Commission Regulation (EC) No 332/2008 of 11 April 2008 amending Regulation (EC) No 297/2003 laying down detailed rules for the application of the tariff quota for beef and veal originating in Chile
Règlement (CE) no 332/2008 de la Commissiondu 11 avril 2008modifiant le règlement (CE) no 297/2003 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du ChiliLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovineJO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 98/2008 de la Commission (JO L 29 du 2.2.2008, p. 5). Le règlement (CE) no 1254/1999 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008., et notamment son article 32, paragraphe 1, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 297/2003 de la CommissionJO L 43 du 18.2.2003, p. 26. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 567/2007 de la Commission (JO L 133 du 25.5.2007, p. 13). prévoit l’ouverture et la gestion, sur une base pluriannuelle, d’un contingent tarifaire d’importation pour certains produits du secteur de la viande bovine. Il convient d'émettre des certificats d'authenticité attestant que certains produits sont originaires du Chili avant de les importer. Le nom de l'organisme émetteur de ces certificats figure à l'annexe III dudit règlement. L'article 8, paragraphe 2, dudit règlement prévoit que l'annexe III peut être révisée lorsqu'un nouvel organisme émetteur est désigné.(2)Le Chili a communiqué à la Commission qu'il avait désigné un nouvel organisme, qui sera autorisé à émettre des certificats d'authenticité à compter du 1er juillet 2008.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 297/2003 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe III du règlement (CE) no 297/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s’applique à compter du 1er juillet 2008.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 avril 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE"ANNEXE IIIOrganisme habilité par le Chili à émettre des certificats d'authenticité:Asociación Gremial de Plantas Faenadoras Frigoríficas de Carnes de ChileTeatinos 20 – Oficina 55SantiagoChile"