Commission Regulation (EC) No 853/2008 of 18 August 2008 amending Regulation (EC) No 1580/2007 as regards the trigger levels for additional duties on apples and tomatoes
Règlement (CE) no 853/2008 de la Commissiondu 18 août 2008modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates et les pommes de table LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61)., et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumesJO L 350 du 31.12.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 590/2008 (JO L 163 du 24.6.2008, p. 24). prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaireJO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 214/2007 (JO L 62 du 1.3.2007, p. 6)..(2)Aux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agricultureJO L 336 du 23.12.1994, p. 22. conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2005, 2006 et 2007, il convient d'adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes et les tomates.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1580/2007 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe XVII du règlement (CE) no 1580/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il s'applique à compter du 1er septembre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 août 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE"ANNEXE XVIIDROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE II, SECTION 2Sans préjudice des règles régissant l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.
Numéro d’ordreCode NCDésignation des marchandisesPériode d'applicationVolumes de déclenchement(en tonnes)
78.001507020000Tomates—Du 1er octobre au 31 mai594495
78.0020—Du 1er juin au 30 septembre108775
78.006507070005Concombres—Du 1er mai au 31 octobre70873
78.0075—Du 1er novembre au 30 avril46491
78.008507099080Artichauts—Du 1er novembre au 30 juin19799
78.010007099070Courgettes—Du 1er janvier au 31 décembre117360
78.011008051020Oranges—Du 1er décembre au 31 mai454253
78.012008052010Clémentines—Du 1er novembre à fin février606155
78.013008052030080520500805207008052090Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes—Du 1er novembre à fin février104626
78.015508055010Citrons—Du 1er juin au 31 décembre335545
78.0160—Du 1er janvier au 31 mai64453
78.017008061010Raisins de table—Du 21 juillet au 20 novembre89754
78.017508081080Pommes—Du 1er janvier au 31 août875884
78.0180—Du 1er septembre au 31 décembre106430
78.022008082050Poires—Du 1er janvier au 30 avril257029
78.0235—Du 1er juillet au 31 décembre37083
78.025008091000Abricots—Du 1er juin au 31 juillet4199
78.026508092095Cerises, autres que les cerises acides—Du 21 mai au 10 août151059
78.0270080930Pêches, y compris les brugnons et nectarines—Du 11 juin au 30 septembre39144
78.028008094005Prunes—Du 11 juin au 30 septembre7658"