Commission Regulation (EC) No 188/2007 of 23 February 2007 concerning the authorisation of a new use of Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) as a feed additive (Text with EEA relevance )
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  • Règlement (CE) no 897/2009 de la Commissiondu 25 septembre 2009modifiant les règlements (CE) no 1447/2006, (CE) no 186/2007, (CE) no 188/2007 et (CE) no 209/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0897, 29 septembre 2009
  • Règlement d’exécution (UE) no 1018/2012 de la Commissiondu 5 novembre 2012modifiant les règlements (CE) no 232/2009, (CE) no 188/2007, (CE) no 186/2007, (CE) no 209/2008, (CE) no 1447/2006, (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005, (CE) no 1288/2004, (CE) no 2148/2004, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 226/2007, (CE) no 1444/2006, (CE) no 1876/2006, (CE) no 1847/2003, (CE) no 2036/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 en ce qui concerne la teneur maximale en certains micro-organismes dans les aliments complets pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1018, 7 novembre 2012
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/899 de la Commissiondu 29 mai 2019concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement, des chèvres laitières, des brebis laitières, des bufflonnes laitières, des chevaux et des porcs d'engraissement et abrogeant les règlements (CE) no 1447/2006, (CE) no 188/2007, (CE) no 232/2009, (CE) no 186/2007 et (CE) no 209/2008 (titulaire de l'autorisation: S.I. Lesaffre)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0899, 3 juin 2019
Règlement (CE) no 188/2007 de la Commissiondu 23 février 2007concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu'additif pour l'alimentation animale(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "stabilisateurs de la flore intestinale", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditif(dénomination commercialeComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
CFU/kg of complete feedingstuff with a moisture content of 12 %
4b1702Société industrielle LesaffreSaccharomyces cerevisiaeNCYC Sc 47(Actisaf)Composition de l'additifPréparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 × 109 UFC/gCaractérisation de la substance activeSaccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47Méthodes d'analyseMéthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose à l'extrait de levure-chloramphénicol, fondée sur la méthode ISO 7954Réaction en chaîne par polymérase (RCP)Chèvres laitières et brebis laitières—7 × 1087,5 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Doses recommandées:chèvres laitières: 3 × 109 UFC par tête par jour.brebis laitières: 2 × 109 UFC par tête par jour16.3.2017
Article premierLa préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des "additifs zootechniques" et au groupe fonctionnel des "stabilisateurs de la flore intestinale", est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l'adresse suivante: www.irmm.jrc.be/html/crlfaa/Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.
Numéro d'identification de l'additifNom du titulaire de l'autorisationAdditif(dénomination commercialeComposition, formule chimique, description, méthode d'analyseEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
CFU/kg of complete feedingstuff with a moisture content of 12 %
4b1702Société industrielle LesaffreSaccharomyces cerevisiaeNCYC Sc 47(Actisaf)Composition de l'additifPréparation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 contenant au moins 5 × 109 UFC/gCaractérisation de la substance activeSaccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47Méthodes d'analyseMéthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose à l'extrait de levure-chloramphénicol, fondée sur la méthode ISO 7954Réaction en chaîne par polymérase (RCP)Chèvres laitières et brebis laitières—7 × 1087,5 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Doses recommandées:chèvres laitières: 3 × 109 UFC par tête par jour.brebis laitières: 2 × 109 UFC par tête par jour16.3.2017