Commission Directive 2007/55/EC of 17 September 2007 amending certain Annexes to Council Directives 76/895/EEC, 86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EEC as regards maximum residue levels for azinphos-methyl (Text with EEA relevance )
Directive 2007/55/CE de la Commissiondu 17 septembre 2007modifiant certaines annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d’azinphos-méthyl(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumesJO L 340 du 9.12.1976, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/8/CE de la Commission (JO L 63 du 1.3.2007, p. 9)., et notamment son article 5,vu la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréalesJO L 221 du 7.8.1986, p. 37. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/27/CE de la Commission (JO L 128 du 16.5.2007, p. 31)., et notamment son article 10,vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animaleJO L 221 du 7.8.1986, p. 43. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/28/CE de la Commission (JO L 135 du 26.5.2007, p. 6)., et notamment son article 10,vu la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesJO L 350 du 14.12.1990, p. 71. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/39/CE de la Commission (JO L 165 du 27.6.2007, p. 25)., et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1)La Commission a été informée de l’éventuelle nécessité d’un réexamen des teneurs maximales de résidus (TMR) actuelles pour l’azinphos-méthyl à la lumière des nouvelles données disponibles concernant la toxicologie et les doses ingérées par les consommateurs. La Commission a demandé à l’État membre qui est intervenu comme rapporteur pour l’azinphos-méthyl en vertu de la directive 91/414/CEE du ConseilJO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/52/CE de la Commission (JO L 214 du 17.8.2007, p. 3). de soumettre une proposition de révision des TMR communautaires. Une telle proposition a été soumise à la Commission.(2)Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex Alimentarius sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. Le Codex établit un certain nombre de TMR pour l’azinphos-méthyl. Les TMR communautaires fondées sur les TMR du Codex ont également été évaluées par l’État membre rapporteur à la lumière des nouvelles informations concernant les risques pour les consommateurs.(3)L’exposition des consommateurs, à court terme et durant toute leur vie, à l’azinphos-méthyl par l’intermédiaire des produits alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques communautaires, eu égard aux lignes directrices publiées par l’Organisation mondiale de la santéGuide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation (révisé), préparé par le Système mondial de surveillance de l'environnement — programme de surveillance et d'évaluation de la contamination des produits alimentaires (GEMS/Food) en collaboration avec le comité du Codex sur les résidus de pesticides, et publié par l'Organisation mondiale de la santé, 1997 (OMS/FSF/FOS/97.7).. Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.(4)Afin de garantir une protection adéquate du consommateur contre une exposition à des résidus résultant d'utilisations non autorisées de produits phytosanitaires, il importe de fixer des TMR pour les combinaisons produit/pesticide concernées à un niveau correspondant au seuil de détection.(5)Il est donc nécessaire de modifier les TMR établies dans les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, afin de permettre une surveillance et un contrôle adéquats de l’interdiction d’utilisation et de protéger le consommateur.(6)Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été informés des nouvelles TMR par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs commentaires sur ces teneurs seront pris en considération.(7)Il convient donc de modifier les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en conséquence.(8)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierÀ l'annexe II de la directive 76/895/CEE, la rubrique relative à l’azinphos-méthyl est supprimée.
Article 2La directive 86/362/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.
Article 3La directive 86/363/CEE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.
Article 4La directive 90/642/CEE est modifiée conformément à l’annexe III de la présente directive.
Article 5Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 18 mars 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à partir du 19 mars 2008.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 6La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 7Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2007.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXE IÀ l'annexe II, partie A, de la directive 86/362/CEE, la ligne suivante est ajoutée:
Résidus de pesticidesTeneurs maximales en mg/kg
"Azinphos-méthyl0,05 (*)CÉRÉALES"
ANNEXE IIÀ l'annexe II, partie A, de la directive 86/363/CEE, la ligne suivante est ajoutée:
Indique le seuil de détection."
Teneurs maximales en mg/kg (ppm)
Résidus de pesticidesdans la matière grasse contenue dans les viandes, les préparations de viandes, les abats et les matières grasses animales énumérées à l'annexe I sous les positions ex0201, 0202, 0203, 0204, 02050000, 0206, 0207, ex0208, 020900, 0210, 160100 et 1602 (1) (4)dans le lait cru de vache et le lait entier de vache énumérés à l'annexe I sous la position 0401; pour les autres denrées alimentaires des positions 0401, 0402, 040500, 0406 conformément à (2) (4)dans les œufs frais dépourvus de leur coquille, pour les œufs d'oiseau et jaunes d'œufs énumérés à l'annexe I sous les positions 040700 et 0408 (3) (4)
"Azinphos-méthyl0,010,010,01
----------------------
Indique le seuil de détection."ANNEXE IIIÀ l'annexe II, partie A, de la directive 90/642/CEE, la colonne suivante est ajoutée:
Indique le seuil de détection.Indique que la TMR est établie à titre provisoire jusqu’au 18 septembre 2008. Après cette date, la TMR sera de 0,05 mg/kg, à moins d'être modifiée par une directive ou un règlement."1.Fruits frais, séchés ou non cuits, conservés par congélation, sans addition de sucre; noix2.Légumes frais ou non cuits, à l'état congelé ou séché4.Graines oléagineuses
"Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les teneurs maximales en résidusAzinphos-méthyl
i)AGRUMES0,05
Pamplemousses
Citrons
Limettes
Mandarines (y compris les clémentines et autres hybrides)
Oranges
Pomélos
Autres
ii)NOIX (écalées ou non)0,5
Amandes
Noix du Brésil
Noix de cajou
Châtaignes
Noix de coco
Noisettes
Noix du Queensland
Noix de pécan
Pine nuts
Pignons
Pistaches
Autres
iii)FRUITS À PÉPINS0,5
Pommes
Poires
Coings
Autres
iv)FRUITS À NOYAU0,5
Abricots
Cerises
Pêches (y compris les nectarines et hybrides similaires)
Prunes
Autres
v)BAIES ET PETITS FRUITS
a)Raisins de table et raisins de cuve0,05
Raisins de table
Raisins de cuve
b)Fraises (autres que les fraises des bois)0,5
c)Fruits de ronces (autres que sauvages)0,5
Mûres
Mûres des haies
Ronces-framboises
Framboises
Autres
d)Autres petits fruits et baies (autres que sauvages)
Myrtilles
Airelles canneberges0,1
Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires, cassis)0,5
Groseilles à maquereau0,5
Autres0,05
e)Baies et fruits sauvages0,05
vi)FRUITS DIVERS0,05
Avocats
Bananes
Dattes
Figues
Kiwis
Kumquats
Litchis
Mangues
Olives (de table)
Olives (extraction d'huile)
Papayes
Fruits de la passion
Ananas
Grenades
Autres
i)LÉGUMES-RACINES ET LÉGUMES-TUBERCULES0,05
Betteraves rouges
Carottes
Manioc
Céleris-raves
Raifort
Topinambours
Panais
Persil à grosse racine
Radis
Salsifis
Patates douces
Rutabagas
Navets
Ignames
Autres
ii)LÉGUMES-BULBES0,05
Ail
Oignons
Échalotes
Oignons de printemps
Autres
iii)LÉGUMES-FRUITS
a)Solanacées0,05
Tomates
Poivrons
Aubergines
Gombos
Autres
b)Cucurbitacées à peau comestible
Concombres0,2
Cornichons
Courgettes
Autres0,05
c)Cucurbitacées à peau non comestible0,05
Melons
Courges
Pastèques
Autres
d)Maïs doux0,05
iv)BRASSICÉES0,05
a)Choux (développement de l’inflorescence)
Brocolis (y compris calabrais)
Choux-fleurs
Autres
b)Choux pommés
Choux de Bruxelles
Choux pommés
Autres
c)Choux (développement des feuilles)
Choux de Chine
Choux non pommés
Autres
d)Choux-raves
v)LÉGUMES-FEUILLES ET FINES HERBES0,05
a)Laitues et similaires
Cresson
Mâche
Laitue
Scarole (endive à larges feuilles)
Roquette
Feuilles et tiges de brassicées, y compris les feuilles de navet
Autres
b)Épinards et similaires
Épinards
Feuilles de bettes (cardes)
Autres
c)Cresson d’eau
d)Endives
e)Fines herbes
Cerfeuil
Ciboulette
Persil
Céleri à couper
Autres
vi)LÉGUMINEUSES POTAGÈRES (fraîches)0,05
Haricots (non écossés)
Haricots (écossés)
Pois (non écossés)
Pois (écossés)
Autres
vii)LÉGUMES-TIGES (frais)0,05
Asperges
Cardons
Céleris
Fenouil
Artichauts
Poireaux
Rhubarbe
Autres
viii)CHAMPIGNONS0,05
a)Champignons de couche
b)Champignons sauvages
3.Haricots0,05
Haricots
Lentilles
Pois
Lupins
Autres
Graines de lin
Arachides
Graines de pavot
Graines de sésame
Graines de tournesol
Graines de colza
Fèves de soja
Graines de moutarde
Graines de coton0,2
Graines de chanvre
Autres0,05
5.Pommes de terre0,05
Pommes de terre primeur
Pommes de terre de conservation
6.Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)0,1
7.Houblon (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée0,1
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Indique le seuil de détection.Indique que la TMR est établie à titre provisoire jusqu’au 18 septembre 2008. Après cette date, la TMR sera de 0,05 mg/kg, à moins d'être modifiée par une directive ou un règlement."