Commission Regulation (EC) No 1159/2007 of 2 October 2007 reopening the fishery for common sole in ICES zone III a, III b, c, d (EC waters) by vessels flying the flag of Sweden
Règlement (CE) no 1159/2007 de la Commissiondu 2 octobre 2007portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêcheJO L 358 du 31.12.2002, p. 59. Règlement modifié par le règlement (CE) no 865/2007 (JO L 192 du 24.7.2007, p. 1)., et notamment son article 26, paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheJO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1967/2006 (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9); rectifié au JO L 36 du 8.2.2007, p. 6., et notamment son article 21, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant pour 2007 les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captureJO L 15 du 20.1.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 898/2007 de la Commission (JO L 196 du 28.7.2007, p. 22)., prévoit des quotas pour 2007.(2)Le 8 juin 2007, la Suède a informé la Commission, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93, qu’elle fermait la pêche de la sole commune dans les eaux des zones CIEM III a, III b, c, d aux navires battant son pavillon, à compter du 11 juin 2007.(3)Le 5 juillet 2007, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 790/2007JO L 175 du 5.7.2007, p. 29. interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède, à partir de la même date.(4)Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités suédoises, il reste une quantité de sole commune dans le quota suédois pour les zones CIEM III a, III b, c, d. C’est pourquoi il y a lieu d’autoriser les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède à pêcher la sole commune dans ces eaux.(5)Il convient que cette autorisation entre en vigueur le 3 septembre 2007 afin que la quantité concernée de sole commune puisse être pêchée avant la fin de l’année.(6)Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 790/2007 avec effet au 3 septembre 2007,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierAbrogationLe règlement (CE) no 790/2007 est abrogé.
Article 2Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 3 septembre 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2007.Par la CommissionFokion FotiadisDirecteur général de la pêche et des affaires maritimesANNEXE
No41 - Réouverture
État membreSuède
StockSOL/3A/BCD
EspèceSole commune (Solea solea)
ZoneIII a, III b, c, d (eaux communautaires)
Date3.9.2007