Commission Regulation (EC) No 418/2009 of 20 May 2009 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Petit Épeautre de Haute Provence (PGI))
Règlement (CE) no 418/2009 de la Commissiondu 20 mai 2009enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Petit Épeautre de Haute Provence (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4.considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination "Petit Épeautre de Haute Provence" a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 261du 14.10.2008, p. 11..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 20 mai 2009.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformésFRANCEPetit Épeautre de Haute Provence (IGP)