Commission Regulation (EC) No 473/2008 of 29 May 2008 on amending Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council as regards the adjustment of CN codes for certain ozone depleting substances and mixtures containing ozone depleting substances
Règlement (CE) no 473/2008 de la Commissiondu 29 mai 2008modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneJO L 244 du 29.9.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2007/540/CE de la Commission (JO L 198 du 31.7.2007, p. 35)., et notamment son article 6, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Dans la nomenclature combinée de 2007, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 360/2008 de la Commission (JO L 111 du 23.4.2008, p. 9)., modifié par le règlement (CE) no 1214/2007 de la CommissionJO L 286 du 31.10.2007, p. 1., les codes de la nomenclature combinée (codes NC) ont été modifiés pour certains produits et substances.(2)L'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000 concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone et les mélanges contenant de telles substances fait référence à certains des codes NC modifiés par le règlement (CE) no 1214/2007. Il est donc nécessaire d’adapter cette annexe. Compte tenu du nombre de modifications à apporter à l’annexe, il est opportun, dans un souci de clarté, de la remplacer entièrement.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2037/2000 en conséquence.(4)Le règlement (CE) no 1214/2007 étant entré en vigueur le 1er janvier 2008, il importe que le présent règlement s’applique à compter de la même date.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe IV du règlement (CE) no 2037/2000 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 mai 2008.Par la CommissionStavros DimasMembre de la CommissionANNEXE"ANNEXE IV
Groupes, codes et désignations de la nomenclature combinée pour les substances mentionnées aux annexes I et IIILe préfixe "ex" devant un code signifie que d'autres produits que ceux indiqués dans la colonne "désignation des marchandises" peuvent relever de cette rubrique."
GroupeCode NCDésignation des marchandises
Groupe I29034100Trichlorofluorométhane
29034200Dichlorodifluorométhane
29034300Trichlorotrifluoroéthanes
29034410Dichlorotétrafluoroéthanes
29034490Chloropentafluoroéthane
Groupe II29034510Chlorotrifluorométhane
29034515Pentachlorofluoroéthane
29034520Tétrachlorodifluoroéthanes
29034525Heptachlorofluoropropanes
29034530Hexachlorodifluoropropanes
29034535Pentachlorotrifluoropropanes
29034540Tétrachlorotétrafluoropropanes
29034545Trichloropentafluoropropanes
29034550Dichlorohexafluoropropanes
29034555Chloroheptafluoropropanes
Groupe III29034610Bromochlorodifluorométhane
29034620Bromotrifluorométhane
29034690Dibromotétrafluoroéthanes
Groupe IV29031400Tétrachlorure de carbone
Groupe V290319101,1,1,-Trichloroéthane (méthylchloroforme)
Groupe VI29033911Bromométhane (bromure de méthyle)
Groupe VII29034930Hydrobromofluorométhanes, -éthanes ou propanes
Groupe VIII29034911Chlorodifluorométhane (HCFC-22)
290349151,1-dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-141b)
29034919Autres hydrochlorofluorométhanes, -éthanes ou propanes (HCFC)
Groupe IXex29034980Bromochlorométhane
Mélanges38247100Mélanges contenant des chlorofluorocarbones (CFC), contenant ou non des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), des perfluorocarbones (PFC) ou des hydrofluorocarbones (HFC)
38247200Mélanges contenant du bromochlorodifluorométhane, du bromotrifluorométhane ou des dibromotétrafluoroéthanes
38247300Mélanges contenant des hydrobromofluorocarbones (HBFC)
38247400Mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), contenant ou non des perfluorocarbones (PFC) ou des hydrofluorocarbones (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbones (CFC)
38247500Mélanges contenant du tétrachlorure de carbone
38247600Mélanges contenant du 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme)
38247700Mélanges contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane