Commission Regulation (EC) No 284/2008 of 27 March 2008 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Lingot du Nord (PGI), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (PGI), Marrone di Roccadaspide (PGI))
Règlement (CE) no 284/2008 de la Commissiondu 27 mars 2008enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lingot du Nord (IGP), Cipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP), Marrone di Roccadaspide (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination "Lingot du Nord" déposée par la France et les demandes d’enregistrement des dénominations "Cipolla Rossa di Tropea Calabria" et "Marrone di Roccadaspide" déposées par l’Italie ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 151 du 5.7.2007, p. 21 (Lingot du Nord), JO C 160 du 13.7.2007, p. 15 (Cipolla Rossa di Tropea Calabria), JO C 160 du 13.7.2007, p. 19 (Marrone di Roccadaspide)..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 27 mars 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformésFRANCELingot du Nord (IGP)ITALIECipolla Rossa di Tropea Calabria (IGP)Marrone di Roccadaspide (IGP)