Commission Regulation (EC) No 507/2009 of 15 June 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Abbacchio Romano (PGI))
Règlement (CE) no 507/2009 de la Commissiondu 15 juin 2009enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abbacchio Romano (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination "Abbacchio Romano" déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenneJO C 269 du 24.10.2008, p. 16..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 15 juin 2009.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.1.Viande (et abats) fraisITALIEAbbacchio Romano (IGP)