Commission Regulation (EC) No 202/2009 of 16 March 2009 amending Regulation (EC) No 600/2005 as regards the use of the preparation of Bacillus licheniformis DSM 5749 and Bacillus subtilis DSM 5750 in compound feed containing lasalocid sodium (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 202/2009 de la Commissiondu 16 mars 2009modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l'utilisation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments composés pour animaux contenant du lasalocide-sodium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29, et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et la procédure d’octroi d’une telle autorisation.(2)La préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750, appartenant au groupe des micro-organismes, a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilJO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003., en tant qu'additif dans l'alimentation des truies par le règlement (CE) no 1453/2004 de la CommissionJO L 269 du 17.8.2004, p. 3., des dindons d'engraissement et des veaux jusqu'à trois mois par le règlement (CE) no 600/2005 de la CommissionJO L 99 du 19.4.2005, p. 5., modifié par le règlement (CE) no 2028/2006JO L 414 du 30.12.2006, p. 26., ainsi que des porcs à l'engrais et des porcelets par le règlement (CE) no 2148/2004 de la CommissionJO L 370 du 17.12.2004, p. 24.. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 1831/2003.(3)Une demande de modification de l’autorisation relative à cette préparation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 afin que l'additif puisse être utilisé dans les aliments pour animaux contenant le coccidiostatique lasalocide-sodium destinés aux dindons d'engraissement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.(4)Dans son avis du 22 octobre 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que la compatibilité de l'additif Bacillus licheniformis DSM 5749 et Bacillus subtilis DSM 5750 avec le lasalocide-sodium était établieAvis scientifique du groupe sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) relatif à une demande de la Commission européenne concernant la compatibilité de la préparation microbienne BioPlus 2B (Bacillus licheniformis et Bacillus subtilis) avec le lasalocide-sodium. The EFSA Journal (2008) 841, p. 1-7..(5)Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(6)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 600/2005 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe III du règlement (CE) n° 600/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 mars 2009.Par la CommissionAndroulla VassiliouMembre de la CommissionANNEXEÀ l’annexe III du règlement (CE) no 600/2005, l'entrée concernant l'additif E 1700, Bacillus licheniformis DSM 5749 et Bacillus subtilis DSM 5750, est remplacée par l'entrée suivante:
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d'aliment complet
"E 1700Bacillus licheniformisDSM 5749Bacillus subtilisDSM 5750(dans la proportion 1/1)Mélange de Bacillus licheniformis DSM 5749 et deBacillus subtilis DSM 5750 contenant au moins 3,2 × 109 UFC/g d'additif (1,6 × 109 de chaque bactérie)Dindons d'engraissement—1,28 × 1091,28 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants:diclazuril, halofuginone, monensin sodium, robénidine, maduramicine ammonium et lasalocide-sodium.Sans limitation dans le temps
Veaux3 mois1,28 × 1091,28 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Sans limitation dans le temps"