Commission Regulation (EC) No 747/2008 of 30 July 2008 amending Regulation (EC) No 716/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on the structure and activity of foreign affiliates, as regards the definitions of characteristics and the implementation of NACE Rev. 2 (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 747/2008 de la Commissiondu 30 juillet 2008portant modification du règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en œuvre de la NACE Rév. 2(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangèresJO L 171 du 29.6.2007, p. 17., et en particulier son article 9, paragraphe 2, point a),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 716/2007 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur la structure et l’activité des filiales étrangères.(2)Il convient d’adapter les définitions des caractéristiques pour les variables sur la recherche et le développement pour le module commun relatif aux statistiques entrantes sur les filiales étrangères.(3)Il convient également d’adapter les niveaux de ventilation par activité en raison de l’adoption du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2JO L 393 du 30.12.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 295/2008 (JO L 97 du 9.4.2008, p. 13)..(4)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 716/2007 en conséquence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 716/2007 est modifié comme suit:1)La section 2 de l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.2)Le tableau des niveaux 1 et 2 de la ventilation par activité visé à l’annexe III est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement.3)Le tableau du niveau 3 de la ventilation par activité visé à l’annexe III est remplacé par le tableau figurant à l’annexe III du présent règlement.
Article 2Les États membres appliquent l’annexe III du règlement (CE) no 716/2007 telle que modifiée par le présent règlement:en ce qui concerne les niveaux 1 et 2, à compter du 1er janvier 2010 (pour l’année de référence 2010 et les années ultérieures),en ce qui concerne le niveau 3, à compter du 1er janvier 2008 (pour l’année de référence 2008 et les années ultérieures).
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2008.Par la CommissionJoaquín AlmuniaMembre de la CommissionANNEXE I"SECTION 2CaractéristiquesLes caractéristiques à établir selon les définitions figurant à l’annexe du règlement (CE) no 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 344 du 18.12.1998, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1670/2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 74). sont les suivantes:
CodeIntitulé
11 11 0Nombre d’entreprises
12 11 0Chiffre d’affaires
12 12 0Valeur de la production
12 15 0Valeur ajoutée au coût des facteurs
13 11 0Montant total des achats de biens et de services
13 12 0Achats de biens et de services destinés à la revente en l’état
13 31 0Dépenses de personnel
15 11 0Investissements bruts en biens corporels
16 11 0Nombre de personnes occupées
Les États membres relèveront également les caractéristiques suivantes pour l’année de référence 2009 et les années ultérieures:
Les variables 22 11 0 et 22 12 0 sont déclarées tous les deux ans. Si le montant total du chiffre d’affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections B à F de la NACE Rév. 2 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total communautaire, les informations nécessaires à l’établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 22 11 0 et 22 12 0 n’ont pas besoin d’être collectées aux fins du présent règlement.
CodeIntitulé et définition
22 11 0Dépenses totales de R&D interneIl s’agit de la recherche et du développement expérimental composé d’un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant les sciences de l’homme, des civilisations et des groupes humains et l’utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.Il s’agit de l’ensemble des dépenses de recherche et développement (R&D) réalisées au sein de l’unité, indépendamment de la source de financement.Les dépenses de R&D doivent être distinguées des dépenses de plusieurs autres activités auxquelles elles sont liées, et donc les dépenses suivantes sont exclues des dépenses de R&D:dépenses d’éducation et formation,dépenses pour d’autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d’information, essais et standardisation, études de faisabilité),dépenses d’autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),dépenses pour des activités ayant un caractère exclusivement financier (y compris les autres activités administratives et auxiliaires).Les dépenses de R&D peuvent, selon la législation nationale, être enregistrées sous l’un des trois postes suivants: mouvements d’actifs incorporels; mouvements d’actifs corporels; dépenses d’exploitation.Si, au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses peuvent être en tout ou en partie considérées comme des immobilisations, elles apparaissent dans les mouvements d’actifs incorporels portés, dans les comptes d’entreprises, sous la rubrique: "Actif immobilisé — immobilisations incorporelles — frais de recherche et de développement".Si, toujours au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses ne peuvent être que partiellement capitalisées ou ne peuvent être capitalisées, la partie considérée comme une dépense courante est portée sous les rubriques: charges de matières premières et consommables, autres charges externes, frais de personnel et autres charges d’exploitation, alors que les dépenses en capital apparaissent dans les mouvements d’actifs corporels figurant à la rubrique actifs immobilisés — immobilisations corporelles.
22 12 0Effectif total du personnel de R&DIl s’agit de la recherche et du développement expérimental composé d’un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant les sciences de l’homme, des civilisations et des groupes humains et l’utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.Doivent être comptabilisées sous cette rubrique toutes les personnes directement employées à des activités de recherche et de développement (R&D), ainsi que celles assurant la prestation de services directs, tels que cadres de direction, administrateurs et employés de bureau affectés à des activités de R&D Doivent être en revanche exclus les employés fournissant des services indirects tels que les personnels de cantine et de sécurité, même si leur rémunération est incluse dans la catégorie des frais de fonctionnement à des fins de mesures des dépenses.Le personnel de R&D doit être distingué du personnel des plusieurs autres activités qui sont liées à la R&D Les catégories de personnel suivantes sont exclues du personnel de R&D:le personnel employé à l’éducation et à la formation,le personnel employé dans d’autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d’information, essais et standardisation, études de faisabilité),le personnel employé dans d’autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),le personnel employé dans des activités administratives et des activités auxiliaires.Liens avec les comptes d’entreprisesL’effectif total du personnel de R&D peut ne pas faire l’objet d’un traitement distinct dans les comptes d’entreprises. Il est inclus dans le "nombre des membres du personnel" qui apparaît dans les annexes aux comptes d’entreprises [article 43 (8)].Liens avec d’autres variablesPartie de nombre de personnes occupées (16 11 0).
Si le nombre de personnes occupées n’est pas disponible, le nombre de salariés (code 16 13 0) est établi.Les variables "dépenses totales de R&D interne" (code 22 11 0) et "effectif total du personnel de R&D" (code 22 12 0) ne doivent être établies que pour les activités des sections B, C, D, E et F de la NACE. Jusqu’à l’année de référence 2009, les États membres établiront ces variables telles qu’elles sont définies à l’annexe du règlement (CE) no 2700/98 de la Commission du 17 décembre 1998.En ce qui concerne la section K de la NACE, seuls le nombre d’entreprises, le chiffre d’affairesEn ce qui concerne la division 64 de la NACE Rév. 2, le chiffre d’affaires est remplacé par la valeur de la production." et le nombre de personnes occupées (ou, à défaut, le nombre de salariés) sont établis.
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JO L 344 du 18.12.1998, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1670/2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 74).Les variables 22 11 0 et 22 12 0 sont déclarées tous les deux ans. Si le montant total du chiffre d’affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections B à F de la NACE Rév. 2 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total communautaire, les informations nécessaires à l’établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 22 11 0 et 22 12 0 n’ont pas besoin d’être collectées aux fins du présent règlement.En ce qui concerne la division 64 de la NACE Rév. 2, le chiffre d’affaires est remplacé par la valeur de la production."ANNEXE IIÀ l’annexe III du règlement (CE) no 716/2007, le tableau des niveaux 1 et 2 de la ventilation par activité est remplacé par le tableau suivant:
"Niveaux 1 et 2 de la ventilation par activité des statistiques sortantes sur les filiales étrangères
Niveau 1Niveau 2NACE Rev. 2
TOTAL ACTIVITÉTOTAL ACTIVITÉSections B à S (à l’exclusion de O)
INDUSTRIES EXTRACTIVESINDUSTRIES EXTRACTIVESSection B
Extraction d’hydrocarbures et services de soutien aux industries extractivesDivisions 06, 09
INDUSTRIE MANUFACTURIÈREINDUSTRIE MANUFACTURIÈRESection C
Industries alimentaires, fabrication de boissons et fabrication de produits à base de tabacDivisions 10, 11, 12
TOTAL Industrie textile et travail du boisDivisions 13, 14, 16, 17, 18
Fabrication de textiles et industrie de l’habillementDivisions 13, 14
Travail du bois, industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction d’enregistrementsDivisions 16, 17, 18
Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiquesTOTAL Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiquesDivisions 19, 20, 21, 22
Cokéfaction et raffinageDivision 19
Industrie chimiqueDivision 20
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastiqueDivision 22
TOTAL Métallurgie et fabrication de machines et d’équipementsDivisions 24, 25, 26, 28
Métallurgie et fabrication de produits métalliquesDivisions 24, 25
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesFabrication de produits informatiques, électroniques et optiquesDivision 26
Fabrication de machines et équipements n.c.a.Division 28
Industrie automobile et fabrication d’autres matériels de transportTOTAL Industrie automobile et fabrication d’autres matériels de transportDivisions 29, 30
Industrie automobileDivision 29
Fabrication d’autres matériels de transportDivision 30
TOTAL Autres industries manufacturièresDivisions 15, 23, 27, 31, 32, 33
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉPRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉSection D
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTIONPRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTIONSection E
Captage, traitement et distribution d’eauDivision 36
Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets, récupération; dépollutionDivisions 37, 38, 39
CONSTRUCTIONCONSTRUCTIONSection F
TOTAL SERVICESTOTAL SERVICESSections G, H, I, J, K, L, M, N, P, Q, R, S
COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLESCOMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLESSection G
Commerce et réparation d’automobiles et de motocyclesDivision 45
Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocyclesDivision 46
Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocyclesDivision 47
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGETRANSPORTS ET ENTREPOSAGESection H
TOTAL Transports et entreposageDivisions 49, 50, 51, 52
Transports terrestres et transport par conduitesDivision 49
Transports par eauDivision 50
Transports aériensDivision 51
Entreposage et services auxiliaires des transportsDivision 52
Activités de poste et de courrierDivision 53
HÉBERGEMENT ET RESTAURATIONHÉBERGEMENT ET RESTAURATIONSection I
INFORMATION ET COMMUNICATIONINFORMATION ET COMMUNICATIONSection J
Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusionDivisions 59, 60
TélécommunicationsDivision 61
Autres activités d’information et de communicationDivisions 58, 62, 63
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCEACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCESection K
Intermédiation financière, hors assurance et de caisses de retraiteDivision 64
—Activités des sociétés holdingGroupe 64.2
AssuranceDivision 65
Activités auxiliaires de services financiers et d’assuranceDivision 66
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRESSection L
ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUESACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUESSection M
Activités juridiques et comptablesDivision 69
—Activités juridiquesGroupe 69.1
—Activités comptablesGroupe 69.2
Activités des sièges sociaux; conseil de gestionDivision 70
—Activités des sièges sociauxGroupe 70.1
—Conseil de gestionGroupe 70.2
Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniquesDivision 71
Recherche-développement scientifiqueRecherche-développement scientifiqueRecherche-développement scientifique
Publicité et études de marchéDivision 73
—PublicitéGroupe 73.1
—Études de marché et sondagesGroupe 73.2
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinairesDivisions 74, 75
ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIENSection N
Activités de location et location-bailDivision 77
Autres activités de services administratifs et de soutienDivisions 78, 79, 80, 81, 82
ENSEIGNEMENTSection P
SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALESection Q
ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVESARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVESSection R
Activités créatives, artistiques et de spectacleDivision 90
Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturellesDivision 91
Activités sportives, récréatives et de loisirs; organisation de jeux de hasard et d’argentDivisions 92, 93
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICESSection S
Activités des organisations associativesDivision 94
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques; autres services personnelsDivisions 95, 96
Non affectés"
ANNEXE IIIÀ l’annexe III du règlement (CE) no 716/2007, le tableau du niveau 3 de la ventilation par activité est remplacé par le tableau suivant:
"Niveau 3 de la ventilation par activité des statistiques entrantes sur les filiales étrangères
Niveau 3 (NACE Rév. 2)
RubriqueNiveau de détail requis
Économie des entreprisesSections B à N, sauf K
INDUSTRIES EXTRACTIVESSection B
INDUSTRIE MANUFACTURIÈRESection C
Toutes les divisions 10 à 33
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉSection D
Division 35
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTIONSection E
Toutes les divisions 36 à 39
CONSTRUCTIONSection F
Toutes les divisions 41 à 43
Tous les groupes 41.1 et 41.2, 42.1 à 42.9, 43.1 à 43.9
COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLESSection G
Toutes les divisions 45 à 47
Tous les groupes 45.1 à 45.2, 46.1 à 46.9, 47.1 à 47.9
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGESection H
Toutes les divisions 49 à 53
Tous les groupes 49.1 à 49.5
HÉBERGEMENT ET RESTAURATIONSection I
Toutes les divisions 55 à 56
Groupes 55.1 à 55.9, 56.1 à 56.3
INFORMATION ET COMMUNICATIONSection J
Toutes les divisions 58 à 63
Groupes 58.1, 58.2, 63.1, 63.9
ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCESection K
Toutes les divisions 64 à 66
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRESSection L
Division 68
ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUESSection M
Toutes les divisions 69 à 75
ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIENSection N
Toutes les divisions 77 à 82
Groupes 77.1 à 77.4"