Commission Regulation (EC) No 142/2008 of 18 February 2008 amending Regulation (EC) No 129/2008 fixing the export refunds on white and raw sugar exported without further processing
Règlement (CE) no 142/2008 de la Commissiondu 18 février 2008modifiant le règlement (CE) no 129/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008., et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées, depuis le 15 février 2008, par le règlement (CE) no 129/2008 de la CommissionJO L 41 du 15.2.2008, p. 3..(2)Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 129/2008 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe du règlement (CE) no 129/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l’agriculture et du développement ruralANNEXE
Restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état applicables à partir du 19 février 2008NB: Les destinations sont définies comme suit:S00toutes les destinations à l’exception de:a)pays tiers: Andorre, Liechtenstein, le Saint-Siège (Cité du Vatican), Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Albanie, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine;b)territoires des États membres de l’UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, le Groenland, l’île d’Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif;c)territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar.Y compris le Kosovo, sous l'égide des Nations unies, en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999.Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est multiplié, pour chaque opération exportatrice concernée, par un facteur de conversion obtenu en divisant par 92 le rendement du sucre brut exporté, calculé conformément au point III, paragraphe 3, de l’annexe I du règlement (CE) no 318/2006.
Code du produitDestinationUnité de mesureMontant de la restitution
1701 11 90 9100S00EUR/100 kg26,52
1701 11 90 9910S00EUR/100 kg24,09
1701 12 90 9100S00EUR/100 kg26,52
1701 12 90 9910S00EUR/100 kg24,09
1701 91 00 9000S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net0,2883
1701 99 10 9100S00EUR/100 kg28,83
1701 99 10 9910S00EUR/100 kg26,20
1701 99 10 9950S00EUR/100 kg26,20
1701 99 90 9100S00EUR/1 % de saccharose × 100 kg de produit net0,2883