Commission Regulation (EC) No 207/2008 of 5 March 2008 adopting the specifications of the 2009 ad hoc module on the entry of young people into the labour market provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 207/2008 de la Commissiondu 5 mars 2008portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéJO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 42)., et notamment son article 4, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Les lignes directrices européennes pour les politiques de l’emploiDécision du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2005/600/CE), JO L 205 du 6.8.2005, p. 21. proposent un certain nombre d’orientations pour les politiques touchant à l’emploi des jeunes et soulignent la nécessité de renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l’emploi pour les jeunes et réduire le chômage des jeunes. Ces lignes directrices reprennent également les objectifs et les critères définis dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi depuis 2003 en ce qui concerne la réduction du décrochage scolaire, la hausse des niveaux de formation et le "nouveau départ" pour les jeunes chômeurs.(2)Les critères en matière d’éducation sont inscrits dans le programme de travail "Éducation et formation 2010"Conseil, Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d’éducation et de formation en Europe (2002/C 142/01), JO C 142 du 14.6.2002, p. 1. qui est appliqué par les États membres et la Commission. Ils sont destinés à faciliter le suivi de la hausse des niveaux d’instruction et de la participation à la formation tout au long de la vie, ainsi que la réduction du décrochage scolaire — des objectifs stratégiques qui visent à mieux préparer les jeunes à leur vie professionnelle et sociale.(3)La décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésionJO L 291 du 21.10.2006, p. 11. invite les États membres à accorder une attention particulière à l’action suivante: "mettre en œuvre le pacte européen pour la jeunesse en facilitant l’accès à l’emploi pour les jeunes, en facilitant la transition de l’éducation vers l’emploi, ce qui englobe l’orientation professionnelle, l’aide à l’achèvement des études, l’accès à une formation adaptée et à l’apprentissage".(4)Il est donc clairement nécessaire de disposer d’un ensemble de données complètes et comparables sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs de la stratégie européenne pour l’emploi et du processus d’inclusion sociale.(5)Le règlement (CE) no 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98JO L 61 du 8.3.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 341/2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 9). du Conseil, comportait déjà un module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail. La liste des variables pour ce module doit être établie.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa liste détaillée des variables à collecter en 2009 au moyen du module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail figure dans l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 mars 2008.Par la CommissionJoaquín AlmuniaMembre de la CommissionANNEXE
ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAILCaractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail1.États membres et régions concernés: tous.2.Les variables seront codées comme suit:L’intitulé des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne "Filtre" se réfère à l’annexe II du règlement (CE) no 430/2005 de la Commission.
ColonneCodeDescriptionFiltre
203(PARHAT)Niveau d’études le plus élevé atteint avec succès par le père ou la mèreToute personne âgée de 15 à 34 ans
1Faible: CITE 0, 1, 2 et 3c court
2Moyen: CITE 3-4 (sans 3c court)
3Élevé: CITE 5-6
9Sans objet (enfant de moins de 15 ans ou personne de 34 ans ou plus)
BlancSans réponse
204-207PARFORPays de naissance des parentsToute personne âgée de 15 à 34 ans
(Pour l’Allemagne: nationalité/ancienne nationalité des parents s’ils ont la nationalité allemande au cours de la semaine de référence)
Pour la codification, voir la classification ISO des pays
....4 positions (père: les deux premières positions; mère: les deux dernières positions)
9999Sans objet
BlancSans réponse
208HATVOCOrientation du niveau d’enseignement formel le plus élevé atteint (HATLEVEL)Toute personne âgée de 15 à 34 ans et HATLEVEL = 21-43
1Enseignement général
2Enseignement professionnel principalement (ou exclusivement) en établissement scolaire
3Enseignement professionnel en alternance
4Enseignement professionnel principalement sur le lieu de travail
5Enseignement professionnel, distinction impossible entre 2, 3 et 4
9Sans objet
BlancSans réponse
209-214STOPDATEMois et année de la dernière sortie de l’enseignement formelToute personne âgée de 15 à 34 ans et EDUCSTAT = 2 et HATLEVEL ≠ 00
Mois et année
999999Sans objet
BlancSans réponse
215WORKEDUCExpérience professionnelle avant la dernière sortie de l’enseignement formelToute personne âgée de 15 à 34 ans
0La personne n’a pas travaillé ou a travaillé moins d’un mois par an
1La personne a travaillé (uniquement) dans le cadre d’un programme d’enseignement
2La personne a travaillé pendant ses études, mais pas dans le cadre d’un programme d’enseignement
3La personne a travaillé (uniquement) durant une interruption de ses études
4La personne a travaillé, combinaison de 1 et 2
5La personne a travaillé, combinaison de 1 et 3
6La personne a travaillé, combinaison de 2 et 3
7La personne a travaillé, combinaison de 1, 2 et 3
9Sans objet
BlancSans réponse
216-221JOBSTARTMois et année de début du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois après la dernière sortie de l’enseignement formelCol. 209-214 ≠ 999999 et blanc
000000La personne n’a jamais eu d’emploi d’une durée supérieure à trois mois
000001L’emploi actuel est le premier emploi
……Mois et année
999999Sans objet
BlancSans réponse
222-224JOBDURDurée du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999
Nombre de mois
999Sans objet
BlancSans réponse
225FINDMETHMéthode ayant permis de décrocher le premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)Col. 216-221 ≠ 000000 et 999999
1Par l’établissement d’enseignement
2Par les services officiels de placement
3Par une petite annonce dans la presse ou sur l’internet
4Par une candidature (spontanée) adressée directement à l’employeur
5Par des membres de la famille ou des amis
6Grâce à une expérience professionnelle antérieure dans la même entreprise (emploi d’été ou étudiant, apprentissage, stage, bénévolat)
7Création de son entreprise
8Autres
9Sans objet
BlancSans réponse
226-229JOBOCCProfession exercée dans le cadre du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999
....Profession codée selon la CITP-88 (COM) à 3 ou si possible 4 positions
9999Sans objet
BlancSans réponse
230JOBCONTRType de contrat du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999
1Indépendant
2Salarié, emploi permanent et à temps plein
3Salarié, emploi permanent et à temps partiel
4Salarié, emploi temporaire et à temps plein
5Salarié, emploi temporaire et à temps partiel
6Aide familial
9Sans objet
BlancSans réponse
231TRANSACTActivité principale après la dernière sortie de l’enseignement formel et avant le démarrage du premier emploi d’une durée supérieure à trois moisCol. 209-214 ≠ 999999 et blanc et {premier emploi a commencé plus de trois mois après la date figurant dans Col. 209-214 ou dans Col. 216-221 = 000000}
1La personne a travaillé dans le cadre d’un ou de plusieurs emplois de courte durée (moins de 3 mois)
2Service militaire ou civil obligatoire
3La personne n’a pas travaillé, mais a recherché activement un emploiLa personne n’a pas travaillé et n’a pas recherché activement d’emploi pour cause de:
4Responsabilités familiales
5Participation à un enseignement non formel
6Bénévolat
7Problèmes de santé
8Autres raisons
9Sans objet
BlancSans réponse
232/237Facteur pondérant pour le module LFS 2009 (facultatif)Toute personne âgée de 15 à 34 ans
0000-9999Les colonnes 232 à 235 contiennent les nombres entiers
00-99Les colonnes 236 et 237 contiennent les décimales
238(PARNAT)Nationalité à la naissance des parents (facultatif)Toute personne âgée de 15 à 34 ans
Pour la codification, voir la classification ISO des pays
9999Sans objet
BlancSans réponse