Regulation (EC) No 218/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in the north-east Atlantic (recast) (Text with EEA relevance)

Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseildu 11 mars 2009relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est(refonte)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du comité du programme statistique,statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-EstJO L 365 du 31.12.1991, p. 1. a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir annexe VI.. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.(2)La gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêche des États membres.(3)La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE du ConseilJO L 227 du 12.8.1981, p. 21. et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est, impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander.(4)L'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la CommunautéAccord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (JO L 149 du 10.6.1987, p. 14)., sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire.(5)La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE du ConseilJO L 378 du 31.12.1982, p. 24. et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander.(6)Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe IV (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).(7)Il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.(8)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la CommissionJO L 184 du 17.7.1999, p. 23..(9)Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierChaque État membre soumet à la Commission des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 21.Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.2.Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.3.La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 5 afin de modifier les annexe I, II et III, en ce qui concerne les listes d'espèces et de zones statistiques de pêche ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données.Ces actes délégués sont adoptés uniquement lorsqu'ils sont nécessaires pour tenir compte des évolutions économiques et techniques, qu'ils ne modifient pas le caractère facultatif des informations demandées et qu'ils n'imposent pas de charge supplémentaire importante aux États membres ou aux répondants.La Commission motive dûment les mesures statistiques prévues dans ces actes délégués en faisant appel, le cas échéant, aux contributions que des experts qualifiés auront faites à une analyse de leur efficacité par rapport à leur coût, y compris par une estimation de la charge pour les répondants et des coûts de production, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164)..

Article 3Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6, paragraphe 1.

Article 4Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.Les États membres peuvent communiquer les données sous le format défini à l'annexe V.Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.

Article 51.Le pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission est soumis aux conditions fixées au présent article.2.Le pouvoir d'adopter des actes délégués visé à l'article 2, paragraphe 3, est conféré à la Commission pour une période de cinq ans à compter du 10 janvier 2014. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.3.La délégation de pouvoir visée à l'article 2, paragraphe 3, peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou le Conseil. La décision de révocation met fin à la délégation du pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision. Elle ne porte pas atteinte à la validité des actes délégués déjà en vigueur.4.Aussitôt qu'elle adopte un acte délégué, la Commission le notifie au Parlement européen et au Conseil simultanément.5.Un acte délégué adopté en vertu de l'article 2, paragraphe 3, n'entre en vigueur que si le Parlement européen ou le Conseil n'a pas exprimé d'objections dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet acte au Parlement européen et au Conseil ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections. Ce délai est prolongé de deux mois à l'initiative du Parlement européen ou du Conseil.

Article 61.Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 1993, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.2.Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.3.La Commission examine les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données ainsi que les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement une fois par an avec les États membres.

Article 71.Le règlement (CEE) no 3880/91 est abrogé.2.Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

Article 8Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IListe des espèces relevées dans les statistiques sur les captures commerciales effectuées dans l'Atlantique du Nord-EstLes États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures nominales des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.Remarque"n.c.a." et "n.e.i." sont les abréviations de "non compris ailleurs" (not elsewhere identified).

Nom français	Identifiant alphabétique (3 lettres)	Nom scientifique	Nom anglais
Brème d'eau douce n.c.a.	FBR	Abramis spp.	Freshwater breams n.e.i.
Ide mélanote	FID	Leuciscus (= Idus) idus	Ide (Orfe)
Gardon commun	FRO	Rutilus rutilus	Roach
Carpe commune	FCP	Cyprinus carpio	Common carp
Carassin commun	FCC	Carassius carassius	Crucian carp
Tanche	FTE	Tinca tinca	Tench
Cyprinidés n.c.a.	FCY	Cyprinidae	Cyprinids n.e.i.
Grand brochet	FPI	Esox lucius	Northern pike
Sandre	FPP	Sander lucioperca	Pike-perch
Perche commune	FPE	Perca fluviatilis	European perch
Lotte de rivière	FBU	Lota lota	Burbot
Poissons d'eau douce n.c.a.	FRF	ex Osteichthyes	Freshwater fishes n.e.i.
Esturgeons n.c.a.	STU	Acipenseridae	Sturgeons n.e.i.
Anguille d'Europe	ELE (*)	Anguilla anguilla	European eel
Corégone blanc	FVE	Coregonus albula	Vendace
Corégones n.c.a.	WHF	Coregonus spp.	Whitefishes n.e.i.
Saumon de l'Atlantique	SAL (*)	Salmo salar	Atlantic salmon
Truite de mer	TRS	Salmo trutta trutta	Sea trout
Truite n.c.a.	TRO	Salmo spp.	Trouts n.e.i.
Omble n.c.a.	CHR	Salvelinus spp.	Chars n.e.i.
Éperlan	SME	Osmerus eperlanus	European smelt
Salmonidés n.c.a.	SLZ	Salmonidae	Salmonids n.e.i.
Corégone lavaret	PLN	Coregonus lavaretus	European whitefish
Corégone oxyringue	HOU	Coregonus oxyrinchus	Houting
Lamproies	LAM	Petromyzon spp.	Lampreys
Aloses n.c.a.	SHD	Alosa alosa, A. fallax	Allis and twaite shads
Clupéidés diadromes n.c.a.	DCX	Clupeoidei	Diadromous clupeoids n.e.i.
Poissons diadromes n.c.a.	DIA	ex Osteichthyes	Diadromous fishes n.e.i.
Cardine	MEG (*)	Lepidorhombus whiffiagonis	Megrim n.e.i.
Cardine à quatre taches	LDB	Lepidorhombus boscii	Fourspot megrim
Cardines n.c.a.	LEZ (*)	Lepidorhombus spp.	Megrims
Turbot commun	TUR (*)	Psetta maxima	Turbot
Turbot	BLL (*)	Scophthalmus rhombus	Brill
Flétan commun	HAL (*)	Hippoglossus hippoglossus	Atlantic halibut
Plie d'Europe	PLE (*)	Pleuronectes platessa	European plaice
Flétan noir	GHL (*)	Reinhardtius hippoglossoides	Greenland halibut
Plie grise	WIT (*)	Glyptocephalus cynoglossus	Witch flounder
Plie canadienne	PLA (*)	Hippoglossoides platessoides	Long-rough dab
Limande commune	DAB (*)	Limanda limanda	Common dab
Limande sole	LEM (*)	Microstomus kitt	Lemon sole
Flet	FLE (*)	Platichthys flesus	European flounder
Sole commune	SOL (*)	Solea solea	Common sole
Sole de sable	SOS	Pegusa lascaris	Sand sole
Sole sénégalaise	OAL	Solea senegalensis	Senegalese sole
Soles spp.	SOO (*)	Solea spp.	SOO Soles spp.
Poissons plats n.c.a.	FLX	Pleuronectiformes	Flatfishes n.e.i.
Brosmes	USK (*)	Brosme brosme	Tusk (= cusk)
Cabillaud	COD (*)	Gadus morhua	Atlantic cod
Merlu	HKE (*)	Merluccius merluccius	European hake
Lingue	LIN (*)	Molva molva	Ling
Lingue bleue	BLI (*)	Molva dypterygia (= byrkelange)	Blue ling
Phycis de fond	GFB	Phycis blennoides	Greater forkbeard
Églefin	HAD (*)	Melanogrammus aeglefinus	Haddock
Morue arctique	COW	Eleginus nawaga	Wachna cod (= navaga)
Lieu noir	POK (*)	Pollachius virens	Saithe (= pollock = coalfish)
Lieu jaune	POL (*)	Pollachius pollachius	Pollack
Morue polaire	POC	Boreogadus saida	Polar cod
Tacaud norvégien	NOP (*)	Trisopterus esmarkii	Norway pout
Tacaud	BIB	Trisopterus luscus	Pouting (= bib)
Merlan bleu	WHB (*)	Micromesistius poutassou	Blue whiting (= poutassou)
Merlan	WHG (*)	Merlangius merlangus	Whiting
Grenadier de roche	RNG	Coryphaenoides rupestris	Roundnose grenadier
Mores	MOR	Moridae	Morid cods
Petit tacaud	POD	Trisopterus minutus	Poor cod
Morue ogac	GRC	Gadus ogac	Greenland cod
Morue arctique	ATG	Arctogadus glacialis	Arctic cod
Gadiformes n.c.a.	GAD	Gadiformes	Gadiformes n.e.i.
Grande argentine	ARU	Argentina silus	Greater argentine
Petite argentine	ARY	Argentina sphyraena	Argentine
Argentine	ARG	Argentina spp.	Argentines
Congre commun	COE	Conger conger	European conger
Jean doré	JOD	Zeus faber	Atlantic John Dory
Bar commun	BSS	Dicentrarchus labrax	Sea bass
Mérou commun	GPD	Epinephelus marginatus	Dusky grouper
Cernier commun	WRF	Polyprion americanus	Wreckfish
Serranidés	BSX	Serranidae	Sea basses, sea perches
Tambours n.c.a.	GRX	Haemulidae (= Pomadasyidae)	Grunts n.e.i.
Maigre	MGR	Argyrosomus regius	Meagre
Dorade rose	SBR	Pagellus bogaraveo	Red (= common) sea bream
Pageot rouge	PAC	Pagellus erythrinus	Common pandora
Denté aux gros yeux	DEL	Dentex macrophthalmus	Large-eye dentex
Dentés n.c.a.	DEX	Dentex spp.	Dentex n.e.i.
Pagre points bleus	RPG	Pagrus pagrus	Red porgy
Dorade vraie	SBG	Sparus aurata	Gilthead sea bream
Bogue	BOG	Boops boops	Bogue
Brèmes de mer n.c.a.	SBX	Sparidae	Porgies, sea breams n.e.i.
Rouget de roche	MUR	Mullus surmuletus	Red mullet
Grande vive	WEG	Trachinus draco	Greater weaver
Loup atlantique	CAA (*)	Anarhichas lupus	Atlantic wolf-fish (= catfish)
Petit loup de mer	CAS (*)	Anarhichas minor	Spotted wolf-fish
Loquette	ELP	Zoarces viviparus	Eel-pout
Lançons	SAN (*)	Ammodytes spp.	Sand eels (= sand lances)
Gobies de l'Atlantique	GOB	Gobius spp.	Atlantic gobies
Sébaste	RED (*)	Sebastes spp.	Atlantic redfishes
Rascasses n.c.a.	SCO	Scorpaenidae	Scorpion fishes n.e.i.
Grondins n.c.a.	GUX (*)	Triglidae	Gurnards n.e.i.
Lompe	LUM	Cyclopterus lumpus	Lumpfish (= lumpsucker)
Baudroie	MON (*)	Lophius piscatorius	Monk (= anglerfish)
Baudroie rousse	ANK	Lophius budegassa	Blackbellied angler
Baudroies n.c.a.	MNZ (*)	Lophius spp.	Monkfishes n.e.i
Épinoche	SKB	Gasterosteus spp.	Sticklebacks
Pageot acarné	SBA	Pagellus acarne	Axillary (= Spanish) seabream
Denté commun	DEC	Dentex dentex	Common dentex
Bécasses	SNI	Macroramphosidae	Snipe fishes
Bar américain	STB	Morone saxatilis	Striped bass
Loups n.c.a.	CAT (*)	Anarhichas spp.	Wolf-fishes (= catfishes) n.e.i.
Sébaste du nord	REB (*)	Sebastes mentella	Beaked redfish
Sébaste doré	REG (*)	Sebastes marinus	Golden redfish
Grondin rouge	GUR (*)	Aspitrigla (= Trigla) cuculus	Red gurnard
Grondin gris	GUG (*)	Eutrigla (= Trigla) gurnardus	Grey gurnard
Grondin sombre	GUM	Chelidonichthys obscurus	Long-finned gurnard
Grondin camard	CTZ	Trigloporus lastoviza	Streaked gurnard
Cépole commune	CBC	Cepola macrophthalma	Red bandfish
Saint-Paul	TLD	Nemadactylus monodactylus	St Paul's fingerfin
Bichique	IYL	Sicyopterus lagocephalus	Bichique
Poisson cardinal	EPI	Epigonus telescopus	Black cardinal fish
Hoplostète argenté	HPR	Hoplostethus mediterraneus	Mediterranean slimehead
Rascasse épineuse	TZY	Trachyscorpia echinata	Spiny Scorpionfish
Vieille commune	USB	Labrus bergylta	Ballan wrasse
Merle	WRM	Labrus merula	Brown wrasse
Béryx long	BYS	Beryx splendens	Splendid alfonsino
Perciformes démersaux n.c.a.	DPX	Perciformes	Demersal percomorphs n.e.i.
Capelan	CAP (*)	Mallotus villosus	Capelin
Orphie	GAR	Belone belone	Garfish
Balaou de l'Atlantique	SAU	Scomberesox saurus	Atlantic saury
Mulets n.c.a.	MUL	Mugilidae	Mullets n.e.i.
Tassergal	BLU	Pomatomus saltatrix	Bluefish
Saurel	HOM (*)	Trachurus trachurus	Atlantic horse mackerel
Chinchard du large	JAA	Trachurus picturatus	Blue jack mackerel
Chinchard à queue jaune	HMM	Trachurus mediterraneus	Mediterranean horse mackerel
Chinchards noirs n.c.a.	JAX (*)	Trachurus spp.	Jack and horse mackerels n.e.i
Liche amie	LEE	Lichia amia	Leerfish
Grande castagnole	POA	Brama brama	Atlantic pomfret
Prêtres	SIL	Atherinidae	Silversides (= sandsmelt)
Perciformes pélagiques n.c.a.	PPX	Perciformes	Pelagic percomorphs n.e.i.
Hareng de l'Atlantique	HER (*)	Clupea harengus	Atlantic herring
Sardinelle n.c.a.	SIX	Sardinella spp.	Sardinellas n.e.i.
Sardine européenne	PIL (*)	Sardina pilchardus	European sardine (= pilchard)
Sprat	SPR (*)	Sprattus sprattus	Sprat
Anchois commun	ANE (*)	Engraulis encrasicolus	European anchovy
Clupéidés n.c.a.	CLU	Clupeoidei	Clupeoids n.e.i.
Bonite à dos rayé	BON	Sarda sarda	Atlantic bonito
Espadon	SWO	Xiphias gladius	Swordfish
Melva	FRI	Auxis thazard	Frigate tuna
Thon rouge	BFT	Thunnus thynnus	Northern bluefin tuna
Germon	ALB	Thunnus alalunga	Albacore
Thon à nageoires jaunes	YFT	Thunnus albacares	Yellowfin tuna
Listao	SKJ	Katsuwonus pelamis	Skipjack tuna
Patudo	BET	Thunnus obesus	Bigeye tuna
Poissons type "thon" n.c.a.	TUX	Scombroidei	Tuna-like fishes n.e.i.
Maquereau espagnol	MAS (*)	Scomber japonicus	Chub mackerel
Maquereau commun	MAC (*)	Scomber scombrus	Atlantic mackerel
Maquereaux n.c.a.	MAX	Scombridae	Mackerels n.e.i.
Sabre argenté	SFS	Lepidopus caudatus	Silver scabbardfish
Sabre noir	BSF	Aphanopus carbo	Black scabbardfish
Poissons type "maquereau" n.c.a.	MKX	Scombroidei	Mackerel-like fishes n.e.i.
Taupe commun	POR (*)	Lamna nasus	Porbeagle
Pélerin	BSK	Cetorhinus maximus	Basking shark
Aiguillat commun	DGS (*)	Squalus acanthias	Picked (= spiny) dogfish
Laimarque du Groenland	GSK	Somniosus microcephalus	Greenland shark
Squales n.c.a.	DGX (*)	Squalidae	Dogfish sharks n.e.i.
Raies n.c.a.	SKA (*)	Raja spp.	Skates n.e.i.
Roussettes	DGH (*)	Squalidae, Scyliorhinidae	Dogfishes and hounds
Requins divers n.c.a.	SKH	Selachimorpha (Pleurotremata)	Various sharks n.e.i.
Roussettes du genre Galeus n.c.a.	GAU	Galeus spp.	CREST-tail catsharks n.e.i.
Chien espagnol	SHO	Galeus melastomus	Blackmouth catshark
Petite roussette	SYC	Scyliorhinus canicula	Small-spotted catshark
Requin-chat n.c.a.	API	Apristurus spp.	Deep-water catsharks
Requin à longue dorsale	PTM	Pseudotriakis microdon	False catshark
Laimargue du Groenland	SOR	Somniosus rostratus	Little sleeper shark
Requin chagrin	GUP	Centrophorus granulosus	Gulper shark
Petit squale-chagrin	CPU	Squalus uyato	Little gulper shark
Squale-chagrin de l'Atlantique	GUQ	Centrophorus squamosus	Leafscale gulper shark
Squale-chagrin à longue dorsale	CPL	Centrophorus lusitanicus	Lowfin gulper shark
Sagre commun	ETX	Etmopterus spinax	Velvet belly
Sagre rude	ETR	Etmopterus princeps	Great lanternshark
Sagre nain	ETP	Etmopterus pusillus	Smooth lanternshark
Sagres	SHL	Etmopterus spp.	Lantern sharks n.e.i.
Squales du genre Deania n.c.a.	DNA	Deania spp.	Deania dogfishes n.e.i.
Squale savate	DCA	Deania calcea	Birdbeak dogfish
Pailona commun	CYO	Centroscymnus coelolepis	Portuguese dogfish
Pailona à long nez	CYP	Centroselachus crepidater	Longnose velvet dogfish
Pailona sans épine	CYY	Centroscymnus cryptacanthus	Shortnose velvet dogfish
Squale-grogneur à queue échancrée	SYO	Scymnodon obscurus	Smallmouth knifetooth dogfish
Squale-grogneur commun	SYR	Scymnodon ringens	Knifetooth dogfish
Squale liche	SCK	Dalatias licha	Kitefin shark
Aiguillat noir	CFB	Centroscyllium fabricii	Black dogfish
Centrine commune	OXY	Oxynotus centrina	Angular roughshark
Humantin	OXN	Oxynotus paradoxus	Sailfin roughshark
Squale bouclé	SHB	Echinorhinus brucus	Bramble shark
Raies n.c.a.	RAJ	Rajidae	Rays and skates n.e.i.
Raie radiée	RJR	Amblyraja radiata	Starry ray
Raie lisse	RJH	Raja brachyura	Blonde ray
Raie circulaire	RJI	Leucoraja circularis	Sandy ray
Raie bâtarde	RJE	Raja microocellata	Small-eyed ray
Raie ondulée	RJU	Raja undulata	Undulate ray
Raie blanche	RJA	Rostroraja alba	White skate
Raie ronde	RJY	Rajella fyllae	Round ray
Rat de mer	CMO	Chimaera monstrosa	Rabbit fish
Chimères n.c.a.	HYD	Hydrolagus spp.	Ratfishes n.e.i.
Chimères couteaux	RHC	Rhinochimaera spp.	Knife-nosed chimaeras
Chimères spatules	HAR	Harriotta spp.	Longnose chimaeras
Sélaciens n.c.a.	CAR	Chondrichthyes	Cartilaginous fishes n.e.i.
Poissons benthiques n.c.a.	GRO	ex Osteichthyes	Groundfishes n.e.i.
Poissons pélagiques n.c.a.	PEL	ex Osteichthyes	Pelagic fishes n.e.i.
Poissons marins n.c.a.	MZZ	ex Osteichthyes	Marine fishes n.e.i.
Poissons osseux n.c.a.	FIN	ex Osteichthyes	Finfishes n.e.i.
Tourteau	CRE (*)	Cancer pagurus	Edible crab
Crabe vert	CRG	Carcinus maenas	Green crab
Araignée de mer	SCR	Maja squinado	Spinous spider crab
Crustacés marcheurs n.c.a.	CRA	Brachyura	Marine crabs n.e.i.
Crabes	CRS	Portunus spp.	Swimcrabs n.e.i.
Langouste n.c.a.	CRW (*)	Palinurus spp.	Palinurid spiny lobsters n.e.i.
Homard	LBE (*)	Homarus gammarus	European lobster
Langoustine	NEP (*)	Nephrops norvegicus	Norway lobster
Bouquet commun	CPR (*)	Palaemon serratus	Common prawn
Crevette nordique	PRA (*)	Pandalus borealis	Northern prawn
Crevette grise	CSH (*)	Crangon crangon	Common shrimp
Crevettes n.c.a.	PEN (*)	Penaeus spp.	Penaeus shrimps n.e.i.
Crevettes bouquets	PAL (*)	Palaemonidae	Palaemonid shrimps
Crevettes pandalides	PAN (*)	Pandalus spp.	Pink (= pandalid) shrimps
Crevettes crangonides	CRN (*)	Crangonidae	Crangonid shrimps
Décapodes nageurs n.c.a.	DCP	Natantia	Natantian decapods n.e.i.
Anatifes	GOO	Lepas spp.	Goose barnacles
Bouquet flaque	PNQ	Palaemon elegans	Rockpool prawn
Bouquet delta	PIQ	Palaemon longirostris	Delta prawn
Langouste de St-Paul	JSP	Jasus paulensis	St Paul rock lobster
Langoustes, homards n.c.a.	LOX	Reptantia	Lobsters n.e.i.
Galatées	LOQ	Galatheidae	Craylets, squat lobsters n.e.i.
Crustacés marins n.c.a.	CRU	ex Crustacea	Marine crustaceans n.e.i.
Buccin	WHE	Buccinum undatum	Whelk
Bigorneau	PEE	Littorina littorea	Periwinkle
Bigorneaux n.c.a.	PER	Littorina spp.	Periwinkles n.e.i.
Huître plate	OYF (*)	Ostrea edulis	European flat oyster
Huître creuse du Pacifique	OYG	Crassostrea gigas	Pacific cupped oyster
Huîtres creuses n.c.a.	OYC (*)	Crassostrea spp.	Cupped oyster n.e.i.
Moule commune	MUS (*)	Mytilus edulis	Blue mussel
Moules n.c.a.	MSX	Mytilidae	Sea mussels n.e.i.
Coquille Saint-Jacques	SCE (*)	Pecten maximus	Common scallop
Vanneau	QSC (*)	Aequipecten opercularis	Queen scallop
Coquilles Saint-Jacques n.c.a.	SCX (*)	Pectinidae	Scallops n.e.i.
Coque	COC	Cerastoderma edule	Common cockle
Palourde	CTG	Ruditapes decussatus	Grooved carpet shell
Praire d'Islande	CLQ	Arctica islandica	Ocean quahog
Clams n.c.a.	CLX	Bivalvia	Clams n.e.i.
Couteau	RAZ	Solen spp.	Razor clams
Clovisse	CTS	Venerupis pullastra	Carpet shell
Petite praire	SVE	Chamelea gallina	Striped venus
Petites praires n.c.a.	CLV	Veneridae	Venus clams n.e.i.
Mactres n.c.a.	MAT	Mactridae	Mactra surf clams n.e.i.
Praire chambre	KFA	Circomphalus casina	Chamber venus
Amande commune	GKL	Glycymeris glycymeris	Common European bittersweet
Olives de mer	DON	Donax spp.	Donax clams
Coques n.c.a.	COZ	Cardiidae	Cockles n.e.i.
Coque lisse norvégienne	LVC	Laevicardium crassum	Norwegian egg cockle
Patelles n.c.a.	LPZ	Patella spp.	Limpets n.e.i.
Ormeaux n.c.a.	ABX	Haliotis spp.	Abalones n.e.i.
Gastropodes n.c.a.	GAS	Gastropoda	Gastropods n.e.i.
Spisule ovale	ULV	Spisula ovalis	Oval surf clam
Tellines n.c.a.	TWL	Tellina spp.	Tellins n.e.i.
Seiche commune	CTC (*)	Sepia officinalis	Common cuttlefish
Encornets	SQC (*)	Loligo spp.	Common squids
Encornet rouge nordique	SQI (*)	Illex illecebrosus	Short-finned squid
Pieuvres n.c.a.	OCT	Octopodidae	Octopuses n.e.i.
Calmars n.c.a.	SQU (*)	Loliginidae, Ommastrephidae	Squids n.e.i.
Seiches, sépioles n.c.a	CTL (*)	Sepiidae, Sepiolidae	Cuttlefishes n.e.i.
Calmar	SQE (*)	Todarodes sagittatus	European flying squid
Céphalododes n.c.a.	CEP	Cephalopoda	Cephalopods n.e.i.
Mollusques marins n.c.a.	MOL	ex Mollusca	Marine molluscs n.e.i.
Étoile de mer rouge	STH	Asterias rubens	Starfish
Étoiles de mer n.c.a.	STF	Asteroidea	Starfishes n.e.i.
Oursin comestible violet	URS	Echinus esculentus	Sea urchin
Oursin-pierre	URM	Paracentrotus lividus	Stony sea urchin
Oursins n.c.a.	URX	Echinoidea	Sea urchins n.e.i.
Concombres de mer n.c.a.	CUX	Holothuroidea	Sea cucumbers n.e.i.
Oursins n.c.a.	ECH	Echinodermata	Echinoderms n.e.i.
Violet	SSG	Microcosmus sulcatus	Grooved sea squirt
Ascidres n.c.a.	SSX	Ascidiacea	Sea squirts n.e.i.
Limule	HSC	Limulus polyphemus	Horseshoe crab
Invertébrés marins n.c.a.	INV	ex Invertebrata	Aquatic invertebrates n.e.i.
Algues brunes	SWB	Phaeophyceae	Brown seaweeds
Chondres	IMS	Chondrus crispus	Carragheen
Gelidium	GEL	Gelidium spp.	Gelidium spp.
Gigartine	GIG	Gigartina spp.	Gigartina spp.
Lithothamnies	LIT	Lithothamnium spp.	Lithothamnium spp.
Algues rouges	SWR	Rhodophyceae	Red seaweeds
Fucus n.c.a.	UCU	Fucus spp.	Wracks n.e.i.
Goémon Robert	ASN	Ascophyllum nodosum	North Atlantic rockweed
Fucus vraiplat	FUU	Fucus serratus	Toothed wrack
Laitue de mer	UVU	Ulva lactuca	Sea lettuce
Algues n.c.a.	SWX	ex Algae	Seaweeds n.e.i.

ANNEXE IIZones statistiques de pêche de l'Atlantique du Nord-Est pour lesquelles des données doivent être communiquéesDivision I a du CIEMDivision I b du CIEMSous-division II a 1 du CIEMSous-division II a 2 du CIEMSous-division II b 1 du CIEMSous-division II b 2 du CIEMDivision III a du CIEMDivision III b, c du CIEMDivision IV a du CIEMDivision IV b du CIEMDivision IV c du CIEMSous-division V a 1 du CIEMSous-division V a 2 du CIEMSous-division V b 1 a du CIEMSous-division V b 1 b du CIEMSous-division V b 2 du CIEMDivision VI a du CIEMSous-division VI b 1 du CIEMSous-division VI b 2 du CIEMDivision VII a du CIEMDivision VII b du CIEMSous-division VII c 1 du CIEMSous-division VII c 2 du CIEMDivision VII d du CIEMDivision VII e du CIEMDivision VII f du CIEMDivision VII g du CIEMDivision VII h du CIEMSous-division VII j 1 du CIEMSous-division VII j 2 du CIEMSous-division VII k 1 du CIEMSous-division VII k 2 du CIEMDivision VIII a du CIEMDivision VIII b du CIEMDivision VIII c du CIEMSous-division VIII d 1 du CIEMSous-division VIII d 2 du CIEMSous-division VIII e 1 du CIEMSous-division VIII e 2 du CIEMDivision IX a du CIEMSous-division IX b 1 du CIEMSous-division IX b 2 du CIEMSous-division X a 1 du CIEMSous-division X a 2 du CIEMDivision X b du CIEMSous-division XII a 1 du CIEMSous-division XII a 2 du CIEMSous-division XII a 3 du CIEMSous-division XII a 4 du CIEMDivision XII b du CIEMDivision XII c du CIEMDivision XIV a du CIEMSous-division XIV b 1 du CIEMSous-division XIV b 2 du CIEMBAL 22BAL 23BAL 24BAL 25BAL 26BAL 27BAL 28-1BAL 28-2BAL 29BAL 30BAL 31BAL 32Remarques1.Les zones statistiques de pêche "CIEM" ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l'exploration de la mer.2.Les régions statistiques de pêche "BAL" ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.3.Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. "Inconnu" et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.Zones statistiques de la pêche dans l'Atlantique du Nord-EstANNEXE IIIDélimitation des sous-zones et divisions CIEM utilisées pour les besoins des statistiques et des règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-EstZone statistique CIEM (Atlantique du Nord-Est)L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; puis plein est jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).Sous-zone statistique I du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.Division statistique I a du CIEMLa partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants:

Latitude	Longitude
73,98 N	33,70 E
74,18 N	34,55 E
74,36 N	35,28 E
74,71 N	36,38 E
75,14 N	37,57 E
75,45 N	38,31 E
75,84 N	39,05 E
76,26 N	39,61 E
76,61 N	41,24 E
76,96 N	42,81 E
76,90 N	43,06 E
76,75 N	44,48 E
75,99 N	43,51 E
75,39 N	43,18 E
74,82 N	41,73 E
73,98 N	41,56 E
73,17 N	40,66 E
72,20 N	40,51 E
72,26 N	39,76 E
72,62 N	38,96 E
73,04 N	37,74 E
73,37 N	36,61 E
73,56 N	35,70 E
73,98 N	33,70 E

Division statistique I b du CIEMLa partie de la sous-zone I située à l'extérieur de la division I a.Sous-zone statistique II du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'à 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.Division statistique II a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 72o30′ nord; puis plein est jusqu'à 30o00′ est; puis plein sud jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.Sous-division statistique II a 1 du CIEMLa partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
73,50 N	00,20 O
73,50 N	07,21 E
73,45 N	07,28 E
73,14 N	07,83 E
72,76 N	08,65 E
72,49 N	09,33 E
72,31 N	09,83 E
72,18 N	10,29 E
71,98 N	09,94 E
71,91 N	09,70 E
71,64 N	08,75 E
71,36 N	07,93 E
71,13 N	07,42 E
70,79 N	06,73 E
70,17 N	05,64 E
69,79 N	05,01 E
69,56 N	04,74 E
69,32 N	04,32 E
69,10 N	04,00 E
68,86 N	03,73 E
68,69 N	03,57 E
68,46 N	03,40 E
68,23 N	03,27 E
67,98 N	03,19 E
67,77 N	03,16 E
67,57 N	03,15 E
67,37 N	03,18 E
67,18 N	03,24 E
67,01 N	03,31 E
66,84 N	03,42 E
66,43 N	03,27 E
66,39 N	03,18 E
66,23 N	02,79 E
65,95 N	02,24 E
65,64 N	01,79 E
65,38 N	01,44 E
65,32 N	01,26 E
65,08 N	00,72 E
64,72 N	00,04 E
64,43 N	00,49 O
64,84 N	01,31 O
64,92 N	01,56 O
65,13 N	02,17 O
65,22 N	02,54 O
65,39 N	03,19 O
65,47 N	03,73 O
65,55 N	04,19 O
65,59 N	04,56 O
65,69 N	05,58 O
65,96 N	05,60 O
66,22 N	05,67 O
66,47 N	05,78 O
67,09 N	06,25 O
67,61 N	06,62 O
67,77 N	05,33 O
67,96 N	04,19 O
68,10 N	03,42 O
68,33 N	02,39 O
68,55 N	01,56 O
68,86 N	00,61 O
69,14 N	00,08 E
69,44 N	00,68 E
69,76 N	01,18 E
69,97 N	01,46 E
70,21 N	01,72 E
70,43 N	01,94 E
70,63 N	02,09 E
70,89 N	02,25 E
71,14 N	02,35 E
71,35 N	02,39 E
71,61 N	02,38 E
71,83 N	02,31 E
72,01 N	02,22 E
72,24 N	02,06 E
72,43 N	01,89 E
72,60 N	01,68 E
72,75 N	01,48 E
72,99 N	01,08 E
73,31 N	00,34 E
73,50 N	00,20 O

Sous-division statistique II a 2 du CIEMLa partie de la division II a qui n'appartient pas à la sous-division II a 1.Division statistique II b du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu'à 73o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.Sous-division statistique II b 1 du CIEMLa partie de la division II b délimitée par les points suivants:

Latitude	Longitude
73,50 N	07,21 E
73,50 N	00,20 O
73,60 N	00,48 O
73,94 N	01,88 O
74,09 N	02,70 O
74,21 N	05,00 O
74,50 N	04,38 O
75,00 N	04,29 O
75,30 N	04,19 O
76,05 N	04,30 O
76,18 N	04,09 O
76,57 N	02,52 O
76,67 N	02,10 O
76,56 N	01,60 O
76,00 N	00,80 E
75,87 N	01,12 E
75,64 N	01,71 E
75,21 N	03,06 E
74,96 N	04,07 E
74,86 N	04,55 E
74,69 N	05,19 E
74,34 N	06,39 E
74,13 N	06,51 E
73,89 N	06,74 E
73,60 N	07,06 E
73,50 N	07,21 E

Sous-division statistique II b 2 du CIEMLa partie de la division II b qui n'appartient pas à la sous-division II b 1.Sous-zone statistique III du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là en suivant les côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ.Division statistique III a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.Division statistique III b, c du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'Œresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22]Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56o09′ nord et 10o44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben (56o01′ nord et 11o18′ est) sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); de là plein est jusqu'à 12o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23]Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56o08′ nord et 12o18′ est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au Kullen (56o18′ nord et 12o28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est); de là à travers l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24]Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est) sur la côte septentrionale de l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un point situé par 15o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l'Allemagne jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point situé par 54o34′ nord et 12o00′ est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Œland; de là, après passage au sud de l'île de Œland, jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56o30′ nord, plein est jusqu'à 18o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15o00′ est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56o30′ nord et 18o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 59o41′ nord et 19o00′ est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 18o00′ est; de là plein sud jusqu'à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Œland; de là, et après avoir contourné l'île de Œland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58o30′ nord et 19o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie et de la Lettonie jusqu'à un point situé par 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de Gotland situé par 19o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1]La zone est délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57o 34,1234′ N, 21o 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57o 57,4760′ N, 21o 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58o 30,0′ N 23o 13,2′ E à 58o 30,0′ N 23o 41,1′ E.Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2]La partie de la sous-division 28 n'appartenant pas à la sous-division 28-1.Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 60o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point situé au sud de la côte de la partie continentale de la Finlande par 23o00′ est; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie jusqu'à un point situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 19o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59o41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63o30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63o30′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23o00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point de la côte occidentale de l'Estonie situé par 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 23o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-zone statistique IV du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.Division statistique IV a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 3o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57o30′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.Division statistique IV b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.Division statistique IV c du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Allemagne par 53o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'au point de départ.Sous-zone statistique V du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Division statistique V a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique V a 1 du CIEMLa zone située à l'intérieur du rectangle délimitée par les points suivants:

Latitude	Longitude
63,00 N	24,00 O
62,00 N	24,00 O
62,00 N	27,00 O
63,00 N	27,00 O
63,00 N	24,00 O

Sous-division statistique V a 2 du CIEMLa partie de la division V a qui n'appartient pas à la sous-division V a 1.Division statistique V b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique V b 1 du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique V b 1 a du CIEMLa partie de la sous-division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants:

.Latitude	Longitude
60,49 N	15,00 O
60,71 N	13,99 O
60,15 N	13,29 O
60,00 N	13,50 O
60,00 N	15,00 O
60,49 N	15,00 O

Sous-division statistique V b 1 b du CIEMLa partie de la sous-division V b 1 qui n'appartient pas à la sous-division V b 1 a.Sous-division statistique V b 2 du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.Sous-zone statistique VI du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.Division statistique VI a du CIEMLes eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.Division statistique VI b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique VI b 1 du CIEMLa partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
54,50 N	18,00 O
60,00 N	18,00 O
60,00 N	13,50 O
60,15 N	13,29 O
59,65 N	13,99 O
59,01 N	14,57 O
58,51 N	14,79 O
57,87 N	14,88 O
57,01 N	14,63 O
56,57 N	14,34 O
56,50 N	14,44 O
56,44 N	14,54 O
56,37 N	14,62 O
56,31 N	14,72 O
56,24 N	14,80 O
56,17 N	14,89 O
56,09 N	14,97 O
56,02 N	15,04 O
55,95 N	15,11 O
55,88 N	15,19 O
55,80 N	15,27 O
55,73 N	15,34 O
55,65 N	15,41 O
55,57 N	15,47 O
55,50 N	15,54 O
55,42 N	15,60 O
55,34 N	15,65 O
55,26 N	15,70 O
55,18 N	15,75 O
55,09 N	15,79 O
55,01 N	15,83 O
54,93 N	15,87 O
54,84 N	15,90 O
54,76 N	15,92 O
54,68 N	15,95 O
54,59 N	15,97 O
54,51 N	15,99 O
54,50 N	15,99 O
54,50 N	18,00 O

Sous-division statistique VI b 2 du CIEMLa partie de la division VI b qui n'appartient pas à la sous-division VI b 1.Sous-zone statistique VII du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.Division statistique VII a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de l'Irlande par 52o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.Division statistique VII b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.Division statistique VII c du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique VII c 1 du CIEMLa partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants:

Latitude	Longitude
54,50 N	15,99 O
54,42 N	15,99 O
54,34 N	16,00 O
54,25 N	16,01 O
54,17 N	16,01 O
54,08 N	16,01 O
53,99 N	16,00 O
53,91 N	15,99 O
53,82 N	15,97 O
53,74 N	15,96 O
53,66 N	15,94 O
53,57 N	15,91 O
53,49 N	15,90 O
53,42 N	15,89 O
53,34 N	15,88 O
53,26 N	15,86 O
53,18 N	15,84 O
53,10 N	15,88 O
53,02 N	15,92 O
52,94 N	15,95 O
52,86 N	15,98 O
52,77 N	16,00 O
52,69 N	16,02 O
52,61 N	16,04 O
52,52 N	16,06 O
52,50 N	16,06 O
52,50 N	18,00 O
54,50 N	18,00 O
54,50 N	15,99 O

Sous-division statistique VII c 2 du CIEMLa partie de la division VII c qui n'appartient pas à la sous-division VII c 1.Division statistique VII d du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2o00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ.Division statistique VII e du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2o00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 49o30′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.Division statistique VII f du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 50o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ.Division statistique VII g du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l'Irlande jusqu'à un point situé par 9o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 50o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 51o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de départ.Division statistique VII h du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50o00′ nord et 7o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 49o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Division statistique VII j du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de départ.Sous-division statistique VII j 1 du CIEMLa partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
48,43 N	12,00 O
48,42 N	11,99 O
48,39 N	11,87 O
48,36 N	11,75 O
48,33 N	11,64 O
48,30 N	11,52 O
48,27 N	11,39 O
48,25 N	11,27 O
48,23 N	11,14 O
48,21 N	11,02 O
48,19 N	10,89 O
48,17 N	10,77 O
48,03 N	10,68 O
48,00 N	10,64 O
48,00 N	12,00 O
48,43 N	12,00 O

Sous-division statistique VII j 2 du CIEMLa partie de la division VII j qui n'appartient pas à la sous-division VII j 1.Division statistique VII k du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique VII k 1 du CIEMLa partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
48,00 N	18,00 O
52,50 N	18,00 O
52,50 N	16,06 O
52,44 N	16,07 O
52,36 N	16,08 O
52,27 N	16,09 O
52,19 N	16,09 O
52,11 N	16,09 O
52,02 N	16,08 O
51,94 N	16,07 O
51,85 N	16,07 O
51,77 N	16,05 O
51,68 N	16,04 O
51,60 N	16,02 O
51,52 N	15,99 O
51,43 N	15,96 O
51,34 N	15,93 O
51,27 N	15,90 O
51,18 N	15,86 O
51,10 N	15,82 O
51,02 N	15,77 O
50,94 N	15,73 O
50,86 N	15,68 O
50,78 N	15,63 O
50,70 N	15,57 O
50,62 N	15,52 O
50,54 N	15,47 O
50,47 N	15,42 O
50,39 N	15,36 O
50,32 N	15,30 O
50,24 N	15,24 O
50,17 N	15,17 O
50,10 N	15,11 O
50,03 N	15,04 O
49,96 N	14,97 O
49,89 N	14,89 O
49,82 N	14,82 O
49,75 N	14,74 O
49,69 N	14,65 O
49,62 N	14,57 O
49,56 N	14,48 O
49,50 N	14,39 O
49,44 N	14,30 O
49,38 N	14,22 O
49,32 N	14,13 O
49,27 N	14,04 O
49,21 N	13,95 O
49,15 N	13,86 O
49,10 N	13,77 o
49,05 N	13,67 O
49,00 N	13,57 O
48,95 N	13,47 O
48,90 N	13,37 O
48,86 N	13,27 O
48,81 N	13,17 O
48,77 N	13,07 O
48,73 N	12,96 O
48,69 N	12,85 O
48,65 N	12,74 O
48,62 N	12,64 O
48,58 N	12,54 O
48,55 N	12,43 O
48,52 N	12,32 O
48,49 N	12,22 O
48,46 N	12,11 O
48,43 N	12,00 O
48,00 N	18,00 O

Sous-division statistique VII k 2 du CIEMLa partie de la division VII k qui n'appartient pas à la sous-division VII k 1.Sous-zone statistique VIII du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.Division statistique VIII a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 46o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.Division statistique VIII b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46o00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 45o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 2o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à la côte nord de l'Espagne; de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.Division statistique VIII c du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2o00′ ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l'Espagne jusqu'au point de départ.Division statistique VIII d du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 8o00′ ouest; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 45o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 46o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique VIII d 1 du CIEMLa partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
48,00 N	11,00 O
48,00 N	10,64 O
47,77 N	10,37 O
47,45 N	09,89 O
46,88 N	09,62 O
46,34 N	10,95 O
46,32 N	11,00 O
48,00 N	11,00 O

Sous-division statistique VIII d 2 du CIEMLa partie de la division VIII d qui n'appartient pas à la sous-division VIII d 1.Division statistique VIII e du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique VIII e 1 du CIEMLa partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
43,00 N	18,00 O
48,00 N	18,00 O
48,00 N	11,00 O
46,32 N	11,00 O
44,72 N	13,31 O
44,07 N	13,49 O
43,00 N	13,80 O

Sous-division statistique VIII e 2 du CIEMLa partie de la division VIII e qui n'appartient pas à la sous-division VIII e 1.Sous-zone statistique IX du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.Division statistique IX a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.Division statistique IX b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Sous-division statistique IX b 1 du CIEMLa partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
43,00 N	18,00 O
43,00 N	13,80 O
42,88 N	13,84 O
42,04 N	13,64 O
41,38 N	13,27 O
41,13 N	13,27 O
40,06 N	13,49 O
38,75 N	13,78 O
38,17 N	13,69 O
36,03 N	12,73 O
36,04 N	15,30 O
36,02 N	17,90 O
36,00 N	18,00 O
43,00 N	18,00 O

Sous-division statistique IX b 2 du CIEMLa partie de la division IX b qui n'appartient pas à la sous-division IX b 1.Sous-zone statistique X du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 18o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Division statistique X a du CIEMLa partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N.Sous-division statistique X a 1 du CIEMLa partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
36,00 N	18,00 O
36,00 N	22,25 O
37,58 N	20,62 O
39,16 N	21,32 O
40,97 N	23,91 O
41,35 N	24,65 O
41,91 N	25,79 O
42,34 N	28,45 O
42,05 N	29,95 O
41,02 N	35,11 O
40,04 N	35,26 O
38,74 N	35,48 O
36,03 N	31,76 O
36,00 N	32,03 O
36,00 N	42,00 O
43,00 N	42,00 O
43,00 N	18,00 O
36,00 N	18,00 O

Sous-division statistique X a 2 du CIEMLa partie de la division X a qui n'appartient pas à la sous-division X a 1.Division statistique X b du CIEMLa partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.Sous-zone statistique XII du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62o00′ nord et 15o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.Division statistique XII a du CIEMLa partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
62,00 N	15,00 O
62,00 N	27,00 O
59,00 N	27,00 O
59,00 N	42,00 O
52,50 N	42,00 O
52,50 N	18,00 O
54,50 N	18,00 O
54,50 N	24,00 O
60,00 N	24,00 O
60,00 N	18,00 O
60,00 N	15,00 O
62,00 N	15,00 O

Sous-division statistique XII a 1 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
52,50 N	42,00 O
56,55 N	42,00 O
56,64 N	41,50 O
56,75 N	41,00 O
56,88 N	40,50 O
57,03 N	40,00 O
57,20 N	39,50 O
57,37 N	39,00 O
57,62 N	38,50 O
57,78 N	38,25 O
57,97 N	38,00 O
58,26 N	37,50 O
58,50 N	37,20 O
58,63 N	37,00 O
59,00 N	36,77 O
59,00 N	27,00 O
60,85 N	27,00 O
60,69 N	26,46 O
60,45 N	25,09 O
60,37 N	23,96 O
60,22 N	23,27 O
60,02 N	21,76 O
60,00 N	20,55 O
60,05 N	18,65 O
60,08 N	18,00 O
60,00 N	18,00 O
60,00 N	24,00 O
54,50 N	24,00 O
54,50 N	18,00 O
52,50 N	18,00 O
52,50 N	42,00 O

Sous-division statistique XII a 2 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
60,00 N	20,55 O
60,00 N	15,00 O
60,49 N	15,00 O
60,44 N	15,22 O
60,11 N	17,32 O
60,05 N	18,65 O
60,00 N	20,55 O

Sous-division statistique XII a 3 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
59,00 N	42,00 O
56,55 N	42,00 O
56,64 N	41,50 O
56,75 N	41,00 O
56,88 N	40,50 O
57,03 N	40,00 O
57,20 N	39,50 O
57,37 N	39,00 O
57,62 N	38,50 O
57,78 N	38,25 O
57,97 N	38,00 O
58,26 N	37,50 O
58,63 N	37,00 O
59,00 N	36,77 O
59,00 N	42,00 O

Sous-division statistique XII a 4 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
62,00 N	27,00 O
60,85 N	27,00 O
60,69 N	26,46 O
60,45 N	25,09 O
60,37 N	23,96 O
60,22 N	23,27 O
60,02 N	21,76 O
60,00 N	20,55 O
60,05 N	18,65 O
60,11 N	17,32 O
60,44 N	15,22 O
60,49 N	15,00 O
62,00 N	15,00 O
62,00 N	27,00 O

Division statistique XII b du CIEMLa partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
60,00 N	18,00 O
54,50 N	18,00 O
54,50 N	24,00 O
60,00 N	24,00 O
60,00 N	18,00 O

Division statistique XII c du CIEMLa partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
52,50 N	42,00 O
48,00 N	42,00 O
48,00 N	18,00 O
52,50 N	18,00 O
52,50 N	42,00 O

Sous-zone statistique XIV du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.Division statistique XIV a du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.Division statistique XIV b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; de là plein nord jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu'au point de départ.Sous-division statistique XIV b 1 du CIEMLa partie de la division XIV b délimitée par la ligne passant par les points suivants:

Latitude	Longitude
59,00 N	27,00 O
59,00 N	36,77 O
59,35 N	36,50 O
59,50 N	36,35 O
59,75 N	36,16 O
60,00 N	35,96 O
60,25 N	35,76 O
60,55 N	35,50 O
60,75 N	35,37 O
61,00 N	35,15 O
61,25 N	34,97 O
61,50 N	34,65 O
61,60 N	34,50 O
61,75 N	34,31 O
61,98 N	34,00 O
62,25 N	33,70 O
62,45 N	33,53 O
62,50 N	33,27 O
62,56 N	33,00 O
62,69 N	32,50 O
62,75 N	32,30 O
62,87 N	32,00 O
63,03 N	31,50 O
63,25 N	31,00 O
63,31 N	30,86 O
63,00 N	30,61 O
62,23 N	29,87 O
61,79 N	29,25 O
61,44 N	28,61 O
61,06 N	27,69 O
60,85 N	27,00 O
59,00 N	27,00 O

Sous-division statistique XIV b 2 du CIEMLa partie de la division XIV b qui n'appartient pas à la sous-division XIV b 1.ANNEXE IVFormat à respecter pour la communication des données sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-EstSupports magnétiquesBandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1600 ou 6250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.Format d'enregistrement

Numéros octets	Poste	Remarques
1-4	Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres)	Exemple: FRA = France
5-6	Année	Exemple: 90 = 1990
7-8	Principale zone de pêche FAO	27 = Atlantique du Nord-Est
9-15	Division	Exemple: IV a = division IV a du CIEM
16-18	Espèce	Identifiant alphabétique en 3 lettres
19-26	Capture	Tonnes métriques

Remarquesa)Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.b)Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.c)Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: "-1".d)Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: "-2".ANNEXE VFORMAT DE TRANSMISSION SUR SUPPORT MAGNÉTIQUE DES DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-ESTA.Format de codageLes données doivent être transmises sous la forme de fichiers de longueur variable, les champs étant séparés par deux points (:). Chaque fichier doit contenir les champs suivants:

Champ	Remarques
Pays	Code alphabétique (3 lettres); exemple: FRA = France
Année	Exemple: 2001 ou 01
Principale zone de pêche FAO	27 = Atlantique du Nord-Est
Division	Exemple IV a = sous-division CIEM IV a
Espèce	Identifiant alphabétique (3 lettres)
Capture	Tonnes

a)Les captures sont à enregistrer en équivalent–poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.b)Les quantités inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante "– 1".c)Codes des pays:

Autriche	AUT
Belgique	BEL
Bulgarie	BGR
Chypre	CYP
République tchèque	CZE
Allemagne	DEU
Danemark	DNK
Espagne	ESP
Estonie	EST
Finlande	FIN
France	FRA
Royaume-Uni	GBR
Angleterre et Pays de Galles	GBRA
Ecosse	GBRB
Irlande du Nord	GBRC
Grèce	GRC
Croatie	HRV
Hongrie	HUN
Irlande	IRL
Islande	ISL
Italie	ITA
Lituanie	LTU
Luxembourg	LUX
Lettonie	LVA
Malte	MLT
Pays-Bas	NLD
Norvège	NOR
Pologne	POL
Portugal	PRT
Roumanie	ROU
Slovaquie	SVK
Slovénie	SVN
Suède	SWE
Turquie	TUR

B.Méthode de transmission des données à la Commission européenneDans la mesure du possible, les données doivent être transmises sous une forme électronique (par exemple sous la forme d'un fichier joint à un courrier électronique).À défaut, elles peuvent être transmises sur une disquette 3,5"HD.ANNEXE VIRèglement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil(JO L 365 du 31.12.1991, p. 1).
Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission(JO L 222 du 17.8.2001, p. 20).
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).	Uniquement l'annexe I, point 4
Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission(JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).

ANNEXE VIITableau de correspondance

Règlement (CEE) no 3880/91	Présent règlement
Article 1er	Article 1er
Article 2	Article 2
Article 3	Article 3
Article 4, premier alinéa	Article 4, premier alinéa
—	Article 4, deuxième alinéa
Article 4, deuxième alinéa	Article 4, troisième alinéa
Article 5, paragraphes 1 et 2	Article 5, paragraphes 1 et 2
Article 5, paragraphe 3	—
Article 6, paragraphes 1 et 2	Article 6, paragraphes 1 et 2
Article 6, paragraphe 3	—
Article 6, paragraphe 4	Article 6, paragraphe 3
—	Article 7
Article 7	Article 8
Annexe I	Annexe I
Annexe II	Annexe II
Annexe III	Annexe III
Annexe IV	Annexe IV
—	Annexe V
—	Annexe VI
—	Annexe VII