Council Regulation (EC) No 79/2008 of 28 January 2008 repealing Regulation (EC) No 152/2002 concerning the export of certain ECSC and EC steel products from the former Yugoslav Republic of Macedonia to the European Community (double-checking system)
Règlement (CE) no 79/2008 du Conseildu 28 janvier 2008abrogeant le règlement (CE) no 152/2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle)LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)L’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, prévoit dans son protocole no 2 relatif aux produits sidérurgiques un système de double contrôle, sans limites quantitatives, pour les importations dans la Communauté de produits sidérurgiques originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.(2)Le système de double contrôle a été mis en œuvre par le règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l’exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l’ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle)JO L 25 du 29.1.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)..(3)Par sa décision no 1/2007 du 20 décembre 2007Voir page 10 du présent Journal officiel., le Conseil de stabilisation et d’association CE-ancienne République yougoslave de Macédoine a modifié le protocole no 2 relatif aux produits sidérurgiques à l’effet d’abroger le système de double contrôle. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 152/2002,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLe règlement (CE) no 152/2002 est abrogé.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2008.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.Par le ConseilLe présidentD. Rupel