Commission Regulation (EC) No 544/2007 of 16 May 2007 approving non-minor amendments to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Baena (PDO))

Règlement (CE) no 544/2007 de la Commissiondu 16 mai 2007approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Baena (AOP) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1)., et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Baena", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2156/2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 54)..(2)La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modification en application de l’article 6 dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenneJO C 321 du 31.12.2003, p. 49 et JO C 139 du 14.6.2006, p. 21.. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premierLe cahier des charges de l’appellation d’origine "Baena" est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 16 mai 2007.Par la CommissionMariann Fischer BoelMembre de la CommissionANNEXE IDEMANDE DE MODIFICATIONRÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEILDemande de modification conformément à l’article 9 et à l’article 17, paragraphe 2"BAENA"No CE: ES/PDO/117/0069/07.10.2003AOP (X) IGP ( )Modification(s) demandée(s):Rubrique(s) du cahier des charges:chapitre du cahier des charges concerné:—Nom du produit—Description du produit—Aire géographique—Preuve de l'origine—Méthode d'obtention—Lien—Étiquetage—Exigence nationalemodifications:Au paragraphe "de la production", où figure"La zone de production des huiles d'olive couvertes par l'appellation d'origine "Baena" est constituée par les terrains situés sur les communes de Baena, de Castro del Río, de Doña Mencia, de Luque, de Nueva Carteya et de Zuheros", il conviendra d'ajouter "Cabra".ANNEXE IIRÉSUMÉRèglement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires"BAENA"No CE: ES/PDO/117/0069/07.10.2003AOP (X) IGP ( )Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.1.Service compétent de l'État membreNomSubdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria. Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación. Ministerio de Agricultura, Pesca y AlimentaciónAdresse:Infanta Isabel 1o E 20871 MadridTél.(34) 913 47 53 94Fax(34) 913 47 54 10Courriel:sgcaproagro@mapya.es2.Groupement demandeurNom:Consejo Regulador de la D.O.BaenaAdresse:Avda. de la Constitución, s/n 1485 Municipio — Baena (Córdoba)Tél.(34) 957 69 11 21Fax(34) 957 69 11 10Courriel:olivavirgen@dobaena.comComposition:producteurs/transformateurs (X) Autres ( )3.Type de produitClasse 1.5. — matières grasses — huile d'olive vierge extra4.Cahier des charges[résumé des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]4.1.Nom du produit"Baenas"4.2.DescriptionHuile d'olive vierge extra obtenue à partir d'olives des variétés "Picudo", "Carrasqueño de Córdoba", "Lechin", "Chorrúo" ou "Jarduo", "Pajarero", "Hojiblanco" et "Picual". Acidité de 0,4 à 1°. Indice de peroxyde maximal égal à 15. Humidité 0,1 %. Impuretés: maximum 0,1 %. Saveur agréable, douce, qui rappelle l'amande.4.3.Aire géographiqueEnglobe les communes de Baena, de Cabra, de Castro del Río, de Doña Mencía, de Luque, de Nueva Carteya et de Zuheros, dans la province de Cordoue.4.4.Preuve de l’origineOlives de variétés autorisées, provenant d'oliveraies enregistrées; l'huile est extraite et conditionnée dans des établissements enregistrés sous le contrôle du Consejo regulador (conseil régulateur). Les emballages portent la contre-étiquette de garantie délivrée par le conseil régulateur.4.5.Méthode d'obtentionL’extraction de l’huile se fait à partir d'olives saines et propres, en employant des techniques d’extraction appropriées qui n’altèrent en rien les caractéristiques du produit.4.6.LienLes sols sont bruns, de type calcaire, de texture limoneuse et composés de marnes triasiques. Climat continental tempéré. La culture et la récolte à la main, par gaulage ou par "vibrage", sont contrôlées.4.7.Structure de contrôleNom:Consejo Regulador de la Denominación Origen "Baena"Adresse:Carretera de Fuentidueña, s/n. Apartado de Correos 92 14850 Baena (Córdoba)Tél.—Fax—Courriel:—Le conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée "Baena" satisfait à la norme EN-45011.4.8.ÉtiquetageLa mention "Denominación de Origen "Baena"" (appellation d'origine "Baena") figurera en évidence. Les étiquettes sont autorisées par le conseil régulateur, qui numérote et délivre également les contre-étiquettes.