Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 and amending Council Regulation (EEC) No 3037/90 as well as certain EC Regulations on specific statistical domains Text with EEA relevance
Modified by
  • Règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseildu 11 mars 2008relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises(refonte)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 308R0295, 9 avril 2008
Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseildu 20 décembre 2006établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de la Banque centrale européenneJO C 79 du 1.4.2006, p. 31.,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 3037/90 du ConseilJO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée "NACE Rév. 1" ou "NACE Rév. 1.1").(2)Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée "NACE Révision 2" (ci-après dénommée "NACE Rév. 2").(3)Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national.(4)Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.(5)Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.(6)L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.(7)Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté.(8)La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.(9)L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du ConseilJO L 181 du 28.6.1989, p. 47., notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2.(10)Le règlement (CEE) no 2186/93 du ConseilJO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003. a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.(11)L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) no 3037/90, le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielleJO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003., le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprisesJO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003., le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturellesJO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 281 du 12.10.2006, p. 15)., le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par routeJO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003., le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvreJO L 63 du 12.3.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003., le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchetsJO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38)., le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvreJO L 69 du 13.3.2003, p. 1., le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009JO L 7 du 13.1.2004, p. 1., le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'informationJO L 143 du 30.4.2004, p. 49. et le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entrepriseJO L 255 du 30.9.2005, p. 1..(12)Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la CommunautéJO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1)., le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la CommunautéJO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14). et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangersJO L 35 du 8.2.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 602/2006 de la Commission (JO L 106 du 19.4.2006, p. 10)..(13)Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la CommissionJO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11)..(14)Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.(15)Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.(16)Le comité du programme statistique a été consulté,ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
SECTION IDISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premierObjet et champ d'application1.Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée "NACE Rév. 2". Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.2.Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.
Article 2NACE Rév. 21.La NACE Rév. 2 comprend:a)un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);b)un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);c)un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); etd)un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).2.La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.
Article 3Utilisation de la NACE Rév. 2La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.
Article 4Nomenclatures nationales d'activités économiques1.Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.2.La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.3.Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.4.En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.5.En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.
Article 5Activités de la CommissionLa Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:a)la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;b)l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;c)la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, etd)des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.
Article 6Mesures de mise en œuvre1.Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:a)les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; etb)les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.2.Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour:a)tenir compte de l'évolution technologique ou économique, oub)harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales.3.Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.
Article 7Comitologie1.La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.2.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.3.Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue à l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et à l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
Article 8Mise en œuvre de la NACE Rév. 21.Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.2.Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.3.Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.4.Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:a)statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;b)comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, etc)statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.
SECTION IIMODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES
Article 9Modifications du règlement (CEE) no 3037/90Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.
Article 10Modifications du règlement (CEE) no 3924/91Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:1)Les termes "NACE Rév. 1" et "NACE (Rév. 1)" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.2)À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1.Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).".
Article 11Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 est modifié comme suit:1)Les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 "Rapports et études pilotes", de l'annexe 3, section 5 "Première année de référence" et de l'annexe 3, section 9 "Rapports et études pilotes", où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.2)À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1.Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).".3)Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 12Modifications du règlement (CE) no 1165/98Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:1)À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1.Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.".2)À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:"k)la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;l)pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.".3)Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.
Article 13Modification du règlement (CE) no 1172/98Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes "NACE (Rév. 1)" et "NACE Rév. 1.1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte et des annexes.
Article 14Modifications du règlement (CE) no 530/1999Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:1)Les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.2)L'article 3 est modifié comme suit:a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:"1.Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).";b)le paragraphe 2 est supprimé.
Article 15Modifications du règlement (CE) no 2150/2002Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:1)Les termes "NACE Rév. 1" et "NACE Rév. 1.1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte et des annexes.2)L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
Article 16Modifications du règlement (CE) no 450/2003Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:1)Les termes "NACE Rev. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.2)L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
"Article 3Champ d'application1.Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.2.L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.".
3)L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
"Article 5Fréquence et données rétrospectives1.Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).2.Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.".
4)À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:"3.Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.".5)À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:"c)l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);".
Article 17Modification du règlement (CE) no 48/2004À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:"Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2."
Article 18Modification du règlement (CE) no 808/2004L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.
Article 19Modifications du règlement (CE) no 1552/2005Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:1)Les termes "NACE Rév. 1.1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2" dans l'ensemble du texte.2)À l'article 2, le point 2 est supprimé.3)L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
"Article 4Champ d'application des statistiquesLes statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.".
SECTION IIIDISPOSITIONS FINALES
Article 20Dispositions transitoiresLors de l'application des exigences du règlement (CE, Euratom) no 58/97, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2.Pour chacune des annexes du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la liste des caractéristiques et les ventilations obligatoires qui doivent être transmises conformément à la nomenclature NACE Rév. 1.1 sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 dudit règlement.
Article 21Entrée en vigueurLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE INACE RÉV. 2
n.c.a.: non classé ailleurs* en partie
DivisionGroupeClasseCITIRév. 4
SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
01Culture et production animale, chasse et services annexes
01.1Cultures non permanentes
01.11Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111
01.12Culture du riz0112
01.13Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules0113
01.14Culture de la canne à sucre0114
01.15Culture du tabac0115
01.16Culture de plantes à fibres0116
01.19Autres cultures non permanentes0119
01.2Cultures permanentes
01.21Culture de la vigne0121
01.22Culture de fruits tropicaux et subtropicaux0122
01.23Culture d'agrumes0123
01.24Culture de fruits à pépins et à noyau0124
01.25Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque0125
01.26Culture de fruits oléagineux0126
01.27Culture de plantes à boissons0127
01.28Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques0128
01.29Autres cultures permanentes0129
01.3Reproduction de plantes
01.30Reproduction de plantes0130
01.4Production animale
01.41Élevage de vaches laitières0141*
01.42Élevage d'autres bovins et de buffles0141*
01.43Élevage de chevaux et d'autres équidés0142
01.44Élevage de chameaux et d'autres camélidés0143
01.45Élevage d'ovins et de caprins0144
01.46Élevage de porcins0145
01.47Élevage de volailles0146
01.49Élevage d'autres animaux0149
01.5Culture et élevage associés
01.50Culture et élevage associés0150
01.6Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
01.61Activités de soutien aux cultures0161
01.62Activités de soutien à la production animale0162
01.63Traitement primaire des récoltes0163
01.64Traitement des semences0164
01.7Chasse, piégeage et services annexes
01.70Chasse, piégeage et services annexes0170
02Sylviculture et exploitation forestière
02.1Sylviculture et autres activités forestières
02.10Sylviculture et autres activités forestières0210
02.2Exploitation forestière
02.20Exploitation forestière0220
02.3Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
02.30Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage0230
02.4Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Services de soutien à l'exploitation forestière0240
03Pêche et aquaculture
03.1Pêche
03.11Pêche en mer0311
03.12Pêche en eau douce0312
03.2Aquaculture
03.21Aquaculture en mer0321
03.22Aquaculture en eau douce0322
SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES
05Extraction de houille et de lignite
05.1Extraction de houille
05.10Extraction de houille0510
05.2Extraction de lignite
05.20Extraction de lignite0520
06Extraction d'hydrocarbures
06.1Extraction de pétrole brut
06.10Extraction de pétrole brut0610
06.2Extraction de gaz naturel
06.20Extraction de gaz naturel0620
07Extraction de minerais métalliques
07.1Extraction de minerais de fer
07.10Extraction de minerais de fer0710
07.2Extraction de minerais de métaux non ferreux
07.21Extraction de minerais d'uranium et de thorium0721
07.29Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux0729
08Autres industries extractives
08.1Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.11Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise0810*
08.12Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin0810*
08.9Activités extractives n.c.a.
08.91Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux0891
08.92Extraction de tourbe0892
08.93Production de sel0893
08.99Autres activités extractives n.c.a.0899
09Services de soutien aux industries extractives
09.1Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
09.10Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures0910
09.9Activités de soutien aux autres industries extractives
09.90Activités de soutien aux autres industries extractives0990
SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
10Industries alimentaires
10.1Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.11Transformation et conservation de la viande de boucherie1010*
10.12Transformation et conservation de la viande de volaille1010*
10.13Préparation de produits à base de viande1010*
10.2Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.20Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques1020
10.3Transformation et conservation de fruits et légumes
10.31Transformation et conservation de pommes de terre1030*
10.32Préparation de jus de fruits et légumes1030*
10.39Autre transformation et conservation de fruits et légumes1030*
10.4Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
10.41Fabrication d'huiles et graisses1040*
10.42Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires1040*
10.5Fabrication de produits laitiers
10.51Exploitation de laiteries et fabrication de fromage1050*
10.52Fabrication de glaces et sorbets1050*
10.6Travail des grains; fabrication de produits amylacés
10.61Travail des grains1061
10.62Fabrication de produits amylacés1062
10.7Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.71Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche1071*
10.72Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation1071*
10.73Fabrication de pâtes alimentaires1074
10.8Fabrication d'autres produits alimentaires
10.81Fabrication de sucre1072
10.82Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie1073
10.83Transformation du thé et du café1079*
10.84Fabrication de condiments et assaisonnements1079*
10.85Fabrication de plats préparés1075
10.86Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques1079*
10.89Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.1079*
10.9Fabrication d'aliments pour animaux
10.91Fabrication d'aliments pour animaux de ferme1080*
10.92Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie1080*
11Fabrication de boissons
11.0Fabrication de boissons
11.01Production de boissons alcooliques distillées1101
11.02Production de vin (de raisin)1102*
11.03Fabrication de cidre et de vins de fruits1102*
11.04Production d'autres boissons fermentées non distillées1102*
11.05Fabrication de bière1103*
11.06Fabrication de malt1103*
11.07Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes1104
12Fabrication de produits à base de tabac
12.0Fabrication de produits à base de tabac
12.00Fabrication de produits à base de tabac1200
13Fabrication de textiles
13.1Préparation de fibres textiles et filature
13.10Préparation de fibres textiles et filature1311
13.2Tissage
13.20Tissage1312
13.3Ennoblissement textile
13.30Ennoblissement textile1313
13.9Fabrication d'autres textiles
13.91Fabrication d'étoffes à mailles1391
13.92Fabrication d'articles textiles, sauf habillement1392
13.93Fabrication de tapis et moquettes1393
13.94Fabrication de ficelles, cordes et filets1394
13.95Fabrication de non-tissés, sauf habillement1399*
13.96Fabrication d'autres textiles techniques et industriels1399*
13.99Fabrication d'autres textiles n.c.a.1399*
14Industrie de l'habillement
14.1Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
14.11Fabrication de vêtements en cuir1410*
14.12Fabrication de vêtements de travail1410*
14.13Fabrication de vêtements de dessus1410*
14.14Fabrication de vêtements de dessous1410*
14.19Fabrication d'autres vêtements et accessoires1410*
14.2Fabrication d'articles en fourrure
14.20Fabrication d'articles en fourrure1420
14.3Fabrication d'articles à mailles
14.31Fabrication d'articles chaussants à mailles1430*
14.39Fabrication d'autres articles à mailles1430*
15Industrie du cuir et de la chaussure
15.1Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
15.11Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures1511
15.12Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie1512
15.2Fabrication de chaussures
15.20Fabrication de chaussures1520
16Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
16.1Sciage et rabotage du bois
16.10Sciage et rabotage du bois1610
16.2Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
16.21Fabrication de placage et de panneaux de bois1621
16.22Fabrication de parquets assemblés1622*
16.23Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries1622*
16.24Fabrication d'emballages en bois1623
16.29Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie1629
17Industrie du papier et du carton
17.1Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
17.11Fabrication de pâte à papier1701*
17.12Fabrication de papier et de carton1701*
17.2Fabrication d'articles en papier ou en carton
17.21Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton1702
17.22Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique1709*
17.23Fabrication d'articles de papeterie1709*
17.24Fabrication de papiers peints1709*
17.29Fabrication d'autres articles en papier ou en carton1709*
18Imprimerie et reproduction d'enregistrements
18.1Imprimerie et services annexes
18.11Imprimerie de journaux1811*
18.12Autre imprimerie (labeur)1811*
18.13Activités de pré-presse1812*
18.14Reliure et activités connexes1812*
18.2Reproduction d'enregistrements
18.20Reproduction d'enregistrements1820
19Cokéfaction et raffinage
19.1Cokéfaction
19.10Cokéfaction1910
19.2Raffinage du pétrole
19.20Raffinage du pétrole1920
20Industrie chimique
20.1Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
20.11Fabrication de gaz industriels2011*
20.12Fabrication de colorants et de pigments2011*
20.13Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base2011*
20.14Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base2011*
20.15Fabrication de produits azotés et d'engrais2012
20.16Fabrication de matières plastiques de base2013*
20.17Fabrication de caoutchouc synthétique2013*
20.2Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
20.20Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques2021
20.3Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.30Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics2022
20.4Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
20.41Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien2023*
20.42Fabrication de parfums et de produits pour la toilette2023*
20.5Fabrication d'autres produits chimiques
20.51Fabrication de produits explosifs2029*
20.52Fabrication de colles2029*
20.53Fabrication d'huiles essentielles2029*
20.59Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.2029*
20.6Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
20.60Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques2030
21Industrie pharmaceutique
21.1Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.10Fabrication de produits pharmaceutiques de base2100*
21.2Fabrication de préparations pharmaceutiques
21.20Fabrication de préparations pharmaceutiques2100*
22Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
22.1Fabrication de produits en caoutchouc
22.11Fabrication et rechapage de pneumatiques2211
22.19Fabrication d'autres articles en caoutchouc2219
22.2Fabrication de produits en plastique
22.21Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques2220*
22.22Fabrication d'emballages en matières plastiques2220*
22.23Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction2220*
22.29Fabrication d'autres articles en matières plastiques2220*
23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
23.1Fabrication de verre et d'articles en verre
23.11Fabrication de verre plat2310*
23.12Façonnage et transformation du verre plat2310*
23.13Fabrication de verre creux2310*
23.14Fabrication de fibres de verre2310*
23.19Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique2310*
23.2Fabrication de produits réfractaires
23.20Fabrication de produits réfractaires2391
23.3Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
23.31Fabrication de carreaux en céramique2392*
23.32Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite2392*
23.4Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
23.41Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental2393*
23.42Fabrication d'appareils sanitaires en céramique2393*
23.43Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique2393*
23.44Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique2393*
23.49Fabrication d'autres produits céramiques2393*
23.5Fabrication de ciment, chaux et plâtre
23.51Fabrication de ciment2394*
23.52Fabrication de chaux et plâtre2394*
23.6Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
23.61Fabrication d'éléments en béton pour la construction2395*
23.62Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction2395*
23.63Fabrication de béton prêt à l'emploi2395*
23.64Fabrication de mortiers et bétons secs2395*
23.65Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment2395*
23.69Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre2395*
23.7Taille, façonnage et finissage de pierres
23.70Taille, façonnage et finissage de pierres2396
23.9Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
23.91Fabrication de produits abrasifs2399*
23.99Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.2399*
24Métallurgie
24.1Sidérurgie
24.10Sidérurgie2410*
24.2Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.20Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier2410*
24.3Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
24.31Étirage à froid de barres2410*
24.32Laminage à froid de feuillards2410*
24.33Profilage à froid par formage ou pliage2410*
24.34Tréfilage à froid2410*
24.4Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
24.41Production de métaux précieux2420*
24.42Métallurgie de l'aluminium2420*
24.43Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain2420*
24.44Métallurgie du cuivre2420*
24.45Métallurgie des autres métaux non ferreux2420*
24.46Élaboration et transformation de matières nucléaires2420*
24.5Fonderie
24.51Fonderie de fonte2431*
24.52Fonderie d'acier2431*
24.53Fonderie de métaux légers2432*
24.54Fonderie d'autres métaux non ferreux2432*
25Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
25.1Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.11Fabrication de structures métalliques et de parties de structures2511*
25.12Fabrication de portes et fenêtres en métal2511*
25.2Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
25.21Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central2512*
25.29Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques2512*
25.3Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
25.30Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central2513
25.4Fabrication d'armes et de munitions
25.40Fabrication d'armes et de munitions2520
25.5Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres
25.50Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres2591
25.6Traitement et revêtement des métaux; usinage
25.61Traitement et revêtement des métaux2592*
25.62Usinage2592*
25.7Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
25.71Fabrication de coutellerie2593*
25.72Fabrication de serrures et de ferrures2593*
25.73Fabrication d'outillage2593*
25.9Fabrication d'autres ouvrages en métaux
25.91Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires2599*
25.92Fabrication d'emballages métalliques légers2599*
25.93Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts2599*
25.94Fabrication de vis et de boulons2599*
25.99Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.2599*
26Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
26.1Fabrication de composants et cartes électroniques
26.11Fabrication de composants électroniques2610*
26.12Fabrication de cartes électroniques assemblées2610*
26.2Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
26.20Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques2620
26.3Fabrication d'équipements de communication
26.30Fabrication d'équipements de communication2630
26.4Fabrication de produits électroniques grand public
26.40Fabrication de produits électroniques grand public2640
26.5Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie
26.51Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation2651
26.52Horlogerie2652
26.6Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
26.60Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques2660
26.7Fabrication de matériels optique et photographique
26.70Fabrication de matériels optique et photographique2670
26.8Fabrication de supports magnétiques et optiques
26.80Fabrication de supports magnétiques et optiques2680
27Fabrication d'équipements électriques
27.1Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
27.11Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques2710*
27.12Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique2710*
27.2Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.20Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques2720
27.3Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
27.31Fabrication de câbles de fibres optiques2731
27.32Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques2732
27.33Fabrication de matériel d'installation électrique2733
27.4Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
27.40Fabrication d'appareils d'éclairage électrique2740
27.5Fabrication d'appareils ménagers
27.51Fabrication d'appareils électroménagers2750*
27.52Fabrication d'appareils ménagers non électriques2750*
27.9Fabrication d'autres matériels électriques
27.90Fabrication d'autres matériels électriques2790
28Fabrication de machines et équipements n.c.a.
28.1Fabrication de machines d'usage général
28.11Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules2811
28.12Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques2812
28.13Fabrication d'autres pompes et compresseurs2813*
28.14Fabrication d'autres articles de robinetterie2813*
28.15Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission2814
28.2Fabrication d'autres machines d'usage général
28.21Fabrication de fours et brûleurs2815
28.22Fabrication de matériel de levage et de manutention2816
28.23Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)2817
28.24Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé2818
28.25Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels2819*
28.29Fabrication de machines diverses d'usage général2819*
28.3Fabrication de machines agricoles et forestières
28.30Fabrication de machines agricoles et forestières2821
28.4Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
28.41Fabrication de machines de formage des métaux2822*
28.49Fabrication d'autres machines-outils2822*
28.9Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
28.91Fabrication de machines pour la métallurgie2823
28.92Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction2824
28.93Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire2825
28.94Fabrication de machines pour les industries textiles2826
28.95Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton2829*
28.96Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques2829*
28.99Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.2829*
29Industrie automobile
29.1Construction de véhicules automobiles
29.10Construction de véhicules automobiles2910
29.2Fabrication de carrosseries et remorques
29.20Fabrication de carrosseries et remorques2920
29.3Fabrication d'équipements automobiles
29.31Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles2930*
29.32Fabrication d'autres équipements automobiles2930*
30Fabrication d'autres matériels de transport
30.1Construction navale
30.11Construction de navires et de structures flottantes3011
30.12Construction de bateaux de plaisance3012
30.2Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
30.20Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant3020
30.3Construction aéronautique et spatiale
30.30Construction aéronautique et spatiale3030
30.4Construction de véhicules militaires de combat
30.40Construction de véhicules militaires de combat3040
30.9Fabrication de matériels de transport n.c.a.
30.91Fabrication de motocycles3091
30.92Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides3092
30.99Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.3099
31Fabrication de meubles
31.0Fabrication de meubles
31.01Fabrication de meubles de bureau et de magasin3100*
31.02Fabrication de meubles de cuisine3100*
31.03Fabrication de matelas3100*
31.09Fabrication d'autres meubles3100*
32Autres industries manufacturières
32.1Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
32.11Frappe de monnaie3211*
32.12Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie3211*
32.13Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires3212
32.2Fabrication d'instruments de musique
32.20Fabrication d'instruments de musique3220
32.3Fabrication d'articles de sport
32.30Fabrication d'articles de sport3230
32.4Fabrication de jeux et jouets
32.40Fabrication de jeux et jouets3240
32.5Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire3250
32.9Activités manufacturières n.c.a.
32.91Fabrication d'articles de brosserie3290*
32.99Autres activités manufacturières n.c.a.3290*
33Réparation et installation de machines et d'équipements
33.1Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
33.11Réparation d'ouvrages en métaux3311
33.12Réparation de machines et équipements mécaniques3312
33.13Réparation de matériels électroniques et optiques3313
33.14Réparation d'équipements électriques3314
33.15Réparation et maintenance navale3315*
33.16Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux3315*
33.17Réparation et maintenance d'autres équipements de transport3315*
33.19Réparation d'autres équipements3319
33.2Installation de machines et d'équipements industriels
33.20Installation de machines et d'équipements industriels3320
SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ
35Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
35.1Production, transport et distribution d'électricité
35.11Production d'électricité3510*
35.12Transport d'électricité3510*
35.13Distribution d'électricité3510*
35.14Commerce d'électricité3510*
35.2Production et distribution de combustibles gazeux
35.21Production de combustibles gazeux3520*
35.22Distribution de combustibles gazeux par conduites3520*
35.23Commerce de combustibles gazeux par conduites3520*
35.3Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Production et distribution de vapeur et d'air conditionné3530
SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
36Captage, traitement et distribution d'eau
36.0Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Captage, traitement et distribution d'eau3600
37Collecte et traitement des eaux usées
37.0Collecte et traitement des eaux usées
37.00Collecte et traitement des eaux usées3700
38Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
38.1Collecte des déchets
38.11Collecte des déchets non dangereux3811
38.12Collecte des déchets dangereux3812
38.2Traitement et élimination des déchets
38.21Traitement et élimination des déchets non dangereux3821
38.22Traitement et élimination des déchets dangereux3822
38.3Récupération
38.31Démantèlement d'épaves3830*
38.32Récupération de déchets triés3830*
39Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.0Dépollution et autres services de gestion des déchets
39.00Dépollution et autres services de gestion des déchets3900
SECTION F — CONSTRUCTION
41Construction de bâtiments
41.1Promotion immobilière
41.10Promotion immobilière4100*
41.2Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
41.20Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels4100*
42Génie civil
42.1Construction de routes et de voies ferrées
42.11Construction de routes et autoroutes4210*
42.12Construction de voies ferrées de surface et souterraines4210*
42.13Construction de ponts et tunnels4210*
42.2Construction de réseaux et de lignes
42.21Construction de réseaux pour fluides4220*
42.22Construction de réseaux électriques et de télécommunications4220*
42.9Construction d'autres ouvrages de génie civil
42.91Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux4290*
42.99Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.4290*
43Travaux de construction spécialisés
43.1Démolition et préparation des sites
43.11Travaux de démolition4311
43.12Travaux de préparation des sites4312*
43.13Forages et sondages4312*
43.2Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
43.21Installation électrique4321
43.22Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air4322
43.29Autres travaux d'installation4329
43.3Travaux de finition
43.31Travaux de plâtrerie4330*
43.32Travaux de menuiserie4330*
43.33Travaux de revêtement des sols et des murs4330*
43.34Travaux de peinture et vitrerie4330*
43.39Autres travaux de finition4330*
43.9Autres travaux de construction spécialisés
43.91Travaux de couverture4390*
43.99Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.4390*
SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
45Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
45.1Commerce de véhicules automobiles
45.11Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers4510*
45.19Commerce d'autres véhicules automobiles4510*
45.2Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.20Entretien et réparation de véhicules automobiles4520
45.3Commerce d'équipements automobiles
45.31Commerce de gros d'équipements automobiles4530*
45.32Commerce de détail d'équipements automobiles4530*
45.4Commerce et réparation de motocycles
45.40Commerce et réparation de motocycles4540
46Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
46.1Intermédiaires du commerce de gros
46.11Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis4610*
46.12Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques4610*
46.13Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction4610*
46.14Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions4610*
46.15Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie4610*
46.16Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir4610*
46.17Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac4610*
46.18Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques4610*
46.19Intermédiaires du commerce en produits divers4610*
46.2Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
46.21Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail4620*
46.22Commerce de gros de fleurs et plantes4620*
46.23Commerce de gros d'animaux vivants4620*
46.24Commerce de gros de cuirs et peaux4620*
46.3Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.31Commerce de gros de fruits et légumes4630*
46.32Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande4630*
46.33Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles4630*
46.34Commerce de gros de boissons4630*
46.35Commerce de gros de produits à base de de tabac4630*
46.36Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie4630*
46.37Commerce de gros de café, thé, cacao et épices4630*
46.38Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques4630*
46.39Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac4630*
46.4Commerce de gros de biens domestiques
46.41Commerce de gros de textiles4641*
46.42Commerce de gros d'habillement et de chaussures4641*
46.43Commerce de gros d'appareils électroménagers4649*
46.44Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien4649*
46.45Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté4649*
46.46Commerce de gros de produits pharmaceutiques4649*
46.47Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage4649*
46.48Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie4649*
46.49Commerce de gros dautres biens domestiques4649*
46.5Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
46.51Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels4651
46.52Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication4652
46.6Commerce de gros d'autres équipements industriels
46.61Commerce de gros de matériel agricole4653
46.62Commerce de gros de machines-outils4659*
46.63Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil4659*
46.64Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement4659*
46.65Commerce de gros de mobilier de bureau4659*
46.66Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau4659*
46.69Commerce de gros d'autres machines et équipements4659*
46.7Autres commerces de gros spécialisés
46.71Commerce de gros de combustibles et de produits annexes4661
46.72Commerce de gros de minerais et métaux4662
46.73Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires4663*
46.74Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage4663*
46.75Commerce de gros de produits chimiques4669*
46.76Commerce de gros d'autres produits intermédiaires4669*
46.77Commerce de gros de déchets et débris4669*
46.9Commerce de gros non spécialisé
46.90Commerce de gros non spécialisé4690
47Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
47.1Commerce de détail en magasin non spécialisé
47.11Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire4711
47.19Autre commerce de détail en magasin non spécialisé4719
47.2Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
47.21Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé4721*
47.22Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé4721*
47.23Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé4721*
47.24Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé4721*
47.25Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé4722
47.26Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé4723
47.29Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé4721*
47.3Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
47.30Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé4730
47.4Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
47.41Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé4741*
47.42Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé4741*
47.43Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé4742
47.5Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
47.51Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé4751
47.52Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé4752
47.53Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé4753
47.54Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé4759*
47.59Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé4759*
47.6Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
47.61Commerce de détail de livres en magasin spécialisé4761*
47.62Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé4761*
47.63Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé4762
47.64Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé4763
47.65Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé4764
47.7Autres commerces de détail en magasin spécialisé
47.71Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé4771*
47.72Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé4771*
47.73Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé4772*
47.74Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé4772*
47.75Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé4772*
47.76Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé4773*
47.77Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé4773*
47.78Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé4773*
47.79Commerce de détail de biens d'occasion en magasin4774
47.8Commerce de détail sur éventaires et marchés
47.81Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés4781
47.82Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés4782
47.89Autres commerces de détail sur éventaires et marchés4789
47.9Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
47.91Vente à distance4791
47.99Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés4799
SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
49Transports terrestres et transport par conduites
49.1Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
49.10Transport ferroviaire interurbain de voyageurs4911
49.2Transports ferroviaires de fret
49.20Transports ferroviaires de fret4912
49.3Autres transports terrestres de voyageurs
49.31Transports urbains et suburbains de voyageurs4921
49.32Transports de voyageurs par taxis4922*
49.39Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.4922*
49.4Transports routiers de fret et services de déménagement
49.41Transports routiers de fret4923*
49.42Services de déménagement4923*
49.5Transports par conduites
49.50Transports par conduites4930
50Transports par eau
50.1Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Transports maritimes et côtiers de passagers5011
50.2Transports maritimes et côtiers de fret
50.20Transports maritimes et côtiers de fret5012
50.3Transports fluviaux de passagers
50.30Transports fluviaux de passagers5021
50.4Transports fluviaux de fret
50.40Transports fluviaux de fret5022
51Transports aériens
51.1Transports aériens de passagers
51.10Transports aériens de passagers5110
51.2Transports aériens de fret et transports spatiaux
51.21Transports aériens de fret5120*
51.22Transports spatiaux5120*
52Entreposage et services auxiliaires des transports
52.1Entreposage et stockage
52.10Entreposage et stockage5210
52.2Services auxiliaires des transports
52.21Services auxiliaires des transports terrestres5221
52.22Services auxiliaires des transports par eau5222
52.23Services auxiliaires des transports aériens5223
52.24Manutention5224
52.29Autres services auxiliaires des transports5229
53Activités de poste et de courrier
53.1Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel5310
53.2Autres activités de poste et de courrier
53.20Autres activités de poste et de courrier5320
SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
55Hébergement
55.1Hôtels et hébergement similaire
55.10Hôtels et hébergement similaire5510*
55.2Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
55.20Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée5510*
55.3Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
55.30Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs5520
55.9Autres hébergements
55.90Autres hébergements5590
56Restauration
56.1Restaurants et services de restauration mobile
56.10Restaurants et services de restauration mobile5610
56.2Traiteurs et autres services de restauration
56.21Services des traiteurs5621
56.29Autres services de restauration5629
56.3Débits de boissons
56.30Débits de boissons5630
SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION
58Édition
58.1Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
58.11Édition de livres5811
58.12Édition de répertoires et de fichiers d'adresses5812
58.13Édition de journaux5813*
58.14Édition de revues et périodiques5813*
58.19Autres activités d'édition5819
58.2Édition de logiciels
58.21Édition de jeux électroniques5820*
58.29Édition d'autres logiciels5820*
59Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
59.1Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
59.11Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision5911
59.12Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision5912
59.13Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision5913
59.14Projection de films cinématographiques5914
59.2Enregistrement sonore et édition musicale
59.20Enregistrement sonore et édition musicale5920
60Programmation et diffusion
60.1Édition et diffusion de programmes radio
60.10Édition et diffusion de programmes radio6010
60.2Programmation de télévision et télédiffusion
60.20Programmation de télévision et télédiffusion6021
61Télécommunications
61.1Télécommunications filaires
61.10Télécommunications filaires6110
61.2Télécommunications sans fil
61.20Télécommunications sans fil6120
61.3Télécommunications par satellite
61.30Télécommunications par satellite6130
61.9Autres activités de télécommunication
61.90Autres activités de télécommunication6190
62Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.0Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01Programmation informatique6201
62.02Conseil informatique6202*
62.03Gestion d'installations informatiques6202*
62.09Autres activités informatiques6209
63Services d'information
63.1Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
63.11Traitement de données, hébergement et activités connexes6311
63.12Portails Internet6312
63.9Autres services d'information
63.91Activités des agences de presse6391
63.99Autres services d'information n.c.a.6399
SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE
64Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
64.1Intermédiation monétaire
64.11Activités de banque centrale6411
64.19Autres intermédiations monétaires6419
64.2Activités des sociétés holding
64.20Activités des sociétés holding6420
64.3Fonds de placement et entités financières similaires
64.30Fonds de placement et entités financières similaires6430
64.9Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
64.91Crédit-bail6491
64.92Autre distribution de crédit6492
64.99Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.6499
65Assurance
65.1Assurance
65.11Assurance vie6511
65.12Autres assurances6512
65.2Réassurance
65.20Réassurance6520
65.3Caisses de retraite
65.30Caisses de retraite6530
66Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
66.1Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.11Administration de marchés financiers6611
66.12Courtage de valeurs mobilières et de marchandises6612
66.19Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite6619
66.2Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
66.21Évaluation des risques et dommages6621
66.22Activités des agents et courtiers d'assurances6622
66.29Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite6629
66.3Gestion de fonds
66.30Gestion de fonds6630
SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
68Activités immobilières
68.1Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Activités des marchands de biens immobiliers6810*
68.2Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués6810*
68.3Activités immobilières pour compte de tiers
68.31Agences immobilières6820*
68.32Administration de biens immobiliers6820*
SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
69Activités juridiques et comptables
69.1Activités juridiques
69.10Activités juridiques6910
69.2Activités comptables
69.20Activités comptables6920
70Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
70.1Activités des sièges sociaux
70.10Activités des sièges sociaux7010
70.2Conseil de gestion
70.21Conseil en relations publiques et communication7020*
70.22Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion7020*
71Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
71.1Activités d'architecture et d'ingénierie
71.11Activités d'architecture7110*
71.12Activités d'ingénierie7110*
71.2Activités de contrôle et analyses techniques
71.20Activités de contrôle et analyses techniques7120
72Recherche-développement scientifique
72.1Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
72.11Recherche-développement en biotechnologie7210*
72.19Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles7210*
72.2Recherche-développement en sciences humaines et sociales
72.20Recherche-développement en sciences humaines et sociales7220
73Publicité et études de marché
73.1Publicité
73.11Activités des agences de publicité7310*
73.12Régie publicitaire de médias7310*
73.2Études de marché et sondages
73.20Études de marché et sondages7320
74Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
74.1Activités spécialisées de design
74.10Activités spécialisées de design7410
74.2Activités photographiques
74.20Activités photographiques7420
74.3Traduction et interprétation
74.30Traduction et interprétation7490*
74.9Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.7490*
75Activités vétérinaires
75.0Activités vétérinaires
75.00Activités vétérinaires7500
SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
77Activités de location et location-bail
77.1Location et location-bail de véhicules automobiles
77.11Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers7710*
77.12Location et location-bail de camions7710*
77.2Location et location-bail de biens personnels et domestiques
77.21Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport7721
77.22Location de vidéocassettes et disques vidéo7722
77.29Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques7729
77.3Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.31Location et location bail de machines et équipements agricoles7730*
77.32Location et location-bail de machines et équipements pour la construction7730*
77.33Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique7730*
77.34Location et location-bail de matériels de transport par eau7730*
77.35Location et location-bail de matériels de transport aérien7730*
77.39Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.7730*
77.4Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright7740
78Activités liées à l'emploi
78.1Activités des agences de placement de main-d'œuvre
78.10Activités des agences de placement de main-d'œuvre7810
78.2Activités des agences de travail temporaire
78.20Activités des agences de travail temporaire7820
78.3Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Autre mise à disposition de ressources humaines7830
79Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
79.1Activités des agences de voyage et voyagistes
79.11Activités des agences de voyage7911
79.12Activités des voyagistes7912
79.9Autres services de réservation et activités connexes
79.90Autres services de réservation et activités connexes7990
80Enquêtes et sécurité
80.1Activités de sécurité privée
80.10Activités de sécurité privée8010
80.2Activités liées aux systèmes de sécurité
80.20Activités liées aux systèmes de sécurité8020
80.3Activités d'enquête
80.30Activités d'enquête8030
81Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
81.1Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
81.10Activités combinées de soutien lié aux bâtiments8110
81.2Activités de nettoyage
81.21Nettoyage courant des bâtiments8121
81.22Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel8129*
81.29Autres activités de nettoyage8129*
81.3Services d'aménagement paysager
81.30Services d'aménagement paysager8130
82Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
82.1Activités administratives
82.11Services administratifs combinés de bureau8211
82.19Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219
82.2Activités de centres d'appels
82.20Activités de centres d'appels8220
82.3Organisation de salons professionnels et congrès
82.30Organisation de salons professionnels et congrès8230
82.9Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.91Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle8291
82.92Activités de conditionnement8292
82.99Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.8299
SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE
84Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
84.1Administration générale, économique et sociale
84.11Administration publique générale8411
84.12Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale8412
84.13Administration publique (tutelle) des activités économiques8413
84.2Services de prérogative publique
84.21Affaires étrangères8421
84.22Défense8422
84.23Justice8423*
84.24Activités d'ordre public et de sécurité8423*
84.25Services du feu et de secours8423*
84.3Sécurité sociale obligatoire
84.30Sécurité sociale obligatoire8430
SECTION P — ENSEIGNEMENT
85Enseignement
85.1Enseignement pré-primaire
85.10Enseignement pré-primaire8510*
85.2Enseignement primaire
85.20Enseignement primaire8510*
85.3Enseignement secondaire
85.31Enseignement secondaire général8521
85.32Enseignement secondaire technique ou professionnel8522
85.4Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
85.41Enseignement post-secondaire non supérieur8530*
85.42Enseignement supérieur8530*
85.5Autres activités d'enseignement
85.51Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs8541
85.52Enseignement culturel8542
85.53Enseignement de la conduite8549*
85.59Enseignements divers8549*
85.6Activités de soutien à l'enseignement
85.60Activités de soutien à l'enseignement8550
SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
86Activités pour la santé humaine
86.1Activités hospitalières
86.10Activités hospitalières8610
86.2Activité des médecins et des dentistes
86.21Activité des médecins généralistes8620*
86.22Activité des médecins spécialistes8620*
86.23Pratique dentaire8620*
86.9Autres activités pour la santé humaine
86.90Autres activités pour la santé humaine8690
87Hébergement médico-social et social
87.1Hébergement médicalisé
87.10Hébergement médicalisé8710
87.2Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes8720
87.3Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques8730
87.9Autres activités d'hébergement social
87.90Autres activités d'hébergement social8790
88Action sociale sans hébergement
88.1Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées8810
88.9Autre action sociale sans hébergement
88.91Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants8890*
88.99Autre action sociale sans hébergement n.c.a.8890*
SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
90Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.0Activités créatives, artistiques et de spectacle
90.01Arts du spectacle vivant9000*
90.02Activités de soutien au spectacle vivant9000*
90.03Création artistique9000*
90.04Gestion de salles de spectacles9000*
91Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.0Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
91.01Gestion des bibliothèques et des archives9101
91.02Gestion des musées9102*
91.03Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires9102*
91.04Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles9103
92Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.0Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00Organisation de jeux de hasard et d'argent9200
93Activités sportives, récréatives et de loisirs
93.1Activités liées au sport
93.11Gestion d'installations sportives9311*
93.12Activités de clubs de sports9312
93.13Activités des centres de culture physique9311*
93.19Autres activités liées au sport9319
93.2Activités récréatives et de loisirs
93.21Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes9321
93.29Autres activités récréatives et de loisirs9329
SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
94Activités des organisations associatives
94.1Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
94.11Activités des organisations patronales et consulaires9411
94.12Activités des organisations professionnelles9412
94.2Activités des syndicats de salariés
94.20Activités des syndicats de salariés9420
94.9Activités des autres organisations associatives
94.91Activités des organisations religieuses9491
94.92Activités des organisations politiques9492
94.99Activités des organisations associatives n.c.a.9499
95Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
95.1Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
95.11Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques9511
95.12Réparation d'équipements de communication9512
95.2Réparation de biens personnels et domestiques
95.21Réparation de produits électroniques grand public9521
95.22Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin9522
95.23Réparation de chaussures et d'articles en cuir9523
95.24Réparation de meubles et d'équipements du foyer9524
95.25Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie9529*
95.29Réparation d'autres biens personnels et domestiques9529*
96Autres services personnels
96.0Autres services personnels
96.01Blanchisserie-teinturerie9601
96.02Coiffure et soins de beauté9602
96.03Services funéraires9603
96.04Entretien corporel9609*
96.09Autres services personnels n.c.a.9609*
SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE
97Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
97.0Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
97.00Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique9700
98Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
98.1Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
98.10Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre9810
98.2Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
98.20Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre9820
SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES
99Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
99.0Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
99.00Activités des organisations et organismes extraterritoriaux9900
ANNEXE IILes annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont modifiées comme suit:1.L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit:1.1.Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
Ancien libelléNouveau libellé
section J de la NACE Rév. 1section K de la NACE Rév. 2
du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2
sections C à G de la NACE Rév. 1sections B à G de la NACE Rév. 2
classe 65.11 de la NACE Rév. 1classe 64.11 de la NACE Rév. 2
divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2
sections H, I et K de la NACE Rév. 1sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2
1.2.La section 9 est remplacée par le texte suivant:"Section 9 – Regroupements d'activitésLes regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.
SECTIONS B, C, D, E et F
Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction
Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
SECTION G
Commerce; réparation automobile
Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
SECTION H
Transports et entreposage
49.1+49.2"Transport ferroviaire interurbain de voyageurs" et "Transports ferroviaires de fret"
49.3Autres transports terrestres de voyageurs
49.4Transports routiers de fret et services de déménagement
49.5Transports par conduites
50.1+50.2"Transports maritimes et côtiers de passagers" et "Transports maritimes et côtiers de fret"
50.3+50.4"Transports fluviaux de passagers" et "Transports fluviaux de fret"
51Transports aériens
52Entreposage et services auxiliaires des transports
53.1Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.2Autres activités de poste et de courrier
SECTION I
Hébergement et restauration
55Hébergement
56Restauration
SECTION J
Information et communication
58Édition
59Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
60Programmation et diffusion
61Télécommunications
62Programmation, conseil et autres activités informatiques
63Services d'information
SECTION K
Activités financières et d'assurance
Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.
SECTION L
Activités immobilières
68Activités immobilières
SECTION M
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
69+70"Activités juridiques et comptables" et "Activités des sièges sociaux; conseil de gestion"
71Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques
72Recherche-développement scientifique
73.1Publicité
73.27475Études de marché et sondagesAutres activités spécialisées, scientifiques et techniquesActivités vétérinaires
SECTION N
Activités de services administratifs et de soutien
77.177.2Location et location-bail de voitures et de véhicules automobilesLocation et location-bail de biens personnels et domestiques
77.3Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.4Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur
78Activités liées à l'emploi
79Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation, et activités connexes
80Enquêtes et sécurité
81Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
82Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
SECTION S
Autres activités de services
95.11Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
95.12Réparation d'équipements de communication
95.21Réparation de produits électroniques grand public
95.22Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
95.23Réparation de chaussures et d'articles en cuir
95.24Réparation de meubles et d'équipements du foyer
95.25Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
95.29Réparation d'autres biens personnels et domestiques"
2.L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit:2.1.Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
Ancien libelléNouveau libellé
Section C de la NACE Rév. 1Section B de la NACE Rév. 2
Section D de la NACE Rév. 1Section C de la NACE Rév. 2
Section E de la NACE Rév. 1Sections D et E de la NACE Rév. 2
Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2
2.2.La section 3 est remplacée par le texte suivant:"Section 3 – Champ d'applicationLes statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E."3.L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit:3.1.À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:"1.Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G."3.2.Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:
Ancien libelléNouveau libellé
Division 50 de la NACE Rév. 1Division 45 de la NACE Rév. 2
Division 51 de la NACE Rév. 1Division 46 de la NACE Rév. 2
Division 52 de la NACE Rév. 1Division 47 de la NACE Rév. 2
À la section 5 ("Première année de référence") et la section 9 ("Rapports et études pilotes"), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue.4.L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit:Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
Ancien libelléNouveau libellé
Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2
5.L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit:Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
Ancien libelléNouveau libellé
division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3
6.L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit:Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
Ancien libelléNouveau libellé
classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2
7.L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit:Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:
Ancien libelléNouveau libellé
classe 66.02 de la NACE Rév. 1groupe 65.3 de la NACE Rév. 2
ANNEXE IIILes annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:1.Annexe A1.1.À l'annexe A, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:"a)Champ d'applicationLa présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.".1.2.À l'annexe A, point c) ("Liste des variables"), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:"6.Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.7.Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.8.Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.".1.3.À l'annexe A, point c) ("Liste des variables"), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:"9.Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2.10.Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.11.La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.".1.4.À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:"1.Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.2.En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.".1.5.À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), point 3, les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes"NACE Rév. 2".1.6.À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:"4.En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la CommissionJO L 86 du 27.3.2001, p. 11.".5.Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.6.Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) ("Liste des variables"), point 8, de la présente annexe.7.La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.
----------------------
JO L 86 du 27.3.2001, p. 11."1.7.À l'annexe A, point f) ("Niveau de détail"), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:"9.Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.10.Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.".1.8.À l'annexe A, point g) ("Délais de transmission des données"), le point 2 est remplacé par le texte suivant:"2.Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.".1.9.À l'annexe A, point i) ("Première période de référence"), l'alinéa suivant est ajouté:"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.".2.Annexe B2.1.À l'annexe B, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:"a)Champ d'applicationLa présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.".2.2.À l'annexe B, point e) ("Période de référence"), le terme "NACE" est remplacé par les termes"NACE Rév. 2".2.3.À l'annexe B, point f) ("Niveau de détail"), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:"1.Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.2.Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.".2.4.À l'annexe B, point f) ("Niveau de détail"), point 6, le terme "NACE" est remplacé par les termes "NACE Rév. 2".2.5.À l'annexe B, point g) ("Délais de transmission des données"), point 2, les termes "NACE Rév. 1" sont remplacés par les termes "NACE Rév. 2".2.6.À l'annexe B, point i) ("Première année de référence"), l'alinéa suivant est ajouté:"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles."3.Annexe C3.1.À l'annexe C, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:"a)Champ d'applicationLa présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.".3.2.À l'annexe C, point f) ("Niveau de détail"), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:"1.Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.2.Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:classe 47.11;classe 47.19;groupe 47.2;groupe 47.3;somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;classe 47.91.3.Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;division 47division 47 sans le groupe 47.34.division 47division 47 sans le groupe 47.35.Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.".3.3.À l'annexe C, point g) ("Délais de transmission des données"), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:"1.Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.2.Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.3.La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.".3.4.À l'annexe C, point i) ("Première année de référence"), la phrase suivante est ajoutée:"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.".4.Annexe D4.1.À l'annexe D, le point a) ("Champ d'application") est remplacé par le texte suivant:"a)Champ d'applicationLa présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.".4.2.À l'annexe D, point c) ("Liste des variables"), point 4 d), le terme "NACE" est remplacé par les termes "NACE Rév. 2".4.3.À l'annexe D, point f) ("Niveau de détail"), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:"1.La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:46 au niveau à 3 chiffres;45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;somme de 45.1, 45.3 et 45.4;somme de 55 et 56;somme de 69 et 70.2.2.La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;somme de 55 et 56;somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.3.Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.4.Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.5.La variable relative aux prix à la production (no 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;somme de 50.1 et 50.2;somme de 69.1, 69.2 et 70.2.Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.".4.4.À l'annexe D, point f) ("Niveau de détail"), le point 7 est remplacé par le texte suivant:"7.Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.".4.5.À l'annexe D, point h) ("Études pilotes"), le point 3 est remplacé par le texte suivant:"3.évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:i)l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);ii)les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);iii)la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);iv)les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);v)les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;".4.6.À l'annexe D, point i) ("Première période de référence"), l'alinéa suivant est ajouté:"La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.".4.7.À l'annexe D, le point j) ("Période de transition") est remplacé par le texte suivant:"j)Période de transitionUne période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable no 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) ("Champ d'application") représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.".ANNEXE IVL'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:1)La section 1 est remplacée par le texte suivant:"Champ d'applicationLes statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.La présente annexe se rapporte également aux:a)déchets produits par les ménages;b)déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.".2)À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:"1.1.des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:
Numéro de rubriqueCode NACE Rév. 2Désignation
1Division 01Culture et production animale, chasse et services annexes
Division 02Sylviculture et exploitation forestière
2Division 03Pêche et aquaculture
3Section BIndustries extractives
4Division 10Industries alimentaires
Division 11Industrie des boissons
Division 12Industrie du tabac
5Division 13Industrie textile
Division 14Industrie de l'habillement
Division 15Industrie du cuir et de la chaussure
6Division 16Travail du bois et fabrication d'articles en bois
7Division 17Industrie du papier et du carton
Division 18Imprimerie et reproduction d'enregistrements
8Division 19Cokéfaction et raffinage
9Division 20Industrie chimique
Division 21Industrie pharmaceutique
Division 22Industrie du caoutchouc et des plastiques
10Division 23Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
11Division 24Métallurgie
Division 25Travail des métaux
12Division 26Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Division 27Fabrication d'équipements électriques
Division 28Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Division 29Industrie automobile
Division 30Fabrication d'autres matériels de transport
13Division 31Fabrication de meubles
Division 32Autres industries manufacturières
Division 33Réparation et installation de machines et d'équipements
14Section DProduction et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
15Division 36Captage, traitement et distribution d'eau
Division 37Assainissement
Division 39Dépollution et autres services de gestion des déchets
16Division 38Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
17Section FConstruction
18Activités de services:
Section G, sauf 46.77Commerce; réparation automobile
Section HTransports et entreposage
Section IHébergement et restauration
Section JInformation et communication
Section KActivités financières et d'assurance
Section LActivités immobilières
Section MActivités spécialisées, scientifiques et techniques
Section NActivités de services administratifs et de soutien
Section OAdministration publique
Section PEnseignement
Section QSanté humaine et action sociale
Section RArts, spectacles et activités récréatives
Section SAutres activités de services
Section TActivités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
Section UActivités extra-territoriales
19Classe 46.77Commerce de gros de déchets et débris".
ANNEXE VÀ l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:"b)CouvertureLe présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.Les statistiques seront élaborées pour les unités de type "entreprise".".