Commission Regulation (EC) No 1094/2007 of 19 September 2007 fixing representative prices in the poultrymeat and egg sectors and for egg albumin, and amending Regulation (EC) No 1484/95
Règlement (CE) no 1094/2007 de la Commissiondu 19 septembre 2007fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufsJO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1)., et notamment son article 5, paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleJO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006., et notamment son article 5, paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumineJO L 282 du 1.11.1975, p. 104. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (JO L 305 du 19.12.1995, p. 49)., et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1484/95 de la CommissionJO L 145 du 29.6.1995, p. 47. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 842/2007 (JO L 186 du 18.7.2007, p. 17). a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.(2)Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.(3)Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2007.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXEdu règlement de la Commission du 19 septembre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95"ANNEXE I
Origine des importations:01Brésil02Argentine03Chili."
Code NCDésignation des marchandisesPrix représentatif(en EUR/100 kg)Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3(en EUR/100 kg)Origine
02071210Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées112,5001
99,8002
02071290Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées116,4101
102,8502
143,2003
02071410Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés214,02601
246,41602
347,6003
02071460Cuisses de poulets congelées105,41101
149,0003
02072710Morceaux désossés de dindes, congelés307,3001
353,0003
16023211Préparations non cuites de coqs ou de poules231,31701
124,56302