Commission Regulation (EC) No 1018/2007 of 30 August 2007 registering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Lomnické suchary (PGI))
Règlement (CE) no 1018/2007 de la Commissiondu 30 août 2007enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lomnické suchary (IGP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination "Lomnické suchary" a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 308 du 16.12.2006, p. 10..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLa dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 août 2007.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXEDenrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:Classe 2.4. —Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterieRÉPUBLIQUE TCHÈQUELomnické suchary (IGP).