Commission Regulation (EC) No 1445/2006 of 29 September 2006 amending Regulation (EC) No 1200/2005 as regards the authorisation of the feed additive Bacillus cereus var. toyoi , belonging to the group of micro-organisms (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 1445/2006 de la Commissiondu 29 septembre 2006modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus cereus var. toyoi, appartenant au groupe des micro-organismes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animauxJO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8)., et notamment son article 9, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures pour l’octroi d’une telle autorisation.(2)Conformément à la directive 70/524/CEE du ConseilJO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003., la préparation Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), appartenant au groupe des "micro-organismes", a été autorisée sans limitation dans le temps comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des lapins d’engraissement, en vertu du règlement (CE) no 1200/2005 de la CommissionJO L 195 du 27.7.2005, p. 6.. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003.(3)Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification de l’autorisation concernant cette préparation a été déposée afin de permettre son usage dans des aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2 %), narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et maduramicine ammonium (Cygro 1 %), pour les poulets d’engraissement. La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement précité.(4)L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’"Autorité") a conclu dans son avis du 5 novembre 2005 que la compatibilité de l’additif Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) avec le diclazuril (Clinacox 0,5 % et Clinacox 0,2 %), le narasin/nicarbazine (Maxiban G160) et la maduramicine ammonium (Cygro 1 %) était établieAvis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale sur la modification des conditions d’autorisation de la préparation Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) (Toyocerin®), autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil. Adopté le 30 novembre 2005. The EFSA Journal (2005) 288, p. 1-7.. Dans son avis, l’Autorité déclare également avoir vérifié le rapport concernant la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale, soumis par le laboratoire communautaire de référence établi par le règlement (CE) no 1831/2003.(5)Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.(6)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1200/2005 en conséquence.(7)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL’annexe II du règlement (CE) no 1200/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2006.Par la CommissionMarkos KyprianouMembre de la CommissionANNEXEÀ l’annexe II du règlement (CE) no 1200/2005, la rubrique E 1701, Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012), est remplacée par le texte suivant:
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC/kg d’aliment complet
"E 1701Bacillus cereus var. toyoiNCIMB 40112/CNCM I-1012Préparation de Bacillus cereus var. toyoi contenant au moins: 1 × 1010 UFC/g d’additifLapins d’engraissement—0,1 × 1095 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: robenidine, salinomycine-sodium.Sans limitation dans le temps
Poulets d’engraissement—0,2 × 1091 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, lasalocide-sodium, salinomycine-sodium, décoquinate, robenidine, narasin, halofuginone, diclazuril, narasin/nicarbazine, maduramicine ammonium.Sans limitation dans le temps"