Commission Regulation (EC) No 937/2008 of 24 September 2008 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Bleu de Gex Haut-Jura, or Bleu de Septmoncel (PDO))
Règlement (CE) no 937/2008 de la Commissiondu 24 septembre 2008approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu de Gex Haut-Jura ou Bleu de Septmoncel (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Bleu de Gex Haut-Jura" ou "Bleu de Septmoncel" enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1..(2)Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenneJO C 298 du 11.12.2007, p. 21.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:Classe 1.3.FromagesFRANCEBleu de Gex Haut-Jura ou Bleu de Septmoncel (AOP)