Commission Regulation (EC) No 438/2008 of 21 May 2008 cancelling the registration of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Löwensteiner Mineralquelle (PDO), Bad Niedernauer Quelle (PDO), Kisslegger Mineralquelle (PDO), Teinacher Mineralquellen (PDO), Lieler Quelle (PDO), Gemminger Mineralquelle (PDO), Überkinger Mineralquellen (PDO))
Règlement (CE) no 438/2008 de la Commissiondu 21 mai 2008annulant l'enregistrement de certaines dénominations enregistrées dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Löwensteiner Mineralquelle (AOP), Bad Niedernauer Quelle (AOP), Kisslegger Mineralquelle (AOP), Teinacher Mineralquellen (AOP), Lieler Quelle (AOP), Gemminger Mineralquelle (AOP), Überkinger Mineralquellen (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p.1)., et notamment son article 12, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, les demandes de l'Allemagne pour l’annulation de l'enregistrement des dénominations "Löwensteiner Mineralquelle", "Bad Niedernauer Quelle", "Kisslegger Mineralquelle", "Teinacher Mineralquellen", "Lieler Quelle", "Gemminger Mineralquelle" et "Überkinger Mineralquellen" ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 194 du 22.8.2007, p. 18 (Löwensteiner Mineralquelle), JO C 194 du 22.8.2007, p. 19 (Bad Niedernauer Quelle), JO C 194 du 22.8.2007, p. 20 (Kisslegger Mineralquelle), JO C 195 du 23.8.2007, p. 13 (Teinacher Mineralquellen), JO C 195 du 23.8.2007, p. 14 (Lieler Quelle), JO C 195 du 23.8.2007, p. 15 (Gemminger Mineralquelle) et JO C 195 du 23.8.2007, p. 16 (Überkinger Mineralquellen)..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de ces dénominations doit donc être annulé.(3)À la lumière de ces éléments, ces dénominations doivent donc être supprimées du "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées".(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'enregistrement des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 mai 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEDenrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:Classe 2.2.Eaux minérales naturelles et eaux de sourceALLEMAGNELöwensteiner Mineralquelle (AOP)Bad Niedernauer Quelle (AOP)Kisslegger Mineralquelle (AOP)Teinacher Mineralquellen (AOP)Lieler Quelle (AOP)Gemminger Mineralquelle (AOP)Überkinger Mineralquellen (AOP)