Commission Regulation (EC) No 1746/2006 of 24 November 2006 correcting Regulation (EC) No 1279/2006 fixing for the 2005/2006 marketing year the specific agricultural conversion rate applicable to the minimum sugar beet prices and the production levy and additional levy in the sugar sector for the currencies of those Member States which have not adopted the single currency
Règlement (CE) no 1746/2006 de la Commissiondu 24 novembre 2006rectifiant le règlement (CE) no 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie uniqueLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1585/2006 de la Commission (JO L 294 du 25.10.2006, p. 19).,vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucreJO L 159 du 1.7.1993, p. 94. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1509/2001 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 19)., et notamment son article 1er, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 de la CommissionJO L 233 du 26.8.2006, p. 10. en ce qui concerne le taux de conversion agricole spécifique fixé pour la couronne slovaque.(2)Il y a lieu de corriger cette erreur en remplaçant le taux de change 39,0739 indiqué pour la couronne slovaque par le taux 38,0739.(3)Afin de couvrir la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux rectifié doit s'appliquer à partir de la date d'application du règlement (CE) no 1279/2006,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe du règlement (CE) no 1279/2006 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 1er juillet 2005.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2006.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement rural"ANNEXE