Commission Regulation (EC) No 404/2008 of 6 May 2008 amending Annex II to Council Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products as concerns the authorisation of spinosad, potassium bicarbonate and copper octanoate and the use of ethylene
Règlement (CE) no 404/2008 de la Commissiondu 6 mai 2008modifiant l'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesJO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 123/2008 de la Commission (JO L 38 du 13.2.2008, p. 3)., et notamment son article 7, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Conformément à la procédure prévue à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2092/91, certains États membres ont transmis des informations aux autres États membres et à la Commission en vue de l'ajout de certains produits à l'annexe II dudit règlement.(2)La Commission a demandé à un groupe d'experts ad hoc de fournir des recommandations concernant, d'une part, l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre dans l'agriculture biologique et, d'autre part, l'extension de l'emploi de l'éthylène pour le déverdissage des agrumes et l'inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons, à la lumière des principes régissant l'agriculture biologique.(3)Lors d'une réunion qui s'est tenue les 22 et 23 janvier 2008, le groupe d'experts a présenté aux services de la Commission un rapportRapport du groupe d'experts ad hoc sur l'emploi des pesticides dans la production biologique de produits agricoles, 22-23 janvier 2008, http://ec.europa.eu/agriculture/qual/organic/publi/pesticides_en.pdf qui recommandait d'autoriser l'emploi de spinosad, de bicarbonate de potassium et d'octanoate de cuivre dans certaines conditions et d'étendre l'emploi de l'éthylène au déverdissage des agrumes et à l'inhibition de la germination des pommes de terre et des oignons, dans certaines conditions également. À la lumière du rapport de ce groupe d'expert et des éléments énoncés ci-dessous, la Commission estime qu'il convient d'autoriser certains produits dans l'agriculture biologique et d'étendre l'emploi de l'éthylène.(4)Le spinosad est un nouvel insecticide d'origine microbienne, considéré comme essentiel pour lutter contre certains principaux ennemis des cultures et qui contribue au maintien du système de production en cas d'attaque par d'autres organismes nuisibles. Toutefois, son emploi suppose que des mesures aient été prises pour réduire au minimum le risque pour les organismes non cibles.(5)En ce qui concerne l'inscription du spinosad à l'annexe, il y a lieu de préciser que l'utilisation de micro-organismes est généralement autorisée dans l'agriculture biologique pour lutter contre les animaux nuisibles et les maladies, mais que les substances produites par des micro-organismes doivent être inscrites individuellement.(6)Le bicarbonate de potassium est indispensable pour lutter contre plusieurs maladies fongiques qui frappent une série de cultures et il peut contribuer à réduire l'emploi de cuivre et de soufre dans le cadre de la lutte contre certaines attaques combinées de plusieurs ennemis des cultures.(7)L'octanoate de cuivre est une nouvelle préparation à base de cuivre qui peut être utilisée aux mêmes fins que d'autres composés du cuivre qui sont déjà inscrits à l'annexe II, partie B, du règlement (CEE) no 2092/91. L'emploi de l'octanoate de cuivre réduit la quantité totale de cuivre à utiliser chaque saison.(8)L'éthylène est déjà inscrit à l'annexe II, partie B, du règlement (CEE) no 2092/91 en tant que substance traditionnellement utilisée dans l'agriculture biologique. Il est donc approprié de compléter les conditions d'emploi de cette substance en mentionnant deux autres emplois considérés comme essentiels: déverdissage des agrumes, lorsque ce traitement fait partie d'une stratégie visant à empêcher les attaques de la mouche des fruits, et inhibition de la germination des pommes de terre et oignons de conservation.(9)Il convient dès lors modifier l’annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 en conséquence.(10)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 14 du règlement (CEE) no 2092/91,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 mai 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEL'annexe II du règlement (CEE) no 2092/91 est modifiée comme suit:Dans la partie B, intitulée "Pesticides", le point 1, intitulé "Produits phytosanitaires", est modifié comme suit:1)Le tableau II, intitulé "Micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les parasites", est remplacé par le tableau suivant:JO L 106 du 17.4.2001, p. 1."
"II.Micro-organismes utilisés dans la lutte biologique contre les ennemis des cultures
NomDescription, exigences en matière de composition, conditions d'emploi
Micro-organismes (bactéries, virus et champignons)Uniquement les souches non génétiquement modifiées au sens de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil
II bisSubstances produites par des micro organismes
NomDescription, exigences en matière de composition, conditions d'emploi
SpinosadInsecticideUniquement s'il est produit par des souches non génétiquement modifiées au sens de la directive 2001/18/CEUniquement lorsque des mesures ont été prises pour limiter le risque pour les principaux parasitoïdes et pour réduire au minimum le risque de développement d'une résistanceBesoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de contrôle
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JO L 106 du 17.4.2001, p. 1."2)Le tableau IV, intitulé "Autres substances traditionnellement utilisées dans l'agriculture biologique", est modifié comme suit:a)l'entrée concernant le cuivre, dans la colonne intitulée "Désignation", est remplacé par l'entrée suivante:"Cuivre sous forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre (tribasique), d'oxyde cuivreux, d'octanoate de cuivre";b)le texte concernant l'éthylène est remplacé par le texte suivant:
NomDescription, exigences en matière de composition, conditions d'emploi
"(*) ÉthylèneDéverdissage des bananes, kiwis et kakis Déverdissage des agrumes, uniquement dans le cadre d'une stratégie visant à empêcher les attaques de la mouche des fruits Induction florale de l'ananas Inhibition de la germination des pommes de terre et des oignonsBesoin reconnu par l'organisme ou l'autorité de contrôle"
3)Dans le tableau V, intitulé "Autres substances", l'entrée suivante est ajoutée:
NomDescription, exigences en matière de composition, conditions d'emploi
"Bicarbonate de potassiumFongicide"