Commission Directive 2009/118/EC of 9 September 2009 amending Annexes II to V to Council Directive 2000/29/EC on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
Directive 2009/118/CE de la Commissiondu 9 septembre 2009modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la CommunautéJO L 169 du 10.7.2000, p. 1., et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),après avoir consulté les États membres concernés,considérant ce qui suit:(1)La directive 2000/29/CE prévoit la reconnaissance de certaines zones comme zones protégées.(2)Certaines régions ou parties de régions d’Autriche ont été provisoirement reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par le règlement (CE) no 690/2008 de la CommissionJO L 193 du 22.7.2008, p. 1.. L’Autriche a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est actuellement établie dans son territoire. Par conséquent, ces régions ou parties de régions ne doivent plus être reconnues zones protégées.(3)En Grèce, la Crète et Lesbos ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. La Grèce a fourni des informations montrant que la présence de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr est actuellement établie dans ces régions. La Crète et Lesbos ne doivent donc plus être reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme nuisible.(4)À la suite de modifications apportées précédemment à la directive 2000/29/CE, certains des renvois de l’annexe IV de cette directive, ainsi qu’une référence à une zone protégée, sont devenues obsolètes et doivent être supprimés.(5)Plusieurs codes de la nomenclature combinée désignant le bois et les ouvrages en bois ont été modifiés par le règlement (CE) no 1031/2008 de la CommissionJO L 291 du 31.10.2008, p. 1.. Il est nécessaire d’adapter la directive 2000/29/CE à ces évolutions techniques.(6)Il convient donc de modifier les annexes II à V de la directive 2000/29/CE en conséquence.(7)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierLes annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 novembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er décembre 2009.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.Par la CommissionAndroulla VassiliouMembre de la CommissionANNEXELes annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:1)À l’annexe II, la partie B est modifiée comme suit:a)Sous la rubrique b), point 2, troisième colonne, zones protégées, les mots "A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne]," sont supprimés.b)Sous la rubrique c), point 0.1, troisième colonne, zones protégées, les mots "EL, (Crète, Lesbos)," sont supprimés.2)À l’annexe III, la partie B est modifiée comme suit:a)Au point 1, seconde colonne, zones protégées, les mots "A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne]," sont supprimés.b)Au point 2, seconde colonne, zones protégées, les mots "A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne]," sont supprimés.3)L’annexe IV est modifiée comme suit:a)La partie A est modifiée comme suit:i)Au chapitre I, point 16.5, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, les mots "aux points 2 et 3 de la partie B de l’annexe III et" sont supprimés.ii)Au chapitre I, point 46, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, le chiffre "45" est supprimé.b)La partie B est modifiée comme suit:i)Aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 6, deuxième colonne, exigences particulières, première phrase, les mots "points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV" sont remplacés par "points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV".ii)Aux points 6.3 et 14.9, troisième colonne, zones protégées, les mots "EL, (Crète, Lesbos)" sont supprimés.iii)Au point 14.9, troisième colonne, zones protégées, le mot "DK" est supprimé.iv)Au point 21, troisième colonne, zones protégées, les mots "A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne]," sont supprimés.v)Au point 21.3, troisième colonne, zones protégées, les mots "A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne]," sont supprimés.4)L’annexe V est modifiée comme suit:a)Dans la partie A, point I.1.7.b), première colonne du tableau, code NC, le code "ex44013090" est remplacé par le code "ex44013080".b)Dans la partie B, point I.6.b), la quatrième désignation
"44013010Sciures"
est remplacée par le texte suivant:
"ex44013040Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires"
c)Dans la partie B, point I.6.b), première colonne du tableau, code NC, le code "ex44013090" est remplacé par le code "ex44013080".