Commission Regulation (EC) No 1313/2008 of 19 December 2008 amending Regulation (EC) No 501/2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 3/2008 on information provision and promotion measures for agricultural products on the internal market and in third countries
Règlement (CE) no 1313/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiersJO L 3 du 5.1.2008, p. 1., et notamment ses articles 4, 5, et 15,considérant ce qui suit:(1)À la suite de leur modification par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicoleJO L 148 du 6.6.2008, p. 1., les articles 2 et 3 du règlement (CE) no 3/2008 prévoient des actions d’information sur de nouvelles désignations pour les vins de la Communauté et sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de la consommation dangereuse d’alcool. Il convient d’adapter le règlement (CE) no 501/2008 de la CommissionJO L 147 du 6.6.2008, p. 3. en conséquence.(2)L’annexe I du règlement (CE) no 501/2008 établit la liste des thèmes et produits, ainsi que les lignes directrices pour la promotion sur le marché intérieur.(3)L’annexe II du règlement (CE) no 501/2008 établit la liste des produits pouvant faire l’objet d’actions de promotion dans les pays tiers et la liste des marchés dans lesquels ces actions peuvent être réalisées.(4)L’annexe III du règlement (CE) no 501/2008 établit les budgets indicatifs annuels des différents secteurs.(5)Compte tenu des modifications apportées au règlement (CE) no 3/2008, les annexes I, II et III du règlement (CE) no 501/2008 doivent être modifiées en conséquence.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes I, II et III du règlement (CE) no 501/2008 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXELes annexes I, II et III du règlement (CE) no 501/2008 sont modifiées comme suit:1)L’annexe I est modifiée comme suit:a)à la partie "A. LISTE DES THÈMES ET PRODUITS", le onzième tiret est remplacé par le texte suivant:"—vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,";b)à la partie "B. LIGNES DIRECTRICES", la ligne directrice concernant les "V.Q.P.R.D., VINS DE TABLE AVEC INDICATION GÉOGRAPHIQUE" est remplacée par le texte suivant:"VINS AVEC APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE, VINS AVEC INDICATION DE LA VARIÉTÉ À RAISINS DE CUVE1.Analyse globale de la situationLe secteur est caractérisé par une production abondante, confrontée à une consommation stagnante, voire en déclin pour certaines catégories, ainsi qu’à une offre en progression en provenance des pays tiers.2.ObjectifsInformer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins de la Communauté, ainsi que sur les résultats d’études scientifiques.Informer les consommateurs sur la consommation responsable des boissons alcoolisées et sur les risques liés à l’abus d’alcool.3.Groupes ciblesDistributeurs.Consommateurs, à l’exclusion des jeunes et adolescents visés par la recommandation 2001/458/CE du ConseilJO L 161 du 16.6.2001, p. 38.".Faiseurs d’opinion: journalistes, experts en gastronomie.Établissements d’enseignement du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.4.Principaux messagesLégislation communautaire dotée de règles strictes en ce qui concerne la production, les mentions relatives à la qualité, à l’étiquetage et à la commercialisation, assurant aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offert.Plaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de vins de la Communauté de différentes origines.Information sur la viticulture de la Communauté et sur ses liens avec les conditions, les cultures et les goûts régionaux et locaux.Information sur les modes de consommation responsables en matière de boisson et sur les méfaits de l’alcool.5.Principaux instrumentsActions d’information et de relations publiques.Action de formation auprès de la distribution et de la restauration.Contacts avec la presse spécialisée.Autres instruments (site internet, dépliants et brochures) pour orienter le choix des consommateurs.Salons et foires: stands présentant les produits de plusieurs États membres.6.Durée des programmesDe douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels fixant des objectifs pour chaque étape.
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JO L 161 du 16.6.2001, p. 38."2)À l’annexe II, les cinquième et sixième tirets de la partie "A. LISTE DES PRODUITS POUVANT FAIRE L’OBJET D’ACTIONS DE PROMOTION" sont remplacés par le texte suivant:"—vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve,—boissons spiritueuses avec indication géographique protégée,".3)À l’annexe III, le point 11 est remplacé par le texte suivant:"11.vins avec appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée, vins avec indication de la variété à raisins de cuve: 12 millions EUR".