Commission Regulation (EC) No 1360/2006 of 14 September 2006 fixing representative prices in the poultrymeat and egg sectors and for egg albumin, and amending Regulation (EC) No 1484/95
Règlement (CE) no 1360/2006 de la Commissiondu 14 septembre 2006fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufsJO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1)., et notamment son article 5, paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleJO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006., et notamment son article 5, paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumineJO L 282 du 1.11.1975, p. 104. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (JO L 305 du 19.12.1995, p. 49)., et notamment son article 3, paragraphe 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1484/95 de la CommissionJO L 145 du 29.6.1995, p. 47. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 919/2006 (JO L 169 du 22.6.2006, p. 17). a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.(2)Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.(3)Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premierL'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2006.Par la CommissionJean-Luc DemartyDirecteur général de l'agriculture et du développement ruralANNEXEdu règlement de la Commission du 14 septembre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95"ANNEXE I
Origine des importations:01Brésil02Argentine03Chili."
Code NCDésignation des marchandisesPrix représentatif(EUR/100 kg)Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3(EUR/100 kg)Origine
02071290Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées76,01301
87,5902
02071410Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés183,53801
202,02902
291,9203
02071450Poitrines de poulets, congelées149,61901
02072510Carcasses de dindes présentation 80 %, congelées133,3801
02072710Morceaux désossés de dindes, congelés222,22201
230,62003
16023211Préparations non cuites de coqs ou de poules206,62401