Commission Regulation (EC) No 278/2008 of 27 March 2008 fixing the export refunds on white and raw sugar exported without further processing
a) pays tiers: Andorre, Liechtenstein, le Saint-Siège (Cité du Vatican), Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie , Monténégro, Albanie, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine; b) territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, le Groenland, l’île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif; c) territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar.
Code du produit | Destination | Unité de mesure | Montant de la restitution |
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EUR/100 kg | |||
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EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net | |||
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EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net |