Commission Regulation (EC) No 391/2008 of 30 April 2008 amending Regulation (EC) No 102/2007 adopting the specifications of the 2008 ad hoc module on the labour market situation of migrants and their immediate descendants (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 391/2008 de la Commissiondu 30 avril 2008modifiant le règlement (CE) no 102/2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 42)., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Pour des raisons de fiabilité et de qualité des données à fournir, certaines variables décrites dans l’annexe du règlement (CE) no 102/2007 de la CommissionJO L 28 du 3.2.2007, p. 3. demeurent facultatives pour les États membres ayant une taille d’échantillon réduite de migrants. La Bulgarie et la Roumanie sont dans cette situation mais n’étaient pas États membres lorsque ce règlement fut proposé pour adoption.(2)Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’article 2 du règlement (CE) no 102/2007 est remplacé par le texte suivant:
"Article 2Les colonnes 213, 214, 215, 216, 217, 218 et 219 de l’annexe sont facultatives pour la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande."
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008.Par la CommissionJoaquín AlmuniaMembre de la Commission