Commission Regulation (EC) No 750/2008 of 30 July 2008 amending Regulation (EC) No 414/2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1255/1999 as regards the granting of private storage aid for certain cheeses in the 2008/09 storage period
Règlement (CE) no 750/2008 de la Commissiondu 30 juillet 2008modifiant le règlement (CE) no 414/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61)., et notamment son article 43, en liaison avec l’article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 414/2008 de la CommissionJO L 125 du 9.5.2008, p. 17. établit en son annexe la liste des fromages pouvant bénéficier d’une aide au stockage privé pendant la campagne de stockage 2008/2009.(2)Les autorités roumaines ont demandé l’inclusion de certains fromages dans le régime d’aide au stockage privé durant la campagne de stockage 2008/2009.(3)Sur la base de la demande des autorités roumaines et de la situation actuelle du marché pour les fromages de garde, il convient d’inclure dans l’annexe du règlement (CE) no 414/2008 certains fromages de garde roumains dont la situation du marché peut être soutenue par le stockage privé, pour une quantité susceptible de stabiliser le marché du fromage.(4)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 414/2008 en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 414/2008 du Conseil est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE"ANNEXE
Catégories de fromagesQuantités admissibles à l’aideÂge minimal des fromagesPériode d’entrée en stockPériode de sortie de stock
Fromages de garde français:appellation d’origine protégée pour les types beaufort et comté"label rouge" pour le type emmental grand cruclasse A ou B pour les types emmental et gruyère16000 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde allemands:"Markenkäse" ou "Klasse fein" Emmentaler/Bergkäse1000 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde irlandais:"Emmental, special grade"900 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde autrichiens:1. Güteklasse Emmentaler/Bergkäse/Alpkäse1700 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde finlandais:"I luokka"1700 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde suédois:"Västerbotten/Prästost/Svecia/Grevé"1700 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde polonais:"Podlaski/Piwny/Ementalski/Ser Corregio/Bursztyn/Wielkopolski"3000 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde slovènes:"Ementalec/Zbrinc"200 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde lituaniens:"Goja/Džiugas"700 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde lettons:"Rigamond, Ementāles tipa un Ekstra klases siers"500 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Fromages de garde hongrois:"Hajdú"300 t10 joursDu 1er juin au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009
Pecorino Romano19000 t90 jours et fabriqués après le 1er octobre 2007Du 1er juin au 31 décembre 2008Avant le 31 mars 2009
Kefalotyri et Kasseri fabriqués à partir de lait de brebis ou de chèvre ou d’un mélange des deux2500 t90 jours et fabriqués après le 30 novembre 2007Du 1er juin 2008 au 30 novembre 2008Avant le 31 mars 2009
Fromages de garde roumains:Cașcaval Dobrogea, Cașcaval Rucăr, Cașcaval Dalia, Brânza Trapist, Brânza Cedar et Emmental500 t10 joursDu 1er août au 30 septembre 2008Du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009"