-
a) "importation", toute introduction de marchandises dans le territoire douanier de la Communauté, ou dans les autres territoires auxquels le traité s’applique, dans les conditions fixées à l’article 299 dudit traité. Elle comporte, au sens du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil, du12 octobre 1992 , établissant le code des douanes communautaireJO L 302 du 19.10.1992, p. 1 . Règlement modifié pour la dernière fois par le règlement no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1 .). b) "exportation", toute sortie de marchandises du territoire douanier de la Communauté, ou des autres territoires auxquels le traité s’applique, conformément aux conditions prévues à l’article 299 dudit traité. Elle comporte, au sens du règlement (CEE) n o 2913/92, la sortie de biens devant faire l’objet d’une déclaration en douane et la sortie de biens ayant été déposés dans une zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou un entrepôt franc, mais exclut le transit;c) "exportateur", toute personne physique ou morale pour le compte de laquelle une déclaration d’exportation est faite, c’est-à-dire la personne qui, au moment où la déclaration est acceptée, est titulaire du contrat conclu avec le destinataire dans un pays tiers, et est habilitée à décider de l’expédition du produit hors du territoire douanier de la Communauté ou des autres territoires auxquels le traité s’applique; d) "assistance technique", tout appui technique assuré en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, le montage, les essais, l’entretien ou tout autre service technique, qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseil, formation, transmission de connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseil; cette assistance technique inclut l’assistance assurée oralement; e) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais non exclusivement: -
i) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; ii) les dépôts auprès d’institutions financières ou d’autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créances; iii) les titres de propriété et d’emprunt, tels que les actions, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé; iv) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs; v) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; vi) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; vii) tout document attestant la détention de parts d’un fonds ou de ressources financières;
-
f) "gel des fonds", toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, accès ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles; g) "ressources économiques", les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, qui ne sont pas des fonds mais peuvent être utilisés pour obtenir des fonds, des biens ou des services; h) "gel des ressources économiques", toute action visant à empêcher leur utilisation afin d’obtenir des fonds, des biens ou des services de quelque manière que ce soit, y compris mais non exclusivement, leur vente, leur location ou leur mise sous hypothèque. i) "territoire de la Communauté", les territoires auxquels le traité est applicable, dans les conditions fixées par celui-ci.
Council Regulation (EC) No 194/2008 of 25 February 2008 renewing and strengthening the restrictive measures in respect of Burma/Myanmar and repealing Regulation (EC) No 817/2006
Modified by
- Règlement (CE) no 385/2008 de la Commissiondu 29 avril 2008modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 Rectificatif au règlement (CE) no 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006(Journal officiel de l’Union européenne L 116 du 30 avril 2008), 308R0385308R0385R(01), 30 avril 2008
- Règlement (CE) no 353/2009 de la Commissiondu 28 avril 2009modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar, 309R0353, 29 avril 2009
Corrected by
- Rectificatif au règlement (CE) no 385/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006, 308R0385R(01), 26 juillet 2008
-
le refus des autorités militaires d’engager des discussions de fond avec le mouvement démocratique au sujet d’un processus devant conduire à la réconciliation nationale, au respect des droits de l’homme et à la démocratie; le refus d’autoriser une convention nationale véritablement ouverte; le maintien en détention de Daw Aung San Suu Kyi, d’autres membres de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) et d’autres détenus politiques; le harcèlement incessant dont sont victimes la LND et d’autres mouvements politiques organisés; la persistance de violations graves des droits de l’homme, et notamment l’absence de mesures destinées à éradiquer le recours au travail forcé, conformément aux recommandations du rapport établi en 2001 par la mission de haut niveau de l’Organisation internationale du travail (OIT) et aux recommandations et aux propositions formulées par les missions ultérieures de l’OIT et des événements récents, tels que les restrictions croissantes imposées aux activités déployées par les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.
-
a) bois ronds, bois d’œuvre et produits dérivés du bois; b) charbon et certains métaux et c) pierres précieuses et semi-précieuses.
-
a) d’importer les biens énumérés à l’annexe I si ceux-ci: -
i) sont originaires de la Birmanie/du Myanmar ou ii) ont été exportés de la Birmanie/du Myanmar;
-
b) d’acheter les biens situés en Birmanie/au Myanmar énumérés à l’annexe I; c) de transporter les biens énumérés à l’annexe I si ceux-ci sont originaires de la Birmanie/du Myanmar ou sont exportés de la Birmanie/du Myanmar vers tout autre pays et ont la Communauté pour destination finale ou d) de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet direct ou indirect de contourner les interdictions visées aux points a), b) ou c).
-
a) l’exploitation forestière et la transformation du bois; b) l’extraction de charbon, d’or, d’argent, de fer, d’étain, de cuivre, de tungstène, de plomb, de manganèse, de nickel et de zinc; c) l’extraction et la transformation de pierres précieuses et semi-précieuses, y compris les diamants, les rubis, les saphirs, le jade et les émeraudes.
-
a) de fournir une assistance technique en rapport avec des activités militaires ou avec la livraison, la fabrication, l’entretien et l’utilisation d’armements et de matériels connexes, de quelque type que ce soit, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, les équipements paramilitaires et les parties et pièces détachées de ceux-ci, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; b) de fournir un financement ou une assistance financière en rapport avec des activités militaires, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l’exportation, à l’occasion de toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation d’armes et de matériels connexes, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
-
a) de fournir une assistance technique en rapport avec les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, énumérés à l’annexe II, directement ou indirectement, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar ou aux fins d’une utilisation dans ce pays; b) de fournir directement ou indirectement un financement ou une assistance financière, en particulier des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l’exportation, en rapport avec les équipements énumérés à l’annexe II, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Birmanie/au Myanmar, ou aux fins d’une utilisation dans ce pays.
-
a) les entreprises de Birmanie/du Myanmar ayant des activités dans les secteurs suivants: -
i) l’exploitation forestière et la transformation du bois; ii) l’extraction de charbon, d’or, d’argent, de fer, d’étain, de cuivre, de tungstène, de plomb, de manganèse, de nickel et de zinc; iii) l’extraction et la transformation de pierres précieuses et semi-précieuses, y compris les diamants, les rubis, les saphirs, le jade et les émeraudes, ainsi que
-
b) les personnes morales, entités ou organismes détenus, contrôlés par, ou agissant au nom ou pour le compte d’entreprises elles-mêmes détenues, contrôlées par, ou agissant au nom ou pour le compte des entreprises susvisées.
-
a) la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne, qui sont énumérés à l’annexe II, lorsque ces équipements sont destinés exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, aux programmes de renforcement des institutions des Nations unies ou aux opérations de gestion des crises menées par l’Union européenne ou les Nations unies; b) la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de matériel de déminage et de matériel destiné à des opérations de déminage; et c) la fourniture d’un financement, d’une aide financière ou d’une assistance technique en rapport avec des équipements, du matériel, des programmes et des opérations visés aux points a) et b).
-
a) la transaction constitue l’exécution d’une obligation contractuelle de vendre, de fournir ou de transférer les biens concernés, ou de fournir l’assistance ou le financement concernés, à une entreprise ou une entreprise commune en Birmanie/au Myanmar; b) le contrat ou l’accord créant l’obligation a été conclu par le vendeur, le fournisseur ou la partie qui procède au transfert avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et c) le contrat ou l’accord porte sur des investissements dans l’entreprise concernée, l’acquisition ou la création de celle-ci ou sur la création de l’entreprise commune concernée.
-
a) du matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions des Nations unies, de l’Union européenne ou de la Communauté; b) du matériel destiné aux opérations de gestion des crises menées par l’Union européenne ou les Nations unies;
-
a) d’intérêts ou d’autres sommes dues au titre de ces comptes ou b) de paiements dus au titre de contrats, accords ou obligations conclus ou contractés avant la date à laquelle ces comptes ont été soumis aux dispositions du règlement (CE) n o 1081/2000Règlement (CE) n o 1081/2000 du Conseil du22 mai 2000 concernant l’interdiction de la vente, de la fourniture et de l’exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d’être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d’importantes fonctions gouvernementales dans ce pays (JO L 122 du 24.5.2000, p. 29 ).o 798/2004Règlement (CE) n o 798/2004 du Conseil du26 avril 2004 renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000 (JO L 125 du 28.4.2004, p. 4 ).o 817/2006Règlement (CE) n o 817/2006 du Conseil du29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004 (JO L 148 du 2.6.2006, p. 1 ). Règlement modifié pour la dernière fois par le règlement (CE) no 830/2007 (JO L 185 du 17.7.2007, p. 1 ).
-
a) nécessaires pour couvrir les besoins de base des personnes énumérées à l’annexe VI et les membres de leurs familles dépendants, y compris les dépenses qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements hypothécaires, des médicaments ou des frais médicaux, des impôts, des primes d’assurance et des coûts liés à l’utilisation des services publics; b) destinés exclusivement au paiement d’honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques; c) destinés exclusivement au paiement de commissions ou de frais se rapportant à la garde ou à la gestion courante de fonds ou de ressources économiques gelés; d) nécessaires pour couvrir des dépenses extraordinaires, à condition que l’État membre concerné ait notifié à tous les autres États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l’octroi de l’autorisation, les raisons pour lesquelles il considère qu’une autorisation spéciale devrait être accordée.
-
a) les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar ou par tout organe, entreprise (y compris les sociétés de droit privé dans lesquelles les pouvoirs publics détiennent une participation majoritaire) ou institution à caractère public de cet État; b) les entreprises détenues ou contrôlées par des membres du gouvernement de la Birmanie/Myanmar ou des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes associés à ces derniers et c) les personnes morales, entités ou organismes détenus ou contrôlés par les entreprises visées au point a) ou b) ou agissant au nom ou pour le compte de ces dernières.
-
a) l’octroi de prêts ou de crédits aux entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe V ou VII, ou l’acquisition d’obligations, de certificats de dépôt, de warrants ou d’obligations non garanties émis par les entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe VII; b) l’acquisition d’une participation dans les entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe VII, ou son augmentation, y compris l’acquisition de ces entreprises en totalité ou d’actions ou de titres à caractère participatif; c) la création de toute entreprise commune avec les entreprises, personnes morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe V ou VII, avec des filiales de ces entreprises ou avec des personnes morales, des entités ou des organismes apparentés relevant de leur contrôle.
-
a) fournissent immédiatement aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis, qui figurent sur les sites Internet énumérés à l’annexe IV, toute information susceptible de favoriser le respect du présent règlement, concernant notamment les comptes et montants gelés en vertu de l’article 11, et transmettent cette information à la Commission, directement ou par l’intermédiaire de ces autorités et b) coopèrent avec les autorités compétentes, qui figurent sur les sites Internet énumérés à l’annexe IV, pour la vérification de cette information.
-
a) modifier l’annexe IV sur la base des informations fournies par les États membres; b) modifier les annexes V, VI et VII sur la base des décisions prises concernant les annexes I, II et III de la position commune 2006/318/PESC.
-
a) au territoire de la Communauté, y compris son espace aérien; b) à bord de tout aéronef ou de tout navire relevant de la juridiction d’un État membre; c) à toute personne, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de la Communauté, qui est ressortissant d’un État membre; d) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme, établi ou constitué selon le droit d’un État membre; e) à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme exerçant une activité exclusivement ou partiellement dans la Communauté.
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires | |
| Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré | |
| Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris | |
| Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires | |
| Laine (paille) de bois; farine de bois | |
| Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires | |
| Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm | |
| Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour autres bois stratifiés similaires et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm | |
| Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou extrémités, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout | |
| Panneaux de particules, panneaux dits "oriented strand board" (OSB) et panneaux similaires (par exemple "waferboards"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques | |
| Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques | |
| Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires | |
| Bois dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés | |
| Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires | |
| Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois | |
| Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains | |
| Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois | |
| Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux (shingles et shakes), en bois | |
| Articles en bois pour la table et la cuisine | |
| Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94 de la NC | |
| Autres ouvrages en bois | |
| Pâtes mécaniques de bois | |
| Pâtes chimiques de bois, à dissoudre | |
| Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulphate, autres que les pâtes à dissoudre | |
| Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre | |
| Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique | |
| Autres sièges, avec bâti en bois, rembourrés | |
| Autres sièges, avec bâti en bois, autres | |
| Parties de sièges des types utilisés pour véhicules aériens, en bois | |
| Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux | |
| Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines | |
| Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher | |
| Autres meubles en bois | |
| Constructions préfabriquées en bois | |
| Spécimens pour collections en bois | |
| Objets d’antiquité en bois |
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Minerais de fer et leurs concentrés, y compris les pyrites de fer grillées (cendres de pyrites) | |
| Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d’une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec | |
| Minerais de cuivre et leurs concentrés | |
| Minerais de nickel et leurs concentrés | |
| Minerais de plomb et leurs concentrés | |
| Minerais de zinc et leurs concentrés | |
| Minerais d’étain et leurs concentrés | |
| Minerais de tungstène et leurs concentrés | |
| Minerais d’argent et leurs concentrés | |
| Minerais d’or et leurs concentrés | |
| Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier, propres à la récupération du fer ou du manganèse | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du zinc | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du plomb | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du cuivre | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement du nickel | |
| Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant principalement de l’étain | |
| Autres scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier), contenant du fer, du manganèse, du tungstène, de l’argent ou de l’or | |
| Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille | |
| Cokes et semi-cokes de houille, même agglomérés | |
| Gaz de houille | |
| Goudrons de houille | |
| Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons minéraux | |
| Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre | |
| Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées | |
| Cendres contenant de l’or ou de l’argent, ou des composés d’or ou d’argent | |
| Autres déchets et débris d’or | |
| Autres déchets et débris d’argent | |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
| Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux | |
| Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées | |
| Monnaies n’ayant pas cours légal, en argent | |
| Monnaies n’ayant pas cours légal, en or | |
| Fontes | |
| Ferro-alliages | |
| Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires | |
| Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier | |
| Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d’acier | |
| Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l’exclusion du fer du n | |
| Demi-produits en fer ou en aciers non alliés | |
| Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) | |
| Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique | |
| Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute | |
| Déchets et débris de cuivre | |
| Alliages mères de cuivre | |
| Poudres et paillettes de cuivre | |
| Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel | |
| Nickel sous forme brute | |
| Déchets et débris de nickel | |
| Poudres et paillettes de nickel | |
| Plomb sous forme brute | |
| Déchets et débris de plomb | |
| Poudres et paillettes de plomb | |
| Zinc sous forme brute | |
| Déchets et débris de zinc | |
| Poussières, poudres et paillettes, de zinc | |
| Étain sous forme brute | |
| Déchets et débris d’étain | |
| Poudres de tungstène (wolfram) | |
| Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage | |
| Déchets et débris de tungstène | |
| Manganèse sous forme brute; poudres | |
| Déchets et débris de manganèse | |
| Spécimens pour collections en argent ou en or |
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis | |
| Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport | |
| Égrisés et poudres de pierres gemmes |
-
a) amatol; b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote); c) nitroglycol; d) pentaérythritol tétranitrate (PETN); e) chlorure de picryle; f) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).
-
le matériel spécialement conçu pour les activités sportives; le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail.
| Code NC | Désignation des marchandises |
|---|---|
| Poudres propulsives | |
| Explosifs préparés autres que les poudres propulsives | |
| Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques | |
| Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail des métaux | |
| Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, pour le travail du bois | |
| Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés | |
| Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton | |
| Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie | |
| Laminoirs à métaux et leurs cylindres | |
| Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux | |
| Machines à scier | |
| Scies et tronçonneuses, à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main | |
| Tronçonneuses à chaîne, sans moteur électrique incorporé, pour emploi à la main | |
| Parties de tronçonneuses à chaîne | |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes) et leurs parties | |
| Châssis de fonderie | |
| Plaques de fond pour moules | |
| Modèles pour moules | |
| Moules pour les métaux ou les carbures métalliques | |
| Moules pour les matières minérales |
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 1. | ||
| 2. | ||
| 3. | ||
| 4. | ||
| 5. | ||
| 6. | ||
| 7. | ||
| 8. | ||
| 9. | ||
| 10. | ||
| 11. | ||
| 12. | ||
| 13. | ||
| 14. | ||
| 15. | ||
| 16. | ||
| 17. | ||
| 18. | ||
| 19. | ||
| 20. | ||
| 21. | ||
| 22. | ||
| 23. | ||
| 24. | ||
| 25. | ||
| 26. | ||
| 27. | ||
| 28. | ||
| 29. | ||
| 30. | ||
| 31. | ||
| 32. | ||
| 33. | ||
| 34. | ||
| 35. | ||
| 36. | ||
| 37. | ||
| 38. | ||
| 39. | ||
| 40. | ||
| 41. | ||
| 42. | ||
| 43. | ||
| 44. | ||
| 45. | ||
| 46. | ||
| 47. | ||
| 48. | ||
| 49. | ||
| 50. | ||
| 51. | ||
| 52. | ||
| 53. | ||
| 54. | ||
| 55. | ||
| 56. | ||
| 57. | ||
| 58. | ||
| 59. | ||
| 60. | ||
| 61. | ||
| 62. | ||
| 63. | ||
| 64. | ||
| 65. | ||
| 66. | ||
| 67. | ||
| 68. | ||
| 69. | ||
| 70. | ||
| 71. | ||
| 72. | ||
| 73. | ||
| 74. | ||
| 75. | ||
| 76. | ||
| 77. | ||
| 78. | ||
| 79. | ||
| 80. | ||
| 81. | ||
| 82. | ||
| 83. | ||
| 84. | ||
| 85. | ||
| 86. | ||
| 87. | ||
| 88. | ||
| 89. | ||
| 90. | ||
| 91. | ||
| 92. | ||
| 93. | ||
| 94. | ||
| 95. | ||
| 96. | ||
| 97. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 98. | ||
| 99. | ||
| 100. | ||
| 101. | ||
| 102. | ||
| 103. | ||
| 104. | ||
| 105. | ||
| 106. | ||
| 107. | ||
| 108. | ||
| 109. | ||
| 109a. | ||
| 110. | ||
| 111. | ||
| 112. | ||
| 113. | ||
| 114. | ||
| 115. | ||
| 116. | ||
| 117. | ||
| 118. | ||
| 119. | ||
| 120. | ||
| 121. | ||
| 122. | ||
| 123. | ||
| 124. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 125. | ||
| 126. | ||
| 127. | ||
| 128. | ||
| 129. | ||
| 130. | ||
| 131. | ||
| 132. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 133. | ||
| 134. | ||
| 135. | ||
| 136. | ||
| 137. | ||
| 138. | ||
| 139. | ||
| 140. | ||
| 141. | ||
| 142. | ||
| 143. | ||
| 144. | ||
| 145. | ||
| 146. | ||
| 147. | ||
| 148. | ||
| 149. | ||
| 150. | ||
| 151. | ||
| 152. | ||
| 153. | ||
| 154. | ||
| 155. | ||
| 156. | ||
| 157. | ||
| 158. | ||
| 159. | ||
| 160. | ||
| 161. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 162. | ||
| 163. | ||
| 164. | ||
| 165. | ||
| 166. | ||
| 167. | ||
| 168. | ||
| 169. | ||
| 170. | ||
| 171. | ||
| 172. | ||
| 173. | ||
| 174. | ||
| 175. | ||
| 176. | ||
| 177. | ||
| 178. | ||
| 179. | ||
| 180. | ||
| 181. | ||
| 182. | ||
| 183. | ||
| 184. | ||
| 185. | ||
| 186. | ||
| 187. | ||
| 188. | ||
| 189. | ||
| 190. | ||
| 191. | ||
| 192. | ||
| 193. | ||
| 194. | ||
| 195. | ||
| 196. | ||
| 197. | ||
| 198. | ||
| 199. | ||
| 200. | ||
| 201. | ||
| 202. | ||
| 203. | ||
| 204. | ||
| 205. | ||
| 206. | ||
| 207. | ||
| 208. | ||
| 209. | ||
| 210. | ||
| 211. | ||
| 212. | ||
| 213. | ||
| 214. | ||
| 215. | ||
| 216. | ||
| 217. | ||
| 218. | ||
| 219. | ||
| 220. | ||
| 221. | ||
| 222. | ||
| 223. | ||
| 224. | ||
| 225. | ||
| 226. | ||
| 227. | ||
| 228. | ||
| 229. | ||
| 230. | ||
| 231. | ||
| 232. | ||
| 233. | ||
| 234. | ||
| 235. | ||
| 236. | ||
| 237. | ||
| 238. | ||
| 239. | ||
| 240. | ||
| 241. | ||
| 242. | ||
| 243. | ||
| 244. | ||
| 245. | ||
| 246. | ||
| 247. | ||
| 248. | ||
| 249. | ||
| 250. | ||
| 251. | ||
| 252. | ||
| 253. | ||
| 254. | ||
| 255. | ||
| 256. | ||
| 257. | ||
| 258. | ||
| 259. | ||
| 260. | ||
| 261. | ||
| 262. | ||
| 263. | ||
| 264. | ||
| 265. | ||
| 266. | ||
| 267. | ||
| 268. | ||
| 269. | ||
| 270. | ||
| 271. | ||
| 272. | ||
| 273. | ||
| 274. | ||
| 275. | ||
| 276. | ||
| 277. | ||
| 278. | ||
| 279. | ||
| 280. | ||
| 281. | ||
| 282. | ||
| 283. | ||
| 284. | ||
| 285. | ||
| 286. | ||
| 287. | ||
| 288. | ||
| 289. | ||
| 290. | ||
| 291. | ||
| 292. | ||
| 293. | ||
| 294. | ||
| 295. | ||
| 296. | ||
| 297. | ||
| 298. | ||
| 299. | ||
| 300. | ||
| 301. | ||
| 302. | ||
| 303. | ||
| 304. | ||
| 305. | ||
| 306. | ||
| 307. | ||
| 308. | ||
| 309. | ||
| 310. | ||
| 311. | ||
| 312. | ||
| 313. | ||
| 314. | ||
| 315. | ||
| 316. | ||
| 317. | ||
| 318. | ||
| 319. | ||
| 320. | ||
| 321. | ||
| 322. | ||
| 323. | ||
| 324. | ||
| 325. | ||
| 326. | ||
| 327. | ||
| 328. | ||
| 329. | ||
| 330. | ||
| 331. | ||
| 332. | ||
| 333. | ||
| 334. | ||
| 335. | ||
| 336. | ||
| 337. | ||
| 338. | ||
| 339. | ||
| 340. | ||
| 341. | ||
| 342. | ||
| 343. | ||
| 344. | ||
| 345. | ||
| 346. | ||
| 347. | ||
| 348. | ||
| 349. | ||
| 350. | ||
| 351. | ||
| 352. | ||
| 353. | ||
| 354. | ||
| 355. | ||
| 356. | ||
| 357. | ||
| 358. | ||
| 359. | ||
| 360. | ||
| 361. | ||
| 362. | ||
| 363. | ||
| 364. | ||
| 365. | ||
| 366. | ||
| 367. | ||
| 368. | ||
| 369. | ||
| 370. | ||
| 371. | ||
| 372. | ||
| 373. | ||
| 374. | ||
| 375. | ||
| 376. | ||
| 377. | ||
| 378. | ||
| 379. | ||
| 380. | ||
| 381. | ||
| 382. | ||
| 383. | ||
| 384. | ||
| 385. | ||
| 386. | ||
| 387. | ||
| 388. | ||
| 389. | ||
| 390. | ||
| 391. | ||
| 392. | ||
| 393. | ||
| 394. | ||
| 395. | ||
| 396. | ||
| 397. | ||
| 398. | ||
| 399. | ||
| 400. | ||
| 401. | ||
| 402. | ||
| 403. | ||
| 404. | ||
| 405. | ||
| 406. | ||
| 407. | ||
| 408. | ||
| 409. | ||
| 410. | ||
| 411. | ||
| 412. | ||
| 413. | ||
| 414. | ||
| 415. | ||
| 416. | ||
| 417. | ||
| 418. | ||
| 419. | ||
| 420. | ||
| 421. | ||
| 422. | ||
| 423. | ||
| 424. | ||
| 425. | ||
| 426. | ||
| 427. | ||
| 428. | ||
| 429. | ||
| 430. | ||
| 431. | ||
| 432. | ||
| 433. | ||
| 434. | ||
| 435. | ||
| 436. | ||
| 437. | ||
| 438. | ||
| 439. | ||
| 440. | ||
| 441. | ||
| 442. | ||
| 443. | ||
| 444. | ||
| 445. | ||
| 446. | ||
| 447. | ||
| 448. | ||
| 449. | ||
| 450. | ||
| 451. | ||
| 452. | ||
| 453. | ||
| 454. | ||
| 455. | ||
| 456. | ||
| 457. | ||
| 458. | ||
| 459. | ||
| 460. | ||
| 461. | ||
| 462. | ||
| 463. | ||
| 464. | ||
| 465. | ||
| 466. | ||
| 467. | ||
| 468. | ||
| 469. | ||
| 470. | ||
| 471. | ||
| 472. | ||
| 473. | ||
| 474. | ||
| 475. | ||
| 476. | ||
| 477. | ||
| 478. | ||
| 479. | ||
| 480. | ||
| 481. | ||
| 482. | ||
| 483. | ||
| 484. | ||
| 485. | ||
| 486. | ||
| 487. | ||
| 488. | ||
| 489. | ||
| 490. | ||
| 491. | ||
| 492. | ||
| 493. | ||
| 494. | ||
| 495. | ||
| 496. | ||
| 497. | ||
| 498. | ||
| 499. | ||
| 500. | ||
| 501. | ||
| 502. | ||
| 503. | ||
| 504. | ||
| 505. | ||
| 506. | ||
| 507. | ||
| 508. | ||
| 509. | ||
| 510. | ||
| 511. | ||
| 512. | ||
| 513. | ||
| 514. | ||
| 515. | ||
| 516. | ||
| 517. | ||
| 518. | ||
| 519. | ||
| 520. | ||
| 521. | ||
| 522. | ||
| 523. | ||
| 524. | ||
| 525. | ||
| 526. | ||
| 527. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 528. | ||
| 529. | ||
| 530. | ||
| 531. | ||
| 532. | ||
| 533. | ||
| 534. | ||
| 535. | ||
| 536. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 537. | ||
| 538. | ||
| 539. | ||
| 540. | ||
| 541. | ||
| 542. | ||
| 543. | ||
| 544. | ||
| 545. | ||
| 546. | ||
| 547. | ||
| 548. | ||
| 549. | ||
| 550. | ||
| 551. | ||
| 552. | ||
| 553. | ||
| 554. | ||
| 555. | ||
| 556. | ||
| 557. | ||
| 558. | ||
| 559. | ||
| 560. | ||
| 561. | ||
| 562. | ||
| 563. | ||
| 564. | ||
| 565. | ||
| 566. | ||
| 567. | ||
| 568. | ||
| 569. | ||
| 570. | ||
| 571. | ||
| 572. | ||
| 573. | ||
| 574. | ||
| 575. | ||
| 576. | ||
| 577. | ||
| 578. | ||
| 579. | ||
| 580. | ||
| 581. | ||
| 582. | ||
| 583. | ||
| 584. | ||
| 585. | ||
| 586. | ||
| 587. | ||
| 588. | ||
| 589. | ||
| 590. | ||
| 591. | ||
| 592. | ||
| 593. | ||
| 594. | ||
| 595. | ||
| 596. | ||
| 597. | ||
| 598. | ||
| 599. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 600. | ||
| 601. | ||
| 602. | ||
| 603. | ||
| 604. | ||
| 605. | ||
| 606. | ||
| 607. | ||
| 608. | ||
| 609. | ||
| 610. | ||
| 611. | ||
| 612. | ||
| 613. | ||
| 614. | ||
| 615. | ||
| 616. | ||
| 617. | ||
| 618. | ||
| 619. | ||
| 620. | ||
| 621. | ||
| 622. | ||
| 623. | ||
| 624. | ||
| 625. | ||
| 626. | ||
| 627. | ||
| 628. | ||
| 629. | ||
| 630. | ||
| 631. | ||
| 632. | ||
| 633. | ||
| 634. | ||
| 635. | ||
| 636. | ||
| 637. | ||
| 638. | ||
| 639. | ||
| 640. | ||
| 641. | ||
| 642. | ||
| 643. | ||
| 644. | ||
| 645. | ||
| 646. | ||
| 647. | ||
| 648. | ||
| 649. | ||
| 650. | ||
| 651. | ||
| 652. | ||
| 653. | ||
| 654. | ||
| 655. | ||
| 656. | ||
| 657. | ||
| 658. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 659. | ||
| 660. | ||
| 661. | ||
| 662. | ||
| 663. | ||
| 664. | ||
| 665. | ||
| 666. | ||
| 667. | ||
| 668. | ||
| 669. | ||
| 670. | ||
| 671. | ||
| 672. | ||
| 673. | ||
| 674. | ||
| 675. | ||
| 676. | ||
| 677. | ||
| 678. | ||
| 679. | ||
| 680. | ||
| 681. | ||
| 682. | ||
| 683. | ||
| 684. | ||
| 685. | ||
| 686. | ||
| 687. | ||
| 688. | ||
| 689. | ||
| 690. | ||
| 691. | ||
| 692. | ||
| 693. | ||
| 694. | ||
| 695. | ||
| 696. | ||
| 697. | ||
| 698. | ||
| 699. | ||
| 700. | ||
| 701. | ||
| 702. | ||
| 703. | ||
| 704. | ||
| 705. | ||
| 706. | ||
| 707. | ||
| 708. | ||
| 709. | ||
| 710. | ||
| 711. | ||
| 712. | ||
| 713. | ||
| 714. | ||
| 715. | ||
| 716. | ||
| 717. | ||
| 718. | ||
| 719. | ||
| 720. | ||
| 721. | ||
| 722. | ||
| 723. | ||
| 724. | ||
| 725. | ||
| 726. | ||
| 727. | ||
| 728. | ||
| 729. | ||
| 730. | ||
| 731. | ||
| 732. | ||
| 733. | ||
| 734. | ||
| 735. | ||
| 736. | ||
| 737. | ||
| 738. | ||
| 739. | ||
| 740. | ||
| 741. | ||
| 742. | ||
| 743. | ||
| 744. | ||
| 745. | ||
| 746. | ||
| 747. | ||
| 748. | ||
| 749. | ||
| 750. | ||
| 751. | ||
| 752. | ||
| 753. | ||
| 754. | ||
| 755. | ||
| 756. | ||
| 757. | ||
| 758. | ||
| 759. | ||
| 760. | ||
| 761. | ||
| 762. | ||
| 763. | ||
| 764. | ||
| 765. | ||
| 766. | ||
| 767. | ||
| 768. | ||
| 769. | ||
| 770. | ||
| 771. | ||
| 772. | ||
| 773. | ||
| 774. | ||
| 775. | ||
| 776. | ||
| 777. | ||
| 778. | ||
| 779. | ||
| 780. | ||
| 781. | ||
| 782. | ||
| 783. | ||
| 784. | ||
| 785. | ||
| 786. | ||
| 787. | ||
| 788. | ||
| 789. | ||
| 790. | ||
| 791. | ||
| 792. | ||
| 793. | ||
| 794. | ||
| 795. | ||
| 796. | ||
| 797. | ||
| 798. | ||
| 799. | ||
| 800. | ||
| 801. | ||
| 802. | ||
| 803. | ||
| 804. | ||
| 805. | ||
| 806. | ||
| 807. | ||
| 808. | ||
| 809. | ||
| 810. | ||
| 811. | ||
| 812. | ||
| 813. | ||
| 814. | ||
| 815. | ||
| 816. | ||
| 817. | ||
| 818. | ||
| 819. | ||
| 820. | ||
| 821. | ||
| 822. | ||
| 823. | ||
| 824. | ||
| 825. | ||
| 826. | ||
| 827. | ||
| 828. | ||
| 829. | ||
| 830. | ||
| 831. | ||
| 832. | ||
| 833. | ||
| 834. | ||
| 835. | ||
| 836. | ||
| 837. | ||
| 838. | ||
| 839. | ||
| 840. | ||
| 841. | ||
| 842. | ||
| 843. | ||
| 844. | ||
| 845. | ||
| 846. | ||
| 847. | ||
| 848. | ||
| 849. | ||
| 850. | ||
| 851. | ||
| 852. | ||
| 853. | ||
| 854. | ||
| 855. | ||
| 856. | ||
| 857. | ||
| 858. | ||
| 859. | ||
| 860. | ||
| 861. | ||
| 862. | ||
| 863. | ||
| 864. | ||
| 865. | ||
| 866. | ||
| 867. | ||
| 868. | ||
| 869. | ||
| 870. | ||
| 871. | ||
| 872. | ||
| 873. | ||
| 874. | ||
| 875. | ||
| 876. | ||
| 877. | ||
| 878. | ||
| 879. | ||
| 880. | ||
| 881. | ||
| 882. | ||
| 883. | ||
| 884. | ||
| 885. | ||
| 886. | ||
| 887. | ||
| 888. | ||
| 889. | ||
| 890. | ||
| 891. | ||
| 892. | ||
| 893. | ||
| 894. | ||
| 895. | ||
| 896. | ||
| 897. | ||
| 898. | ||
| 899. | ||
| 900. | ||
| 901. | ||
| 902. | ||
| 903. | ||
| 904. | ||
| 905. | ||
| 906. | ||
| 907. | ||
| 908. | ||
| 909. | ||
| 910. | ||
| 911. | ||
| 912. | ||
| 913. | ||
| 914. | ||
| 915. | ||
| 916. | ||
| 917. | ||
| 918. | ||
| 919. | ||
| 920. | ||
| 921. | ||
| 922. | ||
| 923. | ||
| 924. | ||
| 925. | ||
| 926. | ||
| 927. | ||
| 928. | ||
| 929. | ||
| 930. | ||
| 931. | ||
| 932. | ||
| 933. | ||
| 934. | ||
| 935. | ||
| 936. | ||
| 937. | ||
| 938. | ||
| 939. | ||
| 940. | ||
| 941. | ||
| 942. | ||
| 943. | ||
| 944. | ||
| 945. | ||
| 946. | ||
| 947. | ||
| 948. | ||
| 949. | ||
| 950. | ||
| 951. | ||
| 952. | ||
| 953. | ||
| 954. | ||
| 955. | ||
| 956. | ||
| 957. | ||
| 958. | ||
| 959. | ||
| 960. | ||
| 961. | ||
| 962. | ||
| 963. | ||
| 964. | ||
| 965. | ||
| 966. | ||
| 967. | ||
| 968. | ||
| 969. | ||
| 970. | ||
| 971. | ||
| 972. | ||
| 973. | ||
| 974. | ||
| 975. | ||
| 976. | ||
| 977. | ||
| 978. | ||
| 979. | ||
| 980. | ||
| 981. | ||
| 982. | ||
| 983. | ||
| 984. | ||
| 985. | ||
| 986. | ||
| 987. | ||
| 988. | ||
| 989. | ||
| 990. | ||
| 991. | ||
| 992. | ||
| 993. | ||
| 994. | ||
| 995. | ||
| 996. | ||
| 997. | ||
| 998. | ||
| 999. | ||
| 1000. | ||
| 1001. | ||
| 1002. | ||
| 1003. | ||
| 1004. | ||
| 1005. | ||
| 1006. | ||
| 1007. | ||
| 1008. | ||
| 1009. | ||
| 1010. | ||
| 1011. | ||
| 1012. | ||
| 1013. | ||
| 1014. | ||
| 1015. | ||
| 1016. | ||
| 1017. | ||
| 1018. | ||
| 1019. | ||
| 1020. | ||
| 1021. | ||
| 1022. | ||
| 1023. | ||
| 1024. | ||
| 1025. | ||
| 1026. | ||
| 1027. | ||
| 1028. | ||
| 1029. | ||
| 1030. | ||
| 1031. | ||
| 1032. | ||
| 1033. | ||
| 1034. | ||
| 1035. | ||
| 1036. | ||
| 1037. | ||
| 1038. | ||
| 1039. | ||
| 1040. | ||
| 1041. | ||
| 1042. | ||
| 1043. | ||
| 1044. | ||
| 1045. | ||
| 1046. | ||
| 1047. | ||
| 1048. | ||
| 1049. | ||
| 1050. | ||
| 1051. | ||
| 1052. | ||
| 1053. | ||
| 1054. | ||
| 1055. | ||
| 1056. | ||
| 1057. | ||
| 1058. | ||
| 1059. | ||
| 1060. | ||
| 1061. | ||
| 1062. | ||
| 1063. | ||
| 1064. | ||
| 1065. | ||
| 1066. | ||
| 1067. | ||
| 1068. | ||
| 1069. | ||
| 1070. | ||
| 1071. | ||
| 1072. | ||
| 1073. | ||
| 1074. | ||
| 1075. | ||
| 1076. | ||
| 1077. | ||
| 1078. | ||
| 1079. | ||
| 1080. | ||
| 1081. | ||
| 1082. | ||
| 1083. | ||
| 1084. | ||
| 1085. | ||
| 1086. | ||
| 1087. | ||
| 1088. | ||
| 1089. | ||
| 1090. | ||
| 1091. | ||
| 1092. | ||
| 1093. | ||
| 1094. | ||
| 1095. | ||
| 1096. | ||
| 1097. | ||
| 1098. | ||
| 1099. | ||
| 1100. | ||
| 1101. | ||
| 1102. | ||
| 1103. | ||
| 1104. | ||
| 1105. | ||
| 1106. | ||
| 1107. | ||
| 1108. | ||
| 1109. | ||
| 1110. | ||
| 1111. | ||
| 1112. | ||
| 1113. | ||
| 1114. | ||
| 1115. | ||
| 1116. | ||
| 1117. | ||
| 1118. | ||
| 1119. | ||
| 1120. | ||
| 1121. | ||
| 1122. | ||
| 1123. | ||
| 1124. | ||
| 1125. | ||
| 1126. | Win Yadanar New Chindwin Yadanar Market, Phone Gyi Tan, Monywa, Sagaing Division | |
| 1127. | ||
| 1128. | ||
| 1129. | ||
| 1130. | ||
| 1131. | ||
| 1132. | ||
| 1133. | ||
| 1134. | ||
| 1135. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 1136. | ||
| 1137. | ||
| 1138. | ||
| 1139. | ||
| 1140. | ||
| 1141. | ||
| 1142. | ||
| 1143. | ||
| 1144. | ||
| 1145. | ||
| 1146. | ||
| 1147. | ||
| 1148. | ||
| 1149. | ||
| 1150. | ||
| 1151. | ||
| 1152. | ||
| 1153. | ||
| 1154. | ||
| 1155. | ||
| 1156. | ||
| 1157. | ||
| 1158. | ||
| 1159. | ||
| 1160. | ||
| 1161. | ||
| 1162. | ||
| 1163. | ||
| 1164. | ||
| 1165. | ||
| N |
Nom, adresse et autres informations | Date de première notification |
|---|---|---|
| 1166. | ||
| 1167. | ||
| 1168. | ||
| 1169. | ||
| 1170. | ||
| 1171. | ||
| 1172. | ||
| 1173. | ||
| 1174. | ||
| 1175. | ||
| 1176. | ||
| 1177. | ||
| 1178. | ||
| 1179. | ||
| 1180. | ||
| 1181. | ||
| 1182. | ||
| 1183. | ||
| 1184. | ||
| 1185. | ||
| 1186. | ||
| 1187. | ||
| 1188. | ||
| 1189. | ||
| 1190. | ||
| 1191. | ||
| 1192. | ||
| 1193. | ||
| 1194. | ||
| 1195. | ||
| 1196. | ||
| 1197. | ||
| 1198. | ||
| 1199. | ||
| 1200. | ||
| 1201. | ||
| 1202. | ||
| 1203. | ||
| 1204. | ||
| 1205. | ||
| 1206. | ||
| 1207. | ||
| # | Nom (et alias éventuels) | Informations permettant l'identification et motifs d'inclusion dans la liste (fonction/titre, date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de …) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| A1a | Généralissime Than Shwe | Président, d.d.n. |
M |
| A1b | Kyaing Kyaing | Épouse du Généralissime Than Shwe | F |
| A1c | Thandar Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1d | Commandant Zaw Phyo Win | Époux de Thandar Shwe, Directeur adjoint, Section exportations, ministère du commerce | M |
| A1e | Khin Pyone Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1f | Aye Aye Thit Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1g | Tun Naing Shwe alias Tun Tun Naing | Fils du Généralissime Than Shwe Propriétaire de l'entreprise J and J | M |
| A1h | Khin Thanda | Épouse de Tun Naing Shwe | F |
| A1i | Kyaing San Shwe | Fils du Généralissime Than Shwe, propriétaire de J's Donuts | M |
| A1j | Dr Khin Win Sein | Épouse de Kyaing San Shwe | F |
| A1k | Thant Zaw Shwe alias Maung Maung | Fils du Généralissime Than Shwe | M |
| A1l | Dewar Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1m | Kyi Kyi Shwe alias Ma Aw | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1n | Lieutenant-colonel Nay Soe Maung | Époux de Kyi Kyi Shwe | M |
| A1o | Pho La Pyae alias Nay Shwe Thway Aung | Fils de Kyi Kyi Shwe et Nay Soe Maung | M |
| A2a | Vice-généralissime Maung Aye | Vice-président, d.d.n. |
M |
| A2b | Mya Mya San | Épouse du Vice-généralissime Maung Aye | F |
| A2c | Nandar Aye | Fille du Vice-généralissime Maung Aye, épouse du capitaine Pye Aung (D17g). Propriétaire de Queen Star Computer Co. | F |
| A3a | Général Thura Shwe Mann | Chef d'état-major, Coordonnateur des opérations spéciales (Armée de terre, Marine et Armée de l'air), d.d.n. |
M |
| A3b | Khin Lay Thet | Épouse du Général Thura Shwe Mann d.d.n. |
F |
| A3c | Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko | Fils du Général Thura Shwe Mann, Ayeya Shwe War (Wah) Company, d.d.n. |
M |
| A3d | Khin Hnin Thandar | Épouse de Aung Thet Mann | F |
| A3e | Toe Naing Mann | Fils du Général Thura Shwe Mann, d.d.n. |
M |
| A3f | Zay Zin Latt | Épouse de Toe Naing Mann, fille de Khin Shwe (J5a), d.d.n. |
F |
| A4a | Général de corps d'armée Thein Sein | "Premier ministre", d.d.n. |
M |
| A4b | Khin Khin Win | Épouse du Général de corps d'armée Thein Sein | F |
| A5a | Général (Thiha Thura) Tin Aung Myint Oo | (Thiha Thura est un titre) "Premier secrétaire", d.d.n. |
M |
| A5b | Khin Saw Hnin | Épouse du Général de corps d'armée Thiha Thura Tin Aung Myint Oo | F |
| A5c | Capitaine Naing Lin Oo | Fils du Général de corps d'armée Thiha Thura Tin Aung Myint Oo | M |
| A5d | Hnin Yee Mon | Épouse du capitaine Naing Lin Oo | F |
| A6a | Gén. de division Min Aung Hlaing | Responsable du bureau des opérations spéciales 2 (États Kayah et Shan) (depuis le |
M |
| A6b | Kyu Kyu Hla | Épouse du Général de division Min Aung Hlaing | F |
| A7a | Général de corps d'armée Tin Aye | Responsable des services du matériel militaire, président de l'UMEHL | M |
| A7b | Kyi Kyi Ohn | Épouse du Général de corps d'armée Tin Aye | F |
| A7c | Zaw Min Aye | Fils du Général de corps d'armée Tin Aye | M |
| A8a | Général de corps d'armée Ohn Myint | Responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay) (depuis le |
M |
| A8b | Nu Nu Swe | Épouse du Général de corps d'armée Ohn Myint | F |
| A8c | Kyaw Thiha alias Kyaw Thura | Fils du Général de corps d'armée Ohn Myint | M |
| A8d | Nwe Ei Ei Zin | Épouse de Kyaw Thiha | F |
| A9a | Général de division Hla Htay Win | Commandant de l'entraînement des forces armées, depuis le |
M |
| A9b | Mar Mar Wai | Épouse du Général de division Hla Htay Win | F |
| A10a | Général de division Ko Ko | Responsable du bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Irrawaddy, Arakan) depuis le |
M |
| A10b | Sao Nwan Khun Sum | Épouse du Gén. de division Ko Ko | F |
| A11a | Gén. de division Thar Aye alias Tha Aye | Responsable du bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenasserim), d.d.n. |
M |
| A11b | Wai Wai Khaing alias Wei Wei Khaing | Épouse du Général de division Thar Aye | F |
| A11c | See Thu Aye | Fils du Général de division Thar Aye | M |
| A12a | Général de corps d'armée Myint Swe | Responsable du bureau des opérations spéciales 5 (Naypyidaw, Rangoon/Yangon) | M |
| A12b | Khin Thet Htay | Épouse du Gén. de corps d'armée Myint Swe | F |
| A13a | Arnt Maung | Directeur général à la retraite, direction des affaires religieuses | M |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris commandement exercé ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| B1a | Général de brigade Win Myint | Rangoon (Yangon) | M |
| B1b | Kyin Myaing | Épouse du Gén. de brigade Win Myint | F |
| B2a | Général de brigade Yar (Ya) Pyae (Pye) (Pyrit) | État Chan oriental (sud) | M |
| B2b | Thinzar Win Sein | Épouse du Général de brigade Yar (Ya) Pyae (Pye) (Pyrit) | F |
| B3a | Général de brigade Myint Soe | Ministre de la division nord-ouest (division Sagaing) et ministre régional sans portefeuille | M |
| B4a | Gén. de brigade Khin Zaw Oo | Division côtière - Tanintharyi, d.d.n. |
M |
| B5a | Gén. de brigade Aung Than Htut | État du nord-est Chan (nord) | M |
| B5b | Daw Cherry | Épouse du Gén. de brigade Aung Than Htut | F |
| B6a | Gén. de brigade Tin Ngwe | Division Centre - Mandalay | M |
| B6b | Khin Thida | Épouse du Général de brigade Tin Ngwe | F |
| B7a | Général de division Thaung Aye | État de l'ouest - Rakhine | M |
| B7b | Thin Myo Myo Aung | Épouse du Général de division Thaung Aye | F |
| B8a | Général de brigade Kyaw Swe | Ministre de la division nord-ouest (Irrawady) et ministre régional sans portefeuille | M |
| B8b | Win Win Maw | Épouse du Gén. de brigade Kyaw Swe | F |
| B9a | Gén. de division Soe Win | État du nord Kachin | M |
| B9b | Than Than Nwe | Épouse du Général de division Soe Win | F |
| B10a | Gén. de division Hla Min | Division sud - Bago | M |
| B11a | Gén. de brigade Thet Naing Win | État du sud-est - Mon | M |
| B12a | Gén. de division Kyaw Phyo | État du Triangle - Chan (est) | M |
| B13a | Gén. de division Wai Lwin | Naypyidaw | M |
| B13b | Swe Swe Oo | Épouse du Gén. de division Wai Lwin | F |
| B13c | Wai Phyo Aung | Fils du Général de division Wai Lwin | M |
| B13d | Oanmar (Ohnmar) Kyaw Tun | Épouse de Wai Phyo Aung | F |
| B13e | Wai Phyo | Fils du Général de division Wai Lwin | M |
| B13f | Lwin Yamin | Fille du Gén. de division Wai Lwin | F |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris commandement exercé ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| C1a | Général de brigade Kyaw Kyaw Tun | Rangoo (Yangon) | M |
| C1b | Khin May Latt | Épouse du Général de brigade Kyaw Kyaw Tun | F |
| C2a | Gén. de brigade Than Htut Aung | Centre | M |
| C2b | Moe Moe Nwe | Épouse du Gén. de brigade Than Htut Aung | F |
| C3a | Gén. de brigade Tin Maung Ohn | Nord-ouest | M |
| C4a | Gén. de brigade San Tun | Nord, d.d.n. |
M |
| C4b | Tin Sein | Épouse du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
F |
| C4c | Ma Khin Ei Ei Tun | Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
F |
| C4d | Min Thant | Fils du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
M |
| C4e | Khin Mi Mi Tun | Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. |
F |
| C5a | Gén. de brigade Hla Myint | Nord-est | M |
| C5b | Su Su Hlaing | Épouse du Gén. de brigade Hla Myint | F |
| C6a | Gén. de brigade Wai Lin | Triangle | M |
| C7a | Général de brigade Win Myint | Est | M |
| C8a | Gén. de brigade Zaw Min | Sud-est | M |
| C8b | Nyunt Nyunt Wai | Épouse du Gén. de brigade Zaw Min | F |
| C9a | Gén. de brigade Hone Ngaing alias Hon Ngai | Côte | M |
| C10a | Gén. de brigade Thura Maung Ni | Sud | M |
| C10b | Nan Myint Sein | Épouse du Gén. de brigade Thura Maung Ni | F |
| C11a | Gén. de brigade Tint Swe | Sud-ouest | M |
| C11b | Khin Thaung | Épouse du Gén. de brigade Tint Swe | F |
| C11c | Ye Min alias Ye Kyaw Swar Swe | Fils du Gén. de brigade Tint Swe | M |
| C11d | Su Mon Swe | Épouse de Ye Min | F |
| C12a | Gén. de brigade Tin Hlaing | Ouest | M |
| C12b | Hla Than Htay | Épouse du Général de brigade Tin Hlaing | F |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris ministère occupé ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| D1a | Gén. de division Htay Oo | Agriculture et Irrigation (depuis le |
M |
| D1b | Ni Ni Win | Épouse du Gén. de division Htay Oo | F |
| D1c | Thein Zaw Nyo | Fils cadet du Gén. de division Htay Oo | M |
| D2a | Gén. de brigade Tin Naing Thein | Commerce (depuis le |
M |
| D2b | Aye Aye | Épouse du Gén. de brigade Tin Naing Thein | F |
| D3a | Gén. de division Khin Maung Myint | Construction, également ministre de l'énergie électrique n |
M |
| D4a | Gén. de division Tin Htut | Coopératives (depuis le |
M |
| D4b | Tin Tin Nyunt | Épouse du Gén. de division Tin Htut | F |
| D5a | Gén. de division Khin Aung Myint | Culture (depuis le |
M |
| D5b | Khin Phyone | Épouse du Général de division Khin Aung Myint | F |
| D6a | Dr Chan Nyein | Éducation (depuis le |
M |
| D6b | Sandar Aung | Épouse du Dr Chan Nyein | F |
| D7a | Colonel Zaw Min | Énergie électrique (1) (depuis le |
M |
| D7b | Khin Mi Mi | Épouse du Colonel Zaw Min | F |
| D8a | Gén. de brigade Lun Thi | Énergie (depuis le |
M |
| D8b | Khin Mar Aye | Épouse du Gén. de brigade Lun Thi | F |
| D8c | Mya Sein Aye | Fille du Gén. de brigade Lun Thi | F |
| D8d | Zin Maung Lun | Fils du Gén. de brigade Lun Thi | M |
| D8e | Zar Chi Ko | Épouse de Zin Maung Lun | F |
| D9a | Gén. de division Hla Tun | Finances et recettes fiscales (depuis le |
M |
| D9b | Khin Than Win | Épouse du Gén. de division Hla Tun | F |
| D10a | Nyan Win | Affaires étrangères (depuis le |
M |
| D10b | Myint Myint Soe | Épouse de Nyan Win, d.d.n. |
F |
| D11a | Gén. de brigade Thein Aung | Forêts (depuis le |
M |
| D11b | Khin Htay Myint | Épouse du Gén. de brigade Thein Aung | F |
| D12a | Prof. Dr Kyaw Myint | Santé (depuis le |
M |
| D12b | Nilar Thaw | Épouse du Prof. Dr Kyaw Myint | F |
| D13a | Gén. de division Maung Oo | Affaires intérieures (depuis le |
M |
| D13b | Nyunt Nyunt Oo | Épouse du Gén. de division Maung Oo | F |
| D14a | Gén. de division Maung Maung Swe | Protection sociale, secours et réinstallation (depuis le |
M |
| D14b | Tin Tin Nwe | Épouse du Gén. de division Maung Maung Swe | F |
| D14c | Ei Thet Thet Swe | Fille du Gén. de division Maung Maung Swe | F |
| D14d | Kaung Kyaw Swe | Fils du Gén. de division Maung Maung Swe | M |
| D15a | Aung Thaung | Industrie 1 (depuis le |
M |
| D15b | Khin Khin Yi | Épouse de Aung Thaung | F |
| D15c | Commandant Moe Aung | Fils de Aung Thaung | M |
| D15d | Dr Aye Khaing Nyunt | Épouse du Commandant Moe Aung | F |
| D15e | Nay Aung | Fils de Aung Thaung, homme d'affaires, directeur exécutif de l'entreprise Aung Yee Phyoe Co. Ltd et directeur de l'entreprise IGE Co.Ltd | M |
| D15f | Khin Moe Nyunt | Épouse de Nay Aung | F |
| D15g | Commandant Pyi Aung alias Pye Aung | Fils de Aung Thaung (marié à Nandar Aye). Directeur de l'entrerpise IGE Co. Ltd | M |
| D15h | Khin Ngu Yi Phyo | Fille de Aung Thaung | F |
| D15i | Dr Thu Nanda Aung | Fille de Aung Thaung | F |
| D15j | Aye Myat Po Aung | Fille de Aung Thaung | F |
| D16a | Vice-Amiral Soe Thein | Industrie 2 (depuis juin 2008) | M |
| D16b | Khin Aye Kyin | Épouse du Vice-Amiral Soe Thein | F |
| D16c | Yimon Aye | Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. |
F |
| D16d | Aye Chan | Fils du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. |
M |
| D16e | Thida Aye | Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. |
F |
| D17a | Gén. de brigade Kyaw Hsan | Information (depuis le |
M |
| D17b | Kyi Kyi Win | Épouse du Gén. de brigade Kyaw Hsan. Responsable du service d'information de la fédération des affaires féminines du Myanmar | F |
| D18a | Gén. de brigade Maung Maung Thein | Élevage et pêche | M |
| D18b | Myint Myint Aye | Épouse du Gén. de brigade Maung Maung Thein | F |
| D18c | Min Thein alias Ko Pauk | Fils du Général de brigade Maung Maung Thein | M |
| D19a | Gén. de brigade Ohn Myint | Mines (depuis le |
M |
| D19b | San San | Épouse du Gén. de brigade Ohn Myint | F |
| D19c | Thet Naing Oo | Fils du Gén. de brigade Ohn Myint | M |
| D19d | Min Thet Oo | Fils du Gén. de brigade Ohn Myint | M |
| D20a | Soe Tha | Planification nationale et développement économique (depuis le |
M |
| D20b | Kyu Kyu Win | Épouse de Soe Tha, d.d.n. |
F |
| D20c | Kyaw Myat Soe | Fils de Soe Tha, d.d.n. |
M |
| D20d | Wei Wei Lay | Épouse de Kyaw Myat Soe, d.d.n. |
F |
| D20e | Aung Soe Tha | Fils de Soe Tha, d.d.n. |
M |
| D20f | Myat Myitzu Soe | Fille de Soe Tha, d.d.n. |
F |
| D20g | San Thida Soe | Fille de Soe Tha, d.d.n. |
F |
| D20h | Phone Myat Soe | Fils de Soe Tha, d.d.n. |
M |
| D21a | Colonel Thein Nyunt | Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le |
M |
| D21b | Kyin Khaing (Khine) | Épouse du Colonel Thein Nyunt | F |
| D22a | Gén. de division Aung Min | Transports ferroviaires (depuis le |
M |
| D22b | Wai Wai Thar alias Wai Wai Tha | Épouse du Gén. de division Aung Min | F |
| D22c | Aye Min Aung | Fille du Gén. de division Aung Min | F |
| D22d | Htoo Char Aung | Fils du Gén. de division Aung Min | M |
| D23a | Gén. de brigade Thura Myint Maung | Affaires religieuses (depuis le |
M |
| D23b | Aung Kyaw Soe | Fils du Gén. de brigade Thura Myint Maung | M |
| D23c | Su Su Sandi | Épouse de Aung Kyaw Soe | F |
| D23d | Zin Myint Maung | Fille du Gén. de brigade Thura Myint Maung | F |
| D24a | Thaung | Sciences et technologies (depuis novembre 1998), d.d.n. |
M |
| D24b | May Kyi Sein | Épouse de Thaung | F |
| D24c | Aung Kyi | Fils de Thaung, d.d.n. 1971 | M |
| D25a | Gén. de brigade Thura Aye Myint | Sports (depuis le |
M |
| D25b | Aye Aye | Épouse du Gén. de brigade Thura Aye Myint | F |
| D25c | Nay Linn | Fils du Gén. de brigade Thura Aye Myint | M |
| D26a | Gén. de brigade Thein Zaw | Ministère des télécommunications, des postes et des télégraphes (depuis le |
M |
| D26b | Mu Mu Win | Épouse du Gén. de brigade Thein Zaw | F |
| D27a | Gén. de division Thein Swe | Transports, depuis le |
M |
| D27b | Mya Theingi | Épouse du Gén. de division Thein Swe | F |
| D28a | Gén. de division Soe Naing | Ministre de l'hôtellerie et du tourisme (depuis le |
M |
| D28b | Tin Tin Latt | Épouse du Gén. de division Soe Naing | F |
| D28c | Wut Yi Oo | Fille du Gén. de division Soe Naing | F |
| D28d | Capitaine Htun Zaw Win | Époux de Wut Yi Oo | M |
| D28e | Yin Thu Aye | Fille du Gén. de division Soe Naing | F |
| D28f | Yi Phone Zaw | Fils du Gén. de division Soe Naing | M |
| D29a | Gén. de division Khin Maung Myint | Énergie électrique (2) (nouveau ministère) (depuis le |
M |
| D29b | Win Win Nu | Épouse du Gén. de division Khin Maung Myint | F |
| D30a | Aung Kyi | Emploi/travail (nommé ministre des relations le |
M |
| D30b | Thet Thet Swe | Épouse de Aung Kyi | F |
| D31a | Kyaw Thu | Président du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique, d.d.n. |
M |
| D31b | Lei Lei Kyi | Épouse de Kyaw Thu | F |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris ministère occupé ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| E1a | Ohn Myint | Agriculture et Irrigation (depuis le |
M |
| E1b | Thet War | Épouse de Ohn Myint | F |
| E2a | Gén. de brigade Aung Tun | Commerce (depuis le |
M |
| E3a | Gén. de brigade Myint Thein | Construction (depuis le |
M |
| E3b | Mya Than | Épouse du Gén. de brigade Myint Thein | F |
| E4a | U Tint Swe | Construction (depuis le |
M |
| E5a | Gén. de division Aye Myint | Défense (depuis le |
M |
| E6a | Gén. de brigade Aung Myo Min | Éducation (depuis le |
M |
| E6b | Thazin Nwe | Épouse du Gén. de brigade Aung Myo Min | F |
| E6c | Si Thun Aung | Fils du Gén. de brigade Aung Myo Min | M |
| E7a | Myo Myint | Énergie électrique 1 (depuis le |
M |
| E7b | Tin Tin Myint | Épouse de Myo Myint | F |
| E7c | Aung Khaing Moe | Fils de Myo Myint, d.d.n. |
M |
| E8a | Gén. de brigade Than Htay | Énergie (depuis le |
M |
| E8b | Soe Wut Yi | Épouse du Gén. de brigade Than Htay | F |
| E9a | Colonel Hla Thein Swe | Finances et recettes fiscales (depuis le |
M |
| E9b | Thida Win | Épouse du Colonel Hla Thein Swe | F |
| E10a | Général de brigade Win Myint | Énergie électrique (2) | M |
| E10b | Daw Tin Ma Ma Than | Épouse du Gén. de brigade Win Myint | F |
| E11a | Maung Myint | Affaires étrangères (depuis le |
M |
| E11b | Dr Khin Mya Win | Épouse de Maung Myint | F |
| E12a | Prof. Dr Mya Oo | Santé (depuis le |
M |
| E12b | Tin Tin Mya | Épouse du Prof. Dr Mya Oo | F |
| E12c | Dr Tun Tun Oo | Fils du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. |
M |
| E12d | Dr Mya Thuzar | Fille du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. |
F |
| E12e | Mya Thidar | Fille du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. |
F |
| E12f | Mya Nandar | Fille du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. |
F |
| E13a | Gén. de brigade Phone Swe | Affaires intérieures (depuis le |
M |
| E13b | San San Wai | Épouse du Gén. de brigade Phone Swe | F |
| E14a | Gén. de brigade Aye Myint Kyu | Hôtellerie et tourisme (depuis le |
M |
| E14b | Khin Swe Myint | Épouse du Gén. de brigade Aye Myint Kyu | F |
| E15a | Gén. de brigade Win Sein | Immigration et population (depuis novembre 2006) | M |
| E15b | Wai Wai Linn | Épouse du Gén. de brigade Win Sein | F |
| E16a | Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw | Industrie 2 (depuis le |
M |
| E16b | Mi Mi Wai | Épouse du Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw | F |
| E17a | Colonel Tin Ngwe | Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le |
M |
| E17b | Khin Mya Chit | Épouse du Colonel Tin Ngwe | F |
| E18a | Thura Thaung Lwin | (Thura est un titre), Transports ferroviaires (depuis le |
M |
| E18b | Dr Yi Yi Htwe | Épouse de Thura Thaung Lwin | F |
| E19a | Gén. de brigade Thura Aung Ko | (Thura est un titre), Affaires religieuses, membre du comité exécutif central de l'USDA (depuis le |
M |
| E19b | Myint Myint Yee alias Yi Yi Myint | Épouse du Gén. de brigade Thura Aung Ko | F |
| E20a | Kyaw Soe | Science et technologie (depuis le |
M |
| E21a | Colonel Thurein Zaw | Planification nationale et développement économique (depuis le |
M |
| E21b | Tin Ohn Myint | Épouse du Colonel Thurein Zaw | F |
| E22a | Gén. de brigade Kyaw Myint | Protection sociale, secours et réinstallation (depuis le |
M |
| E22b | Khin Nwe Nwe | Épouse du Gén. de brigade Kyaw Myin | F |
| E23a | Pe Than | Transports ferroviaires (depuis le |
M |
| E23b | Cho Cho Tun | Épouse de Pe Than | F |
| E24a | Colonel Nyan Tun Aung | Transports (depuis le |
M |
| E24b | Wai Wai | Épouse du Colonel Nyan Tun Aung | F |
| E25a | Dr Paing Soe | Santé (vice-ministre supplémentaire) (depuis le |
M |
| E25b | Khin Mar Swe | Épouse du Dr Paing Soe | F |
| E26a | Général de division Thein Tun | Vice-ministre des postes et des télécommunications | M |
| E26b | Mya Mya Win | Épouse de Thein Tun | F |
| E27a | Général de division Kyaw Swa Khaing | Vice-ministre de l'industrie | M |
| E27b | Khin Phyu Mar | Épouse de Kyaw Swa Khaing | F |
| E28a | Général de division Thein Htay | Vice-ministre de la défense | M |
| E28b | Myint Myint Khine | Épouse du Général de division Thein Htay | F |
| E29a | Général de brigade Tin Tun Aung | Vice-ministre du travail (depuis le |
M |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris poste occupé ou autre motif d'inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| F1a | U Hla Htay | Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme (Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar jusqu'en août 2004) | M |
| F2a | Tin Maung Shwe | Directeur général adjoint, direction de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| F3a | Soe Thein | Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar depuis octobre 2004 (auparavant directeur général) | M |
| F4a | Khin Maung Soe | Directeur général | M |
| F5a | Tint Swe | Directeur général | M |
| F6a | Lieutenant-colonel Yan Naing | Directeur général, ministère de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| F7a | Kyi Kyi Aye | Directeur de la promotion du tourisme, ministère de l'hôtellerie et du tourisme | F |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris fonction ou autre raison d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| G1a | Gén. de division Hla Shwe | Adjudant général adjoint | M |
| G2a | Gén. de division Soe Maung | Juge-avocat général | M |
| G2b | Nang Phyu Phyu Aye | Épouse du Général de division Soe Maung | F |
| G3a | Gén. de division Thein Htaik alias Hteik | Inspecteur général | M |
| G4a | Gén. de division Saw Hla | "Provost Marshal" | M |
| G4b | Cho Cho Maw | Épouse du Gén. de division Saw Hla | F |
| G5a | Gén. de division Htin Aung Kyaw | Intendant général adjoint | M |
| G5b | Khin Khin Maw | Épouse du Gén. de division Htin Aung Kyaw | F |
| G6a | Gén. de division Lun Maung | Auditeur général | M |
| G6b | May Mya Sein | Épouse du Général de division Lun Maung | F |
| G7a | Gén. de division Nay Win | Assistant militaire du président du SPDC | M |
| G8a | Gén. de division Hsan Hsint | Général chargé des recrutements militaires, d.d.n. 1951 | M |
| G8b | Khin Ma Lay | Épouse du Gén. de division Hsan Hsint | F |
| G8c | Okkar San Sint | Fils du Gén. de division Hsan Hsint | M |
| G9a | Gén. de division Hla Aung Thein | Commandant de camp, Rangoon | M |
| G9b | Amy Khaing | Épouse de Hla Aung Thein | F |
| G10a | Gén. de division Ye Myint | Chef de la sécurité des affaires militaires | M |
| G10b | Myat Ngwe | Épouse du Gén. de division Ye Myint | F |
| G11a | Gén. de brigade Mya Win | Commandant, Collège national de la défense | M |
| G12a | Gén. de brigade Maung Maung Aye | Commandant, Collège de l'état-major (depuis juin 2008) | M |
| G12b | San San Yee | Épouse du Général de brigade Maung Maung Aye | F |
| G13a | Gén. de brigade Tun Tun Oo | Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique | M |
| G14a | Général de division Thein Tun | Directeur des transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale | M |
| G15a | Gén. de division Than Htay | Directeur des approvisionnements et des transports | M |
| G15b | Nwe Nwe Win | Épouse du Général de division Than Htay | F |
| G16a | Gén. de division Khin Maung Tint | Directeur des imprimeries de sécurité | M |
| G17a | Gén. de division Sein Lin | Directeur, Ministère de la défense (Fonction précise non connue, auparavant directeur du matériel) | M |
| G18a | Gén. de division Kyi Win | Directeur de l'artillerie et des blindés, membre du conseil d'administration de l'entreprise Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| G18b | Khin Mya Mon | Épouse du Général de division Kyi Win | F |
| G19a | Gén. de division Tin Tun | Directeur du génie militaire | M |
| G19b | Khin Myint Wai | Épouse du Général de division Tin Tun | F |
| G20a | Gén. de division Aung Thein | Directeur de la réinstallation | M |
| G20b | Htwe Yi alias Htwe Htwe Yi | Épouse du Général de division Aung Thein | F |
| G21a | Général de brigade Hla Htay Win | Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées | M |
| G22a | Gén. de brigade Than Maung | Commandant adjoint, Collège national de la défense | M |
| G23a | Général de brigade Win Myint | Recteur, Académie techn. des services de la défense (DSTA) | M |
| G24a | Gén. de brigade Tun Nay Lin | Recteur/commandant, Académie médicale des services de la défense (DSMA) | M |
| G25a | Gén. de brigade Than Sein | Commandant, Hôpital des services de la défense, Mingaladon, d.d.n. |
M |
| G25b | Rosy Mya Than | Épouse du Gén. de brigade Than Sein | F |
| G26a | Gén. de brigade Win Than | Directeur des achats et directeur exécutif de Union of Myanmar Economic Holdings | M |
| G27a | Gén. de brigade Than Maung | Directeur des milices populaires et des forces frontalières | M |
| G28a | Gén. de division Khin Maung Win | Directeur de l'industrie de la défense | M |
| G29a | Gén. de brigade Kyaw Swa Khine | Directeur de l'industrie de la défense | M |
| G30a | Gén. de brigade Win Aung | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G31a | Gén. de brigade Soe Oo | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G32a | Gén. de brigade Nyi Tun alias Nyi Htun | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G33a | Gén. de brigade Kyaw Aung | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G34a | Gén. de division Myint Hlaing | Chef d'état-major (défense aérienne) | M |
| G34b | Khin Thant Sin | Épouse du Gén. de division Myint Hlaing | F |
| G34c | Hnin Nandar Hlaing | Fille du Gén. de division Myint Hlaing | F |
| G34d | Thant Sin Hlaing | Fils du Gén. de division Myint Hlaing | M |
| G35a | Gén. de division Mya Win | Directeur, ministère de la défense | M |
| G36a | Gén. de division Tin Soe | Directeur, ministère de la défense | M |
| G37a | Gén. de division Than Aung | Directeur, ministère de la défense | M |
| G38a | Gén. de division Ngwe Thein | Ministère de la défense | M |
| G39a | Colonel Thant Shin | Secrétaire, gouvernement de l'Union de Birmanie | M |
| G40a | Général de division Thura Myint Aung | Adjudant-général (promu du commandement régional du sud-ouest) | M |
| G41a | Gén. de division Maung Shein | Inspection des services de la défense et auditeur général | M |
| G42a | Général de division Khin Zaw | Responsable du bureau des opérations spéciales 6 (Naypidaw, Mandalay), promu du commandement central | M |
| G42b | Khin Pyone Win | Épouse du Général de division Khin Zaw | F |
| G42c | Kyi Tha Khin Zaw | Fils du Général de division Khin Zaw | M |
| G42d | Su Khin Zaw | Fille du Général de division Khin Zaw | F |
| G43a | Général de division Tha Aye | Ministère de la défense | M |
| G44a | Colonel Myat Thu | Commandant de la région militaire 1 (Rangoon nord) | M |
| G45a | Colonel Nay Myo | Commandant de la région militaire 2 (Rangoon est) | M |
| G46a | Colonel Tin Hsan | Commandant de la région militaire 3 (Rangoon ouest) | M |
| G47a | Colonel Khin Maung Htun | Commandant de la région militaire 4 (Rangoon sud) | M |
| G48a | Colonel Tint Wai | Responsable du commandement du contrôle des opérations 4 (Mawbi) | M |
| G49a | San Nyunt | Commandant de l'unité de soutien militaire 2 de la force de sécurité militaire | M |
| G50a | Lieutenant-colonel Zaw Win | Commandant de la base 3 du bataillon Lon Htein à Shwemyayar | M |
| G51a | Commandant Mya Thaung | Commandant de la base 5 du bataillon Lon Htein à Mawbi | M |
| G52a | Commandant Aung San Win | Commandant de la base 7 du bataillon Lon Htein dans la circonscription de Thanlin | M |
| G53a | Contre-amiral Nyan Tun | Commandant en chef (Marine) Depuis juin 2008: Membre du conseil d'administration de l'UMEHL | M |
| G53b | Khin Aye Myint | Épouse de Nyan Tun | F |
| G54a | Commodore Win Shein | Commandant, Quartier général de la formation navale | M |
| G55a | Responsable du commandement naval régional - Taninthayi | M | |
| G56a | Commodore Myint Lwin | Commandant de la région navale d'Irrawaddy | M |
| G57a | Général de corps d'armée Myat Hein | Commandant en chef (Armée de l'air) | M |
| G57b | Htwe Htwe Nyunt | Épouse du Général de corps d'armée Myat Hein | F |
| G58a | Gén. de division Khin Aung Myint | Chef d'état-major (Armée de l'air) | M |
| G59a | Gén. de brigade Ye Chit Pe | Personnel du Commandant en chef de l'Armée de l'air, Mingaladon | M |
| G60a | Gén. de brigade Khin Maung Tin | Commandant de l'École de l'Armée de l'air de Shande, Meiktila | M |
| G61a | Gén. de brigade Zin Yaw | Commandant de la base aérienne de Pathein, Chef d'état-major (Armée de l'air), membre du conseil d'administration de l'UMEHL | M |
| G61b | Khin Thiri | Épouse du Gén. de brigade Zin Yaw | F |
| G61c | Zin Mon Aye | Fille du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. |
F |
| G61d | Htet Aung | Fils du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. |
M |
| G62a | Gén. de brigade Than Htut | 11 |
M |
| G63a | Gén. de brigade Tun Nay Lin | 22 |
M |
| G64a | Général de brigade Tin Tun Aung | 33 |
M |
| G65a | Gén. de brigade Hla Myint Shwe | 44 |
M |
| G66a | Gén. de brigade Aye Khin | 55 |
M |
| G67a | Gén. de brigade San Myint | 66 |
M |
| G68a | Gén. de brigade Tun Than | 77 |
M |
| G69a | Gén. de brigade Kyaw Hla | 88 |
M |
| G70a | Gén. de brigade Tin Oo Lwin | 99 |
M |
| G71a | Gén. de brigade Sein Win | 101 |
M |
| G72a | Colonel Than Han | 66 |
M |
| G73a | Lieutenant-colonel Htwe Hla | 66 |
M |
| G74a | Lieutenant-colonel Han Nyunt | 66 |
M |
| G75a | Colonel Ohn Myint | 77 |
M |
| G76a | Lieutenant-colonel Aung Kyaw Zaw | 77 |
M |
| G77a | Commandant Hla Phyo | 77 |
M |
| G78a | Colonel Myat Thu | Commandement tactique 77 |
M |
| G79a | Colonel Htein Lin | Commandement tactique 11 |
M |
| G80a | Lieutenant-colonel Tun Hla Aung | Commandement tactique 11 |
M |
| G81a | Colonel Aung Tun | 66 |
M |
| G82a | Capitaine Thein Han | 66 |
M |
| G82b | Hnin Wutyi Aung | Épouse du capitaine Thein Han | F |
| G83a | Lieutenant-colonel Mya Win | Commandement tactique 77 |
M |
| G84a | Colonel Win Te | Commandement tactique 77 |
M |
| G85a | Colonel Soe Htway | Commandement tactique 77 |
M |
| G86a | Lieutenant-colonel Tun Aye | Commandement du 702 |
M |
| G87a | Nyan Myint Kyaw | M | |
| G88a | Gén. de brigade Htein Win | Poste de Taikkyi | M |
| G89a | Gén. de brigade Khin Maung Aye | Commandant du poste de Meiktila | M |
| G90a | Gén. de brigade Kyaw Oo Lwin | Commandant du poste de Kalay | M |
| G91a | Gén. de brigade Khin Zaw Win | Poste de Khamaukgyi | M |
| G92a | Gén. de brigade Kyaw Aung | MR sud, Commandant du poste de Toungoo | M |
| G93a | Gén. de brigade Myint Hein | MOC - 3, poste de Mogaung | M |
| G94a | Gén. de brigade Tin Ngwe | Ministère de la défense | M |
| G95a | Gén. de brigade Myo Lwin | MOC -7, poste de Pekon | M |
| G96a | Général de brigade Myint Soe | M | |
| G97a | Gén. de brigade Myint Aye | MOC -9, poste de Kyauktaw | M |
| G98a | Gén. de brigade Nyunt Hlaing | MOC -17, poste de Mong Pan | M |
| G99a | Gén. de brigade Ohn Myint | État de Mon, membre du CEC de l'USDA | M |
| G100a | Gén. de brigade Soe Nwe | MOC -21, poste de Bhamo | M |
| G101a | Gén. de brigade Than Tun | Commandant du poste de Kyaukpadaung | M |
| G102a | Gén. de brigade Than Tun Aung | Commandement régional des opérations (ROC) - Sittwe | M |
| G103a | Gén. de brigade Thaung Htaik | Commandant du poste de Aungban | M |
| G104a | Gén. de brigade Thein Hteik | MOC -13, poste de Bokpyin | M |
| G105a | Gén. de brigade Thura Myint Thein | Commandement des opérations tactiques de Namhsan | M |
| G106a | Gén. de brigade Win Aung | Commandant du poste de Mong Hsat | M |
| G107a | Gén. de brigade Myo Tint | Officier en service spécial, ministère des transports | M |
| G108a | Gén. de brigade Thura Sein Thaung | Officier en service spécial, ministère de la protection sociale | M |
| G109a | Gén. de brigade Phone Zaw Han | Maire de Mandalay depuis février 2005 et président du comité de développement de la ville de Mandalay, précédemment commandant de Kyaukme | M |
| G109b | Moe Thidar | Épouse du Général de brigade Phone Zaw Han | F |
| G110a | Général de brigade Win Myint | Commandant du poste de Pyinmana | M |
| G111a | Général de brigade Kyaw Swe | Commandant du poste de Pyin Oo Lwin | M |
| G112a | Gén. de brigade Soe Win | Commandant du poste de Bahtoo | M |
| G113a | Gén. de brigade Thein Htay | Ministère de la défense | M |
| G114a | Général de brigade Myint Soe | Responsable du commandement du poste de Rangoon | M |
| G115a | Général de brigade Myo Myint Thein | Commandant de l'hôpital militaire de Pyin Oo Lwin | M |
| G116a | Général de brigade Sein Myint | Vice-président du Conseil pour la paix et le développement de la division de Bago | M |
| G117a | Général de brigade Hong Ngai (Ngaing) | Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Chin | M |
| G118a | Général de brigade Win Myint | Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Kayah | M |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris fonction ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| H1a | Général de brigade Khin Yi | Directeur général de la police de Myanmar | M |
| H1b | Khin May Soe | Épouse du Gén. de brigade Khin Yi | F |
| H2a | Zaw Win | Directeur général du département des prisons (ministère de l'intérieur) depuis août 2004, précédemment DG adjoint de la police de Myanmar, et ancien général de brigade. Ancien militaire. | M |
| H2b | Nwe Ni San | Épouse de Zaw Win | F |
| H3a | Aung Saw Win | Directeur général, Bureau des enquêtes spéciales | M |
| H4a | Général de brigade de police Khin Maung Si | Chef d'état-major de la police | M |
| H5a | Lieutenant-colonel Tin Thaw | Responsable de l'Institut technique gouvernemental | M |
| H6a | Maung Maung Oo | Responsable de l'équipe chargée des interrogatoires relevant des affaires de sécurité militaire à la prison d'Insein | M |
| H7a | Myo Aung | Directeur des centres de détention de Rangoon | M |
| H8a | Général de brigade de police Zaw Win | Directeur adjoint de la police | M |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris fonction ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| I1a | Gén. de brigade Aung Thein Lin (Lynn) | Maire de Yangon et président du comité du développement de la ville de Yangon (Secrétaire) et membre du comité exécutif central de l’USDA, d.d.n. 1952 | M |
| I1b | Khin San Nwe | Épouse du Gén. de brigade Aung Thein Lin | F |
| I1c | Thidar Myo | Fille du Gén. de brigade Aung Thein Lin | F |
| I2a | Colonel Maung Par (Pa) | Maire-adjoint, comité du développement de la ville de Yangon I (membre du comité exécutif central I) | M |
| I2b | Khin Nyunt Myaing | Épouse du Colonel Maung Par | F |
| I2c | Naing Win Par | Fils du Colonel Maung Par | M |
| I3a | Nyan Tun Aung | Membre du comité exécutif central | M |
| I4a | Aye Myint | Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon | M |
| I5a | Tin Hlaing | Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon | M |
| I6a | Soe Nyunt | Officier d'état-major, Yangon est | M |
| I7a | Chit Ko Ko | Président du Conseil pour la paix et le développement - circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I8a | Soe Hlaing Oo | Secrétaire du Conseil pour la paix et le développement - circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I9a | Capitaine Kan Win | Responsable des forces de police de la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I10a | That Zin Thein | Responsable du Comité de développement - circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I11a | Khin Maung Myint | Responsable des services de l'immigration et de la population - circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I12a | Zaw Lin | Secrétaire de l'USDA - circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I13a | Win Hlaing | Secrétaire adjoint de l'USDA - circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I14a | San San Kyaw | Officier d'état-major du service de l'information et des relations publiques du ministère de l'information - circonscription de Mingala Taungnyunt | F |
| I15a | Général de corps d'armée Myint Hlaing | Ministère de la défense et membre de l'USDA | M |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris société ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| J1a | Tay Za | Directeur exécutif, Htoo Trading Co; Htoo Construction Co., d.d.n. |
M |
| J1b | Thidar Zaw | Épouse de Tay Za; d.d.n. |
F |
| J1c | Pye Phyo Tay Za | Fils de Tay Za, d.d.n. |
M |
| J1d | Ohn | Mère de Tay Za, d.d.n. |
F |
| J2a | Thiha | Frère de Tay Za (J1a), d.d.n. |
M |
| J2b | Shwe Shwe Lin | Épouse de Thiha | F |
| J3a | Aung Ko Win alias Saya Kyaung | Kanbawza Bank, Myanmar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd et East Yoma Co. Ltd. Représentant de London Cigarettes dans les États Shan et Kayah | M |
| J3b | Nan Than Htwe (Htay) | Épouse de Aung Ko Win | F |
| J3c | Nang Lang Kham alias Nan Lan Khan | Fille de Aung Ko Win, d.d.n. |
F |
| J4a | Tun (Htun, Htoon) Myint Naing alias Steven Law | Steven Law Asia World Co., d.d.n. |
M |
| J4b | (Ng) Seng Hong, dite Cecilia Ng ou Ng Sor Hon | Épouse de Tun Myint Naing. Directrice de Golden Aaron Pte Ltd (Singapour) | F |
| J4c | Lo Hsing-han | Père de Tun Myint Naing alias Steven Law of Asia World Co., d.d.n. 1938 ou 1935 | M |
| J5a | Khin Shwe | Zaykabar Co, d.d.n. |
M |
| J5b | San San Kywe | Épouse de Khin Shwe | F |
| J5c | Zay Thiha | Fils de Khin Shwe, d.d.n. |
M |
| J5d | Nandar Hlaing | Épouse de Zay Thiha | F |
| J6a | Htay Myint | Yuzana Co., d.d.n. |
M |
| J6b | Aye Aye Maw | Épouse de Htay Myint, d.d.n. |
F |
| J6c | Win Myint | Frère de Htay Myint, d.d.n. |
M |
| J6d | Lay Myint | Frère de Htay Myint, d.d.n. |
M |
| J6e | Kyin Toe | Frère de Htay Myint, d.d.n. |
M |
| J6f | Zar Chi Htay | Fille de Htay Myint, Directrice de Yuzana Co., d.d.n. |
F |
| J6g | Khin Htay Lin | Directeur Yuzana Co., d.d.n. |
M |
| J7a | Kyaw Win | Shwe Thanlwin Trading Co. (distributeurs exclusifs de Thaton Tires via le ministère de l'industrie 2) | M |
| J7b | Nan Mauk Loung Sai alias Nang Mauk Lao Hsai | Épouse de Kyaw Win | F |
| J8a | Gén. de division (retraité) Nyunt Tin | Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation, retraité depuis septembre 2004 | M |
| J8b | Khin Myo Oo | Épouse du Gén. de division (retraité) Nyunt Tin | F |
| J8c | Kyaw Myo Nyunt | Fils du Gén. de division (retraité) Nyunt Tin | M |
| J8d | Thu Thu Ei Han | Fille du Gén. de division (retraité) Nyunt Tin | F |
| J9a | Than Than Nwe | Épouse du Général Soe Win, ancien premier ministre (décédé) | F |
| J9b | Nay Soe | Fils du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé) | M |
| J9c | Theint Theint Soe | Fille du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé) | F |
| J9d | Sabai Myaing | Épouse de Nay Soe | F |
| J9e | Htin Htut | Époux de Theint Theint Soe | M |
| J10a | Maung Maung Myint | Directeur exécutif de Myangon Myint Co. Ltd | M |
| J11a | Maung Ko | Directeur, Htarwara Mining company | M |
| J12a | Zaw Zaw alias Phoe Zaw | Directeur exécutif de Max Myanmar, d.d.n. |
M |
| J12b | Htay Htay Khine (Khaing) | Épouse de Zaw Zaw | F |
| J13a | Chit Khaing alias Chit Khine | Directeur exécutif de Eden group of companies | M |
| J14a | Maung Weik | Maung Weik & Co. Ltd | M |
| J15a | Aung Htwe | Directeur exécutif de Golden Flower Construction company | M |
| J16a | Kyaw Thein | Directeur et associé de Htoo Trading, d.d.n. |
M |
| J17a | Kyaw Myint | Propriétaire, Golden Flower Co. Ltd., 214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon | M |
| J18a | Nay Win Tun | Ruby Dragon Jade and Gems Co. Ltd | M |
| J19a | Win Myint | Président de la Fédération des chambres de commerce et de l'industrie de l'Union du Myanmar (UMFCCI) et propriétaire de Shwe Nagar Min Co | M |
| J20a | Eike (Eik) Htun alias Ayke Htun alias Aik Tun | Directeur exécutif d'Olympic Construction Co. et d'Asia Wealth Bank | M |
| J20b | Sandar Tun | Fille de Eike Htun | F |
| J20c | Aung Zaw Naing | Fils de Eike Htun | M |
| J20d | Mi Mi Khaing | Fils de Eike Htun | M |
| J21a | "Dagon" Win Aung | Dagon International Co. Ltd, d.d.n. |
M |
| J21b | Moe Mya Mya | Épouse de "Dagon" Win Aung, d.d.n. |
F |
| J21c | Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung | Fille de "Dagon" Win Aung, d.d.n. |
F |
| J21d | Thurane (Thurein) Aung alias Christopher Aung | Fils de "Dagon" Win Aung, d.d.n. |
M |
| J21e | Ei Hnin Khine alias Christina Aung | Fille de "Dagon" Win Aung, d.d.n. |
F |
| J22a | Aung Myat alias Aung Myint | Mother Trading | M |
| J23a | Win Lwin | Kyaw Tha Company | M |
| J24a | Dr Sai Sam Tun | Loi Hein Co., qui collabore avec le ministère de l'industrie 1 | M |
| J25a | San San Yee (Yi) | Groupe Super One | F |
| J26a | Aung Zaw Ye Myint | Propriétaire de Yetagun Construction Co. | M |
| J27a | Aung Toe | Président de la Cour suprême | M |
| J28a | Aye Maung | Procureur général | M |
| J29a | Thaung Nyunt | Conseiller juridique | M |
| J30a | Dr Tun Shin | Procureur général adjoint | M |
| J31a | Tun Tun (Htun Htun) Oo | Procureur général adjoint | M |
| J32a | Tun Tun Oo | Vice-président de la Cour suprême | M |
| J33a | Thein Soe | Vice-président de la Cour suprême | M |
| J34a | Tin Aung Aye | Juge à la Cour suprême | M |
| J35a | Tin Aye | Juge à la Cour suprême | M |
| J36a | Myint Thein | Juge à la Cour suprême | M |
| J37a | Chit Lwin | Juge à la Cour suprême | M |
| J38a | Juge Thaung Lwin | Juge au tribunal de la circonscription de Kyauktada | M |
| # | Nom | Informations permettant l'identification (y compris société ou autre motif d’inclusion dans la liste) | Sexe (M/F) |
|---|---|---|---|
| K1a | Gén. de division (retraité) Win Hlaing | Ancien Directeur exécutif, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd, Myawaddy Bank | M |
| K1b | Ma Ngeh | Fille du Gén. de division (retraité) Win Hlaing | F |
| K1c | Zaw Win Naing | Directeur exécutif de la Kambawza (Kanbawza) Bank. Époux de Ma Ngeh (K1b), et neveu d'Aung Ko Win (J3a) | M |
| K1d | Win Htway Hlaing | Fils du Gén. de division (retraité) Win Hlaing, représentant pour la société KESCO | M |
| K2a | Colonel Myo Myint | Directeur exécutif, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd. | |
| K2b | Daw Khin Htay Htay | Épouse du colonel Myo Myint | F |
| K3a | Colonel Ye Htut | Myanmar Economic Corporation | M |
| K4a | Colonel Myint Aung | M | |
| K4b | Nu Nu Yee | Épouse de Myint Aung, technicienne de laboratoire, d.d.n. |
F |
| K4c | Thiha Aung | Fils de Myint Aung, employé par Schlumberger, d.d.n. |
M |
| K4d | Nay Linn Aung | Fils de Myint Aung, marin, d.d.n. |
M |
| K5a | Colonel Myo Myint | Directeur exécutif, Bandoola Transportation Co. | M |
| K6a | Colonel (retraité) Thant Zin | Directeur exécutif, Myanmar Land and Development | M |
| K7a | Lieutenant-colonel (retraité) Maung Maung Aye | Union of Myanmar Economic Holdings Ltd. | M |
| K8a | Colonel Aung San | Directeur exécutif, Hsinmin Cement Plant Construction Project | M |
| K9a | Gén. de division Mg Nyo | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K10a | Gén. de division Kyaw Win | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K11a | Gén. de brigade Khin Aung Myint | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K12a | Col. Nyun Tun (marine) | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K13a | Colonel Thein Htay (retraité) | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K14a | Lieutenant-colonel Chit Swe (retraité) | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K15a | Myo Nyunt | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K16a | Myint Kyine | Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd | M |
| K17a | Lieutenant-colonel Nay Wynn | Directeur exécutif département, Myawaddy Trading | M |
| K18a | Than Nyein | Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar | M |
| K19a | Maung Maung Win | Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar | M |
| K20a | Mya Than | Directeur exécutif par intérim, Myanmar Investment and Commercial Bank (MICB) | M |
| K21a | Myo Myint Aung | Directeur exécutif, Myanmar Investment and Commercial Bank | M |
| Nom | Adresse | Directeur/propriétaire/renseignements supplémentaires | Date d'inclusion dans la liste |
|---|---|---|---|
| Union Of Myanmar Economic Holding Ltd | Président: Général de corps d'armée Tin Aye, Directeur exécutif: Gén. de division Win Than | ||
| Colonel Maung Maung Aye, directeur exécutif | |||
| Colonel Myint Aung Directeur exécutif | |||
| Gén. de brigade Win Hlaing et U Tun Kyi, directeurs exécutifs | |||
| Colonel Myo Myint, directeur exécutif | |||
| Colonel (retraité) Maung Thaung, Directeur exécutif | |||
| U Be Aung, directeur | |||
| PDG Lai Wei Chin | |||
| Lieutenant-colonel (retraité) Ne (Nay) Win, président | |||
| U Aye Cho et/ou Lt-Col Tun Myint, directeur exécutif | |||
| Dr Khin Shwe, président | |||
| Myanma Economic Corporation (Mec) | |||
| U Yin Sein, directeur général | |||
| Colonel Khin Maung Soe | |||
| Colonel Khin Maung Soe | |||
| Kant Balu | |||
| Pyinmanar | |||
| Loikaw | |||
| Thilawar, Than Nyin Tsp | |||
| Thibaw' | |||
| (Ministère de l'énergie électrique 2) Directeur exécutif: Dr San (Sann) Oo | |||
| (Ministère de l'énergie électrique 2), Directeur exécutif: Tin Aung | |||
| (Ministère de l’industrie 2), Directeur exécutif: Oo Zune | |||
| Ngyaung Chay Dauk | (Ministère de la défense) | ||
| (Ministère des coopératives), Directeur exécutif: Hla Moe | |||
| Directeur exécutif: Win Tun | |||
| Directeur exécutif: Thein Swe | |||
| Directeur exécutif: Maung Toe | |||
| Directeurs exécutifs, No 1, Saw Lwin, No. 2, Hla Theing, No. 3 San Tun | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Tay Za | |||
| Aung Ko Win | |||
| Kyaw Win | |||
| U Zaw Zaw alias Phoe Zaw, Daw Htay Htay Khaing, épouse de Zaw Zaw. administrateur principal, U Than Zaw | |||
| Colonel Aung San | |||
| Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko | |||
| Colonel (retraité) Thant Zin | |||
| Chit Khaing alias Chit Khine | |||
| Directeur exécutif: Aung Htwe, Propriétaire: Kyaw Myint | |||
| Maung Weik | |||
| Directeur exécutif: U Yan Win | |||
| Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, annexe VI) | |||
|
Président/directeur: Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, annexe VI) | ||
| Président/directeur: Htay Myint | |||
| Président/directeur: Htay Myint | |||
| Directeurs: "Dagon" Win Aung et Daw Moe Mya Mya | |||
| Ngwe Saung | Propriété de Dagon International. Directeurs: "Dagon" Win Aung, Daw Moe Mya Mya et Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung | ||
| Directeurs Nay Aung (D15e, annexe VI) et Pyi (Pye) Aung (D15g, annexe VI) et directeur exécutif Win Kyaing | |||
| Propriété de la famille de Aung Thaung (Ministère de l'industrie 1) | |||
| Propriété de la famille de Aung Thaung | |||
| Propriété du Gén. de division Hla Htay Win (A9a, annexe VI) | |||
| Directeur Aung Myat alias Aung Myint | |||
| Directeur: U Win Lwin, Directeur exécutif: Maung Aye | |||
| Propriétaire Aung Zaw Ye Myint (précédemment A9d, annexe VI) fils du Général Ye Myint (précédemment A9a) | |||
| Propriétaire: Kyaing San Shwe (A1h, Annexe VI), fils du Généralissime Than Shwe (A1a) | |||
| Propriétaire: Sit Taing Aung, fils de Aung Phone (ancien ministre des forêts) | |||
| Actionnaire Kyaw Myo Nyunt (J8c, annexe VI), fils du Gén. de division Nyunt Tin, ministre de l'agriculture (retraité) (J8a, annexe VI) | |||
| Co-propriétaire: Aung Soe Tha (D20e, annexe VI) | |||
| Propriétaire: Yin Win Thu, associé: Nandar Aye (A2c, annexe VI) | |||