Commission Regulation (EC) No 1183/2008 of 28 November 2008 amending Regulation (EC) No 1019/2002 on marketing standards for olive oil
Règlement (CE) no 1183/2008 de la Commissiondu 28 novembre 2008modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'oliveLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. et notamment ses articles 113, paragraphe 1, point a) et 121, point h), en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1019/2002 de la CommissionJO L 155 du 14.6.2002, p. 27. prévoit un régime de désignation de certaines mentions facultatives pour les huiles d’olive. Conformément à l'article 5, point c), dudit règlement, les mentions des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges peuvent figurer sur l'étiquetage uniquement si elles sont fondées sur les résultats d'une méthode d'analyse prévue par le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentesJO L 248 du 5.9.1991, p. 1.. Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1019/2002, cette disposition doit s'appliquer à partir du 30 novembre 2008.(2)Les travaux sur la recherche de nouvelles méthodes d'évaluation organoleptiques permettant d'élargir la gamme des attributs positifs des huiles d'olive vierges entamés par le Conseil oléicole international (COI) se sont conclus en novembre 2007. L'adaptation de la réglementation communautaire à la méthode révisée du COI implique que l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1019/2002 soit modifié. Cette adaptation fait partie d'une modification de plusieurs règles sur l'étiquetage de l'huile d'olive dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2009. Il serait inopportun, en particulier pour les opérateurs qui devront adapter l'étiquetage de leurs produits, d'appliquer les dispositions actuelles de l'article 5, point c) pour une période limitée à la période du 30 novembre 2008 au 30 juin 2009.(3)Il convient donc de reporter la date d’applicabilité de l’article 5, point c), du règlement (CE) no 1019/2002 à la date du 1er juillet 2009.(4)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1019/2002 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierÀ l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1019/2002, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:"L'article 5, point c), est applicable à partir du 1er juillet 2009."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à partir du 30 novembre 2008.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la Commission