Council Regulation (EC) No 1447/2007 of 4 December 2007 fixing for the 2008 fishing year the guide prices and Community producer prices for certain fishery products pursuant to Regulation (EC) No 104/2000
Règlement (CE) no 1447/2007 du Conseildu 4 décembre 2007fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1759/2006 (JO L 335 du 1.12.2006, p. 3)., et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.(2)L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.(3)Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2008, les prix d’orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.(4)L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et EuthynnusJO L 144 du 31.5.2006, p. 15..(5)Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2008.(6)Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2008, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.
Article 2Pour la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 2008, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2007.Par le ConseilLe présidentF. Teixeira dos SantosANNEXE I
AnnexesEspècesProduits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000Présentation commercialePrix d’orientation(EUR/tonne)
I1.Harengs de l’espèce Clupea harengusPoisson entier277
2.Sardines de l’espèce Sardina pilchardusPoisson entier563
3.Aiguillat (Squalus acanthias)Poisson entier ou poisson vidé, avec tête1112
4.Roussettes (Scyliorhinus spp.)Poisson entier ou poisson vidé, avec tête725
5.Sébastes (Sebastes spp.)Poisson entier1176
6.Morues de l’espèce Gadus morhuaPoisson entier ou vidé, avec tête1647
7.Lieus noirs (Pollachius virens)Poisson entier ou vidé, avec tête784
8.Églefins (Melanogrammus aeglefinus)Poisson entier ou vidé, avec tête1038
9.Merlan (Merlangius merlangus)Poisson entier ou vidé, avec tête965
10.Lingues (Molva spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête1214
11.Maquereaux de l’espèce Scomber scombrusPoisson entier326
12.Maquereaux de l’espèce Scomber japonicusPoisson entier294
13.Anchois (Engraulis spp.)Poisson entier1294
14.Plies (Pleuronectes platessa)Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2008 au 30.4.20081079
Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2008 au 31.12.20081499
15.Merlus de l’espèceMerluccius merlucciusPoisson entier ou vidé, avec tête3638
16.Cardines (Lepidorhombus spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2541
17.Limandes (Limanda limanda)Poisson entier ou vidé, avec tête863
18.Flets communs (Platichthys flesus)Poisson entier ou vidé, avec tête527
19.Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)Poisson entier2165
Poisson vidé, avec tête2391
20.Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)Entières1687
21.Baudroies (Lophius spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2968
Poisson étêté6107
22.Crevettes grises de l’espèce Crangon crangonSimplement cuites à l’eau2425
23.Crevettes nordiques (Pandalus borealis)Simplement cuites à l’eau6506
Fraîches ou réfrigérées1606
24.Crabes tourteau (Cancer pagurus)Entiers1801
25.Langoustines (Nephrops norvegicus)Entières5497
Queues4386
26.Soles (Solea spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête6949
II1.Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1975
2.Merlus du genre Merluccius spp.Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1214
Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1506
3.Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes1594
4.Espadons (Xiphias gladius)Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes4038
5.Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1916
6.Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes2119
7.Calmars et encornets (Loligo spp.)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes1168
8.Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes961
9.Illex argentinusCongelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes869
10.Crevettes de la famille Penaeidaecrevettes de l’espèce Parapenaeus longirostrisAutres espèces de la famille PenaeidaeCongelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes4032
Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes7819
ANNEXE II
EspècesProduits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000PoidsCaractéristiques commercialesPrix à la production communautaire(EUR/tonne)
Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)pesant plus de 10 kg pièceentiers1250
vidés, sans branchies
autres
ne pesant pas plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
Thons blancs (Thunnus alalunga)pesant plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
ne pesant pas plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
Bonites à ventre rayé (Katsuwonus pelamis)entières
vidées, sans branchies
autres
Thons rouges (Thunnus thynnus)entiers
vidés, sans branchies
autres
Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnusentières
vidées, sans branchies
autres