Council Regulation (EC) No 1969/2006 of 19 December 2006 fixing for the 2007 fishing year the guide prices and Community producer prices for certain fishery products pursuant to Regulation (EC) No 104/2000
Règlement (CE) no 1969/2006 du Conseildu 19 décembre 2006fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1759/2006 (JO L 335 du 1.12.2006, p. 3)., et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:(1)L'article 18, paragraphe 1, et l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu'un prix d'orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.(2)L'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d'orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.(3)Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2007, les prix d'orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.(4)L'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l'annexe III dudit règlement. Il convient d'établir les prix à la production communautaire pour l'un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d'adaptation fixés par le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et EuthynnusJO L 144 du 31.5.2006, p. 15..(5)Sur la base des critères définis à l'article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu'à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2007.(6)Vu l'urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierPour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, les prix d'orientation prévus à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l'annexe I du présent règlement.
Article 2Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, les prix à la production communautaire prévus à l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l'annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2006.Par le ConseilLe présidentJ. KorkeaojaANNEXE I
AnnexesEspèces Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000Présentation commercialePrix d'orientation(EUR/tonne)
I1.Harengs de l'espèce Clupea harengusPoisson entier273
2.Sardines de l'espèce Sardina pilchardusPoisson entier563
3.Aiguillats (Squalus acanthias)Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête1090
4.Roussettes (Scyliorhinus spp.)Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête740
5.Sébastes (Sebastes spp.)Poisson entier1142
6.Morues de l'espèce Gadus morhuaPoisson entier ou vidé, avec tête1623
7.Lieus noirs (Pollachius virens)Poisson entier ou vidé, avec tête769
8.Églefins (Melanogrammus aeglefinus)Poisson entier ou vidé, avec tête1028
9.Merlans (Merlangius merlangus)Poisson entier ou vidé, avec tête946
10.Lingues (Molva spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête1196
11.Maquereaux de l'espèce Scomber scombrusPoisson entier329
12.Maquereaux de l'espèce Scomber japonicusPoisson entier298
13.Anchois (Engraulis spp.)Poisson entier1334
14.Plies (Pleuronectes platessa)Poisson entier ou vidé, avec tête du 1er janvier 2007 au 30 avril 20071079
Poisson entier ou vidé, avec tête du 1er mai 2007 au 31 décembre 20071499
15.Merlus de l'espèce Merluccius merlucciusPoisson entier ou vidé, avec tête3675
16.Cardines (Lepidorhombus spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2541
17.Limandes (Limanda limanda)Poisson entier ou vidé, avec tête863
18.Flets communs (Platichthys flesus)Poisson entier ou vidé, avec tête519
19.Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)Poisson entier2187
Poisson vidé, avec tête2440
20.Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)Entières1670
21.Baudroies (Lophius spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête2924
Poisson étêté6047
22.Crevettes grises de l'espèce Crangon crangonSimplement cuites à l'eau2366
23.Crevettes nordiques (Pandalus borealis)Simplement cuites à l'eau6410
Fraîches ou réfrigérées1606
24.Crabes tourteau (Cancer pagurus)Entiers1766
25.Langoustines (Nephrops norvegicus)Entières5337
Queues4279
26.Soles (Solea spp.)Poisson entier ou vidé, avec tête6813
II1.Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes1946
2.Merlus du genre Merluccius spp.Congelés, entiers, en emballages d'origine contenant des produits homogènes1202
Congelés, en filets, en emballages d'origine contenant des produits homogènes1462
3.Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes1570
4.Espadons (Xiphias gladius)Congelés, entiers, en emballages d'origine contenant des produits homogènes4079
5.Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes1888
6.Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes2108
7.Calmars et encornets (Loligo spp.)Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes1168
8.Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes961
9.Illex argentinusCongelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes896
10.Crevettes de la famille Penaeidaecrevettes de l'espèce Parapenaeus longirostrisAutres espèces de la famille PenaeidaeCongelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes4157
Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes7979
ANNEXE II
EspècesProduits énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000PoidsCaractéristiques commercialesPrix à la production communautaire(EUR/tonne)
Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)pesant plus de 10 kg pièceentiers1225
vidés, sans branchies
autres
ne pesant pas plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
Thons blancs (Thunnus alalunga)pesant plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
ne pesant pas plus de 10 kg pièceentiers
vidés, sans branchies
autres
Bonites à ventre rayé (Katsuwonus pelamis)entières
vidées, sans branchies
autres
Thons rouges (Thunnus Thynnus)entiers
vidés, sans branchies
autres
autres espèces des genres (Thunnus et Euthynnus)entières
vidées, sans branchies
autres