Commission Directive 2009/36/EC of 16 April 2009 amending Council Directive 76/768/EEC, concerning cosmetic products, for the purpose of adapting Annex III thereto to technical progress (Text with EEA relevance )
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  • Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseildu 30 novembre 2009relatif aux produits cosmétiques(refonte)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R1223, 22 décembre 2009
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  • Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, 32009L0036R(01), 23 avril 2009
  • Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, 32009L0036R(02), 25 avril 2009
Directive 2009/36/CE de la Commissiondu 16 avril 2009modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiquesJO L 262 du 27.9.1976, p. 169., et notamment son article 8, paragraphe 2,après consultation du comité scientifique des produits de consommation,considérant ce qui suit:(1)À la suite de la publication d’une étude scientifique en 2001, intitulée "Utilisation de teintures capillaires permanentes et risque de cancer de la vessie", le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs, actuellement comité scientifique des produits de consommation (ci-après "CSPC")Le nom du comité a été modifié par la décision 2004/210/CE de la Commission (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45)., a conclu que les risques potentiels étaient préoccupants. Il a recommandé que la Commission prenne de nouvelles mesures pour contrôler l’utilisation de substances chimiques dans les teintures capillaires.(2)Le CSPC a en outre recommandé une stratégie globale d’évaluation de la sécurité pour les substances utilisées dans les teintures capillaires, assortie de règles visant au contrôle de la génotoxicité/mutagénicité potentielle de ces produits.(3)À la suite des avis du CSPC, la Commission, les États membres et les parties prenantes sont convenus d’une stratégie globale visant à réglementer les substances utilisées dans les teintures capillaires, dans le cadre de laquelle l’industrie a été invitée à soumettre des dossiers présentant les données scientifiques relatives aux substances utilisées dans les teintures capillaires aux fins de leur évaluation par le CSPC.(4)Les substances pour lesquelles des dossiers de sécurité à jour ont été présentés font actuellement l’objet d’une évaluation par le CSPC. Pour 17 substances de coloration des cheveux, des avis définitifs ont déjà été rendus par le CSPC. En conséquence, il est possible de mettre en place une réglementation définitive de ces substances de coloration des cheveux sur la base de ces évaluations.(5)Il y a donc lieu de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence.(6)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierL’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 21.Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 15 novembre 2009, les dispositions législatives réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent sans délai à la Commission le texte de ces dispositions.Ils appliquent les dispositions de l’annexe à compter du 15 mai 2010.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.2.Les États membres notifient à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 3La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4Les États membres sont destinataires de la présente directive.
nullANNEXELa directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:1)À l’annexe III, première partie, les numéros d’ordre suivants 189-205 sont ajoutés:
L’utilisation de la base libre et des sels de ce colorant est autorisée, sauf interdiction au titre de l’annexe II."
Numéro d’ordreSubstancesRestrictionsConditions d’emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage
Champ d’application et/ou usageConcentration maximale autorisée dans le produit cosmétique finiAutres limitations et exigences
abcdef
"1895-hydroxy-1-(4-sulfophényl)-4-(4-sulfophénylazo)pyrazole-3-carboxylate de trisodium et laque d’aluminiumAcid Yellow 23CAS 1934-21-0Einecs 217-699-5Acid Yellow 23 Aluminum lakeCAS 12225-21-7Einecs 235-428-9CI 19140Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,5 %
190Benzèneméthanaminium, Dihydrogéno(éthyl)[4-[4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)]amino]-2’-sulfonatobenzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de disodium, sel interne, et ses sels d’ammonium et d’aluminiumAcid Blue 9CAS 3844-45-9Einecs 223-339-8Acid Blue 9 Ammonium saltCAS 2650-18-2Einecs 220-168-0Acid Blue 9 Aluminum lakeCAS 68921-42-6Einecs 272-939-6CI 42090Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,5 %
1916-hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-sulfonato-m-tolyl)azo]naphtalène-2-sulfonate de disodiumCurry RedCAS 25956-17-6Einecs 247-368-0CI 16035Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,4 %
1921-(1-naphtylazo)-2-hydroxynaphtalène-4′,6,8-trisulfonate de trisodium et laque d’aluminiumAcid Red 18CAS 2611-82-7Einecs 220-036-2Acid Red 18 Aluminum lakeCAS 12227-64-4Einecs 235-438-3CI 16255Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,5 %
193Hydrogéno-3,6-bis(diéthylamino)-9-(2,4-disulfonatophényl)xanthylium, sel de sodiumAcid Red 52CAS 3520-42-1Einecs 222-529-8CI 45100a)Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb)Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb)0,6 %a)Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,5 %.a)Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.
1945-amino-4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodiumAcid Red 33CAS 3567-66-6Einecs 222-656-9CI 17200Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,5 %
1951-amino-4-(cyclohexylamino)-9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate de sodiumAcid Blue 62CAS 4368-56-3Einecs 224-460-9CI 62045Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,5 %Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitrite
1961-[(2′-Méthoxyéthyl)amino]-2-nitro-4-[di-(2′-hydroxyéthyl)amino]benzèneHC Blue No 11CAS 23920-15-2Einecs 459-980-7Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes2,0 %Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitrite
1971,5-Di-(ß-hydroxyéthylamino)-2-nitro-4-chlorobenzèneHC Yellow No 10CAS 109023-83-8Einecs 416-940-3Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,1 %Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitrite
1983-méthylamino-4-nitrophénoxyéthanol3-Methylamino-4-nitrophenoxyethanol (INCI)CAS 59820-63-2Einecs 261-940-7Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes0,15 %Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitrite
1992,2′-[[4-[(2-hydroxyéthyl)amino]-3-nitrophényl]imino]biséthanolHC Blue No 2CAS 33229-34-4Einecs 251-410-3Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes2,8 %Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitritePeut provoquer une réaction allergique
2001-Propanol, 3-[[4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-2-nitrophényl]amino]HC Violet No 2CAS 104226-19-9Einecs 410-910-3Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes2,0 %Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitritePeut provoquer une réaction allergique
2012-chloro-6-(éthylamino)-4-nitrophénol2-Chloro-6-ethylamino-4-nitrophenolCAS 131657-78-8Einecs 411-440-1Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes3,0 %Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitritePeut provoquer une réaction allergique
2024,4′-[1,3-propanediylbis(oxy)]bisbenzène-1,3-diamine et sel de tétrahydrochlorure1,3-bis-(2,4-Diaminophenoxy)propaneCAS 81892-72-0Einecs 279-845-41,3-bis-(2,4-Diaminophenoxy)propane HClCAS 74918-21-1Einecs 278-022-7a)Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb)Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb)1,2 % en base libre (1,8 % en sel de tétrahydrochlorure)a)Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 1,2 % calculée en base libre (1,8 % en sel de tétrahydrochlorure)a)Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.Pour a) et b):Peut provoquer une réaction allergique
2036-méthoxy-N2-méthylpyridine-2,3-diamine, dichlorhydrate et sel de dihydrochlorure6-Methoxy-2-methylamino-3-aminopyridine HClCAS 90817-34-8 (HCl)CAS 83732-72-3 (2HCl)Einecs 280-622-9 (2HCl)a)Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb)Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb)0,68 % en base libre (1,0 % en dihydrochlorure)a)Après mélange dans des conditions d'oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 0,68 % calculée en base libre (1,0 % en dihydrochlorure).Pour a) et b):Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitritea)Le ratio de mélange doit être imprimé sur l'étiquetage.Pour a) et b):Peut provoquer une réaction allergique
2042,3-Dihydro-1H-indole-5,6-diol et son sel d’hydrobromureDihydroxyindolineCAS 29539-03-5Dihydroxyindoline HBrCAS 138937-28-7Einecs 421-170-6Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantes2,0 %Peut provoquer une réaction allergique
2054-Hydroxypropylamino-3-nitrophénol4-Hydroxypropylamino-3-nitrophenol (INCI)CAS 92952-81-3Einecs 406-305-9a)Substance utilisée dans des teintures capillaires oxydantesb)Substance utilisée dans des teintures capillaires non oxydantesb)2,6 %a)Après mélange en conditions d’oxydation, la teneur maximale appliquée à la chevelure ne doit pas dépasser 2,6 % calculée en base libre.Pour a) et b):Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosationTeneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kgÀ conserver en récipients sans nitritea)Le ratio de mélange doit être imprimé sur l’étiquetage.
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L’utilisation de la base libre et des sels de ce colorant est autorisée, sauf interdiction au titre de l’annexe II."2)Dans les colonnes "c" et "d" de la rubrique 55 de la deuxième partie de l’annexe III, la section b est supprimée.3)Dans la deuxième partie de l’annexe III, les numéros d’ordre 7, 9, 14, 18, 24, 28, 47 et 58 sont supprimés.