Commission Regulation (EC) No 54/2008 of 22 January 2008 on the issue of import licences for preserved mushrooms in 2008
Règlement (CE) no 54/2008 de la Commissiondu 22 janvier 2008concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2008 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importationJO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17)., et notamment son article 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par des importateurs traditionnels et/ou par de nouveaux importateurs entre le 2 et le 8 janvier 2008 au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiersJO L 368 du 23.12.2006, p. 91. dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine et d'autres pays.(2)C'est la raison pour laquelle il convient d'établir dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission au plus tard le 16 janvier 2008 peuvent être satisfaites,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 entre les 2 et le 8 janvier 2008 et transmises à la Commission au plus tard le 16 janvier 2008, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2008.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE
"—"Aucune demande de certificats n'a été envoyée à la Commission.
Origine des produitsPourcentage d'allocation
ChinePays tiers autres que la Chine
—Importateurs traditionnels[article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1979/2006.]57,252161 %100 %
—Nouveaux importateurs[article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1979/2006.]4,299465 %—