Commission Regulation (EC) No 1068/2007 of 17 September 2007 approving a non-minor amendment to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Queso Nata de Cantabria (PDO))
Règlement (CE) no 1068/2007 de la Commissiondu 17 septembre 2007approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Nata de Cantabria (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 de la Commission (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Queso de Cantabria" enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 54)..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification en application de l’article 6 dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenneJO C 288 du 25.11.2006, p. 8.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2007.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEProduits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:Classe 1.3.FromagesESPAGNEQueso Nata de Cantabria (AOP)