Commission Regulation (EC) No 1729/2006 of 23 November 2006 amending Annexes I and III to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin, as regards firocoxib and triclabendazole (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 1729/2006 de la Commissiondu 23 novembre 2006modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le firocoxib et le triclabendazole(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleJO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1451/2006 de la Commission (JO L 271 du 30.9.2006, p. 37)., et notamment son article 2 et son article 4, troisième alinéa,vu les avis de l'Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,considérant ce qui suit:(1)Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.(2)À la suite de l'examen d'une demande pour la fixation des limites maximales de firocoxib chez les équidés et afin de permettre l'achèvement de la validation d'études scientifiques, il est jugé utile d'ajouter le firocoxib à l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 pour les équidés.(3)Le triclabendazole est inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, les reins et le foie des bovins et des ovins, à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. À la suite de l'examen d'une demande pour la modification de ces limites maximales de résidus, il est jugé utile d'ajouter le triclabendazole dans cette annexe pour les muscles, la graisse, le foie et les reins de tous les ruminants, à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine et de modifier les limites maximales de résidus.(4)Il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.(5)Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinairesJO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58)..(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes annexes I et III du règlement (CE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Il est applicable à partir du 21 janvier 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2006.Par la CommissionGünter VerheugenVice-présidentANNEXEA.La substance suivante est insérée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90:2.Agents antiparasitaires2.1.Médicaments agissant sur les endoparasites2.1.3.Benzimidazoles et pro-benzimidazoles
Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine."
Substance(s) pharmacologiquement active(s)Résidu marqueurEspèces animalesLMRDenrées cibles
"TriclabendazoleSomme des résidus extractibles qui peuvent être oxydés en céto-triclabendazoleTous les ruminants225 μg/kgMuscles
100 μg/kgGraisse
250 μg/kgFoie
150 μg/kgReins
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Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine."B.La substance suivante est insérée à l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90:5.Anti-inflammatoires5.1.Anti-inflammatoires non stéroïdiens5.1.4.Sulfonates de phényl lactones
Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 2007."
Substance(s) pharmacologiquement active(s)Résidu marqueurEspèces animalesLMRDenrées cibles
"FirocoxibFirocoxibÉquidés10 μg/kgMuscles
15 μg/kgGraisse
60 μg/kgFoie
10 μg/kgReins
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Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 2007."