Commission Regulation (EC) No 434/2009 of 26 May 2009 amending Regulation (EC) No 1580/2007 as regards the trigger levels for additional duties on tomatoes, apricots, lemons, plums, peaches, including nectarines, pears and table grapes
Règlement (CE) no 434/2009 de la Commissiondu 26 mai 2009modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumesJO L 350 du 31.12.2007, p. 1. prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaireJO L 253 du 11.10.1993, p. 1..(2)Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agricultureJO L 336 du 23.12.1994, p. 22. conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2006, 2007 et 2008, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1580/2007 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe XVII du règlement (CE) no 1580/2007 est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s’applique à compter du 1er juin 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 26 mai 2009.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE"ANNEXE XVIIDROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE II, SECTION 2Sans préjudice des règles régissant l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Le champ d’application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.
Numéro d’ordreCode NCDésignation des marchandisesPériode d’applicationVolumes de déclenchement(en tonnes)
78.001507020000Tomates—Du 1er octobre au 31 mai415817
78.0020—Du 1er juin au 30 septembre40105
78.006507070005Concombres—Du 1er mai au 31 octobre19309
78.0075—Du 1er novembre au 30 avril17223
78.008507099080Artichauts—Du 1er novembre au 30 juin16421
78.010007099070Courgettes—Du 1er janvier au 31 décembre65893
78.011008051020Oranges—Du 1er décembre au 31 mai700277
78.012008052010Clémentines—Du 1er novembre à fin février385569
78.013008052030080520500805207008052090Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d’agrumes—Du 1er novembre à fin février95620
78.015508055010Citrons—Du 1er juin au 31 décembre329947
78.0160—Du 1er janvier au 31 mai61422
78.017008061010Raisins de table—Du 21 juillet au 20 novembre89140
78.017508081080Pommes—Du 1er janvier au 31 août876665
78.0180—Du 1er septembre au 31 décembre106465
78.022008082050Poires—Du 1er janvier au 30 avril223485
78.0235—Du 1er juillet au 31 décembre70116
78.025008091000Abricots—Du 1er juin au 31 juillet5785
78.026508092095Cerises, autres que les cerises acides—Du 21 mai au 10 août133425
78.0270080930Pêches, y compris les brugnons et nectarines—Du 11 juin au 30 septembre131459
78.028008094005Prunes—Du 11 juin au 30 septembre129925"