Commission Regulation (EC) No 1509/2006 of 11 October 2006 amending the representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector fixed by Regulation (EC) No 1002/2006 for the 2006/2007 marketing year
Règlement (CE) no 1509/2006 de la Commissiondu 11 octobre 2006modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 55 du 28.2.2006, p. 1.,vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucreJO L 178 du 1.7.2006, p. 24., et notamment son article 36,considérant ce qui suit:(1)Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2006/2007 ont été fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 de la CommissionJO L 179 du 1.7.2006, p. 36.. Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 1494/2006 de la CommissionJO L 279 du 11.10.2006, p. 7..(2)Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierLes prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 1002/2006 pour la campagne 2006/2007, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 12 octobre 2006.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2006.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXE
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 17029099 applicables à partir du 12 octobre 2006Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 318/2006.Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
(EUR)
Code NC
Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause
Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause