-
a) "importation", toute introduction de marchandises dans le territoire douanier de la Communauté, ou dans les autres territoires auxquels le traité s’applique, dans les conditions fixées à l’article 299 dudit traité. Elle comporte, au sens du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, du12 octobre 1992 , établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1 . Règlement modifié pour la dernière fois par le règlement no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 .). b) "exportation", toute sortie de marchandises du territoire douanier de la Communauté, ou des autres territoires auxquels le traité s’applique, conformément aux conditions prévues à l’article 299 dudit traité. Elle comporte, au sens du règlement (CEE) n o 2913/92, la sortie de biens devant faire l’objet d’une déclaration en douane et la sortie de biens ayant été déposés dans une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou un entrepôt franc, mais exclut le transit;c) "exportateur", toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle une déclaration d’exportation est faite, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans un pays tiers, et est habilitée à décider de l’expédition du produit hors du territoire douanier de la Communauté ou des autres territoires auxquels le traité s’applique; d) "assistance technique", tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseil, formation, transmission de connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; cette assistance technique inclut l’assistance assurée oralement; e) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement: -
i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; ii) les dépôts auprès d’institutions financières ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; iii) les titres de propriété et d’emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé; iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs; v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; vii) tout document attestant la détention de parts d’un fonds ou de ressources financières;
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f) "gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, accès ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles; g) "ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; h) "gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation afin d’obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque. i) "territoire de la Communauté", les territoires auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.
Council Regulation (EC) No 194/2008 of 25 February 2008 renewing and strengthening the restrictive measures in respect of Burma/Myanmar and repealing Regulation (EC) No 817/2006
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- Règlement (CE) no 385/2008 de la Commissiondu 29 avril 2008modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 Rectificatif au règlement (CE) no 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006(Journal officiel de l’Union européenne L 116 du 30 avril 2008), 32008R038532008R0385R(01), 30 avril 2008
- Règlement (CE) no 353/2009 de la Commissiondu 28 avril 2009modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar, 32009R0353, 29 avril 2009
- Règlement (CE) no 747/2009 de la Commissiondu 14 août 2009modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar, 32009R0747, 15 août 2009
- Règlement (UE) no 1267/2009 de la Commissiondu 18 décembre 2009modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar, 32009R1267, 22 décembre 2009
- Règlement (UE) no 408/2010 du Conseildu 11 mai 2010modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar, 32010R0408, 12 mai 2010
- Règlement (UE) no 411/2010 de la Commissiondu 10 mai 2010modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar Rectificatif au règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar(Journal officiel de l'Union européenne L 118 du 12 mai 2010), 32010R041132010R0411R(01), 12 mai 2010
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- Rectificatif au règlement (CE) no 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006, 32008R0385R(01), 26 juillet 2008
- Rectificatif au règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar, 32010R0411R(01), 13 mai 2010
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le refus des autorités militaires d’engager des discussions de fond avec le mouvement démocratique au sujet d’un processus devant conduire à la réconciliation nationale, au respect des droits de l’homme et à la démocratie; le refus d’autoriser une convention nationale véritablement ouverte; le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi, d’autres membres de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) et d’autres détenus politiques; le harcèlement incessant dont sont victimes la LND et d’autres mouvements politiques organisés; la persistance de violations graves des droits de l’homme, et notamment l’absence de mesures destinées à éradiquer le recours au travail forcé, conformément aux recommandations du rapport établi en 2001 par la mission de haut niveau de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux recommandations et aux propositions formulées par les missions ultérieures de l’OIT et des événements récents, tels que les restrictions croissantes imposées aux activités déployées par les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.
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a) bois ronds, bois d’œuvre et produits dérivés du bois; b) charbon et certains métaux et c) pierres précieuses et semi-précieuses.
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a) d’importer les biens énumérés à l’annexe I si ceux-ci: -
i) sont originaires de la Birmanie/du Myanmar ou ii) ont été exportés de la Birmanie/du Myanmar;
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b) d’acheter les biens situés en Birmanie/au Myanmar énumérés à l’annexe I; c) de transporter les biens énumérés à l’annexe I si ceux-ci sont originaires de la Birmanie/du Myanmar ou sont exportés de la Birmanie/du Myanmar vers tout autre pays et ont la Communauté pour destination finale ou d) de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les interdictions visées aux points a), b) ou c).
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a) des droits de l'homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la prévention des conflits et du renforcement de la capacité de la société civile; b) de la santé, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté, en particulier ceux qui visent à répondre aux besoins fondamentaux et à assurer la subsistance des couches les plus pauvres et les plus vulnérables de la population; ou c) de la protection de l'environnement, en particulier les programmes visant à remédier au problème de l'exploitation excessive des forêts, non compatible avec le développement durable, qui conduit à la déforestation.
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a) l’exploitation forestière et la transformation du bois; b) l’extraction de charbon, d’or, d’argent, de fer, d’étain, de cuivre, de tungstène, de plomb, de manganèse, de nickel et de zinc; c) l’extraction et la transformation de pierres précieuses et semi-précieuses, y compris les diamants, les rubis, les saphirs, le jade et les émeraudes.
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a) de fournir une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées de ceux-ci, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; b) de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l’exportation, à l’occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d’armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
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a) de fournir une assistance technique en rapport avec les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l’annexe II, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; b) de fournir directement ou indirectement un financement ou une assistance financière, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l’exportation, en rapport avec les équipements énumérés à l’annexe II, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar, ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
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a) les entreprises de Birmanie/du Myanmar ayant des activités dans les secteurs suivants: -
i) l’exploitation forestière et la transformation du bois; ii) l’extraction de charbon, d’or, d’argent, de fer, d’étain, de cuivre, de tungstène, de plomb, de manganèse, de nickel et de zinc; iii) l’extraction et la transformation de pierres précieuses et semi-précieuses, y compris les diamants, les rubis, les saphirs, le jade et les émeraudes, ainsi que
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b) les personnes morales, entités ou organismes détenus, contrôlés par, ou agissant au nom ou pour le compte d’entreprises elles-mêmes détenues, contrôlées par, ou agissant au nom ou pour le compte des entreprises susvisées.
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a) la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, qui sont énumérés à l’annexe II, lorsque ces équipements sont destinés exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, aux programmes de renforcement des institutions des Nations unies ou aux opérations de gestion des crises menées par l’Union européenne ou les Nations unies; b) la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de matériel de déminage et de matériel destiné à des opérations de déminage; et c) la fourniture d’un financement, d’une aide financière ou d’une assistance technique en rapport avec des équipements, du matériel, des programmes et des opérations visés aux points a) et b).
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a) la transaction constitue l’exécution d’une obligation contractuelle de vendre, de fournir ou de transférer les biens concernés, ou de fournir l’assistance ou le financement concernés, à une entreprise ou une entreprise commune en Birmanie/au Myanmar; b) le contrat ou l’accord créant l’obligation a été conclu par le vendeur, le fournisseur ou la partie qui procède au transfert avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et c) le contrat ou l’accord porte sur des investissements dans l’entreprise concernée, l’acquisition ou la création de celle-ci ou sur la création de l’entreprise commune concernée.
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a) du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l’Union européenne ou de la Communauté; b) du matériel destiné aux opérations de gestion des crises menées par l’Union européenne ou les Nations unies;
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a) d’intérêts ou d’autres sommes dues au titre de ces comptes ou b) de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux dispositions du règlement (CE) n o 1081/2000Règlement (CE) n o 1081/2000 du Conseil du22 mai 2000 concernant l’interdiction de la vente, de la fourniture et de l’exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d’importantes fonctions gouvernementales dans ce pays (JO L 122 du 24.5.2000, p. 29 ).o 798/2004Règlement (CE) n o 798/2004 du Conseil du26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000 (JO L 125 du 28.4.2004, p. 4 ).o 817/2006Règlement (CE) n o 817/2006 du Conseil du29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004 (JO L 148 du 2.6.2006, p. 1 ). Règlement modifié pour la dernière fois par le règlement (CE) no 830/2007 (JO L 185 du 17.7.2007, p. 1 ).
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a) nécessaires pour couvrir les besoins de base des personnes énumérées à l’annexe VI et les membres de leurs familles dépendants, y compris les dépenses qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements hypothécaires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d’assurance et des coûts liés à l’utilisation des services publics; b) destinés exclusivement au paiement d’honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques; c) destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; d) nécessaires pour couvrir des dépenses extraordinaires, à condition que l’État membre concerné ait notifié à tous les autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l’octroi de l’autorisation, les raisons pour lesquelles il considère qu’une autorisation spéciale devrait être accordée.
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a) les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar ou par tout organe, entreprise (y compris les sociétés de droit privé dans lesquelles les pouvoirs publics détiennent une participation majoritaire) ou institution à caractère public de cet État; b) les entreprises détenues ou contrôlées par des membres du gouvernement de la Birmanie/Myanmar ou des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes associés à ces derniers et c) les personnes morales, entités ou organismes détenus ou contrôlés par les entreprises visées au point a) ou b) ou agissant au nom ou pour le compte de ces dernières.
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a) l’octroi de prêts ou de crédits aux entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe V ou VII, ou l’acquisition d’obligations, de certificats de dépôt, de warrants ou d’obligations non garanties émis par les entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe VII; b) l’acquisition d’une participation dans les entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe VII, ou son augmentation, y compris l’acquisition de ces entreprises en totalité ou d’actions ou de titres à caractère participatif; c) la création de toute entreprise commune avec les entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe V ou VII, avec des filiales de ces entreprises ou avec des personnes morales, des entités ou des organismes apparentés relevant de leur contrôle.
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a) fournissent immédiatement aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, qui figurent sur les sites Internet énumérés à l’annexe IV, toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 11, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire de ces autorités et b) coopèrent avec les autorités compétentes, qui figurent sur les sites Internet énumérés à l’annexe IV, pour la vérification de cette information.
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a) modifier l’annexe IV sur la base des informations fournies par les États membres; b) modifier les annexes V, VI et VII sur la base des décisions prises concernant les annexes I, II et III de la position commune 2006/318/PESC.
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a) au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien; b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre; c) à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d’un État membre; d) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme, établi ou constitué selon le droit d’un État membre; e) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme exerçant une activité exclusivement ou partiellement dans la Communauté.
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires | |
| Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré | |
| Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris | |
| Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires | |
| Laine (paille) de bois; farine de bois | |
| Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires | |
| Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm | |
| Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm | |
| Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou extrémités, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | |
| Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques | |
| Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques | |
| Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires | |
| Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés | |
| Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | |
| Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois | |
| Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains | |
| Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois | |
| Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois | |
| Articles en bois pour la table et la cuisine | |
| Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 de la NC | |
| Autres ouvrages en bois | |
| Pâtes mécaniques de bois | |
| Pâtes chimiques de bois, à dissoudre | |
| Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulphate, autres que les pâtes à dissoudre | |
| Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre | |
| Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique | |
| Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés | |
| Autres sièges, avec bâti en bois, autres | |
| Parties de sièges des types utilisés pour véhicules aériens, en bois | |
| Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux | |
| Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines | |
| Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | |
| Autres meubles en bois | |
| Constructions préfabriquées en bois | |
| Spécimens pour collections en bois | |
| Objets d’antiquité en bois |
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | |
| Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d’une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec | |
| Minerais de cuivre et leurs concentrés | |
| Minerais de nickel et leurs concentrés | |
| Minerais de plomb et leurs concentrés | |
| Minerais de zinc et leurs concentrés | |
| Minerais d’étain et leurs concentrés | |
| Minerais de tungstène et leurs concentrés | |
| Minerais d’argent et leurs concentrés | |
| Minerais d’or et leurs concentrés | |
| Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier, propres à la récupération du fer ou du manganèse | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du zinc | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du plomb | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du cuivre | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du nickel | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement de l’étain | |
| Autres scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant du fer, du manganèse, du tungstène, de l’argent ou de l’or | |
| Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | |
| Cokes et semi-cokes de houille, même agglomérés | |
| Gaz de houille | |
| Goudrons de houille | |
| Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux | |
| Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Cendres contenant de l’or ou de l’argent, ou des composés d’or ou d’argent | |
| Autres déchets et débris d’or | |
| Autres déchets et débris d’argent | |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
| Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
| Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | |
| Monnaies n’ayant pas cours légal, en argent | |
| Monnaies n’ayant pas cours légal, en or | |
| Fontes | |
| Ferro-alliages | |
| Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires | |
| Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier | |
| Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier | |
| Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du n | |
| Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | |
| Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | |
| Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | |
| Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute | |
| Déchets et débris de cuivre | |
| Alliages mères de cuivre | |
| Poudres et paillettes de cuivre | |
| Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel | |
| Nickel sous forme brute | |
| Déchets et débris de nickel | |
| Poudres et paillettes de nickel | |
| Plomb sous forme brute | |
| Déchets et débris de plomb | |
| Poudres et paillettes de plomb | |
| Zinc sous forme brute | |
| Déchets et débris de zinc | |
| Poussières, poudres et paillettes, de zinc | |
| Étain sous forme brute | |
| Déchets et débris d’étain | |
| Poudres de tungstène (wolfram) | |
| Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | |
| Déchets et débris de tungstène | |
| Manganèse sous forme brute; poudres | |
| Déchets et débris de manganèse | |
| Spécimens pour collections en argent ou en or |
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis | |
| Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport | |
| Égrisés et poudres de pierres gemmes |
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a) amatol; b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote); c) nitroglycol; d) pentaérythritol tétranitrate (PETN); e) chlorure de picryle; f) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).
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le matériel spécialement conçu pour les activités sportives; le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail.
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Poudres propulsives | |
| Explosifs préparés autres que les poudres propulsives | |
| Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques | |
| Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux | |
| Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail du bois | |
| Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés | |
| Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton | |
| Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie | |
| Laminoirs à métaux et leurs cylindres | |
| Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux | |
| Machines à scier | |
| Scies et tronçonneuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main | |
| Tronçonneuses à chaîne, sans moteur électrique incorporé, pour emploi à la main | |
| Parties de tronçonneuses à chaîne | |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) et leurs parties | |
| Châssis de fonderie | |
| Plaques de fond pour moules | |
| Modèles pour moules | |
| Moules pour les métaux ou les carbures métalliques | |
| Moules pour les matières minérales |
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 1. | ||
| 2. | ||
| 3. | ||
| 4. | ||
| 5. | ||
| 6. | ||
| 7. | ||
| 8. | ||
| 9. | ||
| 10. | ||
| 11. | ||
| 12. | ||
| 13. | ||
| 14. | ||
| 15. | ||
| 16. | ||
| 17. | ||
| 18. | ||
| 19. | ||
| 20. | ||
| 21. | ||
| 22. | ||
| 23. | ||
| 24. | ||
| 25. | ||
| 26. | ||
| 27. | ||
| 28. | ||
| 29. | ||
| 30. | ||
| 31. | ||
| 32. | ||
| 33. | ||
| 34. | ||
| 35. | ||
| 36. | ||
| 37. | ||
| 38. | ||
| 39. | ||
| 40. | ||
| 41. | ||
| 42. | ||
| 43. | ||
| 44. | ||
| 45. | ||
| 46. | ||
| 47. | ||
| 48. | ||
| 49. | ||
| 50. | ||
| 51. | ||
| 52. | ||
| 53. | ||
| 54. | ||
| 55. | ||
| 56. | ||
| 57. | ||
| 58. | ||
| 59. | ||
| 60. | ||
| 61. | ||
| 62. | ||
| 63. | ||
| 64. | ||
| 65. | ||
| 66. | ||
| 67. | ||
| 68. | ||
| 69. | ||
| 70. | ||
| 71. | ||
| 72. | ||
| 73. | ||
| 74. | ||
| 75. | ||
| 76. | ||
| 77. | ||
| 78. | ||
| 79. | ||
| 80. | ||
| 81. | ||
| 82. | ||
| 83. | ||
| 84. | ||
| 85. | ||
| 86. | ||
| 87. | ||
| 88. | ||
| 89. | ||
| 90. | ||
| 91. | ||
| 92. | ||
| 93. | ||
| 94. | ||
| 95. | ||
| 96. | ||
| 97. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 98. | ||
| 99. | ||
| 100. | ||
| 101. | ||
| 102. | ||
| 103. | ||
| 104. | ||
| 105. | ||
| 106. | ||
| 107. | ||
| 108. | ||
| 109. | ||
| 109a. | ||
| 110. | ||
| 111. | ||
| 112. | ||
| 113. | ||
| 114. | ||
| 115. | ||
| 116. | ||
| 117. | ||
| 118. | ||
| 119. | ||
| 120. | ||
| 121. | ||
| 122. | ||
| 123. | ||
| 124. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 125. | ||
| 126. | ||
| 127. | ||
| 128. | ||
| 129. | ||
| 130. | ||
| 131. | ||
| 132. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 133. | ||
| 134. | ||
| 135. | ||
| 136. | ||
| 137. | ||
| 138. | ||
| 139. | ||
| 140. | ||
| 141. | ||
| 142. | ||
| 143. | ||
| 144. | ||
| 145. | ||
| 146. | ||
| 147. | ||
| 148. | ||
| 149. | ||
| 150. | ||
| 151. | ||
| 152. | ||
| 153. | ||
| 154. | ||
| 155. | ||
| 156. | ||
| 157. | ||
| 158. | ||
| 159. | ||
| 160. | ||
| 161. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 162. | ||
| 163. | ||
| 164. | ||
| 165. | ||
| 166. | ||
| 167. | ||
| 168. | ||
| 169. | ||
| 170. | ||
| 171. | ||
| 172. | ||
| 173. | ||
| 174. | ||
| 175. | ||
| 176. | ||
| 177. | ||
| 178. | ||
| 179. | ||
| 180. | ||
| 181. | ||
| 182. | ||
| 183. | ||
| 184. | ||
| 185. | ||
| 186. | ||
| 187. | ||
| 188. | ||
| 189. | ||
| 190. | ||
| 191. | ||
| 192. | ||
| 193. | ||
| 194. | ||
| 195. | ||
| 196. | ||
| 197. | ||
| 198. | ||
| 199. | ||
| 200. | ||
| 201. | ||
| 202. | ||
| 203. | ||
| 204. | ||
| 205. | ||
| 206. | ||
| 207. | ||
| 208. | ||
| 209. | ||
| 210. | ||
| 211. | ||
| 212. | ||
| 213. | ||
| 214. | ||
| 215. | ||
| 216. | ||
| 217. | ||
| 218. | ||
| 219. | ||
| 220. | ||
| 221. | ||
| 222. | ||
| 223. | ||
| 224. | ||
| 225. | ||
| 226. | ||
| 227. | ||
| 228. | ||
| 229. | ||
| 230. | ||
| 231. | ||
| 232. | ||
| 233. | ||
| 234. | ||
| 235. | ||
| 236. | ||
| 237. | ||
| 238. | ||
| 239. | ||
| 240. | ||
| 241. | ||
| 242. | ||
| 243. | ||
| 244. | ||
| 245. | ||
| 246. | ||
| 247. | ||
| 248. | ||
| 249. | ||
| 250. | ||
| 251. | ||
| 252. | ||
| 253. | ||
| 254. | ||
| 255. | ||
| 256. | ||
| 257. | ||
| 258. | ||
| 259. | ||
| 260. | ||
| 261. | ||
| 262. | ||
| 263. | ||
| 264. | ||
| 265. | ||
| 266. | ||
| 267. | ||
| 268. | ||
| 269. | ||
| 270. | ||
| 271. | ||
| 272. | ||
| 273. | ||
| 274. | ||
| 275. | ||
| 276. | ||
| 277. | ||
| 278. | ||
| 279. | ||
| 280. | ||
| 281. | ||
| 282. | ||
| 283. | ||
| 284. | ||
| 285. | ||
| 286. | ||
| 287. | ||
| 288. | ||
| 289. | ||
| 290. | ||
| 291. | ||
| 292. | ||
| 293. | ||
| 294. | ||
| 295. | ||
| 296. | ||
| 297. | ||
| 298. | ||
| 299. | ||
| 300. | ||
| 301. | ||
| 302. | ||
| 303. | ||
| 304. | ||
| 305. | ||
| 306. | ||
| 307. | ||
| 308. | ||
| 309. | ||
| 310. | ||
| 311. | ||
| 312. | ||
| 313. | ||
| 314. | ||
| 315. | ||
| 316. | ||
| 317. | ||
| 318. | ||
| 319. | ||
| 320. | ||
| 321. | ||
| 322. | ||
| 323. | ||
| 324. | ||
| 325. | ||
| 326. | ||
| 327. | ||
| 328. | ||
| 329. | ||
| 330. | ||
| 331. | ||
| 332. | ||
| 333. | ||
| 334. | ||
| 335. | ||
| 336. | ||
| 337. | ||
| 338. | ||
| 339. | ||
| 340. | ||
| 341. | ||
| 342. | ||
| 343. | ||
| 344. | ||
| 345. | ||
| 346. | ||
| 347. | ||
| 348. | ||
| 349. | ||
| 350. | ||
| 351. | ||
| 352. | ||
| 353. | ||
| 354. | ||
| 355. | ||
| 356. | ||
| 357. | ||
| 358. | ||
| 359. | ||
| 360. | ||
| 361. | ||
| 362. | ||
| 363. | ||
| 364. | ||
| 365. | ||
| 366. | ||
| 367. | ||
| 368. | ||
| 369. | ||
| 370. | ||
| 371. | ||
| 372. | ||
| 373. | ||
| 374. | ||
| 375. | ||
| 376. | ||
| 377. | ||
| 378. | ||
| 379. | ||
| 380. | ||
| 381. | ||
| 382. | ||
| 383. | ||
| 384. | ||
| 385. | ||
| 386. | ||
| 387. | ||
| 388. | ||
| 389. | ||
| 390. | ||
| 391. | ||
| 392. | ||
| 393. | ||
| 394. | ||
| 395. | ||
| 396. | ||
| 397. | ||
| 398. | ||
| 399. | ||
| 400. | ||
| 401. | ||
| 402. | ||
| 403. | ||
| 404. | ||
| 405. | ||
| 406. | ||
| 407. | ||
| 408. | ||
| 409. | ||
| 410. | ||
| 411. | ||
| 412. | ||
| 413. | ||
| 414. | ||
| 415. | ||
| 416. | ||
| 417. | ||
| 418. | ||
| 419. | ||
| 420. | ||
| 421. | ||
| 422. | ||
| 423. | ||
| 424. | ||
| 425. | ||
| 426. | ||
| 427. | ||
| 428. | ||
| 429. | ||
| 430. | ||
| 431. | ||
| 432. | ||
| 433. | ||
| 434. | ||
| 435. | ||
| 436. | ||
| 437. | ||
| 438. | ||
| 439. | ||
| 440. | ||
| 441. | ||
| 442. | ||
| 443. | ||
| 444. | ||
| 445. | ||
| 446. | ||
| 447. | ||
| 448. | ||
| 449. | ||
| 450. | ||
| 451. | ||
| 452. | ||
| 453. | ||
| 454. | ||
| 455. | ||
| 456. | ||
| 457. | ||
| 458. | ||
| 459. | ||
| 460. | ||
| 461. | ||
| 462. | ||
| 463. | ||
| 464. | ||
| 465. | ||
| 466. | ||
| 467. | ||
| 468. | ||
| 469. | ||
| 470. | ||
| 471. | ||
| 472. | ||
| 473. | ||
| 474. | ||
| 475. | ||
| 476. | ||
| 477. | ||
| 478. | ||
| 479. | ||
| 480. | ||
| 481. | ||
| 482. | ||
| 483. | ||
| 484. | ||
| 485. | ||
| 486. | ||
| 487. | ||
| 488. | ||
| 489. | ||
| 490. | ||
| 491. | ||
| 492. | ||
| 493. | ||
| 494. | ||
| 495. | ||
| 496. | ||
| 497. | ||
| 498. | ||
| 499. | ||
| 500. | ||
| 501. | ||
| 502. | ||
| 503. | ||
| 504. | ||
| 505. | ||
| 506. | ||
| 507. | ||
| 508. | ||
| 509. | ||
| 510. | ||
| 511. | ||
| 512. | ||
| 513. | ||
| 514. | ||
| 515. | ||
| 516. | ||
| 517. | ||
| 518. | ||
| 519. | ||
| 520. | ||
| 521. | ||
| 522. | ||
| 523. | ||
| 524. | ||
| 525. | ||
| 526. | ||
| 527. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 528. | ||
| 529. | ||
| 530. | ||
| 531. | ||
| 532. | ||
| 533. | ||
| 534. | ||
| 535. | ||
| 536. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 537. | ||
| 538. | ||
| 539. | ||
| 540. | ||
| 541. | ||
| 542. | ||
| 543. | ||
| 544. | ||
| 545. | ||
| 546. | ||
| 547. | ||
| 548. | ||
| 549. | ||
| 550. | ||
| 551. | ||
| 552. | ||
| 553. | ||
| 554. | ||
| 555. | ||
| 556. | ||
| 557. | ||
| 558. | ||
| 559. | ||
| 560. | ||
| 561. | ||
| 562. | ||
| 563. | ||
| 564. | ||
| 565. | ||
| 566. | ||
| 567. | ||
| 568. | ||
| 569. | ||
| 570. | ||
| 571. | ||
| 572. | ||
| 573. | ||
| 574. | ||
| 575. | ||
| 576. | ||
| 577. | ||
| 578. | ||
| 579. | ||
| 580. | ||
| 581. | ||
| 582. | ||
| 583. | ||
| 584. | ||
| 585. | ||
| 586. | ||
| 587. | ||
| 588. | ||
| 589. | ||
| 590. | ||
| 591. | ||
| 592. | ||
| 593. | ||
| 594. | ||
| 595. | ||
| 596. | ||
| 597. | ||
| 598. | ||
| 599. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 600. | ||
| 601. | ||
| 602. | ||
| 603. | ||
| 604. | ||
| 605. | ||
| 606. | ||
| 607. | ||
| 608. | ||
| 609. | ||
| 610. | ||
| 611. | ||
| 612. | ||
| 613. | ||
| 614. | ||
| 615. | ||
| 616. | ||
| 617. | ||
| 618. | ||
| 619. | ||
| 620. | ||
| 621. | ||
| 622. | ||
| 623. | ||
| 624. | ||
| 625. | ||
| 626. | ||
| 627. | ||
| 628. | ||
| 629. | ||
| 630. | ||
| 631. | ||
| 632. | ||
| 633. | ||
| 634. | ||
| 635. | ||
| 636. | ||
| 637. | ||
| 638. | ||
| 639. | ||
| 640. | ||
| 641. | ||
| 642. | ||
| 643. | ||
| 644. | ||
| 645. | ||
| 646. | ||
| 647. | ||
| 648. | ||
| 649. | ||
| 650. | ||
| 651. | ||
| 652. | ||
| 653. | ||
| 654. | ||
| 655. | ||
| 656. | ||
| 657. | ||
| 658. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 659. | ||
| 660. | ||
| 661. | ||
| 662. | ||
| 663. | ||
| 664. | ||
| 665. | ||
| 666. | ||
| 667. | ||
| 668. | ||
| 669. | ||
| 670. | ||
| 671. | ||
| 672. | ||
| 673. | ||
| 674. | ||
| 675. | ||
| 676. | ||
| 677. | ||
| 678. | ||
| 679. | ||
| 680. | ||
| 681. | ||
| 682. | ||
| 683. | ||
| 684. | ||
| 685. | ||
| 686. | ||
| 687. | ||
| 688. | ||
| 689. | ||
| 690. | ||
| 691. | ||
| 692. | ||
| 693. | ||
| 694. | ||
| 695. | ||
| 696. | ||
| 697. | ||
| 698. | ||
| 699. | ||
| 700. | ||
| 701. | ||
| 702. | ||
| 703. | ||
| 704. | ||
| 705. | ||
| 706. | ||
| 707. | ||
| 708. | ||
| 709. | ||
| 710. | ||
| 711. | ||
| 712. | ||
| 713. | ||
| 714. | ||
| 715. | ||
| 716. | ||
| 717. | ||
| 718. | ||
| 719. | ||
| 720. | ||
| 721. | ||
| 722. | ||
| 723. | ||
| 724. | ||
| 725. | ||
| 726. | ||
| 727. | ||
| 728. | ||
| 729. | ||
| 730. | ||
| 731. | ||
| 732. | ||
| 733. | ||
| 734. | ||
| 735. | ||
| 736. | ||
| 737. | ||
| 738. | ||
| 739. | ||
| 740. | ||
| 741. | ||
| 742. | ||
| 743. | ||
| 744. | ||
| 745. | ||
| 746. | ||
| 747. | ||
| 748. | ||
| 749. | ||
| 750. | ||
| 751. | ||
| 752. | ||
| 753. | ||
| 754. | ||
| 755. | ||
| 756. | ||
| 757. | ||
| 758. | ||
| 759. | ||
| 760. | ||
| 761. | ||
| 762. | ||
| 763. | ||
| 764. | ||
| 765. | ||
| 766. | ||
| 767. | ||
| 768. | ||
| 769. | ||
| 770. | ||
| 771. | ||
| 772. | ||
| 773. | ||
| 774. | ||
| 775. | ||
| 776. | ||
| 777. | ||
| 778. | ||
| 779. | ||
| 780. | ||
| 781. | ||
| 782. | ||
| 783. | ||
| 784. | ||
| 785. | ||
| 786. | ||
| 787. | ||
| 788. | ||
| 789. | ||
| 790. | ||
| 791. | ||
| 792. | ||
| 793. | ||
| 794. | ||
| 795. | ||
| 796. | ||
| 797. | ||
| 798. | ||
| 799. | ||
| 800. | ||
| 801. | ||
| 802. | ||
| 803. | ||
| 804. | ||
| 805. | ||
| 806. | ||
| 807. | ||
| 808. | ||
| 809. | ||
| 810. | ||
| 811. | ||
| 812. | ||
| 813. | ||
| 814. | ||
| 815. | ||
| 816. | ||
| 817. | ||
| 818. | ||
| 819. | ||
| 820. | ||
| 821. | ||
| 822. | ||
| 823. | ||
| 824. | ||
| 825. | ||
| 826. | ||
| 827. | ||
| 828. | ||
| 829. | ||
| 830. | ||
| 831. | ||
| 832. | ||
| 833. | ||
| 834. | ||
| 835. | ||
| 836. | ||
| 837. | ||
| 838. | ||
| 839. | ||
| 840. | ||
| 841. | ||
| 842. | ||
| 843. | ||
| 844. | ||
| 845. | ||
| 846. | ||
| 847. | ||
| 848. | ||
| 849. | ||
| 850. | ||
| 851. | ||
| 852. | ||
| 853. | ||
| 854. | ||
| 855. | ||
| 856. | ||
| 857. | ||
| 858. | ||
| 859. | ||
| 860. | ||
| 861. | ||
| 862. | ||
| 863. | ||
| 864. | ||
| 865. | ||
| 866. | ||
| 867. | ||
| 868. | ||
| 869. | ||
| 870. | ||
| 871. | ||
| 872. | ||
| 873. | ||
| 874. | ||
| 875. | ||
| 876. | ||
| 877. | ||
| 878. | ||
| 879. | ||
| 880. | ||
| 881. | ||
| 882. | ||
| 883. | ||
| 884. | ||
| 885. | ||
| 886. | ||
| 887. | ||
| 888. | ||
| 889. | ||
| 890. | ||
| 891. | ||
| 892. | ||
| 893. | ||
| 894. | ||
| 895. | ||
| 896. | ||
| 897. | ||
| 898. | ||
| 899. | ||
| 900. | ||
| 901. | ||
| 902. | ||
| 903. | ||
| 904. | ||
| 905. | ||
| 906. | ||
| 907. | ||
| 908. | ||
| 909. | ||
| 910. | ||
| 911. | ||
| 912. | ||
| 913. | ||
| 914. | ||
| 915. | ||
| 916. | ||
| 917. | ||
| 918. | ||
| 919. | ||
| 920. | ||
| 921. | ||
| 922. | ||
| 923. | ||
| 924. | ||
| 925. | ||
| 926. | ||
| 927. | ||
| 928. | ||
| 929. | ||
| 930. | ||
| 931. | ||
| 932. | ||
| 933. | ||
| 934. | ||
| 935. | ||
| 936. | ||
| 937. | ||
| 938. | ||
| 939. | ||
| 940. | ||
| 941. | ||
| 942. | ||
| 943. | ||
| 944. | ||
| 945. | ||
| 946. | ||
| 947. | ||
| 948. | ||
| 949. | ||
| 950. | ||
| 951. | ||
| 952. | ||
| 953. | ||
| 954. | ||
| 955. | ||
| 956. | ||
| 957. | ||
| 958. | ||
| 959. | ||
| 960. | ||
| 961. | ||
| 962. | ||
| 963. | ||
| 964. | ||
| 965. | ||
| 966. | ||
| 967. | ||
| 968. | ||
| 969. | ||
| 970. | ||
| 971. | ||
| 972. | ||
| 973. | ||
| 974. | ||
| 975. | ||
| 976. | ||
| 977. | ||
| 978. | ||
| 979. | ||
| 980. | ||
| 981. | ||
| 982. | ||
| 983. | ||
| 984. | ||
| 985. | ||
| 986. | ||
| 987. | ||
| 988. | ||
| 989. | ||
| 990. | ||
| 991. | ||
| 992. | ||
| 993. | ||
| 994. | ||
| 995. | ||
| 996. | ||
| 997. | ||
| 998. | ||
| 999. | ||
| 1000. | ||
| 1001. | ||
| 1002. | ||
| 1003. | ||
| 1004. | ||
| 1005. | ||
| 1006. | ||
| 1007. | ||
| 1008. | ||
| 1009. | ||
| 1010. | ||
| 1011. | ||
| 1012. | ||
| 1013. | ||
| 1014. | ||
| 1015. | ||
| 1016. | ||
| 1017. | ||
| 1018. | ||
| 1019. | ||
| 1020. | ||
| 1021. | ||
| 1022. | ||
| 1023. | ||
| 1024. | ||
| 1025. | ||
| 1026. | ||
| 1027. | ||
| 1028. | ||
| 1029. | ||
| 1030. | ||
| 1031. | ||
| 1032. | ||
| 1033. | ||
| 1034. | ||
| 1035. | ||
| 1036. | ||
| 1037. | ||
| 1038. | ||
| 1039. | ||
| 1040. | ||
| 1041. | ||
| 1042. | ||
| 1043. | ||
| 1044. | ||
| 1045. | ||
| 1046. | ||
| 1047. | ||
| 1048. | ||
| 1049. | ||
| 1050. | ||
| 1051. | ||
| 1052. | ||
| 1053. | ||
| 1054. | ||
| 1055. | ||
| 1056. | ||
| 1057. | ||
| 1058. | ||
| 1059. | ||
| 1060. | ||
| 1061. | ||
| 1062. | ||
| 1063. | ||
| 1064. | ||
| 1065. | ||
| 1066. | ||
| 1067. | ||
| 1068. | ||
| 1069. | ||
| 1070. | ||
| 1071. | ||
| 1072. | ||
| 1073. | ||
| 1074. | ||
| 1075. | ||
| 1076. | ||
| 1077. | ||
| 1078. | ||
| 1079. | ||
| 1080. | ||
| 1081. | ||
| 1082. | ||
| 1083. | ||
| 1084. | ||
| 1085. | ||
| 1086. | ||
| 1087. | ||
| 1088. | ||
| 1089. | ||
| 1090. | ||
| 1091. | ||
| 1092. | ||
| 1093. | ||
| 1094. | ||
| 1095. | ||
| 1096. | ||
| 1097. | ||
| 1098. | ||
| 1099. | ||
| 1100. | ||
| 1101. | ||
| 1102. | ||
| 1103. | ||
| 1104. | ||
| 1105. | ||
| 1106. | ||
| 1107. | ||
| 1108. | ||
| 1109. | ||
| 1110. | ||
| 1111. | ||
| 1112. | ||
| 1113. | ||
| 1114. | ||
| 1115. | ||
| 1116. | ||
| 1117. | ||
| 1118. | ||
| 1119. | ||
| 1120. | ||
| 1121. | ||
| 1122. | ||
| 1123. | ||
| 1124. | ||
| 1125. | ||
| 1126. | Win Yadanar New Chindwin Yadanar Market, Phone Gyi Tan, Monywa, Sagaing Division | |
| 1127. | ||
| 1128. | ||
| 1129. | ||
| 1130. | ||
| 1131. | ||
| 1132. | ||
| 1133. | ||
| 1134. | ||
| 1135. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 1136. | ||
| 1137. | ||
| 1138. | ||
| 1139. | ||
| 1140. | ||
| 1141. | ||
| 1142. | ||
| 1143. | ||
| 1144. | ||
| 1145. | ||
| 1146. | ||
| 1147. | ||
| 1148. | ||
| 1149. | ||
| 1150. | ||
| 1151. | ||
| 1152. | ||
| 1153. | ||
| 1154. | ||
| 1155. | ||
| 1156. | ||
| 1157. | ||
| 1158. | ||
| 1159. | ||
| 1160. | ||
| 1161. | ||
| 1162. | ||
| 1163. | ||
| 1164. | ||
| 1165. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 1166. | ||
| 1167. | ||
| 1168. | ||
| 1169. | ||
| 1170. | ||
| 1171. | ||
| 1172. | ||
| 1173. | ||
| 1174. | ||
| 1175. | ||
| 1176. | ||
| 1177. | ||
| 1178. | ||
| 1179. | ||
| 1180. | ||
| 1181. | ||
| 1182. | ||
| 1183. | ||
| 1184. | ||
| 1185. | ||
| 1186. | ||
| 1187. | ||
| 1188. | ||
| 1189. | ||
| 1190. | ||
| 1191. | ||
| 1192. | ||
| 1193. | ||
| 1194. | ||
| 1195. | ||
| 1196. | ||
| 1197. | ||
| 1198. | ||
| 1199. | ||
| 1200. | ||
| 1201. | ||
| 1202. | ||
| 1203. | ||
| 1204. | ||
| 1205. | ||
| 1206. | ||
| 1207. | ||
| # | Nom (et alias éventuels) | Informations d'identification (fonction/titre, date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de…) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| A1a | Généralissime Than Shwe | Président, d.d.n. |
M |
| A1b | Kyaing Kyaing | Épouse du Généralissime Than Shwe | F |
| A1c | Thandar Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1d | Commandant Zaw Phyo Win | Époux de Thandar Shwe, Directeur adjoint, Section exportations, ministère du commerce | M |
| A1e | Khin Pyone Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1f | Aye Aye Thit Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1g | Tun Naing Shwe |
Fils du Généralissime Than Shwe. Propriétaire de J and J Company | M |
| A1h | Khin Thanda | Épouse de Tun Naing Shwe | F |
| A1i | Kyaing San Shwe | Fils du Généralissime Than Shwe Propriétaire de J's Donuts | M |
| A1j | Dr. Khin Win Sein | Épouse de Kyaing San Shwe | F |
| A1k | Thant Zaw Shwe |
Fils du Généralissime Than Shwe | M |
| A1l | Dewar Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1m | Kyi Kyi Shwe |
Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1n | Lieutenant-colonel Nay Soe Maung | Mari de Kyi Kyi Shwe | M |
| A1o | Pho La Pyae |
Fils de Kyi Kyi Shwe et Nay Soe Maung, Directeur de Yadanabon Cybercity | M |
| A2a | Vice-généralissime Maung Aye | Vice-président, d.d.n. |
M |
| A2b | Mya Mya San | Épouse du Vice-généralissime Maung Aye | F |
| A2c | Nandar Aye | Fille du Vice-généralissime Maung Aye, épouse du capitaine Pye Aung (D15g), propriétaire de Queen Star Computer Co. | F |
| A3a | Général Thura Shwe Mann | Chef d'état-major, Coordonnateur des opérations spéciales (Armée, forces navales et aériennes), d.d.n. |
M |
| A3b | Khin Lay Thet | Épouse du Général Thura Shwe Mann, d.d.n. |
F |
| A3c | Aung Thet Mann |
Fils du Général Thura Shwe Mann |
M |
| A3d | Khin Hnin Thandar | Épouse de Aung Thet Mann | F |
| A3e | Toe Naing Mann | Fils du Général Thura Shwe Mann, d.d.n. |
M |
| A3f | Zay Zin Latt | Épouse de Toe Naing Mann, fille de Khin Shwe (J5a), d.d.n. |
F |
| A4a | GCA Thein Sein | "Premier ministre", d.d.n. |
M |
| A4b | Khin Khin Win | Épouse du GCA Thein Sein | F |
| A5a | Gén. (Thiha Thura) Tin Aung Myint Oo | (Thiha Thura est un titre) "Premier secrétaire", d.d.n. |
M |
| A5b | Khin Saw Hnin | Épouse du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo | F |
| A5c | Capitaine Naing Lin Oo | Fils du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo | M |
| A5d | Hnin Yee Mon | Épouse du capitaine Naing Lin Oo | F |
| A6a | Gén. de division Min Aung Hlaing | Responsable du Bureau des opérations spéciales 2 (États Kayah et Shan). Depuis le |
M |
| A6b | Kyu Kyu Hla | Épouse du Gén. de division Min Aung Hlaing | F |
| A7a | GCA Tin Aye | Responsable des services du matériel militaire, président de l'UMEHL | M |
| A7b | Kyi Kyi Ohn | Épouse du GCA Tin Aye | F |
| A7c | Zaw Min Aye | Fils du GCA Tin Aye | M |
| A8a | Gén. de division Thar Aye |
Responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing) depuis mai 2009, d.d.n. |
M |
| A8b | Wai Wai Khaing |
Épouse du Gén. de division Thar Aye (précédemment A11b) | F |
| A8c | See Thu Aye | Fils du Gén. de division Thar Aye (précédemment A11c) | M |
| A9a | Gén. de division Hla Htay Win | Commandant de l'entraînement des forces armées. Depuis le |
M |
| A9b | Mar Mar Wai | Épouse du Gén. de division Hla Htay Win | F |
| A10a | Gén. de division Ko Ko | Responsable du bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Irrawaddy, Arakan). Depuis le |
M |
| A10b | Sao Nwan Khun Sum | Épouse du Gén. de division Ko Ko | F |
| A11a | GCA Khin Zaw | Responsable du bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenas-serim), depuis mai 2009, précédemment responsable du bureau des opérations spéciales 6 depuis juin 2008 (précédemment G42a) | M |
| A11b | Khin Pyone Win | Épouse du GCA Khin Zaw (précédemment G42b) | F |
| A11c | Kyi Tha Khin Zaw | Fils du GCA Khin Zaw (précédemment G42c) | M |
| A11d | Su Khin Zaw | Fille du GCA Khin Zaw (précédemment G42d) | F |
| A12a | GCA Myint Swe | Responsable du bureau des opérations spéciales 5 (Rangoon/Yangon) | M |
| A12b | Khin Thet Htay | Épouse du GCA Myint Swe | F |
| A13a | Arnt Maung | Directeur général à la retraite, Directeur des affaires religieuses | M |
| A14a | GCA Ohn Myint | Responsable du bureau des opérations spéciales 6 (Naypyidaw et Mandalay). Depuis mai 2009. (Précédemment A8a) | M |
| A14b | Nu Nu Swe | Épouse du GCA Ohn Myint | F |
| A14c | Kyaw Thiha |
Fils du GCA Ohn Myint | M |
| A14d | Nwe Ei Ei Zin | Épouse de Kyaw Thiha | F |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris région militaire) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| B1a | Gén. de division Win Myint | Rangoon (Yangon) | M |
| B1b | Kyin Myaing | Épouse du Gén. de division Win Myint | F |
| B2a | Gén. de division Yar Pyae |
État de l'est Chan (sud) | M |
| B2b | Thinzar Win Sein | Épouse du Gén. de division Yar Pyae |
F |
| B3a | Gén. de division Myint Soe | Division nord-ouest - Sagaing, et ministre régional sans portefeuille | M |
| B4a | Gén. de division Khin Zaw Oo | Division côtière - Tanintharyi, d.d.n. |
M |
| B5a | Gén. de division Aung Than Htut | État du nord-est Shan (nord) | M |
| B5b | Cherry | Épouse du Gén. de division Aung Than Htut | F |
| B6a | Gén. de division Tin Ngwe | Division Centre - Mandalay | M |
| B6b | Khin Thida | Épouse du Gén. de division Tin Ngwe | F |
| B7a | Gén. de division Thaung Aye | État de l'ouest - Rakhine | M |
| B7b | Thin Myo Myo Aung | Épouse du Gén. de division Thaung Aye | F |
| B8a | Gén. de division Kyaw Swe | Division du sud-ouest - Irrawaddy, et ministre régional sans portefeuille | M |
| B8b | Win Win Maw | Épouse du Gén. de division Kyaw Swe | F |
| B9a | Gén. de division Soe Win | État du nord Kachin | M |
| B9b | Than Than Nwe | Épouse du Gén. de division Soe Win | F |
| B10a | Gén. de division Hla Min | Division sud - Pegu | M |
| B11a | Gén. de division Thet Naing Win | État du sud-est - Mon | M |
| B12a | Gén. de division Kyaw Phyo | État du Triangle - Shan (est) | M |
| B13a | Gén. de division Wai Lwin | Naypyidaw | M |
| B13b | Swe Swe Oo | Épouse du Gén. de division Wai Lwin | F |
| B13c | Wai Phyo Aung | Fils du Gén. de division Wai Lwin | M |
| B13d | Oanmar Kyaw Tun |
Épouse de Wai Phyo Aung | F |
| B13e | Wai Phyo | Fils du Gén. de division Wai Lwin | M |
| B13f | Lwin Yamin | Fille du Gén. de division Wai Lwin | F |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris région militaire) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| C1a | Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun | Rangoon (Yangon) | M |
| C1b | Khin May Latt | Épouse du Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun | F |
| C2a | Gén. de brigade Than Htut Aung | Centre | M |
| C2b | Moe Moe Nwe | Épouse du Gén. de brigade Than Htut Aung | F |
| C3a | Gén. de brigade Tin Maung Ohn | Nord-ouest | M |
| C4a | Gén. de brigade San Tun | Nord, d.d.n. |
M |
| C4b | Tin Sein | Épouse du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
F |
| C4c | Ma Khin Ei Ei Tun | Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
F |
| C4d | Min Thant | Fils du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
M |
| C4e | Khin Mi Mi Tun | Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
F |
| C5a | Gén. de brigade Hla Myint | Nord-est | M |
| C5b | Su Su Hlaing | Épouse du Gén. de brigade Hla Myint | F |
| C6a | Gén. de brigade Wai Lin | Triangle | M |
| C7a | Gén. de brigade Chit Oo | Est | M |
| C7b | Kyin Myaing | Épouse du Gén. de brigade Chit Oo | F |
| C8a | Gén. de brigade Zaw Min | Sud-est | M |
| C8b | Nyunt Nyunt Wai | Épouse du Colonel Zaw Min | F |
| C9a | Gén. de brigade Hone Ngaing |
Côte | M |
| C9b | Wah Wah | Épouse du Gén. de brigade Hone Ngaing |
F |
| C10a | Gén. de brigade Win Myint | Sud (précédemment C7a) | M |
| C10b | Mya Mya Aye | Épouse du Gén. de brigade Win Myint | F |
| C11a | Gén. de brigade Tint Swe | Sud-ouest | M |
| C11b | Khin Thaung | Épouse du Gén. de brigade Tint Swe | F |
| C11c | Ye Min |
Fils du Gén. de brigade Tint Swe | M |
| C11d | Su Mon Swe | Épouse de Ye Min | F |
| C12a | Gén. de brigade Tin Hlaing | Ouest | M |
| C12b | Hla Than Htay | Épouse du Gén. de brigade Tin Hlaing | F |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris ministère) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| D1a | Gén. de division Htay Oo | Agriculture et irrigation (depuis le |
M |
| D1b | Ni Ni Win | Épouse du Gén. de division Htay Oo | F |
| D1c | Thein Zaw Nyo | Fils cadet du Gén. de division Htay Oo | M |
| D2a | Gén. de brigade Tin Naing Thein | Commerce (depuis le |
M |
| D2b | Aye Aye | Épouse du Gén. de brigade Tin Naing Thein | F |
| D3a | Gén. de division Khin Maung Myint | Construction, également ministre de l'énergie électrique 2 | M |
| D3b | Win Win Nu | Épouse du Gén. de division Khin Maung Myint | F |
| D4a | Gén. de division Tin Htut | Coopératives (depuis le |
M |
| D4b | Tin Tin Nyunt | Épouse du Gén. de division Tin Htut | F |
| D5a | Gén. de division Khin Aung Myint | Culture (depuis le |
M |
| D5b | Khin Phyone | Épouse du Gén. de division Khin Aung Myint | F |
| D6a | Dr. Chan Nyein | Éducation (depuis le |
M |
| D6b | Sandar Aung | Épouse du Dr. Chan Nyein | F |
| D7a | Colonel Zaw Min | Énergie électrique (1) (depuis le |
M |
| D7b | Khin Mi Mi | Épouse du Colonel Zaw Min | F |
| D8a | Gén. de brigade Lun Thi | Énergie (depuis le |
M |
| D8b | Khin Mar Aye | Épouse du Gén. de brigade Lun Thi | F |
| D8c | Mya Sein Aye | Fille du Gén. de brigade Lun Thi | F |
| D8d | Zin Maung Lun | Fils du Gén. de brigade Lun Thi | M |
| D8e | Zar Chi Ko | Épouse de Zin Maung Lun | F |
| D9a | Gén. de division Hla Tun | Finances et recettes fiscales (depuis le |
M |
| D9b | Khin Than Win | Épouse du Gén. de division Hla Tun | F |
| D10a | Nyan Win | Affaires étrangères (depuis le |
M |
| D10b | Myint Myint Soe | Épouse de Nyan Win, d.d.n. |
F |
| D11a | Gén. de brigade Thein Aung | Forêts (depuis le |
M |
| D11b | Khin Htay Myint | Épouse du Gén. de brigade Thein Aung | F |
| D12a | Prof. Dr. Kyaw Myint | Santé (depuis le |
M |
| D12b | Nilar Thaw | Épouse du Prof. Dr. Kyaw Myint | F |
| D13a | Gén. de division Maung Oo | Affaires intérieures (depuis le |
M |
| D13b | Nyunt Nyunt Oo | Épouse du Gén. de division Maung Oo | F |
| D14a | Gén. de division Maung Maung Swe | Protection sociale, secours et la réinstallation (depuis le |
M |
| D14b | Tin Tin Nwe | Épouse du Gén. de division Maung Maung Swe | F |
| D14c | Ei Thet Thet Swe | Fille du Gén. de division Maung Maung Swe | F |
| D14d | Kaung Kyaw Swe | Fils du Gén. de division Maung Maung Swe | M |
| D15a | Aung Thaung | Industrie 1 (depuis le |
M |
| D15b | Khin Khin Yi | Épouse de Aung Thaung | F |
| D15c | Commandant Moe Aung | Fils de Aung Thaung | M |
| D15d | Dr. Aye Khaing Nyunt | Épouse du Commandant Moe Aung | F |
| D15e | Nay Aung | Fils de Aung Thaung, homme d'affaires, directeur exécutif, Aung Yee Phyoe Co. Ltd et directeur de IGE Co. Ltd | M |
| D15f | Khin Moe Nyunt | Épouse de Nay Aung | F |
| D15g | Commandant Pyi Aung |
Fils de Aung Thaung (marié à A2c), directeur de IGE Co. Ltd | M |
| D15h | Khin Ngu Yi Phyo | Fille de Aung Thaung | F |
| D15i | Dr. Thu Nanda Aung | Fille de Aung Thaung | F |
| D15j | Aye Myat Po Aung | Fille de Aung Thaung | F |
| D16a | Vice-Amiral Soe Thein | Industrie 2 (depuis juin 2008), (précédemment G38a) | M |
| D16b | Khin Aye Kyin |
Épouse du Vice-Amiral Soe Thein | F |
| D16c | Yimon Aye | Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. |
F |
| D16d | Aye Chan | Fils du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. |
M |
| D16e | Thida Aye | Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. |
F |
| D17a | Gén. de brigade Kyaw Hsan | Information (depuis le |
M |
| D17b | Kyi Kyi Win | Épouse du Gén. de brigade Kyaw Hsan, chef du service d'information de la Fédération de la condition féminine du Myanmar. | F |
| D18a | Gén. de brigade Maung Maung Thein | Élevage et pêche | M |
| D18b | Myint Myint Aye | Épouse du Gén. de brigade Maung Maung Thein | F |
| D18c | Min Thein |
Fils du Gén. de brigade Maung Maung Thein | M |
| D19a | Gén. de brigade Ohn Myint | Mines (depuis le |
M |
| D19b | San San | Épouse du Gén. de brigade Ohn Myint | F |
| D19c | Thet Naing Oo | Fils du Gén. de brigade Ohn Myint | M |
| D19d | Min Thet Oo | Fils du Gén. de brigade Ohn Myint | M |
| D20a | Soe Tha | Planification nationale et développement économique (depuis le |
M |
| D20b | Kyu Kyu Win | Épouse de Soe Tha, d.t.t. |
F |
| D20c | Kyaw Myat Soe |
Fils de Soe Tha, d.d.n. |
M |
| D20d | Wei Wei Lay | d.d.n. |
F |
| D20e | Aung Soe Tha | Fils de Soe Tha, d.d.n. |
M |
| D20f | Myat Myitzu Soe | Fille de Soe Tha, d.d.n. |
F |
| D20g | San Thida Soe | Fille de Soe Tha, d.d.n. |
F |
| D20h | Phone Myat Soe | Fils de Soe Tha, d.d.n. |
M |
| D21a | Colonel Thein Nyunt | Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le |
M |
| D21b | Kyin Khaing |
Épouse du Colonel Thein Nyunt | F |
| D22a | Gén. de division Aung Min | Transports ferroviaires (depuis le |
M |
| D22b | Wai Wai Thar |
Épouse du Gén. de division Aung Min | F |
| D22c | Aye Min Aung | Fille du Gén. de division Aung Min | F |
| D22d | Htoo Char Aung | Fils du Gén. de division Aung Min | M |
| D23a | Gén. de brigade Thura Myint Maung | Affaires religieuses (depuis le |
M |
| D23b | Aung Kyaw Soe | Fils du Gén. de brigade Thura Myint Maung | M |
| D23c | Su Su Sandi | Épouse de Aung Kyaw Soe | F |
| D23d | Zin Myint Maung | Fille du Gén. de brigade Thura Myint Maung | F |
| D24a | Thaung | Sciences et technologies (depuis le |
M |
| D24b | May Kyi Sein | Épouse de Thaung | F |
| D24c | Aung Kyi | Fils de Thaung, d.d.n. 1971 | M |
| D25a | Gén. de brigade Thura Aye Myint | Sports (depuis le |
M |
| D25b | Aye Aye | Épouse du Gén. de brigade Thura Aye Myint | F |
| D25c | Nay Linn | Fils du Gén. de brigade Thura Aye Myint | M |
| D26a | Gén. de brigade Thein Zaw | Ministère des télécommunications, des postes et des télégraphes (depuis le |
M |
| D26b | Mu Mu Win | Épouse du Gén. de brigade Thein Zaw | F |
| D27a | Gén. de division Thein Swe | Transports, depuis le |
M |
| D27b | Mya Theingi | Épouse du Gén. de division Thein Swe | F |
| D28a | Gén. de division Soe Naing | Ministre de l'hôtellerie et du tourisme (depuis le |
M |
| D28b | Tin Tin Latt | Épouse du Gén. de division Soe Naing | F |
| D28c | Wut Yi Oo | Fille du Gén. de division Soe Naing | F |
| D28d | Capitaine Htun Zaw Win | Époux de Wut Yi Oo | M |
| D28e | Yin Thu Aye | Fille du Gén. de division Soe Naing | F |
| D28f | Yi Phone Zaw | Fils du Gén. de division Soe Naing | M |
| D29a | Aung Kyi | Emploi/travail (nommé ministre des relations le |
M |
| D29b | Thet Thet Swe | Épouse de Aung Kyi | F |
| D30a | Kyaw Thu | Président du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique, d.d.n. |
M |
| D30b | Lei Lei Kyi | Épouse de Kyaw Thu | F |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris ministère) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| E1a | Ohn Myint | Agriculture et Irrigation (depuis le |
M |
| E1b | Thet War | Épouse de Ohn Myint | F |
| E2a | Gén. de brigade Aung Tun | Commerce (depuis le |
M |
| E3a | Gén. de brigade Myint Thein | Construction (depuis le |
M |
| E3b | Mya Than | Épouse du Gén. de brigade Myint Thein | F |
| E4a | Tint Swe | Construction (depuis le |
M |
| E5a | Gén. de division Aye Myint | Défense (depuis le |
M |
| E6a | Gén. de brigade Aung Myo Min | Éducation (depuis le |
M |
| E6b | Thazin Nwe | Épouse du Gén. de brigade Aung Myo Min | F |
| E6c | Si Thun Aung | Fils du Gén. de brigade Aung Myo Min | M |
| E7a | Myo Myint | Énergie électrique 1 (depuis le |
M |
| E7b | Tin Tin Myint | Épouse de Myo Myint | F |
| E8a | Gén. de brigade Than Htay | Énergie (depuis le |
M |
| E8b | Soe Wut Yi | Épouse du Gén. de brigade Than Htay | F |
| E9a | Colonel Hla Thein Swe | Finances et recettes fiscales (depuis le |
M |
| E9b | Thida Win | Épouse du Colonel Hla Thein Swe | F |
| E10a | Gén. de brigade Win Myint | Énergie électrique (2) | M |
| E10b | Tin Ma Ma Than | Épouse du Gén. de brigade Win Myint | F |
| E11a | Maung Myint | Affaires étrangères (depuis le |
M |
| E11b | Dr Khin Mya Win | Épouse de Maung Myint, d.d.n. |
F |
| E12a | Prof. Dr. Mya Oo | Santé (depuis le |
M |
| E12b | Tin Tin Mya | Épouse du Prof. Dr. Mya Oo | F |
| E12c | Dr. Tun Tun Oo | Fils du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. |
M |
| E12d | Dr. Mya Thuzar | Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. |
F |
| E12e | Mya Thidar | Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. |
F |
| E12f | Mya Nandar | Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. |
F |
| E13a | Gén. de brigade Phone Swe | Affaires intérieures (depuis le |
M |
| E13b | San San Wai | Épouse du Gén. de brigade Phone Swe | F |
| E14a | Gén. de brigade Aye Myint Kyu | Hôtellerie et tourisme (depuis le |
M |
| E14b | Prof. Khin Swe Myint | Épouse du Gén. de brigade Aye Myint Kyu | F |
| E15a | Gén. de brigade Win Sein | Immigration et population (depuis novembre 2006) | M |
| E15b | Wai Wai Linn | Épouse du Gén. de brigade Win Sein | F |
| E16a | Gén. de brigade Thein Tun | Industrie 1 (Ministre adjoint supplémentaire) | M |
| E17a | Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw | Industrie 2 (depuis le |
M |
| E17b | Mi Mi Wai | Épouse du Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw | F |
| E18a | Gén. de division Kyaw Swa Khine | Industrie 2 (depuis le |
M |
| E18b | Khin Phyu Mar | Épouse du Gén. de division Kyaw Swa Khine | F |
| E19a | Colonel Tin Ngwe | Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le |
M |
| E19b | Khin Mya Chit | Épouse du Colonel Tin Ngwe | F |
| E20a | Thaung Lwin | Transports ferroviaires (depuis le |
M |
| E20b | Dr. Yi Yi Htwe | Épouse du Thura Thaung Lwin | F |
| E21a | Gén. de brigade Aung Ko | Affaires religieuses, USDA, membre du Comité exécutif central (depuis le |
M |
| E21b | Myint Myint Yee |
Épouse du Gén. de brigade Aung Ko | F |
| E22a | Kyaw Soe | Science et technologie (depuis le |
M |
| E23a | Colonel Thurein Zaw | Planification nationale et développement économique (depuis le |
M |
| E23b | Tin Ohn Myint | Épouse du Colonel Thurein Zaw | F |
| E24a | Gén. de brigade Kyaw Myin | Protection sociale, secours et réinstallation (depuis le |
M |
| E24b | Khin Nwe Nwe | Épouse du Gén. de brigade Kyaw Myin | F |
| E25a | Pe Than | Transports ferroviaires (depuis le |
M |
| E25b | Cho Cho Tun | Épouse de Pe Than | F |
| E26a | Colonel Nyan Tun Aung | Transports (depuis le |
M |
| E26b | Wai Wai | Épouse du Colonel Nyan Tun Aung | F |
| E27a | Dr. Paing Soe | Santé (Ministre adjoint supplémentaire) (depuis le |
M |
| E27b | Khin Mar Swe | Épouse du Dr. Paing Soe | F |
| E28a | Gén. de division Thein Tun | Ministre adjoint des postes et des télécommunications | M |
| E28b | Mya Mya Win | Épouse de Thein Tun | F |
| E29a | Gén. de division Kyaw Swa Khaing | Ministre adjoint de l'industrie 2 | M |
| E29b | Khin Phyu Mar | Épouse de Kyaw Swa Khaing | F |
| E30a | Gén. de division Thein Htay | Ministre adjoint de la défense | M |
| E30b | Myint Myint Khine | Épouse du Gén. de division Thein Htay | F |
| E31a | Gén. de brigade Tin Tun Aung | Ministre adjoint du travail (depuis le |
M |
| # | Nom | Sexe (M/F) | |
|---|---|---|---|
| F1a | Hla Htay | Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme (Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar jusqu'en août 2004) | M |
| F2a | Tin Maung Shwe | Directeur général adjoint, direction de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| F3a | Soe Thein | Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar depuis octobre 2004 (précédemment Responsable général) | M |
| F4a | Khin Maung Soe | Directeur | M |
| F5a | Tint Swe | Directeur | M |
| F6a | Lieutenant-colonel Yan Naing | Directeur, ministère de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| F7a | Kyi Kyi Aye | Directeur de la promotion du tourisme, ministère de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris fonction) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| G1a | Gén. de division Hla Shwe | Adjudant-général adjoint | M |
| G2a | Gén. de division Soe Maung | Juge-avocat général | M |
| G2b | Nang Phyu Phyu Aye | Épouse du Gén. de division Soe Maung | F |
| G3a | Gén. de division Thein Htaik |
Inspecteur général | M |
| G4a | Gén. de division Saw Hla | "Provost Marshal" | M |
| G4b | Cho Cho Maw | Épouse du Gén. de division Saw Hla | F |
| G5a | Gén. de division Htin Aung Kyaw | Intendant général adjoint | M |
| G5b | Khin Khin Maw | Épouse du Gén. de division Htin Aung Kyaw | F |
| G6a | GCA Lun Maung | Auditeur général | M |
| G6b | May Mya Sein | Épouse du GCA Lun Maung | F |
| G7a | Gén. de division Nay Win | Assistant militaire du président du CEPD | M |
| G8a | Gén. de division Hsan Hsint | Général chargé des recrutements; d.d.n. 1951 | M |
| G8b | Khin Ma Lay | Épouse du Gén. de division Hsan Hsint | F |
| G8c | Okkar San Sint | Fils du Gén. de division Hsan Hsint | M |
| G9a | Gén. de division Hla Aung Thein | Commandant de camp, Rangoon | M |
| G9b | Amy Khaing | Épouse de Hla Aung Thein | F |
| G10a | GCA Ye Myint | Chef de la sécurité des affaires militaires | M |
| G10b | Myat Ngwe | Épouse du GCA Ye Myint | F |
| G11a | Gén. de brigade Mya Win | Commandant, Collège national de la défense | M |
| G12a | Gén. de brigade Maung Maung Aye | Commandant, Collège de l'état-major général (depuis juin 2008) | M |
| G12b | San San Yee | Épouse du Gén. de brigade Maung Maung Aye | F |
| G13a | Gén. de brigade Tun Tun Oo | Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique | M |
| G14a | Gén. de division Thein Tun | Directeur des transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale | M |
| G15a | Gén. de division Than Htay | Directeur des approvisionnements et des transports | M |
| G15b | Nwe Nwe Win | Épouse du Gén. de division Than Htay | F |
| G16a | Gén. de division Khin Maung Tint | Directeur des imprimeries de sécurité | M |
| G17a | Gén. de division Sein Lin | Directeur, Ministère de la défense (Fonction précise non connue. Auparavant: Directeur du matériel) | M |
| G18a | Gén. de division Kyi Win | Directeur de l'artillerie et des blindés, administrateur de l'UMEHL | M |
| G18b | Khin Mya Mon | Épouse du Gén. de division Kyi Win | F |
| G19a | Gén. de division Tin Tun | Directeur du génie militaire | M |
| G19b | Khin Myint Wai | Épouse du Gén. de division Tin Tun | F |
| G20a | Gén. de division Aung Thein | Directeur de la réinstallation | M |
| G20b | Htwe Yi |
Épouse du Gén. de division Aung Thein | F |
| G21a | Gén. de brigade Than Maung | Commandant adjoint, Collège national de la défense | M |
| G22a | Gén. de brigade Win Myint | Recteur de la DSTA | M |
| G23a | Gén. de brigade Tun Nay Lin | Recteur/Commandant, Académie médicale des services de la défense | M |
| G24a | Gén. de brigade Than Sein | Commandant de l'hôpital des services de la défense, Mingaladon, d.d.n. |
M |
| G24b | Rosy Mya Than | Épouse du Gén. de brigade Than Sein | F |
| G25a | Gén. de brigade Win Than | Directeur des achats et directeur exécutif de Union of Myanmar Economic Holdings (anciennement: Gén. de division Win Hlaing, K1a) | M |
| G26a | Gén. de brigade Than Maung | Directeur des milices populaires et des forces frontalières | M |
| G27a | Gén. de division Khin Maung Win | Directeur de l'industrie de la défense | M |
| G28a | Gén. de brigade Win Aung | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G29a | Gén. de brigade Soe Oo | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G30a | Gén. de brigade Nyi Tun |
Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G31a | Gén. de brigade Kyaw Aung | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G32a | GCA Myint Hlaing | Chef d'état-major (Défense aérienne) | M |
| G32b | Khin Thant Sin | Épouse du GCA Myint Hlaing | F |
| G32c | Hnin Nandar Hlaing | Fille du GCA Myint Hlaing | F |
| G32d | Thant Sin Hlaing | Fils du GCA Myint Hlaing | M |
| G33a | Gén. de division Mya Win | Directeur de l'artillerie, ministère de la défense | M |
| G34a | Gén. de division Tin Soe | Directeur des véhicules blindés, ministère de la défense | M |
| G35a | Gén. de division Than Aung | Directeur, ministère de la défense, Direction du personnel médical | M |
| G36a | Gén. de division Ngwe Thein | Ministère de la défense | M |
| G37a | Colonel Thant Shin | Directeur général du Cabinet du Premier ministre | M |
| G38a | GCA Thura Myint Aung | Adjudant général (anciennement B8a, promu du commandement régional de la division du sud-ouest) | M |
| G39a | Gén. de division Maung Shein | Inspection des services de la défense et Contrôleur général | M |
| G40a | Gén. de division Tha Aye | Ministère de la défense | M |
| G41a | Colonel Myat Thu | Commandant de la région militaire de Rangoon 1 (Rangoon nord) | M |
| G42a | Colonel Nay Myo | Commandant de la région militaire 2 (Rangoon est) | M |
| G43a | Colonel Tin Hsan | Commandant de la région militaire 3 (Rangoon ouest) | M |
| G44a | Colonel Khin Maung Htun | Commandant de la région militaire 4 (Rangoon sud) | M |
| G45a | Colonel Tint Wai | Commandant du contrôle des opérations Commandement n |
M |
| G46a | San Nyunt | Commandant de l'unité de soutien militaire n |
M |
| G47a | Lieutenant-Colonel Zaw Win | Commandant du bataillon Lon Htein, base 3 Shwemyayar | M |
| G48a | Commandant Mya Thaung | Commandant du bataillon Lon Htein, base 5 Mawbi | M |
| G49a | Commandant Aung San Win | Commandant du bataillon Lon Htein, base 7 Circonscription de Thanlyin | M |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris fonction) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| G50a | Contre-amiral Nyan Tun | Commandant en chef (forces navales). Depuis juin 2008. Administrateur de l'UMEHL. (précédemment G39a) | M |
| G50b | Khin Aye Myint | Épouse de Nyan Tun | F |
| G51a | Commodore Win Shein | Commandant, Quartier général de la formation navale | M |
| G52a | Commodore Gén. de brigade Thura Thet Swe | Commandant, commandement de la région navale de Tanintharyi | M |
| G53a | Commodore Myint Lwin | Commandant, commandement de la région navale de l'Irrawady | M |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris fonction) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| G54a | GCA Myat Hein | Commandant en chef (forces aériennes) | M |
| G54b | Htwe Htwe Nyunt | Épouse du GCA Myat Hein | F |
| G55a | Gén. de division Khin Aung Myint | Chef d'état-major (forces aériennes) | M |
| G56a | Gén. de brigade Ye Chit Pe | Personnel du Commandant en chef des forces aériennes, Mingaladon | M |
| G57a | Gén. de brigade Khin Maung Tin | Commandant de l'École de formation aérienne de Shande,, Meiktila | M |
| G58a | Gén. de brigade Zin Yaw | Commandant de la base aérienne de Pathein, Chef d'état-major (forces aériennes), administrateur de l'UMEHL | M |
| G58b | Khin Thiri | Épouse du Gén. de brigade Zin Yaw | F |
| G58c | Zin Mon Aye | Fille du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. |
F |
| G58d | Htet Aung | Fils du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. |
M |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris fonction) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| G59a | Gén. de brigade Than Htut | 11e LID | M |
| G60a | Gén. de brigade Tun Nay Lin | 22e LID | M |
| G61a | Gén. de brigade Kyaw Htoo Lwin | 33e LID, Sagaing | M |
| G62a | Gén. de brigade Taut Tun | 44e LID | M |
| G63a | Gén. de brigade Aye Khin | 55e LID, Lalaw | M |
| G64a | Gén. de brigade San Myint | 66e LID, Pyi | M |
| G65a | Gén. de brigade Tun Than | 77e LID, Bago | M |
| G66a | Gén. de brigade Aung Kyaw Hla | 88e LID, Magwe | M |
| G67a | Gén. de brigade Tin Oo Lwin | 99e LID, Meiktila | M |
| G68a | Gén. de brigade Sein Win | 101e LID, Pakokku | M |
| G69a | Colonel Than Han | 66e LID | M |
| G70a | Lieutenant-colonel Htwe Hla | 66e LID | M |
| G71a | Lieutenant-colonel Han Nyunt | 66e LID | M |
| G72a | Colonel Ohn Myint | 77e LID | M |
| G73a | Lieutenant-colonel Aung Kyaw Zaw | 77e LID | M |
| G74a | Major Hla Phyo | 77e LID | M |
| G75a | Colonel Myat Thu | Commandement tactique 11e LID | M |
| G76a | Colonel Htein Lin | Commandement tactique 11e LID | M |
| G77a | Lieutenant-colonel Tun Hla Aung | Commandement tactique 11e LID | M |
| G78a | Colonel Aung Tun | 66e Brigade | M |
| G79a | Capitaine Thein Han | 66e Brigade | M |
| G79b | Hnin Wutyi Aung | Épouse du capitaine Thein Han | F |
| G80a | Lieutenant-colonel Mya Win | Commandement tactique 77e LID | M |
| G81a | Colonel Win Te | Commandement tactique 77e LID | M |
| G82a | Colonel Soe Htway | Commandement tactique 77e LID | M |
| G83a | Lieutenant-colonel Tun Aye | Commandant du 702e bataillon d'infanterie légère | M |
| G84a | Nyan Myint Kyaw | Commandant du 281e bataillon d'infanterie (Commune de Mongyang, est de l'État Shan) | M |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris fonction) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| G85a | Gén. de brigade Htein Win | Poste de Taikkyi | M |
| G86a | Gén. de brigade Khin Maung Htay | Commandant du poste de Meiktila | M |
| G87a | Gén. de brigade Kyaw Oo Lwin | Commandant du poste de Kalay | M |
| G88a | Gén. de brigade Khin Zaw Win | Poste de Khamaukgyi | M |
| G89a | Gén. de brigade Kyaw Aung | MR sud, Commandant du poste de Toungoo | M |
| G90a | Gén. de brigade Myint Hein | MOC - 3, poste de Mogaung | M |
| G91a | Gén. de brigade Tin Ngwe | Ministère de la défense | M |
| G92a | Gén. de brigade Myo Lwin | MOC -7, poste de Pekon | M |
| G93a | Gén. de brigade Myint Soe | MOC -5, poste de Taungup | M |
| G94a | Gén. de brigade Myint Aye | MOC -9, poste de Kyauktaw | M |
| G95a | Gén. de brigade Nyunt Hlaing | MOC -17, poste de Mong Pan | M |
| G96a | Gén. de brigade Ohn Myint | État de Mon, membre de la CEC de l'USDA | M |
| G97a | Gén. de brigade Soe Nwe | MOC -21, poste de Bhamo | M |
| G98a | Gén. de brigade Than Tun | Commandant du poste de Kyaukpadaung | M |
| G99a | Gén. de brigade Than Tun Aung | Commandement régional des opérations (ROC) - Sittwe | M |
| G100a | Gén. de brigade Thet Naing | Commandant du poste de Aungban | M |
| G101a | Gén. de brigade Thein Hteik | MOC -13, poste de Bokpyin | M |
| G102a | Gén. de brigade Thura Myint Thein | Commandement des opérations tactiques de Namhsan, actuellement directeur exécutif de Myanmar Economic Corporation (MEC) | M |
| G103a | Gén. de brigade Win Aung | Commandant du poste de Mong Hsat | M |
| G104a | Gén. de brigade Myo Tint | Officier en service spécial, ministère des transports | M |
| G105a | Gén. de brigade Thura Sein Thaung | Officier en service spécial, ministère de la protection sociale | M |
| G106a | Gén. de brigade Phone Zaw Han | Maire de Mandalay depuis février 2005 et président du comité de développement de la ville de Mandalay, anciennement commandant de Kyaukme | M |
| G106a | Moe Thidar | Épouse du Gén. de brigade Phone Zaw Han | F |
| G107a | Gén. de brigade Win Myint | Commandant du poste de Pyinmana | M |
| G108a | Gén. de brigade Kyaw Swe | Commandant du poste de Pyin Oo Lwin | M |
| G109a | Gén. de brigade Soe Win | Commandant du poste de Bahtoo | M |
| G110a | Gén. de brigade Thein Htay | Chef adjoint de la production des armes de guerre, Ministère de la défense | M |
| G111a | Gén. de brigade Myint Soe | Commandant du poste de Rangoon | M |
| G112a | Gén. de brigade Myo Myint Thein | Commandant, Hôpital des services de la défense de Pyin Oo Lwin | M |
| G113a | Gén. de brigade Sein Myint | Président du Conseil pour la paix et le développement de la division de Bago (Pegu) | M |
| G114a | Gén. de brigade Hong Ngai (Ngaing) | Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Chin | M |
| G115a | Gén. de brigade Win Myint | Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Kayah | M |
| # | Nom | Informations d'identification (y compris fonction) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| H1a | Gén. de brigade Khin Yi | Directeur général de la police de Myanmar, d.d.n. |
M |
| H1b | Khin May Soe | Épouse du Gén. de brigade Khin Yi | F |
| H2a | Zaw Win | Directeur général du département des prisons (ministère de l'intérieur) depuis août 2004, anciennement DG adjoint de la police de Myanmar, et ancien général de brigade. Ancien militaire. | M |
| H2b | Nwe Ni San | Épouse de Zaw Win | F |
| H3a | Aung Saw Win | Directeur général, Bureau des enquêtes spéciales | M |
| H4a | Gén. de brigade de police Khin Maung Si | Chef d'état-major de la police | M |
| H5a | Lieutenant-colonel Tin Thaw | Commandant de l'Institut technique gouvernemental | M |
| H6a | Maung Maung Oo | Chef de l'équipe chargée des interrogatoires relevant des affaires de sécurité militaire à la prison d'Insein | M |
| H7a | Myo Aung | Directeur des centres de détention de Rangoon | M |
| H8a | Gén. de brigade de police Zaw Win | Directeur adjoint de la police | M |
| H9a | Lieutenant-colonel de police Zaw Min Aung | Section spéciale | M |
| # | Nom | Sexe (M/F) | |
|---|---|---|---|
| I1a | Gén. de brigade Aung Thein Lin |
Maire de Yangon et président du comité de développement de la ville de Yangon (Secrétaire) et membre du Comité exécutif central de l'USDA, d.d.n. 1952 | M |
| I1b | Khin San Nwe | Épouse du Gén. de brigade Aung Thein Lin | F |
| I1c | Thidar Myo | Fille du Gén. de brigade Aung Thein Lin | F |
| I2a | Colonel Maung Par |
Vice-maire de la ville de Yangon Développement I (membre du Comité exécutif central I) | M |
| I2b | Khin Nyunt Myaing | Épouse du Colonel Maung Par | F |
| I2c | Naing Win Par | Fils du Colonel Maung Par | M |
| I3a | Nyan Tun Aung | Membre du Comité exécutif central | M |
| I4a | Aye Myint | Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon | M |
| I5a | Tin Hlaing | Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon | M |
| I6a | Soe Nyunt | Officier d'état-major, Division de Yangon est | M |
| I7a | Chit Ko Ko | Président du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I8a | Soe Hlaing Oo | Secrétaire du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I9a | Capitaine Kan Win | Chef des forces de police de la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I10a | That Zin Thein | Chef du Comité pour les affaires de développement de la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I11a | Khin Maung Myint | Chef du département de l'immigration et de la population de Mingala Taungnyunt | M |
| I12a | Zaw Lin | Secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I13a | Win Hlaing | Co-secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I14a | San San Kyaw | Officier d'état-major du département d'information et de relations publiques du ministère de l'information dans la circonscription de Mingala Taungnyunt | F |
| I15a | GCA Myint Hlaing | Ministère de la défense et membre de l'USDA | M |
| # | Nom | Sexe (M/F) | |
|---|---|---|---|
| J1a | Tay Za | M | |
| J1b | Thidar Zaw | F | |
| J1c | Pye Phyo Tay Za | Fils de Tay Za, d.d.n. |
M |
| J1d | Ohn | Mère de Tay Za, d.d.n. |
F |
| J2a | Thiha | M | |
| J2b | Shwe Shwe Lin | Épouse de Thiha | F |
| J3a | Aung Ko Win |
Kanbawza Bank, également Myanmar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd, East Yoma Co. Ltd et agent de London Cigarettes dans les États Shan et Kayah, ainsi que propriétaire du club de football de Kanbawza | M |
| J3b | Nan Than Htwe |
Épouse de Aung Ko Win | F |
| J3c | Nang Lang Kham |
Fille de Aung Ko Win, d.d.n. |
F |
| J4a | Tun Myint Naing |
Asia World Co., d.d.n. |
M |
| J4b | Ng Seng Hong, |
Épouse de Tun Myint Naing. Directrice générale de Golden Aaron Pte Ltd (Singapour) | F |
| J4c | Lo Hsing-han | Père de Tun Myint Naing |
M |
| J5a | Khin Shwe | Zaykabar Co., d.d.n. |
M |
| J5b | San San Kywe | Épouse de Khin Shwe | F |
| J5c | Zay Thiha | Fils de Khin Shwe, d.d.n. |
M |
| J5d | Nandar Hlaing | Épouse de Zay Thiha | F |
| J6a | Htay Myint | Yuzana Co., d.d.n. |
M |
| J6b | Aye Aye Maw | Épouse de Htay Myint, d.d.n. |
F |
| J6c | Win Myint | Frère de Htay Myint, d.d.n. |
M |
| J6d | Lay Myint | Frère de Htay Myint, d.d.n. |
M |
| J6e | Kyin Toe | Frère de Htay Myint, d.d.n. |
M |
| J6f | Zar Chi Htay | Fille de Htay Myint, directrice de Yuzana Co., d.d.n. |
F |
| J6g | Khin Htay Lin | Directeur de Yuzana Co., d.d.n. |
M |
| J7a | Kyaw Win | Shwe Thanlwin Trading Co. (distributeurs exclusifs des pneus de la fabrique de Thaton, appartenant au ministère de l'industrie 2) | M |
| J7b | Nan Mauk Loung Sai |
Épouse de Kyaw Win | F |
| J8a | Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation, retraité depuis septembre 2004 | M |
| J8b | Khin Myo Oo | Épouse du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | F |
| J8c | Kyaw Myo Nyunt | Fils du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | M |
| J8d | Thu Thu Ei Han | Fille du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | F |
| J9a | Than Than Nwe | Épouse du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé) | F |
| J9b | Nay Soe | Fils du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé) | M |
| J9c | Theint Theint Soe | Fille du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé) | F |
| J9d | Sabai Myaing | Épouse de Nay Soe | F |
| J9e | Htin Htut | Époux de Theint Theint Soe | M |
| J10a | Maung Maung Myint | Directeur général de Myangon Myint Co. Ltd | M |
| J11a | Maung Ko | Directeur, Htarwara mining company | M |
| J12a | Zaw Zaw |
Directeur général de Max Myanmar, d.d.n. |
M |
| J12b | Htay Htay Khine (Khaing) | Épouse de Zaw Zaw | F |
| J13a | Chit Kaing |
Directeur général de Eden group of companies et propriétaire du Delta United Football Club | M |
| J14a | Maung Weik | Maung Weik & Co. Ltd | M |
| J15a | Aung Htwe | Directeur général de Golden Flower Construction Company | M |
| J16a | Kyaw Thein | Directeur et associé de Htoo Trading, d.d.n |
M |
| J17a | Kyaw Myint | Propriétaire de Golden Flower Co. Ltd, 214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon | M |
| J18a | Nay Win Tun | Ruby Dragon Jade and Gems Co. Ltd | M |
| J19a | Win Myint | Président de la Fédération des chambres de commerce et d'industrie de l'Union du Myanmar (UMFCCI), propriétaire de Shwe Nagar Min Co. et propriétaire du Zeya Shwe Myay Football Club | M |
| J20a | Eike (Eik) Htun |
d.d.n. |
M |
| J20b | Sandar Tun | Fille de Eike Htun, d.d.n. |
F |
| J20c | Aung Zaw Naing | Fils de Eike Htun | M |
| J20d | Mi Mi Kaing | Fils de Eike Htun | M |
| J21a | "Dagon" Win Aung | Dagon International Co. Ltd, d.d.n |
M |
| J21b | Moe Mya Mya | Épouse de "Dagon" Win Aung, d.d.n |
F |
| J21c | Ei Hnin Pwint |
F | |
| J21d | Thurane Aung |
Fils de "Dagon" Win Aung, d.d.n |
M |
| J21e | Ei Hnin Khine |
Fille de "Dagon" Win Aung, d.d.n |
F |
| J22a | Aung Myat |
Mother Trading | M |
| J23a | Win Lwin | Kyaw Tha Compagny | M |
| J24a | Dr. Sai Sam Tun | Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie n |
M |
| J25a | San San Yee (Yi) | Super One Group of Companies | F |
| J26a | Aung Zaw Ye Myint | Propriétaire de Yegatun Construction Co. | M |
| # | Nom | Sexe (M/F) | |
|---|---|---|---|
| J27a | Aung Toe | Juge en chef | M |
| J28a | Aye Maung | Procureur général | M |
| J29a | Thaung Nyunt | Conseiller juridique | M |
| J30a | Dr. Tun Shin | Procureur général adjoint, d.d.n. |
M |
| J31a | Tun Tun |
Procureur général adjoint | M |
| J32a | Tun Tun Oo | Adjoint du juge en chef | M |
| J33a | Thein Soe | Adjoint du juge en chef | M |
| J34a | Tin Aung Aye | Juge à la Cour suprême | M |
| J35a | Tin Aye | Juge à la Cour suprême | M |
| J36a | Myint Thein | Juge à la Cour suprême | M |
| J37a | Chit Lwin | Juge à la Cour suprême | M |
| J38a | Juge Thaung Lwin | Tribunal de la circonscription de Kyauktada | M |
| J39a | Thaung Nyunt | Juge à la Cour du district nord; également secrétaire du Comité de travail convoquant la convention nationale | M |
| J40a | Nyi Nyi Soe | M | |
| J41a | Myint Kyine | Procureur du gouvernement, Cour du district nord | M |
| # | Nom | Sexe (M/F) | |
|---|---|---|---|
| K1a | Gén. de division (retraité) Win Hlaing | Ancien Directeur général, Union of Myanmar Economic Holdings, Myawaddy Bank | M |
| K1b | Ma Ngeh | Fille du Gén. de division (retraité) Win Hlaing | F |
| K1c | Zaw Win Naing | Directeur général de la Kambawza (Kanbawza) Bank. Époux de Ma Ngeh (K1b), et neveu d'Aung Ko Win (J3a) | M |
| K1d | Win Htway Hlaing | Fils du Gén. de division (retraité) Win Hlaing, représentant pour la société KESCO | M |
| K2a | Colonel Myo Myint | Directeur général de la Union of Myanmar Economic Holding LTD (UMEHL) | M |
| K2b | Khin Htay Htay | Épouse du Colonel Myo Myint | F |
| K3a | Colonel Ye Htut | Myanmar Economic Corporation | M |
| K4a | Colonel Myint Aung | Directeur général, Myawaddy Trading Co., d.d.n. |
M |
| K4b | Nu Nu Yee | Épouse de Myint Aung, technicienne de laboratoire, d.d.n. |
F |
| K4c | Thiha Aung | Fils de Myint Aung, employé par Schlumberger, d.d.n. |
M |
| K4d | Nay Linn Aung | Fils de Myint Aung, marin, d.d.n. |
M |
| K5a | Colonel Myo Myint | Directeur exécutif, Bandoola Transportation Co. | M |
| K6a | Colonel (retraité) Thant Zin | Directeur exécutif, Myanmar Land and Development | M |
| K7a | Lieutenant-colonel (retraité) Maung Maung Aye | Directeur exécutif, Union of Myanmar economic holdings Ltd (UMEHL) | M |
| K8a | Colonel Aung San | Directeur exécutif, Hsinmin Cement Plant Construction Project | M |
| K9a | Gén. de division Maug Nyo | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K10a | Gén. de division Kyaw Win | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K11a | Gén. de brigade Khin Aung Myint | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K12a | Col. Nyun Tun (marine) | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K13a | Col. Thein Htay (retraité) | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K14a | Lieutenant-colonel Chit Swe (retraité) | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K15a | Myo Nyunt | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K16a | Myint Kyine | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd | M |
| K17a | Lieutenant-colonel Nay Wynn | Directeur exécutif département, Myawaddy trading | M |
| # | Nom | Sexe (M/F) | |
|---|---|---|---|
| K18a | Than Nyein | Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar (relevant du ministère des finances) | M |
| K19a | Maung Maung Win | Vice-Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar (relevant du ministère des finances) | M |
| K20a | Mya Than | Directeur exécutif par intérim, Myanmar Investment and Commercial Bank (MICB) | M |
| K21a | Soe Min | Directeur général de la MICB | M |
| # | Nom | Adresse | Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire | Date d'inscription |
|---|---|---|---|---|
| K22a | Union of Myanmar Economic Holdings Ltd |
Président: GCA Tin Aye, Directeur exécutif: Gén. de division Win Than | ||
| K22b | Myanmar Ruby Enterprise |
|||
| K22c | Myanmar Imperial Jade Co. Ltd |
|||
| K22d | Myanmar Rubber Wood Co. Ltd |
|||
| K22e | Myanmar Pineapple Juice Production |
|||
| K22f | Myawaddy Clean Drinking Water Service | |||
| K22g | Sin Min (King Elephants) Cement Factory (Kyaukse) | Colonel Maung Maung Aye, Directeur exécutif | ||
| K22h | Tailoring Shop Service | |||
| K22i | Ngwe Pin Le (Silver Sea) Livestock Breeding and Fishery Co. | |||
| K22j | Granite Tile Factory (Kyaikto) | |||
| K22k | Soap Factory (Paung) | Colonel Myint Aung Directeur exécutif | ||
| K22l | Myawaddy Trading Ltd | Colonel Myint Aung Directeur exécutif | ||
| K22m | Bandoola Transportation Co. Ltd | Colonel Myo Myint, Directeur exécutif | ||
| K22n | Myawaddy Travel Services | |||
| K22o | Nawaday Hotel and Travel Services | Colonel (retraité) Maung Thaung, Directeur exécutif | ||
| K22p | Myawaddy Agriculture Services | |||
| K22q | Myanmar Ar (Power) Construction Services |
|||
| # | Nom | Adresse | Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire | Date d'inscription |
| K22r | Myanmar Segal International Ltd |
Be Aung, Directeur | ||
| K22s | Myanmar Daewoo International |
|||
| K22t | PDG Lai Wei Chin | |||
| K22u | ||||
| K22v | ||||
| K22w | ||||
| K22x | ||||
| K22y | The First Automotive Co. Ltd. | U Aye Cho et/ou Lieutenant-colonel Tun Myint, Directeur exécutif | ||
| K22z | National Development Corp. | Dr. Khin Shwe, Président | ||
| K22aa | ||||
| K23a | ||||
| K23b | Colonel Khin Maung Soe | |||
| K23c | Dagon Brewery | |||
| K23d | Mec Steel Mills (Hmaw Bi/Pyi/ Ywama | Colonel Khin Maung Soe | ||
| K23e | Mec Sugar Mill | Kant Balu | ||
| K23f | Mec Oxygen and Gases Factory | |||
| K23g | Mec Marble Mine | Pyinmanar | ||
| K23h | Mec Marble Tiles Factory | Loikaw | ||
| K23i | Mec Myanmar Cable Wire Factory alias. Mec Myanma Cable Wire Factory | |||
| K23j | Mec Ship Breaking Service | Thilawar, Than Nyin Tsp | ||
| K23k | Mec Disposable Syringe Factory | |||
| K23l | Gypsum Mine | Thibaw | ||
| K24a | Myanma Salt and Marine Chemicals Enterprise |
Thakayta Township, Yangon | Directeur exécutif: U Win Htain (Ministère des mines) | |
| K25a | Myanmar Defence Products Industry |
Ngyaung Chay Dauk | (Ministère de la défense) | |
| K26a | Myanmar Timber Enterprise |
Directeur exécutif: Win Tun, | ||
| K27a | Myanmar Gems Enterprise |
(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw | Directeur exécutif: Thein Swe | |
| K28a | Myanmar Pearls Enterprise |
(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw | Directeur exécutif: Maung Toe | |
| K29a | Myanmar Mining Enterprise n |
(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw | Directeur exécutif: Saw Lin | |
| K30a | Myanmar Mining Enterprise n |
(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw | Directeur exécutif: Hla Theing | |
| K31a | Myanmar Mining Enterprise n |
(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw | Directeur exécutif: San Tun | |
| K32a | Myanma Machine Tool and Electrical Industries (MTEI) |
|||
| K33a | Myanmar Paper & Chemical Industries |
Directeur exécutif: Nyunt Aung | ||
| K34a | Myanma General and Maintenance Industries |
Directeur exécutif: Aye Mauk | ||
| K35a | Road Transport Enterprise | (Ministry of Transport) | ||
| K36a | Inland Water Transport | Directeur exécutif: Soe Tint | ||
| K37a | Myanma Shipyards |
Bayintnaung Road, Kamayut Township Yangon | Directeur exécutif: Kyi Soe | |
| K38a | Myanma Five Star Line |
Directeur exécutif: Maung Maung Nyein | ||
| K39a | Myanma Automobile and Diesel Engine Industries |
Directeur exécutif: Hla Myint Thein | ||
| K40a | Myanmar Infotech |
(Ministère des postes et télécommunications) | ||
| K41a | Myanma Industrial Construction Services |
Directeur exécutif: Soe Win | ||
| K42a | Myanmar Machinery and Electric Appliances Enterprise |
Hlaing Township, Yangon | ||
| K43a | Myanmar News and Periodicals Enterprise |
Directeur exécutif: Soe Win (époux de Than Than Aye, membre du MWAF) | ||
| K44a | Myanmar Radio and Television (MRTV) |
Directeur général: Khin Maung Htay (époux de Nwe New, membre du MWAF) | ||
| K45a | Myawaddy Television, Tatmadaw Telecasting Unit | |||
| K46a | Myanma Motion Picture Enterprise, |
Directeur exécutif: Aung Myo Myint (époux de Malar Win, membre du MWAF) |
| Nom | Adresse | Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire | Date d'inscription |
|---|---|---|---|
| Myawaddy Bank Ltd | Gén. de brigade Win Hlaing (K1a, Annexe II) et U Tun Kyi, Directeurs exécutifs | ||
| Innwa Bank | U Yin Sein, Directeur général | ||
| Kyaw Htoo, directeur exécutif (Ministère du commerce) | |||
| (Ministère de l'industrie 2), Oo Zune, directeur exécutif | |||
| Tay Za (J1a, Annexe II) | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Aung Ko Win (J3a, Annexe II) | |||
| Khin Shwe, président (J5a, Annexe II), Zay Thiha, directeur exécutif (J5c, Annexe II) | |||
| Kyaw Win (J7a, Annexe II) | |||
| U Zaw Zaw |
|||
| Union of Myanmar Economic Holdings Ltd, Kyaukse | Colonel Aung San (K8a, Annexe II) | ||
| Aung Thet Mann |
|||
| Colonel (retraité) Thant Zin (K6a, Annexe II) | |||
| Chit Khaing |
|||
| Directeur exécutif: Chit Khaing |
|||
| Maung Weik (J14a, Annexe II) | |||
| U Yan Win, directeur exécutif | |||
| Tun Myint Naing |
|||
|
Tun Myint Naing |
||
| Président/Directeur: Tun Myint Naing |
|||
| Président/Directeur: Htay Myint (J6a, Annexe II) | |||
| Président/Directeur: Htay Myint (J6a, Annexe II) | |||
| Président/Directeur: Htay Myint | |||
| "Dagon" Win Aung (J21a, Annexe II) et Daw Moe Mya Mya (J21b, Annexe II), directeurs | |||
| Ngwe Saung | |||
| Détenue par la famille de Aung Thaung (Ministère de l'industrie 1) (D15a, Annexe II) | |||
| Détenue par Nandar Aye (A2c, Annexe II), fille de Maung Aye | |||
| Détenue par le Gén. de division Hla Htay Win (A9a, Annexe II) | |||
| Aung Myat |
|||
| Aung Zaw Ye Myint, propriétaire (J26a, Annexe II), fils du Général Ye Myint (précédemment A9a) | |||
| Kyaing San Shwe, propriétaire (A1i, Annexe II), fils du Généralissime Than Shwe (A1a, Annexe II) | |||
| Sit Taing Aung, propriétaire, fils de Aung Phone (ancien ministre chargé des forêts) | |||
| Kyaw Myo Nyunt, actionnaire (J8c, Annexe II), fils du Gén. de division Nyunt Tin, Ministre de l'agriculture (retraité) (J8a, Annexe II) | |||
| Aung Soe Tha, copropriétaire (D20e, Annexe II) | |||