Commission Regulation (EC) No 112/2008 of 6 February 2008 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Nošovické kysané zelí (PDO), Pardubický perník (PGI), Aceite del Baix Ebre-Montsià or Oli del Baix Ebre-Montsià (PDO))
Règlement (CE) no 112/2008 de la Commissiondu 6 février 2008enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nošovické kysané zelí (AOP), Pardubický perník (IGP), Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations "Nošovické kysané zelí" et "Pardubický perník" déposées par la République tchèque et la demande d’enregistrement de la dénomination "Aceite del Baix Ebre-Montsià" ou "Oli del Baix Ebre-Montsià" déposée par l’Espagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 102 du 5.5.2007, p. 16 (Nošovické kysané zelí), JO C 103 du 8.5.2007, p. 20 (Pardubický perník), JO C 105 du 9.5.2007, p. 6 (Aceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià)..(2)Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 6 février 2008.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE1.Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.5.Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)ESPAGNEAceite del Baix Ebre-Montsià ou Oli del Baix Ebre-Montsià (AOP)Classe 1.6.Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformésRÉPUBLIQUE TCHÈQUENošovické kysané zelí (AOP)2.Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:Classe 2.4.Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterieRÉPUBLIQUE TCHÈQUEPardubický perník (IGP)