Commission Directive 2007/49/EC of 26 July 2007 amending Directive 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/55/EC as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of vegetable species (Text with EEA relevance)
Directive 2007/49/CE de la Commissiondu 26 juillet 2007modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumesJO L 193 du 20.7.2002. p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12)., et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),considérant ce qui suit:(1)La directive 2003/91/CE de la CommissionJO L 254 du 8.10.2003. p. 11. Directive modifiée par la directive 2006/127/CE (JO L 343 du 8.12.2006, p. 82). vise à garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, cette directive prévoit que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.(2)Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs ou en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.(3)La directive 2003/91/CE doit donc être modifiée en conséquence.(4)Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premierLes annexes I et II de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente directive.
Article 2En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er novembre 2007, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte de la directive 2003/91/CE en vigueur avant la modification apportée par la présente directive.
Article 3Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 octobre 2007, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er novembre 2007.Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 4La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 5Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2007.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXE""ANNEXE IListe des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV
Nom scientifiqueNom communProtocole de l'OCVV
Allium cepa L. (groupe cepa)Oignon et échalionTP 46/1 du 14.6.2005
Allium cepa L. (groupe aggregatum)ÉchaloteTP 46/1 du 14.6.2005
Allium porrum L.PoireauTP 85/1 du 15.11.2001
Allium sativum L.AilTP 162/1 du 25.3.2004
Asparagus officinalis L.AspergeTP 130/1 du 27.3.2002
Brassica oleracea L.Chou-fleurTP 45/1 du 15.11.2001
Brassica oleracea L.Brocoli à jets ou calabraisTP 151/2 du 21.3.2007
Brassica oleracea L.Chou de BruxellesTP 54/2 du 1.12.2005
Brassica oleracea L.Chou-raveTP 65/1 du 25.3.2004
Brassica oleracea L.Chou de Milan, chou blanc et chou rougeTP 48/2 du 1.12.2005
Capsicum annuum L.Piment ou poivronTP 76/2 du 21.3.2007
Cichorium endivia L.Chicorée frisée et scaroleTP 118/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.Chicorée industrielleTP 172/2 du 1.12.2005
Cichorium intybus L.Chicorée witloofTP 173/1 du 25.3.2004
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et NakaiPastèqueTP 142/1 du 21.3.2007
Cucumis melo L.MelonTP 104/2 du 21.3.2007
Cucumis sativus L.Concombre et cornichonTP 61/1 du 27.3.2002
Cucurbita pepo L.CourgetteTP 119/1 du 25.3.2004
Cynara cardunculus L.Artichaut et cardonTP 184/1 du 25.3.2004
Daucus carota L.Carotte et carotte fourragèreTP 49/2 du 1.12.2005
Foeniculum vulgare Mill.FenouilTP 183/1 du 25.3.2004
Lactuca sativa L.LaitueTP 13/3 du 21.3.2007
Lycopersicon esculentum Mill.TomateTP 44/3 du 21.3.2007
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. HillPersilTP 136/1 du 21.3.2007
Phaseolus coccineus L.Haricot d'EspagneTP 9/1 du 21.3.2007
Phaseolus vulgaris L.Haricot nain et haricot à ramesTP 12/2 du 1.12.2005
Pisum sativum L. (partim)Pois ridé, pois rond et mange-toutTP 7/1 du 6.11.2003
Raphanus sativus L.RadisTP 64/1 du 27.3.2002
Spinacia oleracea L.ÉpinardTP 55/1 du 27.3.2002
Valerianella locusta (L.) Laterr.MâcheTP 75/2 du 21.3.2007
Vicia faba L. (partim)FèveTP Fève/1 du 25.3.2004
Zea mays L. (partim)Maïs doux et maïs à éclaterTP 2/2 du 15.11.2001
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).ANNEXE IIListe des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs d’examen de l’UPOV
Nom scientifiqueNom communPrincipes directeurs de l'UPOV
Allium fistulosum L.CibouleTG 161/3 du 1.4.1998
Allium schoenoprasum L.Ciboulette, civetteTG 198/1 du 9.4.2003
Apium graveolens L.CéleriTG 2/4 du 17.4.2002
Apium graveolens L.Céleri-raveTG 74/4 corrigé du 17.4.2002 + 5.4.2006
Beta vulgaris L.Poirée, bette à cardesTG 106/4 du 31.3.2004
Beta vulgaris L.Betterave rouge, y compris Cheltenham beetTG 60/6 du 18.10.1996
Brassica oleracea L.Chou friséTG 90/6 du 31.3.2004
Brassica rapa L.Chou chinoisTG 105/4 du 9.4.2003
Brassica rapa L.NavetTG 37/10 du 4.4.2001
Cichorium intybus L.Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienneTG 154/3 du 18.10.1996
Cucurbita maxima DuchesnePotiron, giraumonTG 155/4 du 14.3.2007
Raphanus sativus L.Radis noirTG 63/6 du 24.3.1999
Rheum rhabarbarum L.RhubarbeTG 62/6 du 24.3.1999
Scorzonera hispanica L.Scorsonère ou salsifis noirTG 116/3 du 21.10.1988
Solanum melongena L.AubergineTG 117/4 du 17.4.2002
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).