 b) est remplacé par le texte suivant: "b) Ventilation géographique Les PS sont déterminées au minimum sur la base d'unités géographiques qui peuvent être utilisées pour les enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles et pour le réseau d'information comptable agricole. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) n o 1059/2003 du Parlement européen et du ConseilJO L 154 du 21.6.2003, p. 1 ."Aucune PS n'est déterminée pour les caractéristiques qui ne sont pas pratiquées dans la région concernée.
----------------------JO L 154 du 21.6.2003, p. 1 ."