Commission Regulation (EC) No 966/2008 of 1 October 2008 approving non-minor amendments to the specification of a name entered in the register of traditional specialities guaranteed (Panellets (TSG))
Règlement (CE) no 966/2008 de la Commissiondu 1er octobre 2008approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Panellets (TSG)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 1., et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 11, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie "Panellets" enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2301/97 de la CommissionJO L 319 du 21.11.1997, p. 8., tel que modifié par le règlement (CE) no 688/2002JO L 106 du 23.4.2002, p. 7..(2)Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 11 du règlement (CE) no 509/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenneJO C 280 du 23.11.2007, p. 20.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEDenrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 509/2006:Classe 2.3.Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiteriePanellets (TSG)