Commission Regulation (EC) No 1487/2006 of 9 October 2006 amending Regulation (EEC) No 2921/90 as regards the amount of the aid for the production of casein and caseinates from skimmed milk
Règlement (CE) no 1487/2006 de la Commissiondu 9 octobre 2006modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiersJO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2)., et notamment son article 15, point b),considérant ce qui suit:(1)L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2921/90 de la Commission du 10 octobre 1990 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinatesJO L 279 du 11.10.1990, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 935/2005 (JO L 158 du 21.6.2005, p. 5). fixe le montant de l'aide au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates. Compte tenu de l'évolution du prix du lait écrémé en poudre sur le marché intérieur et du prix de la caséine et des caséinates sur le marché communautaire et sur le marché mondial et, en particulier, de l'augmentation générale du prix de la caséine et des caséinates, il convient de fixer le montant de l'aide au niveau zéro aussi longtemps que persistera la situation actuelle.(2)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CEE) no 2921/90 en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierÀ l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2921/90, le montant de "0,52 EUR" est remplacé par le montant de "0,00 EUR".
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2006.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement rural