| Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Période de validité |
|---|
| ex20086019 | 30 | Cerises douces avec addition d’alcool, qu’elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat | 10 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex20086039 | 30 |
| ex28351000 | 10 | Hypophosphite de sodium, monohydrate | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex28391900 | 10 | Disilicate de disodium | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex28418000 | 10 | Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex28500020 | 30 | Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex29309085 | 82 | Toluène-4-sulfinate de sodium | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex29309085 | 83 | Méthyle-p-toluènesulfonyl | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex29342080 | 40 | 1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT)) | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex38089315 | 10 | Préparation à base d’un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex38151990 | 41 | Catalyseurs sous forme de tablettes, constitués à 60 % (± 2 %) de leur poids d’oxyde de cuivre sur un support en oxyde d’aluminium | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex38159090 | 85 | Catalyseur à base d’aluminosilicate (zéolite), destiné à l’alkylation d’hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d’hydrocarbures alkylaromatiques ou à l’oligomérisation d’oléfines | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex38249097 | 70 | Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l’éthylcellulose et un solvant | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex38249097 | 78 | Mélange de phytostérols dérivés d’huiles de bois ou d’huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:- 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,
- pas plus de 15 % de campestérols,
- pas plus de 5 % de stigmastérols,
- pas plus de 15 % de betasitostanols
| 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex39041000 | 20 | Poudre de poly(chlorure de vinyle), non mélangée à d’autres substances, présentant un degré de polymérisation de 1000 (± 100) unités monomères, un coefficient de transmission thermique (valeur K) de 60 ou plus, mais n’excédant pas 70, une masse volumique de 0,35 g/cm3 ou plus, mais n’excédant pas 0,55 g/cm3, une teneur en matières volatiles inférieure à 0,35 % en poids, des grains d’une taille moyenne de 40 μm ou plus, mais n’excédant pas 70 μm, et un taux de refus au tamis pour une largeur de maille de 120 μm inférieur ou égal à 1 % en poids, ne contenant pas de monomères d’acétate de vinyle, destinée à être utilisées dans la fabrication de séparateurs de batteries | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex39191069 | 91 | Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression et d’une feuille de protection amovible, d’une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 ° de plus de 25 N/cm (d’après la méthode ASTM D 3330) | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex39199069 | 96 |
| ex39199069 | 97 | Rouleaux de film de polypropylène bi-orienté, avec:- un revêtement autoadhésif,
- une largeur de 363 mm ou plus, mais n’excédant pas 507 mm,
- une épaisseur totale de film de 10 μm ou plus, mais n’excédant pas 100 μm,
tilisé pour protéger les écrans LCD lors de la fabrication des modules LCD | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex39206219 | 80 | Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex39206219 | 82 |
| ex39209200 | 30 | Film en polyamide, d’une épaisseur n’excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d’une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d’une épaisseur n’excédant pas 2 μm | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex56031110 | 20 | Nontissés, d’un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d’un diamètre supérieur à 10 μm, mais n’excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d’un diamètre supérieur à 1 μm, mais n’excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex56031190 | 20 |
| ex56031290 | 50 | Nontissé:- d’un poids de 30 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 60 g/m2,
- contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,
- même imprimés, avec:
- sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,
- et sur l’autre côté une surface lisse non texturée,
destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d’articles hygiéniques similaires | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex70051025 | 10 | Verre flotté (float-glass):- d’une épaisseur de 2,0 mm ou plus mais n’excédant pas 2,4 mm,
- recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
| 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex70051030 | 10 | Verre flotté (float-glass):- d’une épaisseur de 4,0 mm ou plus mais n’excédant pas 4,2 mm,
- avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de jour type D,
- recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante
| 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex70060090 | 60 | Plaques de verre sodo-calcique dont:- la température inférieure de recuisson ("strain point") est supérieure à 570 °C,
- l’épaisseur est supérieure ou égale à 1,7 mm, mais inférieure ou égale à 2,9 mm,
- les dimensions sont de 1144 mm (± 0,5 mm) × 670mm (± 0,5 mm) ou de 1164 mm (± 0,5 mm) × 649 mm (± 0,5 mm),
- et qui comportent ou non:
- un film d’oxyde d’étain et d’indium, ou
- une grille d’électrodes en pâte d’argent recouverte d’un matériau diélectrique
| 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex85299092 | 46 |
| ex70071920 | 20 | Plaque de verre trempé ou durci d’une diagonale égale ou supérieure à 81 cm mais n’excédant pas 186 cm, recouverte d’une ou de plusieurs couches de polymère, peinte ou non, comportant ou non de la céramique colorée ou noire sur les bords périphériques, et destinée à entrer dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex76061210 | 10 | Bande en alliage d’aluminium et de magnésium, contenant en poids:- 93,3 % au minimum d’aluminium,
- 2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium, et
- 1,8 % au maximum d’autres éléments,
sous forme de rouleaux, d’une épaisseur comprise entre 0,14 mm au minimum et 0,40 mm au maximum et d’une largeur comprise entre 12,5 mm au minimum et 89 mm au maximum, dotée d’une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2 et d’un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1,0 % | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex76071190 | 20 |
| ex76072099 | 10 | Feuille aluminium multicouche d’une épaisseur totale n’excédant pas 0,123 mm composée d’une couche centrale en aluminium d’une épaisseur n’excédant pas 0,040 mm et d’une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d’une couche de protection contre la corrosion par l’acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex81089030 | 10 | Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1 ou EN 4267 | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex81089030 | 20 | Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d’aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d’aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d’échappement relevant des sous-positions 870892 ou 871419 | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex81089050 | 30 | Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:- systèmes d'échappement destinés aux moteurs à combustion interne, ou
- tubes et tuyaux relevant de la sous-positions 81089060
| 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex81089050 | 40 | Tôles en alliage de titane utilisées pour l’usinage de pièces de structure d’aéronefs | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex81089050 | 50 | Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n’excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n’excédant pas 0,6 % de niobium | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex81130090 | 10 | Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex84073390 | 10 | Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d’une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d’une puissance de 6 kW ou plus mais n’excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication- de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d’un siège (tracto-tondeuses) de la sous-position 84331151,
- de tracteurs de la sous-position 87019011, servant principalement de tondeuse à gazon, ou
- de tondeuses avec un moteur à 4 temps d’une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 84332010,
- de chasse-neige relevant de la sous-position 843020
| 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex84079080 | 10 |
| ex84079090 | 10 |
| ex84079010 | 20 | Moteurs à combustion interne à deux temps, d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 843311 ou de chasse-neige relevant de la sous-position 843020 | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex85366990 | 20 | Connecteur variateur entrant dans la fabrication d’appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD) | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex90012000 | 10 | Produit consistant en un film polarisant renforcé d’un côté ou des deux par un matériau transparent | 0 % | 1.7.2008-31.12.2012 |
| ex94054039 | 10 | Module d’éclairage ambiant d’une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d’éclairage composé d’une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d’un téléviseur à écran plat (Flat TV) | 0 % | 1.7.2008-31.12.2008 |