Commission Regulation (EC) No 670/2008 of 15 July 2008 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (PGI))
Règlement (CE) no 670/2008 de la Commissiondu 15 juillet 2008enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande déposée par le Portugal pour l’enregistrement de la dénomination "Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas" a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 258 du 31.10.2007, p. 12..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformésPORTUGALArroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP).