Commission Regulation (EC) No 619/2008 of 27 June 2008 opening a standing invitation to tender for export refunds concerning certain milk products
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  • Règlement (CE) no 150/2009 de la Commissiondu 20 février 2009modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers, 32009R0150, 21 février 2009
  • Règlement (CE) no 151/2009 de la Commissiondu 20 février 2009modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers, 32009R0151, 21 février 2009
  • Règlement d’exécution (UE) no 409/2011 de la Commissiondu 27 avril 2011modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains produits laitiers, 32011R0409, 28 avril 2011
Règlement (CE) no 619/2008 de la Commissiondu 27 juin 2008relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 510/2008 de la Commission (JO L 149 du 7.6.2008, p. 61)., et notamment son article 161, paragraphe 3, son article 164, paragraphe 2, point b), et son article 170 en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix sur le marché mondial et les prix de la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation pour certains produits laitiers dans la mesure requise pour permettre la réalisation des exportations de ces produits et dans les limites découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité.(2)Le règlement (CE) no 580/2004 de la CommissionJO L 90 du 27.3.2004, p. 58. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 128/2007 (JO L 41 du 13.2.2007, p. 6). a établi les règles relatives à la procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour le lait écrémé en poudre relevant du code ex 0402 10 19 9000, pour le beurre naturel présenté en blocs relevant du code ex 0405 10 19 9700, et pour le butteroil en contenants relevant du code ex 0405 90 10 9000. Le règlement (CE) no 1457/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricolesJO L 325 du 11.12.2007, p. 69. abroge le règlement (CE) no 580/2004 à compter du 1er juillet 2008.(3)Conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1454/2007, il convient d'ouvrir une procédure d'adjudication permanente pour les produits couverts par l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement. Étant donné que le règlement (CE) no 1454/2007 ne contient pas toutes les règles spécifiques concernant le secteur laitier qui figuraient jusqu'ici dans le règlement (CE) no 580/2004, il importe d'établir ces règles à compter de la date d'abrogation dudit règlement. Pour des raisons d'ordre pratique et par souci de clarté et de simplification, il convient de prévoir un règlement unique contenant également les dispositions spécifiques du règlement (CE) no 581/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurreJO L 90 du 27.3.2004, p. 64. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1543/2007 (JO L 337 du 21.12.2007, p. 62). et du règlement (CE) no 582/2004 de la Commission du 26 mars 2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudreJO L 90 du 27.3.2004, p. 67. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1543/2007..(4)Le règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission du 17 août 2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 234 du 29.8.2006, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 532/2007 (JO L 125 du 15.5.2007, p. 7). s'applique à tous les certificats d'exportation et à toutes les restitutions à l'exportation dans le secteur laitier. Les certificats délivrés dans le cadre de l'adjudication ouverte au titre du présent règlement concernent des produits spécifiques, et partant, il est approprié d'établir des règles spécifiques dérogeant aux règles générales relatives aux certificats d'exportation établies dans le règlement (CE) no 1282/2006. L'article 7 du règlement (CE) no 1454/2007 prévoit que les autorités nationales délivrent les certificats dans les cinq jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur de la décision de la Commission fixant un montant maximal de restitution et dispose que le certificat d'exportation est valable à compter de la date de sa délivrance effective. Il convient dès lors d'établir une période de validité différente de celle prévue à l'article 8 du règlement (CE) no 1282/2006 afin d'assurer une période identique pour tous les certificats délivrés.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierChamp d’applicationUne adjudication permanente, garantissant l'égalité d'accès à toutes les personnes établies dans la Communauté, est ouverte pour déterminer la restitution à l'exportation relative aux produits laitiers suivants visés à la section 9 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87 de la CommissionJO L 366 du 24.12.1987, p. 1.:a)beurre naturel présenté en blocs dont le poids net minimal est de 20 kg, relevant du code de produit ex 0405 10 19 9700;b)butteroil en contenants dont le poids net minimal est de 20 kg, relevant du code de produit ex 0405 90 10 9000;c)lait écrémé en poudre en sacs dont le poids net minimal est de 25 kg, contenant une proportion maximale de 0,5 % de matières non lactiques ajoutées relevant du code de produit ex 0402 10 19 9000.
Article 2DestinationLes produits visés à l'article 1er sont destinés à l'exportation vers toutes les destinations à l'exclusion:a)des pays tiers suivants: Andorre, Liechtenstein, États-Unis d'Amérique et Saint-Siège (État de la Cité du Vatican);b)des territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: îles Féroé, Groenland, île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, communes de Livigno et de Campione d’Italia, et zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif;c)des territoires européens ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté, dont les relations extérieures relèvent de la responsabilité d'un État membre: Gibraltar;d)les exportations visées à l'article 36, paragraphe 1, à l'article 44, paragraphe 1, et à l'article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 800/1999 de la CommissionJO L 102 du 17.4.1999, p. 11..
Article 3Règles applicablesLes règlements (CE) no 1291/2000JO L 152 du 24.6.2000, p. 1., (CE) no 1282/2006 et (CE) no 1454/2007 s’appliquent, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
Article 4Présentation des offres1.Les offres ne peuvent être déposées que pendant les périodes d'adjudication et ne sont valables que pour la période d'adjudication au cours de laquelle elles sont déposées.2.Chaque période d'adjudication commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le mardi précédant la date de clôture visée au troisième alinéa, avec les exceptions suivantes:a)en août, elle commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi;b)en décembre, elle commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le premier mardi.Si cette date coïncide avec un jour férié, la période commence à 13 heures (heure de Bruxelles) le jour ouvrable suivant.Chaque période d’adjudication se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi du mois, avec les exceptions suivantes:a)en août, elle se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le quatrième mardi;b)en décembre, elle se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le deuxième mardi.Si cette date coïncide avec un jour férié, la période se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le jour ouvrable précédent.3.Chaque période d'adjudication porte un numéro d'ordre commençant par la première période prévue.4.Les offres sont présentées aux autorités compétentes des États membres dont la liste figure à l'annexe II.5.Les offres sont présentées séparément, par destination, pour un des codes de produit visés à l'article 1er.6.Outre l'exigence établie à l'article 3, paragraphe 5, point c), du règlement (CE) no 1454/2007, l'offre précise, à la section 16 de la demande de certificat, le code de produit de la restitution à l'exportation précédé par "ex", comme indiqué à l'article 1er du présent règlement.
Article 5Quantités de la demandePour les produits visés à l'article 1er, chaque offre concerne une quantité minimale de dix tonnes.
Article 6GarantiesLa garantie de l'offre s'élève à 15 % du montant maximal le plus récent de la restitution à l'exportation fixé pour le même code de produit et pour la même destination. Toutefois, le montant de la garantie ne doit pas être inférieur à 5 EUR/100 kg.
Article 7Notification des offres à la CommissionAux fins de l'application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1454/2007, les États membres communiquent séparément à la Commission, dans les trois heures qui suivent la fin de chaque période d'adjudication visée à l'article 4, paragraphe 2, du présent règlement, toutes les offres valables, sous la forme précisée à l'annexe I du présent règlement.
Article 8Certificats d'exportation1.L'article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1282/2006 ne s’applique pas.2.Par dérogation à l'article 8 du règlement (CE) no 1282/2006, la période de validité du certificat d'exportation court à compter de la date de sa délivrance effective et se termine à la fin du quatrième mois suivant celui durant lequel se termine la période d'adjudication conformément à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du présent règlement.
Article 9AbrogationLes règlements (CE) no 581/2004 et (CE) no 582/2004 sont abrogés.
Article 10Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IÉTAT MEMBRE:Personne à contacter:Tél.FaxCourriel:
A.Beurre 82 %État membre:Octroi d'une restitution à l'exportation vers certains pays tiers pour le beurre 82 % relevant du code de produit ex 0405 10 19 9700 [règlement (CE) no 619/2008] Numéro de l'offre: …/R/200. Date de clôture de l'adjudication:Un numéro est attribué à chaque soumissionnaire pour chaque période d'adjudication.
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Offre noOffre noQuantité (tonnes)DestinationRestitution à l'exportation (EUR/100 kg)(par ordre croissant)
B.ButteroilÉtat membre:Octroi d'une restitution à l'exportation vers certains pays tiers pour le butteroil relevant du code de produit ex 0405 90 10 9000 [règlement (CE) no 619/2008] Numéro de l'offre: …/R/200. Date de clôture de l'adjudication:Un numéro est attribué à chaque soumissionnaire pour chaque période d'adjudication.
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Offre noOffre noQuantité (tonnes)DestinationRestitution à l'exportation (EUR/100 kg)(par ordre croissant)
C.Lait écrémé en poudreÉtat membre:Octroi d'une restitution à l'exportation vers certains pays tiers pour le lait écrémé en poudre relevant du code de produit ex 0402 10 19 9000 [règlement (CE) no 619/2008] Numéro de l'offre: …/R/200. Date de clôture de l'adjudication:Un numéro est attribué à chaque soumissionnaire pour chaque période d'adjudication.
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Offre noOffre noQuantité (tonnes)DestinationRestitution à l'exportation (EUR/100 kg)(par ordre croissant)
ANNEXE IIAutorités compétentes des États membres visés au règlement (CE) no 1454/2007 et au présent règlement auxquelles les offres sont présentées:
BEBureau d'intervention et de restitution belgeBelgisch Interventie- en RestitutiebureauRue de Trèves 82/Trierstraat 82B-1040 Bruxelles/BrusselTél./Tel. (32-2) 287 24 11Télécopieur/Fax (32-2) 287 25 24
BGState fund "Agriculture" — Paying Agency136, Tsar Boris III Blvd.1618 SofiaBulgariaTel.: + 359 2 81 87 100Tel./fax: + 359 2 81 87 167
CZStátní zemědělský intervenční fond (SZIF)Ve Smečkách 33110 00, Praha 1Czech RepublicTel: (420) 222 871 431Fax: (420) 0 222 871 769E-mail: licence@szif.cz
DKMinisteriet for Fødevarer, Landbrug og FiskeriDirektoratet for FødevareErhvervEksportstøttekontoretNyropsgade 30DK-1780 København VTlf. (45) 33 95 80 00Fax (45) 33 95 80 18
DEBundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)D-53168 BonnoderDeichmanns Aue 29D-53179 BonnTel. (0049 228) 6845-3732, 3718, 3884Fax (0049 228) 6845-3874, 3792
EEPõllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)Narva mnt 3Tartu 51009EestiTel: (+ 372) 737 1200Fax: (+ 372) 737 1201
ELΟΠΕΚΕΠΕ — Διεύθυνση μηχανισμών αγοράςΑχαρνών 364 & Γλαράκη 10βGR-111 45 ΑθήναTηλ.: (30-210) 212 48 93Φαξ: (30-210) 202 06 08
ESMinisterio de Medio Ambiente y Medio Rural y MarinoFondo Español de Garantía AgrariaSubdireccion General de Regulación de MercadosAlmagro, 33E-28010Tel. (34) 913 47 49 17-18Fax (34) 913 47 47 07
FROffice de l’élevage12, rue Henri-Rol-TanguyTSA 30003F-93555 Montreuil-sous-BoisTél. (33-1) 73 30 30 00Fax (33-1) 73 30 30 38
IEDepartment of Agriculture, Fisheries and FoodJohnstown Castle EstateWexfordIrelandTel. (353) 53 63 400Fax (353) 53 42 843
ITMinistero del commercio internazionaleDirezione generale per la politica commercialeDIV. IIViale Boston 25I-00142 RomaTel: + 39 06 59 93 22 04Fax: + 39 06 59 93 21 41
CYMinistry of Commerce, Industry and TourismImport & Export Licensing Unit1421 Lefkosia (Nicosia)CyprusTel: + 357 22867 100Fax: + 357 22375 120
LVLauku atbalsta dienests (LAD)Republikas laukums 2Rīga, LV-1981LatvijaTālr.: (371) 702 75 42Fakss: (371) 702 71 20
LTNacionalinė mokėjimo agentūra prie Žemės ūkio ministerijosBlindžių g. 1708111 VilniusLietuvaTel. + 370 5 25 26 703Faksas + 370 5 25 26 945
LUOffice des licences21, Rue Philippe IIL-2011 LuxembourgTél.: 352 24782370Télécopieur: 352 466138
HUMezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH)Soroksári út 22–24.H-1095 BudapestHungaryTel.: (36-1) 37 43 603Fax: (36-1) 47 52 114
MTMinistry for Rural Affairs and EnvironmentBarriera WharfValletta — CMR 02Tel: + 356 2295 2228
NLProductschap zuivelLouis Braillelaan 80NL-2719 EK ZoetermeerNederlandTel.: (31-79) 368 1534Fax: (31-79) 368 1955E-mail: mr@pz.agro.nl
ATAgrarmarkt AustriaDresdner Straße 70A-1200 WienTel.: (43-1) 331 51 0Fax: (43-1) 331 51 303E-Mail: lizenzen@ama.gv.at
PLAgencja Rynku RolnegoNowy Świat 6/1200-400 WarszawaPolandTel. (48) 22 661-75-90Faks (48) 22 661-76-04
PTMinistério das FinançasDirecção-Geral das Alfândegas e dos Impostos Especiais sobre o ConsumoDirecção de Serviços de LicenciamentoRua Terreiro do Trigo — Edifício da AlfândegaP-1149-060 LisboaTel.: (351) 218 81 42 62Fax.: (351) 218 81 42 61
ROAgenția de Plăți și Intervenție pentru AgriculturăBd. Carol I nr. 17, sector 2030161 BucureștiRomâniaTel.: (40-21) 305 48 02Tel.: (40-21) 305 48 42Fax: (40-21) 305 48 03
SLAgencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželjaDunajska cesta 1601000 LjubljanaSlovenijaTelefon: + 386 1 478 9228Telefaks: + 386 1 478 9297
SKPôdohospodárska platobná agentúra (Agricultural Paying Agency)Dobrovičova 12815 26 BratislavaSlovenská republikaTel.: (421-2) 57 51 26 13Fax: (421-2) 53 41 21 80
FIMaaseutuvirasto, MarkkinatukiosastoP.O. Box 256FI-00101 HelsinkiPuhelin: (358-20) 772 007Faksi (358-20) 772 55 09
SVStatens jordbruksverkVallgatan 8S-511 82 JönköpingTfn (46-36) 15 50 00Fax (46-36) 19 05 46
UKRural Payments Agency (RPA)Lancaster House, Hampshire CourtUK — Newcastle upon Tyne NE4 7YETel. 44 0 191 226 5262Fax 44 0 191 226 5101